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Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 003 Actualisation des emplois communaux
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 003 Actualisation des emplois communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-003
Séance du 18 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Actualisation des emplois communaux.
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents à 15
Représentés : 03
Absents excusés : 01
Votants : 18
Date de la convocation : 11 janvier 2024.
Date d'affichage de la convocation :11 janvier 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 janvier 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le
11 janvier 2024 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON —Audrey COURTOIS — Sarah
ANDRE — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS — Jean-
Jacques BRETECHE — Jean-Marie GERARD - Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX — Pierre-Yves
PARISELLE — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRE
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Odile CONROY
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 19 janvier 2024 et publiée sur le sitednternet de
la mairie le 23 janvier 2024... « :
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-003 DU 18/01/2024
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités ;
VU la délibération n°CM-2023-066 du conseil municipal du 16 novembre 2023 portant modification du tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; |
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de supprimer :
e 1 emploi d’animateur contractuel catégorie B temps complet.
DÉCIDE de créer :
e 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives titulaire catégorie B temps complet.
FIXE le tableau des effectifs comme suit :
. Effectiveme , Effectiveme . Effectiveme Effectiveme
Effectif nt pourvu nt pourvu nt pourvu nt pourvu
FILIÈRES/GRADES | Budgétair |" POU titulaire p contractuel titulaire Ve contractuel =
$ réciser TC préciser Préciser TC Préciser p TNC TNC
Filière administrative
Catégorie | Rédacteur principal 1 1
B 1ère classe
Catégorie | Rédacteur principal 1 1
B 2ème classe
Catégorie | Adjoint administratif 2 2
C principal 1ère classe
Catégorie | Adjoint administratif
C principale 2ème 0 0
classe
ees se
Catégorie | Adjoint administratif, ce 3° : °8e 2
C o° ee ec ee » °c
5 Shocce ©
Total ° filière 6 à 2
administrative Te et of 9 8e
Filière culturelle °. À°
Catégorie | Assistant 1 1
Mairie " 2, Grande Rue " 78350 Les Loges-en-Josas
B d'enseignement
artistique
Total filière culturelle 1 1
Filière technique
Catégorie { Adjoint technique Lo | 2 2
C principal 1ère classe
Catégorie | Adjoint technique 1 Fe , 2 1
C principal 2ème classe
Catégorie | Adjoint technique 8 2 5 1
C
Total filière technique 12 5 1 5 1
Filière médico-sociale
Catégorie | ATSEM principal 2ème 1 1
C classe
Catégorie | ATSEM 1 1
C
Total filière médico- : 2 1 1
sociale
Filière animation
Catégorie | Adjoint animatio 5 gori joi imation a : 2
C
Total | filière 8 1 2 5
animation
Filière sportive
Catégorie | Éducateur des
B activités . 1 1
physiques et
sportives
Total filière sportive 1 1
Filière police
municipale
Catégorie | Brigadier-chef 1 1
C principal
Total filière police 1 1
municipale
TOTAL GENERAL 31 13 1 8 9
DIT que le tableau des effectifs ainsi proposé prendra effet à compter du 1+ février 2024 ;
DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes ;
DIT que la liste des délibérations sera affichée! er mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation" eh vigièur. qu" une ambliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute person ne concernée ; 5
DIT que, conformémerit ‘aux disositiorts- dés articles R.A21-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente ‘délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Mairie ” 2, Grande Rue " 78350 Les Loges-en-Josas SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 23 janvier 2024
Le Secrétai Le Maire,
Cbuu—
Caroline DOUCERAIN
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Mairie * 2, Grande Rue " 78350 Les Loges-en-Josas