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Arrêté - 11 novembre
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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - scan 20230913 120645)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 08 Septembre 2023, par laquelle l’entreprise DOMOBAT chez SIG IMAGE sis Tech
Izarbel, 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour le compte du Conseil Départemental de l'Eure,
demande l'autorisation de règlementer la circulation pour la Route Départementale RD51E, du PR 200
(intersection Route de Verneuil et Rue du Bel air) au PR 500 (intersection Rue Alfred Damoiseau et Rue
des Ecoles) à DAMVILLE, Mesnils-sur-Iton (27240), afin de procéder à un petit carottage avant travaux pour
analyse amiante / HAP uniquement sur enrobé, en chantier mobile en intervention rapide, sans gêne de
stationnement.
- _ CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation, à partir du 18 Septembre
2023 pour une durée de 15 jours calendaires à DAMVILLE, Mesnils-sur-lton (27240).
ARRÊTE
ARTICLE 1°: A compter du Lundi 18 Septembre 2023 et pour une durée de 15 jours calendaires, la
circulation sera règlementée, sur Route Départementale RD51E, du PR 200 (intersection
Route de Verneuil et Rue du Bel air) au PR 500 (intersection Rue Alfred Damoiseau et Rue des Ecoles) à DAMVILLE, Mesnils-sur-Iton (27240).
ARTICLE 2 : - La circulation sera alternée manuellement
- Les dépassements seront interdits
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la
société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les
dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Gérard DERYCKE, Maire Adjoint et responsable de la voirie.
-_ Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
-__ Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
-_ Madame Tiffany PROUST, le service déchets, Interco Normandie