Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2025 016 Renouvellement de la Convention Territ
Conseil Municipal - CM 2022 029 Convention objectifs et financement Bo
Compte-Rendu - CM 2022 01 27 Compte rendu succinct
Procès Verbal - CM 2022 01 27 Proces verbal approuve
Conseil Municipal - CM 2026 003
Conseil Municipal - CM 2022 008 Renouvellement du projet educatif terr
Conseil Municipal - CM 2021 072 Convention territoriale globale CAF
Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 003 Actualisation des emplois comm
Conseil Municipal - CM 2021 003 approbation adhesion SIAB communes
Conseil Municipal - CM 2021 034 Instauration dune tarification au taux
Conseil Municipal - CM 2022 003 Renouvellement conven
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 003 Renouvellement conven)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-003
Séance du 27/01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement prestations de service - Bonus «
Territoire CTG » pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la Caf des Yvelines
| NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 21/01/2022 EN EXERCICE 19
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 21/01/2022 PRÉSENTS 12
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 04/02/2022 REPRÉSENTÉS 6
ABSENTS EXCUSÉS 1
VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-deux, Le vingt-sept janvier, à vingt heures trente,
Le Conseit Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de La Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD :- Arlette PEYTOUR - MM Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS;
M Jean-Jacques BRÉTÈCHE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Sarah ANDRE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2022-003 DU 27/01/2022
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ;
VU la décision municipate n°2018-02 du 27 mars 2018 relative à la signature d’une Convention d'objectifs et de financement pour l'ALSH avec La CAF des Yvelines ;
VU le courrier du 17 janvier 2022 de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines relatif au Lancement de la campagne de renouvellement des conventions “Accueils de Loisirs sans hébergement” (ALSH) ;
CONSIDÉRANT qui est nécessaire de renouveler la convention avec la CAF des Yvelines relative à La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - Bonus « Territoire CTG » ;
Entendu l’exposé de Madame Houria BENSEKHRIA,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention relative à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement {Alsh) - Bonus « Territoire CTG >» ;
AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, dont le siège est situé 7, rue des Etangs Gobert, CS 90100 à Versailles (78011) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
DIT que les fonds reçus de la CAF des Yvelines afférents à la présente convention seront inscrits au budget communal 2022 et suivants jusqu’au terme de La convention ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
LES Les Loges-en-Josas, le - 1 FEV. 2022
CARE N à Le Maire, \\ FT A
{ { j \ |
\ ee bee PU) « th
NE SEE,
NC te Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr 08/02/2022 16:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :CM-2022-003
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement prestations de service - Bonus " Territoire CTG " pour l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec la Caf des Yvelines
Date de transmission de l'acte : 08/02/2022
Date de réception de l'accusé de 08/02/2022
réception :
Numéro de l'acte: CM-2022-003 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220127-CM-2022-003-DE
Date de décision: 27/01/2022
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.2. Aide sociale
https:/{vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4900938923651373778&exchangeTypeld=retour 1