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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 224 14nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
# âe VILLENEUVE » SAINT-GEORGES É
Date de publication :
« Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'Association La Grande Vigie ».
2023-D- JIM
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 20.2.1 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020.
Considérant la nécessité pour l'Association La Grande Vigie de disposer de la Salle André Malraux pour organiser sa manifestation : Galette des rois en présence des adhérents.
DÉCIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle André Malraux à Villeneuve-Saint-Georges, avec l'association La Grande Vigie ayant son siège social au 7 rue Thimonnier 94190 Villeneuve-Saint-Georges , représentée par Monsieur CYPRIEN Jean-Luc pour le 13 janvier 2024 de 8h à 23h.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le IS/W/ 22 +
M. le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231115-2023-D-224-AI
Date de réception préfecture : 17/11/2023
17 novembre 2023