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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 30 AOUT 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 30 AOUT 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
République
Française
Publié eX
le
023
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705101-20230830-2023935-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30 Août
2023
Délibération
N°
2023
- 935
portant
sur
: Demande
de subvention
Association
d’aide
aux
personnes
âgées
et compagnie
AlixM
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
17
Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa,
[
Membres _Représenté Votants Exprimés Pour _ Contre Abstention Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
SS
en
kr te
06/09/202:
{D :
087- ékr
20230830-2023935-DE
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
demandes
de
subventions
de
la
part
de
l’Association
d'aide
aux
personnes
et/ou
handicapées
de
Chateauneuf-la-Forêt
et de
la Compagnie
AlixM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
verser
:
-à
l'Association
d’aide
aux
personnes
âgées
une
subvention
complémentaire
de
100
euros,
budgétisée
au compte
65748
et de verser la cotisation
obligatoire de 20 euros
pour
le représentant
de
la commune,
budgétisé
au
compte
6281.
-à la Compagnie
AlixM
une
subvention
225
euros,
budgétisée
au
compte
65748
CHARGE
à Monsieur
le Maire
de
mettre
en
exécution
cette
décision
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
République
Française
Publié le CS
Ce
Lo
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-21870510120230830-2023936-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30
Août
2023
Délibération
N° 2023
- 936
portant
sur
: Décision
modificative
n°1.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
17
Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire,
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIAT
AUD
Isabelle
Présents : Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie -
Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa,
Membres
Il
Présents
a).
_
Représenté
1
Votants
|
10
Exprimés
10
|
Pour
10
Contre
0
|
Abstention
0 Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
Publié le G 1D :
087-21870510-20230830-2023936-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
des
virements
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2023
CREDITS
A
OUVRIR
T
_____Imputation
mit
_
Nature
J__
Montant
21/2111
/OPN1
Terrains
nus
|
_800,00
|
Totai Il
900,00
CREDITS
À
REDUIRE
Û
Imputation
|
I
Nature
nr
7]
21/2188
/OPNI 7
[Autres
906,00
|
CE
à
_
Toter[7777 90000 |
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecturela
06/09/2023
Publié le
©.
023
1D
: 087-218705101-20230830-2023937-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30
Août
2023
Délibération
N°
2023
- 937
portant
sur:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Territoriaux
Départementaux Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
17
Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa,
Membres
Fou
|
Présents Représenté
E
Exprimés
»
Abstention
: [
Votants Pour_____
|
Contre
Ï
els /sl51E|-
L Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/202:
Publié
le
Ç
Rp
e
2522
{D
: 087-218705101-20230830-2023937-DE
Monsieur
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le devis
estimatif,
pour
les travaux
de réfection
de
la
voirie communale
2024
:
Pour
la programmation
des
travaux
de
réfection
de
la voirie communale
2023
- d’un
montant
de
44
436.00
euros
TTC
(37
030.00
euros
HT)
pour
les
travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
2024.
Le Département
accompagne
les communes
dans
ces
opérations
d’adressage
au
taux
de 50%
de la
dépense
HT. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
taux
maximum
au
titre
du
programme
du
CTD
Voirie
2024
pour
l’opération
susmentionnée
au
taux
de
50%.
°
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
o
aide
du
Conseil
Départemental
37 030.00
€ x 50%
=
18 515.00
€
o
autofinancement
communal
: 25
921.00
€
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
nn Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2623
République
Française
Publié le &
423
Département
de la Haute-Vienne
ID : 087-28705101-20230830-2023938-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30 Août
2023
Délibération
N°
2023
- 938
portant
sur
: Modification
du
montant
des
provisions
pour
charges
Logement
Instituteurs.
Le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
suivant
convocation
en date
du
17 Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa,
[
Membres Présents Représenté
L
Votants
L
Exprimés Pour Contre Abstention Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
Q6/09/202:;
Pubié 15
29 TS
ID :
087-218705101-20230830-2023938-DE
Après
exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
à la demande
du
locataire
du
Logement
des
Instituteurs
de
modifier
la provision
pour
charges
mensuelles
à 150.00
euros
à compter
du
1°
Septembre
2023.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Membres Présents
9
Représenté
1
Votants
10
|
_ Exprimés
10
|
Pour
10
Contre _
0
Abstention
0
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
9593
Publié1
6
RÉPODIN
UE
PTARÇSES
0
a
-20230830-2023940-DE
Département
de
la Haute-Vienne
——
=
=
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30
Août
2023
Délibération
N°
2023
- 940
portant
sur:
Désignation
d’un
référent
élaboration
des
zones
d'accélération
des
EnR.
