Procès Verbal - a86452f44d682f090253b3b10d150787

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Procès Verbal - a86452f44d682f090253b3b10d150787 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Ols-et-Rinhodes. Lien du pdf (Procès Verbal - a86452f44d682f090253b3b10d150787)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Canton du Villeneuvois et du Villefranchois

Commune d’OLS ET RINHODES

Aveyron

Procès-verbal de séance du 09 avril 2024

Date de la convocation 03/04/2024

L’an deux mil vingt et quatre, le neuf du mois de Avril à vingt et un heures. Le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.

Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les adjoints, Didier AFRICAIN (arrivée à 21h13 délib 2) -BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine MASSE Serge, VIELCANET Jean-Louis. SAVIGNAC Katia, SOLERY Didier

Absent(s) Excusé : Absent Secrétaire de séance : GRATUZE Christine

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Absent(s) : 0 Procuration :0

Mme CHANTELOUP Natacha, agent territorial assiste à la séance. Ouverture de la séance à 20h43

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Ordre du jour :

• Convention de participation aux frais périscolaires et classes transplantées

• Approbation devis mur bourg

• Compte de gestion commune et annexe

• Compte administratif commune et annexe

• Affectation de résultat

• Vote des taux des taxes locales

• Approbation du Budget Principal et annexe

• Information sur détransfert voirie communautaire

• Questions diverses

2024-02-01- Objet : Convention de participation aux frais périscolaires et classes transplantées

Vu le courrier la mairie du 28/09/2022 à la mairie de Cajarc qui engage la commune à participer aux frais de fonctionnement de l’école à hauteur de 50%

Vu la délibération de la commune de Cajarc N°2022-127 du 15 décembre 2022 qui précise que la mairie de Cajarc prendra en charge l’intégralité du coût périscolaire

Vu les propositions de conventions de la commune de de Cajarc sur la participation du coût de fonctionnement pour le périscolaire et les classes transplantées

Considérant que les frais des classes transplantées et du périscolaire n’ont aucun caractère obligatoire

Considérant que la commune ne prend pas en charge ces frais pour les communes de son secteur – Ecole de villeneuve et de la Capelle Balaguier

M. Le Maire informe que lors de l’inscription scolaire d’un enfant de la commune hors secteur pour

des raisons d’intérêt de la famille, la commune avait accepté de prendre 50% des frais de

fonctionnement de l’école.

2024PV02La commune de Cajarc demande de participer aux frais de fonctionnement du service périscolaire et

des classes transplantées. Aucune obligation étant imposée aux communes sur le sujet, la commune

de Cajarc propose des conventions pour acter ce principe

M. Le Maire propose de ne pas engager la commune dans le paiement de ces frais de participations

afin de ne pas créer de précédent avec les écoles du secteur où ces frais ne sont pas pris en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Refuse la prise en charge du coût de fonctionnement des classes transplantées et des frais périscolaires

• Refuse la signature des conventions

Votants : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 0

2024-02-02- Objet : Approbation Devis Mur centre bourg

Arrivée de M. AFRICAIN Didier

Vu le devis l’entreprise Gdibat du 29/03/2024

Vu le procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2022

M. Le Maire présente le devis de l’entreprise GDIBAT pour les travaux de bâtisse d’un muret qui aménagerait le carrefour du bourg pour un montant de 10 788.00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le devis de l’entreprise Gdibat pour un montant de 8 990€ HT soit 10 788€ TTC - Autorise M. Le Maire a signé le devis

- S’engage à inscrire ce montant au budget primitif de 2024

Votants : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

2024-02-03- Objet : Approbation compte de gestion -Commune et Lotissement

Vu le compte de Gestion présenté par M receveur. Gilles Moreau

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612.12 et L2121-31 du code général des collectivités

territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui

doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le

juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des opérations

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion de la commune et du budget annexe du lotissement 2023

Votants : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

2024-02-04- Objet : Approbation compte administratif -Commune et Lotissement

M. le Maire Présente les comptes administratifs et se retire pour le vote

VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,

VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

M. le Maire présente le compte administratif de la commune de Ols et Rinhodes et se retire pour le

vote pour l'exercice 2023 et le compte administratif annexe du lotissement Ces résultats sont en

parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d'une autre

délibération.

