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Compte-Rendu - 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Canton du Villeneuvois et du Villefranchois
Commune d’OLS ET RINHODES
Aveyron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Novembre 2023
Date de la convocation 15/11/2023
L’an deux mil vingt et trois, le vingt et un du mois de Novembre à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise, les adjoints, BURLET Bruno, LE MOINE Anne, MASSE Serge, SOLERY Didier, VIELCANET Jean-Louis. SAVIGNAC Katia, GRATUZE Christine -Didier AFRICAIN
Absent(s) : Didier AFRICAIN, BURLET Bruno (pour le point 1 et 2) arrivée à 21h05
Secrétaire de séance : Katia SAVIGNAC
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Absent(s) : 0 Procuration : 0Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance. Ouverture de la séance à 20h43
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
Ordre du jour :
• Décision modificative Budget lotissement
• Décision Modificative Budget commune
• Points Energies renouvelables
• Cout de fonctionnement des écoles
• Détermination du prix des concessions du columbarium
• Demande de subvention ADMR (point ajouté le 17/11/2023)
• Devis travaux logement communal
• Eclairage public -Négral
• Débroussaillage
• Décoration de Noël
2023-05-01 : Objet Décision modificative – budget lotissement
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D001 solde d’exécution invest reporté 10 130.12 D002 résultat de fct reporté 3 682.61€
D168748 autres dettes 10 130.12€
D65822 Revers excédent BA 16 457.31 D 6588 autres charges 1.00 R 002 Résultat de fct reporté 0.57 R7015 ventes de terrain 5180.26
R757363 à caractère administratif 1.00
Vote : 9 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0 .
2023PV05 2023-05-02 : Objet : Décision Modificative -Budget Commune
Vote :9 Contre :0 Pour : 0 Abstention : 0
21h05 ARRIVEE DE M. BURLET BRUNO ET AFRICAIN DIDIER
Objet : Point sur les énergies renouvelables
M. Le Maire informe que la commune de La Capelle Balaguier a été démarchée par des promoteurs éoliens, qu’elle a sollicité la communauté de communes et demandé aux développeurs de s’intégrer dans le processus de la Chatre d’énergies renouvelables élaborée en communauté de communes en collaboration participative et citoyenne et approuvée en Conseil communautaire le 23 septembre 2022.
Dans le cadre du déroulement de la Chatre, la commune et la communauté de communes doivent délibérer pour se prononcer sur la poursuite des études. La commune de La Capelle Balaguier a délibéré favorablement pour la poursuite des études, cependant Ouest aveyron Communauté s’y est opposée
La Communauté de communes s’étant engagée à devenir territoire à Energie positive avant 2030, cette opposition à développer l’éolien ne permettra pas de tenir la feuille de route, l’hydraulique n’étant pas possible sur le bassin de l’ouest aveyron communauté et les projets photovoltaïque ne produisant pas suffisamment.
Pour tenir l’engagement de l’OAC, il faudra concentrer le développement sur les économies d’Energie plutôt que sur la production.
M. Le Maire précise également que l’Etat, via la loi APER- (loi d’Accélération Pour les Energies Renouvelables) nous sollicite pour définir des zones. La commune n’a ce jour pas délibéré sur le sujet, il est prévu de proposer de mettre du photovoltaïque sur les bâtiments communaux.
M. AFRICAIN s’interroge sur les débats contradictoires de la communauté de communes.
Objet : Coût de fonctionnement des écoles
M. Le Maire présente le coût de fonctionnement des écoles de villeneuve et de Cajarc. La commune a un enfant de scolariser sur Cajarc, le coût de participation s’élève à 530.58€ (cout par un enfant à garde alternée soit une demi/part)
Concernant les écoles de Villeneuve le coût de participation s’élève à 741.42 € par élève. Actuellement 11 élèves sont scolarisés sur les écoles de Villeneuve.
2023-05-03 : Objet : Prix concession columbarium
Vu la délibération de 2011-01-01 tarif et durée de la concession du cimetière
M. le maire expose à l'assemblée qu’en raison de l’installation d’un columbarium il convient également de fixer les tarifs et les durées de mise à disposition des cases.
M. Le Maire présente une synthèse des tarifs pratiqués aux alentours, et il rappelle le coût de l’investissement du columbarium. Il précise que le prix de la concession d’une case du
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur crédits ouverts
D61521 Entretien terrain 55.00
D7391118 dégrèvement 54.00 D739211 attribution de compensation 1.00 D6541 créances admises en non-valeur 13 260.79 773 Mandat annulé 52.79 781 Reprise sur provision 13 208.00 columbarium ne nécessite plus de frais supplémentaire contrairement à une concession terrain nu dans le cimetière où il faut par la concession prendre en charge l’aménagement. Il est proposé de permettre la concession d’une case de columbarium permettant de disposer des 2 urnes pour 15-30 ou 50 ans.
Après concertation le conseil municipal ne souhaite pas retenir la durée de 50 ans et décide d’adopter la durée et es tarifs suivants :
15 ans 30 ans
Case Columbarium (prévues pour 2 urnes
sous réserve de la taille des urnes)
600 1 200
Les concessions pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions prévues par l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales
La commune ne disposant plus de CCAS l’intégralité du prix de la concession sera intégré au budget de la commune en section de fonctionnement.
Vote : 11 Contre : 0 Pour : 9 Abstention : 0
2023-05-04 Objet : Subvention ADMR
Vu la demande de l’ADMR
Vu la délibération de 2022-08-01-03 du 13 décembre 2022
M. Le Maire, fait part de la demande de L’association Locale de l’ADMR du canton de Villeneuve sollicitant la commune pour une participation financière suite l’arrêt du versement de celle-ci par la communauté de communes et dont le transfert de charges lors de l’évaluation de la CLECT faisait apparaitre un montant de 184.50 en se basant sur une participation de 1.50 par habitant ce qui porterait la subvention à 283.50 € selon le nombre d’habitant en vigueur (189 habitant population municipale 2023)
Il est rappelé qu’une association peut être subventionnée sur demande chaque année, en justifiant ces finances et que la subvention n’a pas de caractère reconductible.
L’ADMR assure une mission d’utilité publique, M. le maire propose une subvention de 200 €.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention pour un montant de 200€.
Vote : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0
Objet Travaux logement
M. Le Maire présente le devis de M. David GIBORY pour un montant de 2392.74€ pour des travaux de peinture dans le logement communal du négral. M. Le Maire précise également qu’un poteau est fendu et qu’il faudrait envisager la réparation. Les locataires ont informé également d’un problème de gel sur les conduites d’eau avec les sanitaires.
Questions diverses
M. Le Maire informe que l’Eclairage public du Négral est enfin régularisé et que l’éclairage est éteint à 23h à 5h -Les illuminés nous demandent de prévoir les périodes d’éclairage public pour lesquelles celui-ci devra rester allumer (fêtes de village)
La société Eiffage enlève au fil de du temps les poteaux . M. Le Maire informe qu’il a fait passer un courrier d’information aux administrés sur les obligations légales de débroussaillement ; la commune faisant partie du périmètre définie par l’Etat. La commune devra pour sa part prévoir le débroussaillement du terrain non vendu du lotissement. Un devis sera demandé.
M. Le Maire informe de la mise en place des sapins 02 décembre 2023 à 10h
Les vœux de la municipalité sont prévus 07 janvier 2024 à 11h
Fin de séance 22h58
PV VALIDE par le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Mme SAVIGNAC Katia
Christian SAINT-AFFRE Savignac Katia