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Conseil Municipal - CM 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
TS en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2026-003
Séance du 19 janvier 2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 janvier 2026.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 17
Représenté : O1
Absent excusé : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 14 janvier 2026.
Date d'affichage de la convocation : 14 janvier 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 19 janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 janvier 2026 dont le public a été informé par voie d'affichage le
14 janvier 2026 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Jean-Côme RIVIERE — Lyse-Marie CLISSON — Audrey COURTOIS —
Kahina ANDRADE — Sarah ANDRÉ — Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Olivier LUCAS —
Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Franck GUGLIELMAZZI — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Pierre-Yves PARISELLE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Gérald TOWNSEND ayant donné pouvoir à MME Kahina ANDRADE.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 20 janvier 2026 et publiée sur le site internet de
la mairie le 20 janvier 2026.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
| RECU EN PREFECTURE 1
I e 26/81/9826 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2026-003 DU 19/01/2026
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25,
L.2121-26 et L.2131-11;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 janvier 2026 ;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ambpliation sera adressée au préfet des Yvelines, et qu’elle sera notifiée à
toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 23 janvier 2026,
Le Secrétaife de séance, = .. ÿ Le Maire,
Ca Sylvie PERRAUD 2ve > | Caroline DOUCERAIN
y RECU EN PREFECTURE À
le 26/41/988 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas Mi dde E-legalite corn