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Déliberation - 2085551
Conseil Municipal - 1862212
Ordre du Jour - 1123814
Procès Verbal - 1862211
Procès Verbal - 1941937
Procès Verbal - 1921521
Procès Verbal - 2086158
unknown - 1709543
Procès Verbal - 1550440
Ordre du Jour - 672284
Procès Verbal - 1885737
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1885737)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
ñ|
LL
Conseil
municipal
du
04
décembre
2024
Chignin®
Procès-verbal
Convocation L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
décembre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Chignin,
se
sont
réunis
à
20h00
dans
le
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
27
novembre
2024
pour
délibérer
sur :
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2024.
- Remaniement
du
conseil
municipal.
-
Modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances
pour
l’année
2025.
-
Modification
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
:
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
».
-
Examens
des
différentes
tarifications
à
appliquer
au
1er janvier
2025
: tarif
eau,
tarif
location
des
salles
communales
et
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux.
- Décisions
modificatives.
- Paiement
des
dépenses
d'investissement
2025
avant
vote
du
budget
général
et
du
budget
eau.
- Compte
rendu
réunions
Maire-Adjoints.
-
Compte
rendu
des
commissions.
-
Questions
diverses.
Réunion
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
04
décembre
2024
à
20
heures,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Michel
RAVIER,
Maire
Membres
en
exercice :
14
suffrages
exprimés
:
14
Membres
présents
:
13
Présents
: Annick
HYVERT
(Adjointe).
Julien
BAFOIN,
Bruno
CHAILLOU,
Pascal
BONTRON,
Yannick
COLIN,
Marion
JOUESNET,
Christophe
MARTINETTI,
Christophe
OUVRARD,
Rose
SCARAMOZZINO,
Christian
QUENARD,
Florent
QUENARD
et
Guillaume
QUENARD
(Conseillers). Excusée
: Rose
LOUREIRO
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Bruno
CHAILLOU
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Point
n°1
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2024
Aucune
observation
particulière
n’ayant
été
apportée,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
novembre
2024
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
Point
n°
2
: Remaniement
du
conseil
municipal
-
délibération
n°
24-49
et
24-50
Par
courrier
du
31
octobre
2024,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
a
accepté
les
démissions :
- présentée
par
Monsieur
Christophe
OUVRARD
de
sa
fonction
de
2ème
ajoint
au
Maire
et
qui
a
souhaité
conserver
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
décision
est
devenue
effective
le
14
novembre
2024. - présentée
par
Monsieur
Christian
QUENARD
de
sa
fonction
de
3ème
ajoint
au
Maire
et
qui
a
souhaité
conserver
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
décision
est
devenue
effective
le
05
novembre
2024.
-
et
présentée
par
Monsieur
Yves
TISSOT
de
sa
fonction
de
4ème
ajoint
au
Maire
qui
a
souhaité
mettre
fin
à
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
décision
est
devenue
effective
le
04
novembre
2024.
Il
précise
qu’au
sujet
du
mandat
de
conseiller
municipal,
le
siège
de
conseiller
municipal
restera
vacant
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
le
pourvoir,
l’article
L258
du
Code
électoral
n’ayant
pas
vocation
à
s'appliquer.
En
effet,
le
conseil
municipal
est
encore
composé
de
14
membres
(effectif
réel)
sur
15
(effectif
légal).
Le
conseil
municipal
est
donc
incomplet.
Concernant
les
3
postes
d’adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider
:
La
vacance
: Soit
de
maintenir
les
postes
d’adjoint
et
de
ne
pas
pourvoir
au
remplacement
des
postes
d’ajoint
devenus
vacants,
à
condition
qu'il
existe
au
moins
un
autre
ajoint
en
poste,
conformément
à l’article
L2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
suppression
: Soit
de
supprimer
les
3
postes
ou
seulement
2
postes
ou
uniquement
1
seul
poste. Le
remplacement
:
Soit
de
maintenir
les
3
postes
d’adjoint
et
de
remplacer
les
adjoints
démissionnaires. Le
conseil
municipal
devant
être
au
complet
avant
de
procéder
à
l'élection
des
3
nouveaux
adjoints
(ou
2
nouveaux
adjoints),
des
élections
partielles
complémentaires
préalables
à
leur
remplacement
seront
nécessaires.
