Déliberation - 05 deliberations cm 2023 07 03.doc

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Déliberation - 05 deliberations cm 2023 07 03.doc Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 05 deliberations cm 2023 07 03.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 1/2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 03 JUILLET 2023

Affichage et mise en ligne le 05 juillet 2023

1 Administration générale : Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023

 20 voix POUR

 6 voix CONTRE (BONAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel,

LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET

Bertrand, NOULLEZ Sébastien)

2

Compte-rendu des décisions prises par

Monsieur le Maire par délégation de l’article

L2122-22 du C.G.C.T.

 UNANIMITE

3

Finances : subvention fonds de concours de

Rennes Métropole pour la rénovation

énergétique de la mairie / validation

 UNANIMITE

4 Finances : Décision modificative n°2 ville  UNANIMITE

5 Ressources humaines : continuité de service public : validation du protocole  UNANIMITE

6

Ressources humaines : modification de la mise

en œuvre de l’aménagement et de la réduction

du temps de travail (ARTT)

 UNANIMITE

7

Ressources humaines : mise à jour des

modalités d’accomplissement de la journée de

solidarité

 UNANIMITE

8 Ressources humaines : Mise en place du Complément indemnitaire annuel (CIA)

 18 voix POUR

 9 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel,

DORIA Anne, LE GUENNEC Jean-Michel,

LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien

POINTIER Virginie, SERANDOUR Cyril)

9 Ressources humaines : Accroissement temporaire d’activité : actualisation  UNANIMITE

10 Ressources humaines : tableau des effectifs / modification  UNANIMITE

11 Ressources humaines : délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail  UNANIMITE

12 Ressources humaines : création de contrats d’apprentissage  UNANIMITE

13 Culture : Médiathèque - Evolution du règlement intérieur  UNANIMITE

14 Culture : Médiathèque - pour information : Charte du bénévole  UNANIMITE

15 Vie associative : Convention avec le CVA / prolongation  UNANIMITEville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 2/2

16 Vie associative : convention avec l’ESTF / prolongation  UNANIMITE

17

Aménagement : installation de bornes de

recharges électriques / convention d’occupation

du domaine public

 UNANIMITE

18

Urbanisme Zac de la Vigne –tranche 3 Phase 4

« La Réauté » -délibérations nominatives

autorisant M le Maire à signer les actes de vente

des lots libres

 UNANIMITE

19

Urbanisme Zac de la Vigne –tranche 3 Phase 3

- Désaffectation et déclassement du domaine

public partiel des parcelles AO227 et 258

 UNANIMITE

20

Urbanisme : Ateliers de la Morinais - autorisation

donnée à M le maire pour signer les

autorisations d’urbanisme

 UNANIMITE

21

Urbanisme : Travaux de rénovation énergétique

de la mairie - autorisation donnée à M le maire

pour signer les autorisations d’urbanisme

 UNANIMITE

22 Finances : subvention de fonctionnement 2023 pour l’école privée Ste Anne  UNANIMITE

23 Finances : répartition intercommunale des charges de fonctionnement  UNANIMITE