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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Rosselange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=440)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE ROSSELANGE
COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF
DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
QUI S’EST TENUE LE MARDI 11 MAI 2021
Le onze mai deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire
Etaient présents :
M. SCHONS Bernard - M. WEILER Jean-Paul – Mme SEEMANN Michèle – Mme TARNAWSKI Véronique - Mme CLAUSSE Danièle – M. VISCERA Joseph, Adjoints
Mme HENNEQUIN Michèle – M. BELLONI Daniel - Mme DELOFFRE Valérie – M DORY Patrick – M. ROVIERO Dominique – Mme SZALATA Déborah - M. SEVERINO Gino – M. GALLO Rocco – M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme MATELIC Pauline - M. KLEIN Thierry – Mme SOMMI Christiane, Conseillers
Procurations :
M. DI GIANDOMENICO Thomas à M. DI GIANDOMENICO Marc
Mme FAHLBUSCH Sophie à Mme SOMMI Christiane
Excusées :
Mme WOZNIAK Charlotte
Mme HEMMER Patricia
****
Avant d’ouvrir la séance, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit du point «REMBOURSEMENT DE SINISTRE». Ce point sera étudié au point 9.
POINT 1.-
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 MARS 2021
Le compte-rendu de la séance du mardi 30 mars 2021 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
POINT 2.-
DEMANDE DE SUBVENTIONS – ECLAIRAGE RUE HENNEQUIN – CHEMIN DU TIR
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants : - ECLAIRAGE PUBLIC - RUE HENNEQUIN :
. fourniture et pose de 29 luminaires LED y compris dépose de l’existant
. fourniture et pose de 2 projecteurs avec réglage et boîtier pour extinction à minuit y compris dépose de l’existant - ECLAIRAGE PUBLIC – CHEMIN DU TIR :
. fourniture et pose de 4 luminaires LED y compris dépose de l’existant
pour un montant total HT de 25 339,00 €, soit 30 406,80 € TTC
et de solliciter une subvention auprès de la CCPOM, du SISCODIPE ainsi qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), selon le plan de financement ci-après :
DEPENSES HT RECETTES HT DETR (20 %) 5 067,80 €
Rue Hennequin 23 212,20 € CCPOM (50 %) 12 669,50 € Chemin du tir 2 126,80 € SISCODIPE (10 %) 2 533,90 € Participation commune (20 %) 5 067,80 €
TOTAL 25 339,00 € 25 339,00 €
POINT 3.-
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (AVEC ANIMATION) – SAISON 2021/2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs de l’an passé pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :
Quotient familial Prix du ticket : année scolaire 2021/2022
Moins de 170,00 2,60 €
171,00-350,00 3,45 € 351,00-550,00 4,55 €
551,00 et plus 5,30 €
Enfants extérieurs 5,60 €
Adultes 7,85 €
POINT 4.-
TARIFS PERISCOLAIRE : SAISON 2021/2022
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de l’an passé pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :
* périscolaire :
de 07 h 30 à 08 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 2,95 € les lundis, mardis, jeudis et vendredis (goûter inclus) :
de 16 h 00 à 17 h 15 : 3,10 €
de 16 h 00 à 18 h 30 : 5,60 €
Pour les enfants souhaitant rester au périscolaire après la journée « ateliers découvertes » : de 17 h 15 à 18 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (suivant les cycles) : 2,60 €
Dans le cadre du projet éducatif territorial, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’offrir une séance découverte par semaine et par enfant intéressé, de 16 h 00 à 17 h 15.
