Arrêté - scan 20230220 111700

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Arrêté - scan 20230220 111700 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton. Lien du pdf (Arrêté - scan 20230220 111700)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L’EURE

MESNILS-SUR-ITON

27240 MESNILS-SUR-ITON

Alerte Li REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX

n° 24 Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON : VU :

- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- _ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,

- La pétition en date du 06 Janvier 2023, par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S Haute Normandie — TSA 70011

CHEZ SOGELINK — 69134 — DARDILLY CEDEX, demande l'autorisation de règlementer la circulation Rue du Petit Sacq

- Le Sacq — 27240 - Mesnils-sur-lton, afin de procéder à l’effacement des réseaux.

- La pétition du 14 février 2023 par laquelle l’entreprise BOUYGUES E&S Haute Normandie, demande la

prorogation de l’arrêté n° 2023-18 autorisant la réglementation de la circulation durant les travaux du 06 février au 20 mars 2023.

- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à partir du

06 février jusqu’au 20 mars 2023 pour une durée de 43 jours rue du Petit Sacq — Le Sacq - 27240 -Mesnils-sur-Iton.

ARRÊTE

ARTICLE 1°": Jusqu'au 20 mars 2023 pour une durée de 43 jours, la circulation sera règlementée, rue du Petit Sacq -

Le Sacq -27240 - Mesnils-sur-lton.

ARTICLE 2: -La route sera barrée (sauf riverains et véhicules de secours et d'incendie).

- Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue du Lavoir puis la rue de la Chapelle puis

rue des Houlettes.

-Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tous les véhicules étrangers au service.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.

ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation

prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur. Ampliation

du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,

- Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,

- Monsieur Fabien GUICHARD, DGSs,

- Madame Michèle CHAUVIERE, Maire Adjoint de Mesnils-sur-lton et délégués du Sacq,

- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,

- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,

- La Police Municipale de Mesnils-sur-lton,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,

- Messieurs Guillaume DALLET, Monsieur Thierry VESQUES Monsieur Joseph JAGOREL, Monsieur

service déchets, Interco Normandie Sud Eure.

Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-S | Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr