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Compte-Rendu - 4 septembre 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois 2024PV04
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
Procès-verbal de séance du 04 septembre 2024
Date de la convocation 28/08/2024
L’an deux mil vingt et quatre, le quatre du mois de septembre à vingt et un heures. Le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les
adjoints, Didier AFRICAIN -, BURLET Bruno, GRATUZE Christine, LE MOINE Anne, MASSE Serge,
VIELCANET Jean-Louis.
Absent(s) Excusé : SAVIGNAC Katia, Absent : SOLERY Didier
Secrétaire de séance : Serge MASSE
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Absent(s) :0 Procuration :0
En préambule de la séance les élus ont eu la possibilité de venir visiter le bâtiment de l’ancienne
école pour apprécier les 1*s travails engagés.
Ouverture de la séance à 21h08
Ordre du jour :
+ Admission en non-valeur
e Amortissement des travaux d'enfouissement des réseaux
e Décision modificative pour amortissement
+ Passage au Compte Financier Unique (CFU)
e Création de poste Rédacteur
e Questions diverses
-_ Travaux logement ancienne Ecole
- Manifestation sportive du 8 septembre organisée par l'union cyclo capdenac
-_ Tarif cantine
- Compte rendu Visite conseiller régional
Mme CHANTELOUP Naälacha, agent Lerrilurial 4ssisLe à la séarite.
2024-04-03- Objet : : Amortissement Travaux d'enfouissement
M. Christian SAINT -AFFRE, maire rappelle à l'assemblée que la commune a délibéré en
2023 pour fixer à 5 ans l'amortissement des opérations enregistrées en M57 sur les comptes 204...
La commune à intégré cette année les travaux d'enfouissement des réseaux pour un
montant de 40 617.80€, afin de ne pas impacter le budget de manière trop conséquente,
M. Le Maire propose d'amortir ces travaux sur 15 ans soit 2 707.85 par an à compter du 1°
janvier 2025 pendant 14 ans, et la dernière année 1 er janvier 2039-2 707.90€ Après délibération, Le Conseil Municipal de déroger à la règle définit dans la délibération
N°2023-04-05 pour les travaux d'enfouissement d’un montant 40 617.80€ et décide de les amortir d’un sur 15 ans à compter du 1°’ janvier 2025.
Votants : 9 Pour : 9
2024-04-02- Objet : : DMO1 ajustement des comptes pour amortissement non prévu
Vu la délibération du 30/08/2023 qui fixe la durée des amortissements à 5 ans
Vu les travaux d'enfouissement réglés en 2023 d’un montant de 7 123.71€ au compte
204182 qui doivent faire l’objet d’un amortissement
Considérant que cet amortissement n’a pas été prévu au BP il convient d'ajuster les crédits
pour permettre les écritures
Considérant des petits ajustements sur des lignes de fonctionnement
OBJET Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
Terrain nus 2111 500
Installation de voirie 2152 924.74
Amortissement 2804182 1 424.74
/040
TOTAL INVESTISSEMENT +1424.74 +1 424.74
Maintenance 6156 275.26
Personnel titulaire 6411 500
Dotation amortissement 681/042 1424.74
Taxe additionnelle 73123 2 200
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 200 2 200
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide cette décision modificative.
Votants : 9 Pour: 9
2024-04-03- Objet : : Admission en non-Valeur
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le
recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du
recouvrement.
Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que
malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L'irrécouvrabilité peut trouver son origine (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès,
absence d’héritiers…) :
Il vous est proposé de prononcer l'admission en non-valeur de titres qui s'avèrent
irrécouvrables pour un montant total de 13 260.79€
Cette admission en non-valeur concerne 19 titres émis entre 2020 et 2021 (tableau en
annexe)
Il s’agit principalement de créances de locatives. Le montant des créances admises en non-valeur sera imputé au compte 6541
En prévision de cette admission en non-valeur la commune avait provisionné sur le budget
de 2021 et 2022 des dotations pour dépréciation de son actif d’un montant total de 13
208€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve l’admission en non-valeur dont le détail se trouve en annexe de la délibération
d’un montant total de 13 260.79€ (treize mille deux cent soixante euros et soixante-dix
neuf centimes)
Autorise M. Le Maire à réaliser un mandat 6541 du montant de cette créance
Autorise M. Le Maire à reprendre les amortissements prévus à cet effet de 13 208€
provisionnés en 2021 et 2022
Donne tous pouvoirs au maire pour poursuivre l'exécution de cette délibération
Votants: 9 POUR :9
ANNEXE
6541- créances admises en non valeur
2020
titre payé Reste due montant Motif de la présentation détail
5 47.59 703.30 750.89|PV DE CARENCE Loyer Février
10 35.47 715.42 750.89|PV DE CARENCE Loyer Mars
14 145.22 605.67 750.89|PV DE CARENCE Loyer Avril
19 0.00 750.89 750.89|PV DE CARENCE Loyer Mai
22 0.00 750.89 750.89|PV DE CARENCE loyer Juin
25 750.00 0.89 750.89|PV DE CARENCE Loyer Juillet
28 0.00 750.89 750.89|PV DE CARENCE Loyer Aout
38 0.00 750.89 750.89|PV DE CARENCE Loyer Septembre
45 0.00 750.89 750.89/|PV DE CARENCE Loyer Octobre
47 0.00 109 109.00/PV DE CARENCE Taxe Ordures Ménagères
55 0.00 750.89 750.89|PV DE CARENCE Loyer Novembre
57 0.00 750.89 750.89|PV DE CARENCE Loyer Décembre
Total 2020 7390.51
2021
titre payé Reste due montant Motif de la présentation détail
1 752.39 752.39|PV DE CARENCE Loyer Janvier
11 752.39 752.39|PV DE CARENCE Loyer avril
14 752.39 752.39|PV DE CARENCE LOYER Mai
17 752.39 752.39|PV DE CARENCE Loyer de juin
44 533.95 533.95]PV DE CARENCE loyer Juillet
41 54.00 54.00|[PV DE CARENCE Taxe Ordures Ménagères
44 2272.77 2 272.77|PV DE CARENCE Frais Huissier
2024-04-04- Objet :. Autorisation CTU
Selon l'article 205 modifié de la loi de finances pour 2023 susvisé, le compte financier
unique vient à se généraliser étant donné son bilan positif via son expérimentation sur la
période de 2020 à 2023 et ceci au plus tard pour l'exercice budgétaire de 2026 Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
Améliorer la qualité des comptes,
Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant :
* d’une part le budget principal de la collectivité,
* d’autre part les budgets annexes suivants :
- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes
relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature
budgétaire et comptable M22,
- budgets annexes à caractère industriel et commercial.