POINT 5.-
DEMANDE DE SUBVENTION – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander une subvention au titre de la remise à niveau des collections de base de la bibliothèque municipale de Rosselange avec engagement à porter cette subvention au budget communal et à acquérir les ouvrages au titre communal. La commune s’engage à respecter les conditions d’octroi suivantes :
- la bibliothèque sera ouverte au minimum 6 heures par semaine (ce qui est déjà le cas à Rosselange) - la commune continuera à verser au minimum un euro par habitant et par an pour les acquisitions des documents de la bibliothèque (hors aide forfaitaire du Département de la Moselle)
- la commune propose la gratuité aux personnes de moins de 17 ans
- la personne référente de la bibliothèque a déjà suivi la formation de base - la commune s’engage à proposer des actions culturelles destinées à toucher le public prioritaire visé dans le cadre des évènements départementaux « Insolivres » ou « Lire en Fête… partout en Moselle » - les acquisitions se feront dans une librairie spécialisée
- la commune accepte l’accompagnement du référent de territoire de la DLPB - la commune doit respecter la charte d’accueil des publics prioritaires du Département de la Moselle (petite- enfance, adolescents, personnes handicapées, personnes éloignées du livre, séniors) - la subvention porte sur les acquisitions pour des documents constitutifs d’une collection de base adaptée à la population de la commune
- la commune porte cette subvention au budget et va acquérir les ouvrages au titre communal
Pour information, cette subvention est fixée à un montant maximum de 1 200,00 € pour l’année 2021.
POINT 6.-
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Conformément à l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de nombreuses communautés d’agglomération et communautés de communes se sont vues transférer automatiquement la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », à compter du 27 mars 2017.
Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert (cf. article 136-II : « Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu »).
Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert (ce qui est le cas de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle), le législateur avait prévu, de nouveau, que ce transfert interviendrait automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire »), date qui a été reportée au 1er juillet 2021 (loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020), sauf nouvelle opposition.
Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer, dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle et donc de maintenir cette compétence communale.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
Vu l’article 136 de ladite loi,
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle.
La présente délibération annule et remplace la délibération en date du 30/03/2021.
POINT 7.-
JURY CRIMINEL
En vue de dresser la liste préparatoire annuelle du jury criminel pour l’année 2022, il est procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la commune, de 6 personnes, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2021/DCL/4/63 du 16 février 2021.
Il s’agit de :
- Mme EIFLER Corinne Charlotte, née 02/10/1965 à Moyeuvre-Grande, Moselle, domiciliée 7 Cité Jamailles à 57780 ROSSELANGE
- M. FARESE Pasquale, né le 14/10/1955 à Amnéville, Moselle, domicilié 6 rue Ste Renée à 57780 ROSSELANGE - Mme NGUYEN Julie, née le 10/11/1987 à Moyeuvre-Grande, Moselle, domiciliée 71 A rue du Bouswald à 57780 ROSSELANGE
- Monsieur CIALDELLA Gabriel, né le 12/03/1986 à Algrange, Moselle, domicilié 2 rue des Chesnois à 57780 ROSSELANGE
- M. DEBURE Dimitri Dylan François, né le 12/10/1996 à Beauvais, Oise, domicilié 38 rue des Essards à 57780 ROSSELANGE
- Mme CARLISI Stacie Anna Emilie, née le 20/03/1992 à Metz, Moselle, domiciliée 201 Cité St Robert à 57780 ROSSELANGE
POINT 8.-
RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D’ERCKARTSWILLER A LA PAROISSE DE WEINBOURG AINSI QUE MODIFICATION DES RESSORTS DES CONSISTOIRES DE LA PETITE PIERRE ET D’INGWILLER ET DES INSPECTIONS DE LA PETITE PIERRE ET DE BOUXWILLER – CHANGEMENT DE NOM DE L’INSPECTION DE LA PETITE PIERRE EN INSPECTION ALSACE BOSSUE - MOSELLE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach ».
En application de l’article l 2541-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis du Conseil Municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également, à l’unanimité, un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle. POINT 9.-
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité
- d’accepter le chèque d’un montant de 7 171,76 € proposé par l’assurance AXA relatif à la prise en charge des frais de réparation de la machine à désherber, sinistre survenu le 06/08/2020.
La séance est levée à 20 h 30
LE SECRETAIRE DE SEANCE :
M. DI GIANDOMENICO Marc
Fait à Rosselange, le 12 mai 2021
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :
Vincent MATELIC