Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - scan 20230106 163640
unknown - scan 20230913 120709
unknown - scan 20230913 120645
unknown - scan 20221129 105147
Arrêté - scan 20230130 122035 2
unknown - scan 20230913 120619
unknown - scan 20230203 113204
Arrêté - scan 20231123 144830
Arrêté - 11 novembre
unknown - sade telecom
Arrêté - scan 20230220 111700
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20230220 111700)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
Alerte Li REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX
n° 24 Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON : VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 06 Janvier 2023, par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S Haute Normandie — TSA 70011
CHEZ SOGELINK — 69134 — DARDILLY CEDEX, demande l'autorisation de règlementer la circulation Rue du Petit Sacq
- Le Sacq — 27240 - Mesnils-sur-lton, afin de procéder à l’effacement des réseaux.
- La pétition du 14 février 2023 par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S Haute Normandie, demande la
prorogation de l’arrêté n° 2023-18 autorisant la réglementation de la circulation durant les travaux du 06 février au 20 mars 2023.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à partir du
06 février jusqu’au 20 mars 2023 pour une durée de 43 jours rue du Petit Sacq — Le Sacq - 27240 -Mesnils-sur-Iton.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Jusqu'au 20 mars 2023 pour une durée de 43 jours, la circulation sera règlementée, rue du Petit Sacq -
Le Sacq -27240 - Mesnils-sur-lton.
ARTICLE 2: -La route sera barrée (sauf riverains et véhicules de secours et d'incendie).
- Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue du Lavoir puis la rue de la Chapelle puis
rue des Houlettes.
-Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules étrangers au service.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur. Ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGSs,
- Madame Michèle CHAUVIERE, Maire Adjoint de Mesnils-sur-lton et délégués du Sacq,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-lton,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET, Monsieur Thierry VESQUES Monsieur Joseph JAGOREL, Monsieur
service déchets, Interco Normandie Sud Eure.
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-S | Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr