Déliberation - 07 deliberations cm 2023 11 13

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Déliberation - 07 deliberations cm 2023 11 13 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 07 deliberations cm 2023 11 13)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Environnement, ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 1/2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

Affichage et mise en ligne le mercredi 15 novembre 2023

1 Administration générale : Approbation du procès-verbal du 18 septembre  UNANIMITE

2

Administration générale : Compte-rendu des

décisions prises par Monsieur le Maire par

délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.

 Le Conseil Municipal prend acte à

l’UNANIMITE

3

Administration générale : Commission d’appel

d’offres permanente – modification des

membres

 UNANIMITE

4 Enfance jeunesse : Bourse jeune année 2023- Attribution  UNANIMITE

5

Solidarité : Motion de soutien aux Ehpad,

résidences autonomie, service d’aide à domicile,

EMS

 UNANIMITE

6a Aménagement : Epicerie sociale - validation du projet au stade APD  UNANIMITE

6b Aménagement : Epicerie sociale – déclassement de la parcelle  UNANIMITE

7 Finances : Budget ville - Décision modificative n°4

 22 POUR

 6 ABSTENTIONS (BONNAFOUS

Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, LE

GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET

Bertrand, NOULLEZ Sébastien,

VALLEE Priscilla)

8 Marchés publics : Télédistribution - lancement d'une procédure de mise en concurrence  UNANIMITE

9

Ressources Humaines : Versement des

indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et

aux Conseillers délégués - modification

 21 POUR

 7 ABSTENTIONS (BONNAFOUS

Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, LE

GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET

Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON

Didier, VALLEE Priscilla))

10 Ressources Humaines : Forfait mobilités durables -modification  UNANIMITE

11 Ressources Humaines : Assurances statutaires – adhésion au nouveau contrat groupe du CDG 35  UNANIMITEville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 2/2

12 Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs  UNANIMITE

13 Ressources Humaines : Mise à jour du protocole ARTT  UNANIMITE

14 Ressources Humaines : Modification des modalités de mise en œuvre du télétravail  UNANIMITE

15

Ressources Humaines : Mise à jour des droits aux

indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS)

 UNANIMITE

16 Ressources Humaines : Temps de travail et fixation des cycles de travail  UNANIMITE

17 Communication : Tarifs encarts publicitaires AMI - revalorisation

 21 POUR

 6 CONTRE (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC

Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand,

NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla)

 1 ABSTENTION (SIMON Didier)

18 Vie associative/Finances : Restitution d’un montant de subvention trop perçu  UNANIMITE

19 Vie associative/Finances : Versement d’une subvention exceptionnelle aux Restos du cœur  UNANIMITE

20 Vie associative : Photofolie 2023 - attribution des prix  UNANIMITE

21

Urbanisme : Zac de la Vigne - Critères de

commercialisation et prix de vente des lots libres

de constructeurs pour des maisons individuelles

 UNANIMITE

22

Intercommunalité : « viabilité hivernale » -

renouvellement de la convention 2023-2027 avec

Rennes Métropole

 UNANIMITE

23 Intercommunalité : Rennes Métropole - rapport d’activités  Le Conseil Municipal prend acte à l’UNANIMITE

24

Rapport : Rapport annuel 2022 sur le prix et la

qualité du service public de prévention et

gestion des déchets

 Le Conseil Municipal prend acte à

l’UNANIMITE

25 Rapport : Rapport d’activité 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable  Le Conseil Municipal prend acte à l’UNANIMITE

26 Aménagement : Station-e - retrait de la délibération  UNANIMITE