L'élection
d’un
seul
nouveau
adjoint
doit
être
précédée
d'élections
complémentaires
sauf
s’il
est
fait
application
des
dispositions
de
l’article
L2122-8
du
CGCT.
ll
est
alors
possible
pour
le
conseil
municipal,
après
que
le
Maire
en
a
fait
la
proposition,
de
décider
qu'il
pourra
procéder
à
l'élection
d’un
seul
adjoint
sans
élections
municipales
partielles
complémentaires
préalables.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
mis
au
voix
les
3
solutions,
propose
le
remplacement
d’un
seul
nouveau
adjoint
au
Maire
afin
d'éviter
des
élections
municipales
partielles
complémentaires
et
de
procéder
immédiatement
à
son
élection.
Il précise
également
qu'il
faudra
revoir
le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
le
remplacement
d’un
seul
adjoint
au
Maire,
procède
à
son
élection
et
décide
la
révision
du
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
des
élus.
Suite
aux
candidatures
de
Mrs
Julien
BAFOIN
et
Yannick
COLIN,
c’est
Mr
Yannick
COLIN
qui
a
été
élu
à
12
voix
pour.
Point
n°
3:
Modification
des
conditions
d’adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP
Assurances
pour
l’année
2025
-
délibération
n°
24-51
ele
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/
CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
epar
délibération
du
03
novembre
2021
la
commune
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité, e
par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
informé
la
commune
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l’assureur
pour
l’année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l’échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d’une
augmentation
significative
de
l’absentéisme,
e cette
hausse
des
cotisations
n’impactera
que
la
dernière
année
du
contrat
en
cours,
L'assemblée
approuve,
à
l’unanimité,
la
modification
pour
l’année
2025
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le
groupement
Relyens
/
CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes : Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
{y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire).
Conditions
:
avec
une
franchise
de
20
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,23
%
de
la
masse
salariale
assurée.
Point
n°
4
: Modification
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
:
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» - délibération
n°
24-52
Le
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès.
(cf.
articles
L.827-9
et
L827-11
du
CGFP).
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
au
ler
janvier
2025
pour
le
risque
« Prévoyance
».
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
fixe
le
montant
minimum
de
cette
participation
à
7
euros
pas
agent
et
par
mois.
Il
est
rappelé
que
la
collectivité
a
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
»,
souscrite
par
le
Cdg73
avec
le
groupement
Diot
Siaci
(courtier
gestionnaire)
/
IPSEC
(institut
de
prévoyance
assureur
-—
groupe
Malakoff
Humanis)
qui
a
pris
effet
le
ler
janvier
2022.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
modifier,
à
compter
du
1e
janvier
2025,
le
montant
la
participation
mensuelle
versée
aux
agents
adhérents
à
la
convention
de
participation,
afin
de
répondre
aux
nouvelles
obligations
réglementaires.
Cet
effort
de
la
collectivité
constitue
également
un
élément
d’attractivité
dans
une
période
où
les
tensions
sont
fortes
sur
les
recrutements.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
à
compter
du
1e
janvier
2025
pour
le
risque
« Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
: le
montant
est
fixé
pour
chaque
emploi
à
15
€
net
par
agent
et
par
mois.
Ce
montant
est
fixé
en
équivalent
temps
plein
et
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Point
n°
5
: Examens
des
différentes
tarifications
à
appliquer
au
1er
janvier
2025
: Tarif
eau,
tarif
location
des
salles
communales
et
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
- délibération
n°
24-53,
24-54,
24-55
et
24-56 %
Les
loyers
des
2
appartements
communaux
ont
été
revalorisés
conformément
à
l'indice
de
référence
des
loyers
fourni
au
3ème
trimestre
2024
par
l'INSEE
soit
une
augmentation
de
2.47
%. #
Les
tarifs
de
l’eau
pour
2025
subissent
une
augmentation
au
regard
de
l'inflation
:
°
14,25
€
pour
l’abonnement
annuel
ainsi
que
pour
la
location
du
compteur
et
°
1.32
€
pour
le
m°
d’eau
potable
consommé.
*
Les
tarifs
pour
la
location
des
salles
communales
restent
inchangés.
Point
n°
6
: Décisions
modificatives
- délibérations
n°
24-59
Monsieur
le
Maire
avise
le
conseil
municipal
qu'il
a
validé
des
virements
de
crédit
en
section
fonctionnement
du
budget
général.
Ces
sommes
resteront
conservées
dans
leur
section
mais
imputées
sur
d’autres
articles
budgétaires.
Désigoation
Dimivutionsur
crédits
| Aupmentation
sur crédits
ouverts
ouverts
D 6042
: Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager)
200000€
D 60623
: Alimentation
30000€
D
615232
: Entretien et réparations
sur réseaux
8 300.00
€
D 623
: Publiaté, publications,
relations publiques
600000€
I OT AL
D
OIL
: Charges
à caractère général
8 300,00
€
S30000€
Point
n°7
: Paiement
des
dépenses
d’investissement
2025
avant
vote
du
budget
général
et
du
budget
eau
-
délibérations
n°
24-57
et
24-58
Afin
de
procéder
au
règlement
des
factures
d'investissement
concernant
des
travaux
sur
l'exercice
2025,
les
édiles
donnent
leur
accord
pour
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
par
anticipation
en
attendant
le
vote
du
budget
général
et
celui
du
budget
eau
prévu
le
09
avril
2025.
Budget
eau
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
eau
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
sans
les
comptes
16,
001,
040
et
041,
sans
les
crédits
de
report,
à
savoir :
216
704.74
-
11
000
=
205
704.74
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
des
comptes
pour
un
montant
maximum
de
51
426.18
€.
+ ACTE
pour
une
première
affectation
de
chaque
dépense
détaillée
comme
suit :
Ligne
budgétaire
2156
:
15
000.00
€
Ligne
budgétaire
2158
:
20
000.00
€
Ligne
budgétaire
2315
:
16
426.18
€
Budget
général
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
général
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
sans
les
comptes
16,
001,
040
et
041,
sans
les
crédits
de
report,
à
savoir :
2
394
810.12
-
3
481.78
-
767
991.02
=
1
626
337.32
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
des
comptes
pour
un
montant
maximum
de
406
584.33
€.
+ ACTE
pour
une
première
affectation
de
chaque
dépense
détaillée
comme
suit :
Ligne
budgétaire
2158
5
000
Ligne
budgétaire
2184
3
000
Ligne
budgétaire
2111
5
000
Ligne
budgétaire
2183
10
000
Ligne
budgétaire
212
50
000
Ligne
budgétaire
231
43
000
Ligne
budgétaire
2131
25
000
Ligne
budgétaire
231
op
129
100
000
Ligne
budgétaire
2151
15
000
Ligne
budgétaire
204182
op
129
50
000
Ligne
budgétaire
2152
100
000
COMPTE-RENDU
MAIRE/ADJOINTS
%
Limplantation
d’une
antenne
relais
sur
la
commune
de
Chignin
par
Free
Mobile
est
toujours
en
cours
d'étude.
Le
conseiller
municipal
de
Montlevin,
Mr
Florent
QUENARD,
nous
donne
lecture
d’une
lettre
signée
par
de
nombreux
résidents
de
Montlevin
qui
demandent
la
tenue
d’une
réunion
publique
pour
aborder
ce
sujet
préoccupant.
Ce
en
quoi,
l'assemblée
délibérante
répond
par
l'affirmative. %
L’acquisition
de
la
parcelle
C
272
d’une
surface
de
1
613
m°?,
située
derrière
l’agence
postale,
a
été
approuvée
au
prix
de
1
€
le
m°.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
- délibération
n°
24-60
COMMISSIONS Travaux Le
bétonnage
des
chemins
viticoles
sur
le
secteur
des
chamoux
et
la
réfection
de
la
voirie
« la
chancelière
» ont
été
réalisés.
La
réfection
d’une
partie
de
la
route
des
coteaux
du
Chef-lieu
devrait
se
terminer
mi-décembre
2024.
Un
devis
pour
prolonger
cette
réfection
a
été
acté
pour
un
montant
TTC
de
44
272.06
€
auprès
de
l’entreprise
SER
TPR
-
délibération
24-61
Un
devis
pour
changer
la
VMC
de
la
cantine
a
été
validé
pour
un
montant
TTC
de
1
140
€
auprès
de
la
société
NDRI.
Animation Le
repas
des
ainés
organisé
le
samedi
30
novembre
dernier
a
été
apprécié
par
l’ensemble
des
convives.
Le
menu
a
été
concocté
par
l’Escoubille,
l'animation
musicale
assurée
par
Mellow
music
et
les
vins
offerts
par
les
vignerons
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h25.
Le
secrétaire
de
séance
Bruno
CHAILLOU