M. Le Maire propose d'adopter le compte financier unique pour l'exercice budgétaire de 2024
Le conseil municipal après délibération :
o ACCEPTE l'adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024
o AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mettre en place
cette mesure.
Votants : 9 Pour : 9
2024-04-05- Objet : : CRÉATION DE POSTE -REDACTEUR TERRITORIAL-
Suppression de poste adjoint administratif Principal 1ere classe
Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
e Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de
mairie, notamment ses articles ler, 2,3 ets;
° Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
e Considérant la réponse du 21/08/2024 du CDG12 au courrier du 09 aout 2024 sur les
possibilités de promotion interne dans le cadre dérogatoire sur la loi de revalorisation des
secrétaires de mairie
° Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/06/2019
e Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Territorial, en raison des possibilités
de promotion interne
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création de 1 emploi de rédacteur territorial, permanent à temps non complet à ralson de 12
heures hebdomadaires qui sera pourvu une fois la validation auprès du CDG 12 du dossier de
promotion interne
- la suppression de 1 emploi d’adjoint administratif principal 1ere classe permanent à temps non
complet à raison de 12 heures hebdomadaires une fois la nomination de l’agent au grade de rédacteur
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, M. Africain informe que son voisin a vendu son habitation et qu’il fait don de ces effets à la
commune , mais que l’ensemble doit être débarrassé avant le 25 octobre2024. a
commune . Cependant aucun détail du contenu n’est précisé, les élus avec un délai
contraint et sans information de la teneur de ce s biens ne souhaitent pas accepter le don.
Fin de séance 22h15
PV VALIDE en Conseil municipal le
Le Maire Christian SAINT-AFFRE Le secrétaire de séance Serge MASSE
2 DECIDE :
D’accepter la création de poste de rédacteur et la suppression de poste d’adjoint administratif
principal 1ere classe et de modifié le tableau le tableau des emplois
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04/09/2024
Service Libellé des Grade Statut Postes | Postes | Durée de Date de Référence
emplois (stagiaire, | pourvus | Vacants | temps de création délibération
titulaire, travail
contractuel
Général- Secrétaire Adjoint
administratif | générale | Administratif
de mairie Titulaire 1 0 TNC 19/06/2019 | N°2019-03-03 Principal 12135
îere classe
Général- Secrétaire Rédacteur
administratif | générale Principal
de mairie Titulaire 1 1 TNC 04/09/2024 | N°2024-04-05
12/35
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411-
Votants : 9 Pour : 9
Questions diverses
+
+
M. Le Maire revient sur la visite du logement et signale que plusieurs ajustements seront
effectués au fil des démolitions et des travaux engagés.
M. Le Maire informe d’une manifestation sportive sur la commune le dimanche 08
septembre -Course de vélo avec différents circuits-L'’association a demandé l’usage de la
la Salle des fêtes une location lui sera facturée-La commune s’engage à prêter les barrières
et un pot de l’amitié sera proposé à la fin de la journée
M. Le Maire fait un point sur la rentrée scolaire , pas d’information concernant les effectifs
et les participations communales. || n’est pas envisagé de revoir les 30% de participation
du prix de la cantine pour les écoles du secteur La Capelle Balaguier et Villeneuve.
M. Le Maire fait un compte -rendu de la visite du Conseiller Régionale-M. Bérard qui est
venu le 13 aout dernier.
Ÿ M. Le Maire a fait part des difficultés d'informations sur les transports scolaires,
depuis le passage du service auprès de la région nous n’avons plus de retour de
renseignements concernant le circuit, les horaires et l’effectif. Nous sommes
uniquement avisé de l'effectif en N+1 lors de la demande de la participation
financière de la commune au cout du service correspondant à 165€ par enfant
ayant fait une demande de carte.
Ÿ_Il a ensuite présenté le projet de logement de l’école que la région va soutenir.
M. Le maire signale que conjointement avec la commune de La Capelle Balaguier , une
réunion d’information publique sur les obligation égales de débroussaillements sera
proposé à l’ensemble de la population le 04 octobre 2024 à 20h30 à La Capelle Balaguier
M. Vielcanet indique le terrain du lotissement n’a pas été nettoyé : M. Le Maire précise
que l’entreprise a été missionnée.