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Arrêté - scan 20231123 144830
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20231123 144830)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE =
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Mesnils-sur-lton
ARRETE
Accordant une permission de voirie
délivrée au nom de la commune de Mesnils-sur-Iton
Le Maire de Mesnils-sur-Iton, Commune Damuville
Vu la pétition en date du 15 Novembre 2023 par laquelle l’entreprise ORANGE UI NORMANDIE EVREUX,
sollicite une permission de voirie.
ARRÊTE
La présente permission de voirie pour effectuer les travaux au bénéfice d'ORANGE UI NORMANDIE EVREUX à
compter 15 Janvier 2024 et pendant toute la durée des travaux (1 jour de travaux) pour la mise en place d’un
poteau télécom.
Fait à Mesnils-sur-Iton
Le 20/11/2023
L’adjoint au Maire,
Gerard Derycke,
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