Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 janvier 202
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 novembre 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 15 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 17 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 8 novembre 2020
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 mai 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 7 aout 2021
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 mars 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 octobre 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 10 decembre 2
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 juillet 2020
Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 13 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 13 - JUILLET 2020
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2020
Préfecture de l'Aude
- DLC/BELPAG
DDTM de l'Aude
- SPRISR/USR
DDTM des Pyrénées-Orientales
- DML des Pyrénées-Orientales et de l’Aude SOMMAIRE
PREFECTURE
DLC/BELPAG
- Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG n° 11-2020-065 délivrant le titre
de maître-restaurateur à Mesdames Herminie et Catherine SANDRIN
- Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG n° 11-2020-066 portant renouvellement
d’agrément de M. Jean PASTORETTO en qualité de gardien de fourrière automobile
exploitée par la SARL Garage de l’Etang à Leucate (11370)...
DDTM de l’Aude
SPRISR/USR
- Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2020-021 portant réglementation
de la circulation sur lA61
- Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2020-022 portant réglementation
de la circulation sur 1° A9 ire
DDTM des Pyrénées-Orientales
Délégation à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
- Arrêté n° DDTM/DML/2020-203-0001 portant nomination des membres
temporaires de la commission nautique locale relative à la mise en place
d’un houlographe au large du port de Port-La-Nouvelle EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture de lAude
Secrétariat général
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2020-065 délivrant le titre de maître-restaurateur à Mesdames Herminie et Catherine SANDRIN
La préfète de l’Aude,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU la demande formulée le 15 juin 2020 par Mesdames Herminie et Catherine SANDRIN, gérantes du restaurant «En Catimini», sis à FERRALS-les-CORBIÈRES (11200) - 16, place de la République, sollicitant l’attribution du titre de maître restaurateur ;
VU les pièces du dossier et notamment le rapport d’audit réalisé le 19 décembre 2019 par l'organisme de contrôle «CERTIPAQ», concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude ;
ARRÊT
ARTICLE 1
Le titre de maître-restaurateur est délivré à Mesdames Herminie et Catherine SANDRIN, gérantes du restaurant « En Catimini», sis à FERRALS-les-CORBIÈRES (11200) — 16 place de la République.
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook: htip:/mww facebook.com/prefecture.aude À ARTICLE 2
Le titre de maître-restaurateur visé à l’article 1° est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision. Pour en obtenir le renouvellement, le bénéficiaire devra effectuer sa demande deux mois avant l’expiration de cette période.
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 21 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du bureau des élections, des
libertés publiques et des s cbires générales
7 AN 7 Marc CHAMBAUD E 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'AUDE
Préfecture de l'Aude
Secrétariat général
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2020-066
portant renouvellement d'agrément de M. Jean PASTORETTO en qualité de gardien de fourrière automobile exploitée par la SARL GARAGE de l’ÉTANG à Leucate (11370)
La préfète de Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatifà l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014168-0012 en date du 17 juin 2014 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014353-0036 en date du 19 décembre 2014 portant agrément de Monsieur Jean PASTORETTO en qualité de gardien de fourrière automobile ;
VU la demande de renouvellement présentée le 13 mars 2020 par M. Jean PASTORETTO de la SARL GARAGE de I’ÉTANG dont le siège social est à LEUCATE -— Zone Artisanale ;
VU l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
ARTICLE1 :
Le renouvellement de l’agrément en qualité de gardien de fourrière est accordé à M. Jean PASTORETTO pour la fourrière automobile exploitée par la SARL GARAGE de V'ÉTANG, sise à LEUCATE (11370) — Zone Artisanale.
ARTICLE 2 :
A ce titre, le gardien de fourrière est tenu de respecter scrupuleusement les engagements qu’il a pris pour assurer le fonctionnement normal de l’établissement en assurant notamment la tenue rigoureuse d’un tableau de bord des entrées et des sorties de fourrière. Il devra fournir au préfet tous les renseignements statistiques utiles ainsi qu’un bilan annuel d'activité de sa fourrière et toutes informations concernant les procédures mises en œuvre.
Tout manquement constaté pourra donner lieu à une suspension ou à un retrait de l’agrément.