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
suivant
convocation
en date
du
17 Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents : Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-- Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa, Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
Publié
leG.
e
43
1D
: 087-21870510%.20230830-2023940-DE
Suite
à
la
note
de
la
Préfète
de
la
Haute-Vienne
en
date
du
29
Juin
2023,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
zones
d’accélération
des
Energies
Renouvelables
de
désigner
un
élu
pour
représenter
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-__de
nommer
Monsieur
LE
GRAND
Yannick,
référent
élaboration
des
zones
d’accélération
des
EnR
pour
la commune
de
la
Croisille-sur-Briance,
Faït
à La
Croisille
S/Briance
le 30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
te 06/09/2023
Regu en préfecture le 06/09/2023
République
Française
Publiéle
Ç æpamne
39
>
Département
de
la Haute-Vienne
ID : 087-218705104-20230830-2023941-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30
Août
2023
Délibération
N°
2023
- 941
portant
sur
: SYDED
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
17
Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-— Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa,
Membres
|
Il
__
Présents
|
Représenté
|
| Votants | __ Exprimés Pour Contre __ Abstention
9 I 10 10 10 0 0 Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
Pope
© peplormbu
2593
10
: 087-21870510ÿ-20230830-2023941-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
sur
la
proposition
de
l’association
des
Maires
87, DÉCIDE
de
soutenir
la
mention
suivante
:
«
Fausse
»
consigne,
Fausse
bonne
idée
!
Fausse
consigne
car,
il
ne
s’agit
en
réalité
pas
du
tout
d’un
dispositif
de
«
consigne
pour
réemploi
»
comme
autrefois
pour
les
bouteilles
en
verre
qui
étaient
retournées,
lavées
et
reconditionnées
évitant
ainsi
des
bouteilles
en
plastiques
jetables.
Avec
cette
« fausse
consigne
», la
bouteille
en
plastique
ne
sera
pas
réemployée
mais
détruite
pour
être
recyclée,
exactement
dans
les
mêmes
conditions
qu’en
la jetant dans
le bac jaune
de collecte
sélective.
C’est
donc
une
fausse
consigne
qui
consiste
à
augmenter
artificiellement
le
prix
des
boissons
en
bouteille
plastique
de
20
centimes,
et de
ne
rendre
ces 20
centimes
que
si on
ramène
en
magasin
la bouteille
usagée
alors
qu’il suffisait jusqu’ici
de la mettre
dans
son
bac
jaune
sans
surcout
supplémentaire
sur
la boisson.
Recycler
nous
savons
le
faire
! Nous
le
faisons
déjà
efficacement
par
le biais
des
services
du
SYDED.
C'est
pourquoi
nous
nous
opposons
à
ce
projet
aux
conséquences
contreproductives
tant
du
point de
vue
environnemental,
économique,
que
social
et qui
n’aurait
d’autre
résultat que
de mettre
en
péril
le service
public
de
gestion
des
déchets
en
France.
Les
seuls
bénéficiaires
seraient
les
producteurs
pour
un
gain
estimé
de
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros
par
an.
Nous
estimons
que
l’introduction
d’une consigne
pour
recyclage
sur les bouteilles
en plastique
:
- complexifierait
les habitudes
de
tri pour
les citoyens,
alors
même
que
depuis
le
ler janvier
2023,
le
geste
de
tri
unique
pour
l’ensemble
des
emballages
en
plastique
a été
généralisé
à la
France
entière
(extension
des
consignes
de
tri).
menacerait
l’équilibre
financier du
service
public
de la gestion
des déchets,
alors que
les collectivités
ont
porté
de
lourds
investissements
pour
mener
à
bien
l’extension
du
geste
de
tri,
notamment
pour
adapter
les
centres
de
tri.
représenterait
ainsi
une
double
peine
pour
les
contribuables
redevables
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
amenés
à devoir
se rendre
en
grande
surface
ou
autre
point
de
collecte
pour
recycler
leurs bouteilles
en
plastique. Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
rate © Dorlormhe.
4592
ID
: 087-218705101-20230830-2023941-DE
ne participerait
pas à la réduction
de
la production
de déchets
à la source.
- aggraverait
les distorsions
de
concurrence
entre
la grande
distribution
et les commerces
de
proximité
qui
ne bénéficieront
pas
des
automates
de
consignation,
en
contradiction
avec
toutes
les
politiques
de
soutien
aux
centres-villes
menées
ces
dernières
années.
serait
contradictoire
avec
la généralisation
à la France
entière,
depuis
le
ler janvier
2023,
du
geste
de
tri
unique
pour
l’ensemble
des
emballages,
et
contribuerait
indirectement
à
encourager
la
consommation
des
bouteilles
en
plastique.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
46/09/202:
République
Française
Pubiéis
> Deplermbes
L£3
Département
de
la
Haute-Vienne
ID
: 087-218705101-20230830-2023942-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 30
Août
2023
Délibération
N°
2023
- 942
portant
sur
: Tarification
Transports
scolaires.
Rentrée
2023.
Le
Conseil
Municipal
de cette Commune,
suivant
convocation
en
date du
17 Août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames BOURLIATAUD
Isabelie,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise.
Messieurs DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick
Absents
représentés
:
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
Absente
excusée
:
CLAIRE
Mélissa,
Membres
]
Il
Présents
_
Représenté
|
Votants
10
Exprimés
|
10
Pour
_
10
Contre
0
Abstention
|
0
+ Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu en “Cr
06/09/2023
Publié le
9-23
ID : 087-
Cp
-20230830-2023942-DE
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
règlement
des
transports
scolaire
et des
nouveaux
tarifs de transports
scolaires
pour
l’année
2023-2024
Les
membres
présents
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°3, concernant
la tarification
2023.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 30
Août
2023.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE