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Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
T 2021 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 07 - AOÛT 2021
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2021 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2021-044 portant réglementation tempoaire de la circulation sur l’A61 - Réparation d’urgence du dispositif de retenue dans la bretelle de l’A61 en provenance de TOULOUSE à l’échangeur de BRAM n° 22 - Commune de VILLESISCLE - Début des travaux le 11 août 2021 à 20 h 00 pour se terminer le 12 août 2021 à 06 h 00 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SPRISR/USR/2021-044
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé ,
VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU ie Décret du 17 février 2021 portant nomination de M. BONNIER Thierry en qualité de
préfet de l’Aude,
. . ere . . ne e . . VU l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU larrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée
du département de l’ Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’ Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2021-017 en date du 08 mars 2021 du Préfet de l’Aude donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2021-001 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date du 12 mars 2021 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU la demande d’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
(DGITM), Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 11/08/2021 VU la demande d’avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de |’ Aude en date
du : 11/08/2021
VU l’avis du Président du Conseil Départemental de l’ Aude en date du : 11/08/2021
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réparation d’urgence sur le dispositif de retenue de la bretelle qui mène de l’autoroute A61 en provenance de Toulouse à l’échangeur de Bram n°22.
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de réparation d’urgence du dispositif de retenue dans la bretelle qui mène de l’autoroute A61 en provenance de Toulouse à l’échangeur de Bram N°22, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Villesiscle
ARTICLE 3
Les travaux débuteront le 11/08/2021 à 20h00 pour se terminer le 12/08/2021 à 06h00.
Les travaux nécessitent la fermeture de la bretelle qui mène de l’autoroute A61 en provenance de Toulouse à l'échangeur de Bram N°22.
Les usagers circulant sur l’A61 dans le sens Toulouse/Narbonne désirant quitter l’autoroute à l’échangeur de Bram seront orientés vers l’échangeur de Castelnaudary. Ils suivront l’itinéraire S13 pour rejoindre Bram.
Les usagers seront informés de ces travaux par une signalisation verticale.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté préfectoral N° DD'TM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de |’ Aude,
La bretelle qui mène de l’autoroute A61 en provenance de Toulouse à l’échangeur de Bram est fermée du
11/08/2021 20h00 au 12/08/2021 6h00.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux d’exploi- tation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d’urgence. ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type KSa, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Aude.
ARTICEE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de PAude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le { Agyy 2921
Pour le préfet et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’ Aude
La Directrirs /
s. de;
ræntale Adjointe
.!,1a Mer