52 rue Jean Bringer -CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8h30/12h — 13h30/16het le vendredi de 8h30/12h - 13h30/15h Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie: 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http:/www.aude.gouv.fr/ - Facebook: http://www. facebook.com/prefecture.aude ARTICLE3 :
L’agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE4 :
L'arrêté préfectoral n° 2014353-0036 du 19 décembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité et le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le maire de Leucate et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 21 juillet 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le chefdu bureau des élections, des
libertés publiques et des affaires générales
(A f,7
Marc CHAMBAUD Liberté » Lier » Bye = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2020-021 portant réglementation de la
circulation sur l'A61.
LA PREFETE DE L’AUDE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de préfète
de l’Aude ;
e
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du
département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2020-004 en date du 21 janvier 2020 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2020-044 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date
du 26 juin 2020 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) en date du : 21 juillet 2020 VU l’avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’ Aude
en date du : 17 juillet 2020
VU l’avis du Président du Conseil Départemental de | Aude en date du : 02 juillet 2020
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, sur l’auto-
route A61, dans le cadre de travaux d’élargissement de 2 X 3 voies entre la bifurcation A66/A61 et
l'aire de Port Lauragais.
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits
travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de l'élargissement de l'autoroute A61 section
bifurcation A66/ A61 - aire de Port Lauragais, la société Autoroutes du Sud de la France est
autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la section Castelnaudary - Villefranche de Lauragais.
Ils sont réalisés de nuit entre le mercredi 22 juillet 2020 et le mardi 28 juillet 2020.
ARTICLE 3
Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant les travaux pour l'élargissement, il est
nécessaire de réaliser des fermetures d’autoroutes :
> Fermeture de la section courante dans le sens Narbonne vers Toulouse entre
l'échangeur n°21 Castelnaudary et l'échangeur n°20 Villefranche de Lauragais 3 nuits
du mercredi 22 au jeudi 23 juillet 2020, puis du lundi 27 au mardi 28 juillet 2020 de
21h00 à 07h00 :
+ Sortie obligatoire à l'échangeur de Castelnaudary n°21
+ Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 21 Castelnaudary en
direction de Toulouse
Déviation n°12: Les automobilistes circulant sur l’A61 seront déviés par une sortie
obligatoire à l'échangeur de Villefranche de Lauragais n°20 :
- pour les VL, prendre la RD35, la RD 6, la RD6313, la RD6113, la RD813, la RD622a, Entrée
Villefranche de Lauragais n° 20 vers Toulouse
- pour les PL, prendre la RD35, la RD623, la RD33 (route de Pexiora), la RD6313, la RD6113,
la RD813, RD622a - Entrée Villefranche de Lauragais n° 20 vers Toulouse
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux fixes
ainsi que les panneaux à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7. ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux les nuits mercredi 22 au jeudi 23 juillet 2020, puis du lundi 27 au mardi 28 juillet
2020, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première
date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté N° DDTM/SPRISR/USR/2016-
029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9
et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
- L'article 1-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
- L'article 1-2 Jours hors chantiers pour le calendrier de juillet 2020 ;
-_ L'article 1-8 inter distance entre chantiers courants peut être ramenée à 2 km et à 0
Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ...) est mise en place, par la société Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l’Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes.
Carcassonne, le 22 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude et par subdélégation, à
sel +
RÉPUBLIQUE
É î
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DD'TM/SPRISR/USR/2020-022 portant réglementation de la
circulation sur 1’A9
LA PREFETE DE L’AUDE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation
d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,
29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et
22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et au cahier
des charges annexé
VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de
préfète de l’Aude ; e
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8 partie, signalisation temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU Parrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A6] dans la traversée du
département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2020-004 en date du 21 janvier 2020 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2020-044 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de l’Aude en date
du 26 juin 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer de l’Aude.
VU l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), Sous-
direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 06 juillet 2020
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Aude en date du :03 juillet
2020
13 VU l'avis du Président du Conseil Départemental de l’Aude en date du :02 juillet 2020
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de grenaillage sur la bretelle d’entrée de
l’échangeur de Narbonne Sud n°38 en direction de Montpellier.
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l’entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait desdits
travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de grenaillage sur la bretelle d’entrée de l’échangeur de Nar-
bonne Sud n°38 en direction de Montpellier sur l’autoroute A9, la société Autoroutes du Sud de la
France est autorisée à effectuer les restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
Ils sont réalisés dans la nuit du 28 au 29 Juillet 2020 de 21h00 à 06h00.