Les recettes et les dépenses de l’exercice 2023 du budget principal de la commune de Ols et Rinhodes

exécutées en comptabilité M53 sont arrêtées aux montants suivants :

Budget Principal Commune

DEPENSES RECETTES TOTAL Résultat Réporté Résultat cumulé

FONCTIONNEMENT 92 070.19 129 392.10 37 321.91 93 704.25 131 026.16

INVESTISSEMENT 18 913.71 15 816.20 -3 097.51 7 234.77 4 137.26

RESULTATS 110 983.90 145 208.30 34 224.40

Budget annexe Lotissement

DEPENSES RECETTES TOTAL Résultat Réporté Résultat cumulé

FONCTIONNEMENT 0.00 0.00 0.00 17 954.39 17 954.39

INVESTISSEMENT 0.00 0.00 0.00 -19 622.65 -19 622.65

RESULTATS 0.00 0.00 0.00

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget

principal et le compte administratif du budget annexe.

Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention : 02024-01-02- Objet : Affectation de résultat

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement 37 321.91

un excédent d' investissement 7 234.77

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement reporté : 93 704.25 93 704.25

Résultat d'investissement antérieur reporté : 7 234.77 7 234.77

Solde d'éxécution d'investissement au 31/12/ 2023

Solde d'éxécution de l'exercice : -3 097.51 -3 097.51

resultat antérieur cumulé 7 234.77 7 234.77

Solde d'exécution cumulé : 4 137.26 4 137.26

Restes à réaliser au 31/12 2023

Dépenses d'inv. 64 330.00 64 330.00

Recettes d'inv. 0.00 0.00

Solde : -64 330.00 -64 330.00

Besoin de financement de la section d'investissement

au 31/12 2023

Rappel du solde d'exécution cumulé : 4 137.26 4 137.26

rappel du solde des restes à réaliser : -64 330.00 -64 330.00

Besoin de financement total : -60 192.74 -60 192.74

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : 37 321.91 37 321.91

Résultat antérieur : 93 704.25 93 704.25

Total à affecter : 131 026.16 131 026.16

AFFECTATION 2022 pour BP 2023

Couverture du besoin de financement de la sect° d'inv. (c/1068) 60 192.74 60 192.74

Excédent de fonctionnement disponible pour le BP 2024 70 833.42 70 833.42

Votants : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

2024-02-06- Objet : Vote des taux taxes locales

Vu le Code Générales des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivant et 1636B sexies relatifs aux impôts direct locaux et au vote des taux d’imposition

Considérant la nécessité de voter les taux des contributions directes locales

Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. Les

bases fiscales ont été réévaluées par l’état de +3.9% en 2024 ce qui permet une augmentation du

produit attendu mais qui ne couvre pas l’inflation.

Les taux de la commune n’ont pas évolué depuis 2022 Monsieur le Maire propose d’augmenter les

taux de 2024 de 1% pour conserver une certaine dynamique de ressources sans pour autant impacter

les contribuables. Il présente un tableau avec une augmentation de 1%Le tableau fait ressortir une augmentation de produit de 432€ avec une augmentation de 1%

Après en avoir délibéré, et a l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide

d’augmenter les taux de 1%.

Vote : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

2024-02-07- Objet : Vote du Budget Primitif Principal et annexe

-vu les reports des restes à réaliser 2023

Monsieur le Maire présente les prévisions inscrites pour le budget primitif 2024 ainsi que le report des restes à réaliser 2023

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

L'ensemble s'élève à pour le budget de la commune :

Section de fonctionnement : 196 407.42

Section d’investissement : 341 630

Pour le budget du lotissement :

Section de fonctionnement : 36 330.96

Section d’investissement : 19 622.65€

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé

ACCEPTE les inscriptions budgétaires pour l’année 2024 et les produits correspondants Après en avoir délibéré, et avec l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide d’approuver les prévisions budgétaires pour les deux budgets.

Vote : 11 Contre : 0 Pour : 11 Abstention : 0

Nature de la taxe

Pour

mémoire

Taux 2023

Bases

imposition

2023

Bases

d’imposition

effectives 2024

TAUX

constant

2024

Produits

à taux

constants 1%

Produits avec

1 %

Produits

à taux votés

Foncier Bati 32.58 100 205 105 400 32.58 34 339 32.91 34 687 34 687

Foncier Non Bati 75.47 8 538 8 800 75.47 6 641 76.22 6 707 6 707

Taxe Habitation RS 7.6 26 027 23 000 7.6 1 748 7.68 1 766 1 766

Montant TOTAL 42 729 43 160Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011- dépense à caractère générales 45 040.75 27 879.14 44 600.92

Chapitre 012- charges de personnel 15 910.00 15 882.15 17 230.00

Chapitre 014- atténuation de produit -attribution COOAC 12 592.50 12 591.51 12 537.50

Chapitre 65 autres charges de gestion indemnité eluz et participation: 48 380.79 35 573.50 51 739.00

Chapitre 66-charges financeres 450.00 143.89 300.00

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT REEL 122 374.04 92 070.19 126 407.42

Chapitre 022- depenses imprevues

Chapitre 68 - charges exceptionnelles

Chapitre 68 - Dotation amortzzement 0.00 0.00

Chapitre 023- virement section d'investissement 95 000.00 70 000.00

TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 217 374,04 92 070.19 RAR 196 407,42

Recette de Fonctionnement

Chapitre 013 attenuation de charges 0.00 0.00

Chapitre 70- produits des services du domaine 814.00 814.00 819.00

Chapitre 73- impots et taxes 45 674.00 55 763.01 48 160.00

Chapitre 74- Dotations et participations 54 363.00 62 277.79 53 957.00

Chapitre 75 Autres produits de gestion location 9 558.00 9546.75 9430.00

Chapitre 76- Produits financier: 0.00 155 0.00

Chapitre 77- Produits exceptionnet: 989.00

Chapitre 78 -reprise zur provisions 13 208.00

2370425 | | 830

INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement [ones [un [nm | sm | Operation Equipement -N'49 Regularization cadastral

Operation Equipement -N°55 Enfouizzement Rezeaux 45 000.00 7 123.71 37 800.00 3 200.00

Operation Equipement -N'56 Mocéfication LED Eclairage Public 24 030.00 24 030.00

Operation Equipement -N'57 Rehabiitation logement ecole 127 207.77 11 790.00 500.00 260 000.00

TOTAL OPERATION EQUIPEMENT 196 237.77 18 913.71 62 330.00 263 200.00

Chapitre 16 emprunts et dettes 1 000.00 0.00 1 000.00

Chapitre 21- immobilizationz corporelez 16 500.00 0.00 2 000.00 13 100.00

1001- solde d'execution négatif REPORTE

TOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 213 737.77 18913,71 64 330.00 277 300.00

Recette d'investissement

Chapitre 021 virement section de fonctionnement 95 000.00 70 000.00

Chapitre 13- subvention c'inveztizzement 5753.00 115 840.00

Chapitre 16- emprunt et dettez 100 000.00 10 000.00 91 000.00

Chapitre 20mmobilization Corporellez (sauf 204)

165- Depot et cautionnement 1 000.00

Chapitre 10- Dotation et fonc: civer: 5 750.00 5 816.20 460.00

1068- Encecent de fonctionnement Capitalizez 60 192.74

Chapitre 040- operation d'ordre

- solde d'execution Positif REPORTE 7 234.77 4137.26M. Le Maire informe de la poursuite de réflexion de la communauté de communes sur le dé-

transfert de la voirie, en définissant l’intérêt communautaire : essentiellement les voies

reliant les départementales (hors centre bourg) les voies desservant des lieux touristiques.

L’OAC va faire établir via une voiture équipée, une évaluation technique de la surface, de

l’état d’entretien. Une classification sera ainsi établie en fonction e cet état des lieux. Le tarif

de transfert de la voirie sera défini au m²selon la classification retenue pour chaque voie

transférée.

Questions diverses

 M. Le Maire informe que le terrain derrière le logement a été acté chez le notaire.

 M. Le Maire précise que les tableaux restaurés ont pris place dans la chapelle, la restauration est très réussie.

 M. Le Maire signale que l’église a fait l’objet d’un vol, la commune étant responsable du bâtiment et tout ce qui est scellé n’est pas concerné par le vol puisqu’aucun trace d’effraction n’a été décelée. Les objets volés appartiennent à la paroisse.

 M. Le Maire indique que l’entreprise les illuminés est venu programmer l’extinction nocturne de l’éclairage public.

Fin de séance 23h17

PV VALIDE en Conseil municipal

Le Maire Christian SAINT-AFFRE Le secrétaire de séance Christine GRATUZE