Ils concernent la bretelle d’entrée en direction de Montpellier de Narbonne Sud n°38.
ARTICLE 3
Le mode d’exploitation retenu sur ce chantier consiste à fermer la bretelle d’entrée de l’échangeur de
Narbonne Sud n°38 en direction de Montpellier.
Cette bretelle sera fermée la nuit du 28 au 29 juillet 2020 de 21h00 à 06h00.
Les usagers souhaitant emprunter l’échangeur de Narbonne Sud pour se rendre en direction de
Montpellier, seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Est en suivant l'itinéraire S31.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à messages
variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les
travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées à
l'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions.
213 ARTICLE 5
Par dérogation à l’arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016
portant réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la
traversée du département de l’Aude,
La bretelle d’entrée en direction de Montpellier de l’échangeur de Narbonne Sud n°38 sera fermée de
21h00 à 06h00 la nuit du 28 au 29 Juillet 2020.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des travaux
d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d’urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend
les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société
Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Aude.
ARTICLE 8
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l’Aude, le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Régional des
Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur
de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera
adressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 2 { JUIL. 2020
Pour la préfète et par délégation.
Pour le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l’Aude et
par subdélégation.
L'Adjoint au Chef dy Séivice
Prévention ques Sécu: ière
fie SIDORSKI 3/3
Ao Liberté + Liber à Égaé » rte + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'AUDE
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au
Littoral des Pyrénées-
Orientales et de l'Aude
ARRETEN° DoTr1/or1l/Z010203-0001
Portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
relative à la mise en place d’un houlographe au large du port de Port-la-Nouvelle.
La Préfète de l’ Aude
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
Vu
Vu
le décret n°86-606 du 14 mars 1996 modifié, relatif aux commissions nautiques ;
Je décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l’action de l'Etat en mer ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans Les régions et départements ;
l'arrêté inter préfectoral n° 306/2019 du 5 novembre 2019 et n° DPPPAT-BCI-2019-156 du 24
octobre 2019 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de
l'Aude ;
l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2020-014 du 16 mars 2020 portant délégation de signature à
M. Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales ;
la décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature pour l'application de l’arrêté
préfectoral de délégation de signature du préfet de l’ Aude ;
Sur proposition du délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude,
ARRETE
ARTICLE1 :
La commission nautique locale appelée à se prononcer sur la mise en place d’un houlographe au large du
port de Port-la-Nouvelle, est constituée comme suit :
Adresse Postale : 52 rue Jean Bringer - CS 20001 — 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi a jeudi : 0h30 12h - 13h30/16h et le vendredi de Sh30/12h - 13h30/15b
Téléphone : 04,68.1027.00- Télécopie : 4.68.72.32.98
Site Internet de services de l'État dans l'Aude : 17: - Facebook : tp/Aanww-fhccboak comiprefecture aude
41 Président : le délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude ou son représentant.
Membres temporaires désignés :
Membres titulaires Membres suppléants
Pour la pêche professionnelle
M. Frédéric RESTE M. Pascal MATHIEU
Prud'homie de Bages/Port-la-Nouvelle : Prud'homie de Bages/Port-la-Nouvelle
Pour la plaisance
M. Bernard DAT M. Max NICOLET
Cercle Nautique de Port-la-Nouvelle Cercle Nautique de Port-la-Nouvelle
Pour le remorquage
M. Bernard MOLINA M. Philippe GILBERT DE VAUTIBAUT
Société Nouvelloise de Remorquage Société Nouvelloise de Remorquage
Pour le pilotae | M. Frédéric CAGNAT M. Frédéric DAUX
Station de pilotage de Port-la-Nouvelle/Port- Station de pilotage de Port-la-Nouvelle/Port-
Vendres Vendres
l
Pour la SNSM
M. Sylvain MALINOWSKI M. Patric MASSOL
Station SNSM de Port-la-Nouvelle Station SNSM de Port-la-Nouvelle
ARTICLE2 :
La commission nautique locale se réunira à la diligence du président de la commission.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales et Monsieur le délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu’à Monsieur le préfet
maritime de la Méditerranée.
Perpignan, le 21 JUL 2920
pour la préfète, et par délégation,
le délégué à la mer et au littoral
des Pyrénées-Orientales et de l’ Aude
mn
Xavier PRUD'HON
LEA