Déliberation - CR succinct CM du 28 juin 2018

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Déliberation - CR succinct CM du 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 28 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 16

Rillieux-la-Pape, le 29 juin 2018

Séance publique du jeudi 28 juin 2018

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt huit juin deux mille dix huit après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Perrot, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Atallah jusqu’à 20 h 10, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux jusqu’à 20 h 20, Bouvier, Dandel, Cachard, Belhout, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai, Appell.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Lerclerc donne pouvoir à Sève, Desjames donne pouvoir à Charvet, De La Cruz donne pouvoir à Petitgand, Atallah donne pouvoir à Smati à partir de 20 h 10, Ravigneaux donne pouvoir à Porcheret à partir 20 h 20, Bozon-Guillot donne pouvoir à Dandel, Darne donne pouvoir à Appell, Pin donne pouvoir à Bérujon.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Madame Ludivine Porcheret

Date de convocation : 15 juin 2018

Date affichage compte rendu succinct : 6 juillet 2018

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 1er février 2018 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 28 juin 2018 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 24 mai 2018

AFFICHAGE

du 6 juillet2018

au 6 août 2018

inclusPage 2 sur 16

2018/06/62 – Approbation du compte de gestion 2017 - Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte de gestion 2017 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 36 936 239,94 €

- recettes totales : 41 738 391,34 €

Soit un résultat de fonctionnement propre à 2017 de 4 802 151,40 €.

Investissement

- dépenses totales : 15 474 196,92 €

- recettes totales : 15 605 643,06 €

Soit un résultat d’investissement propre à 2017 de 131 446,14 €.

- de constater la situation finale de l’exercice 2017 après réintégration des résultats reportés 2016 :

Résultat de fonctionnement du budget principal = 4 802 151,40 €

Résultat d’investissement du budget principal = - 2 695 707,54 € (hors restes à réaliser)

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/63 - Approbation compte de gestion 2017 - Budget annexe Espace 140

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)Page 3 sur 16

- d’approuver le compte de gestion 2017 du budget annexe Espace 140 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 202 720,93 €

- recettes totales : 202 720,93 €

Soit un résultat en fonctionnement propre à 2017 nul.

Investissement

- dépenses totales : 13 887,10 €

- recettes totales : 14 476,99 €

Soit un résultat d’investissement de l’exercice 2017 de 589,89€

- de constater la situation finale de l’exercice 2017 après réintégration des résultats reportés 2016 :

Résultat de fonctionnement nul

Résultat d’investissement de 13 877,82 €.

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/64 - Approbation compte de gestion 2017 - Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte de gestion 2017 du budget annexe Fort de Vancia arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Fonctionnement

- dépenses totales : 38 284,68 €

- recettes totales : 45 888,93 €

Soit un excédent de fonctionnement propre à 2017 de 7 604,25 €,

- Intégration résultat du SIVU en fonctionnement : 23 622,10 €, Soit un résultat de fonctionnement de clôture de + 31 226,35 €,

Investissement

- dépenses totales : 1 664,96 €

- recettes totales : 513,00 €

Soit un déficit d’investissement de l’exercice 2017 de - 1 151,96 €, - intégration résultat du SIVU en investissement : 1 107,52 €

Soit un résultat d’investissement de clôture de - 44,44 €,Page 4 sur 16

Soit un résultat de clôture 2017 de + 31 181,91 €.

- de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Fort de Vancia pour l’exercice 2017, visé et certifié conforme aux écritures de sa comptabilité administrative par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/65 - Vote du compte administratif 2017 - Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard.

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 25 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

Les dépenses de fonctionnement : 36 936 239,94 € Les recettes de fonctionnement : 41 738 391,34 € Les dépenses d’investissement : 15 474 196,92 € Les recettes d’investissement : 15 605 643,06 €

- Soit un résultat sur l’exercice 2017 de + 4 933 597,54 € - Un résultat antérieur reporté en fonctionnement de 0,00 € - Un résultat antérieur reporté en investissement de - 2 827 153,68 €

- Soit un résultat net de clôture 2017 de : + 2 106 443,86 €

- de prendre acte des restes à réaliser en section d’investissement :

- dépenses engagées non mandatées 3 953 665,72 € - restes à réaliser en recettes : 1 752 618,66 €

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux

2018/06/66 – Vote du compte administratif 2017 - Budget annexe Espace 140

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil Municipal,

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard.Page 5 sur 16

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 25 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- dépenses de fonctionnement : 202 720,93 €

- recettes de fonctionnement : 202 720,93 €

- dépenses d’investissement : 13 887,10 €

- recettes d’investissement : 14 476,99 €

Soit un résultat sur l’exercice 2017 de + 589,89 €

Un résultat antérieur reporté de +13 287,93 €

Soit un résultat net de clôture 2017 de : + 13 877,82 €,

- de prendre acte qu’il n’y a pas de restes à réaliser,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/67 - Vote du compte administratif 2017 - Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur Claude Tétard.

Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire a quitté la salle et n’a pas participé au vote.

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 25 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté en dépenses et en recettes aux montants suivants :

- dépenses de fonctionnement : 38 284,68 € - recettes de fonctionnement : 45 888,93 €Page 6 sur 16

- dépenses d’investissement : 1 664,96 € - recettes d’investissement : 513,00 €

Soit un résultat sur l’exercice 2017 de + 6 452,29 € Un résultat antérieur du SIVU transféré de +24 729,62 €

Soit un résultat net de clôture 2017 de : + 31 181,91 €

- de prendre acte des restes à réaliser en dépenses : +2 946,50 €

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/68 – Affectation de résultat - Budget principal

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2017, un excédent cumulé de fonctionnement égal à 4 802 151,40 € et un déficit cumulé d’investissement égal à - 2 695 707,54 €,

- d’affecter l’excédent de fonctionnement en totalité à la section d’investissement pour un montant de 4 802 151,40 €.

Cette affectation sera reprise dans la décision modificative n° 1 et fera l’objet d’un titre de recette au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

- d’autoriser M. le Maire et son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/69 - Affectation de résultat- Budget annexe Espace 140

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)Page 7 sur 16

- de constater pour l’exercice budgétaire 2017, un résultat nul en fonctionnement et un excédent d’investissement cumulé égal à 13 877,82 €,

- d’inscrire l’excédent d’investissement pour un montant de 13 877,82 € au compte 001 en recettes lors de la prochaine décision modificative.

- d’autoriser M. le Maire et son représentant à notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/70 – Affectation de résultat - Budget annexe Fort de Vancia

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de constater pour l’exercice budgétaire 2017 le résultat de clôture suivant :

un excédent de fonctionnement cumulé : 31 226,35 €

un déficit d’investissement cumulé de : - 44,44 €

soit un résultat de clôture de + 31 181,91 €

- d’inscrire 31 181,91 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recette de fonctionnement.

- d’affecter un montant de 44,44 € d’excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé en recettes » afin de couvrir le déficit d’investissement lors de la prochaine décision modificative,

- d’autoriser M. le Maire et son représentant à notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux.

2018/06/71 - Décision modificative n°1 du budget principal - Année 2018

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de procéder à l’apurement du compte 1069 par le biais d’une opération d’ordre semi- budgétaire pour un montant de 163 698,17 €,Page 8 sur 16

- d’habiliter le maire ou l’adjoint aux finances à signer tout document s’y rapportant.

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2018 d’un montant total de 7 816 964,43 €, équilibrée en section de fonctionnement à 678 005 € et en section d’investissement à 7 138 959,43 €.

- d’autoriser le versement des subventions à l’ensemble des organismes, telles que détaillées dans l’annexe modifiée de la décision modificative n°1 du budget principal, et conformément à la réglementation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document s‘y rapportant.

2018/06/72 – Décision modificative n°1 du budget annexe Espace 140 - Année 2018

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget annexe Espace 140 pour l’exercice 2018 d’un montant total de 13 887,82 €, équilibrée à 13 887,82 € en section d’investissement.

2018/06/73 – Décision modificative n°1 du budget annexe Fort de Vancia - Année 2018

Rapporteur : F. Perrot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’adopter la présente décision modificative n°1 du budget annexe Fort de Vancia pour l’exercice 2018 d’un montant total de 34 172,85 €, équilibrée à 31 181,91 € en section de fonctionnement et à 2 990,94 € en section d’investissement.

2018/06/74 – Subvention à la Mission locale

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le versement d’une subvention de 1667 € à l’association « Mission Locale Plateau Val de Saône » domiciliée 50, rue des Frères Lumière 69 140 Rillieux-la-Pape,Page 9 sur 16

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de subvention ainsi que tout acte ou document se rapportant à ce dossier

- de dire que les crédits sont inscrits au budget communal 2018 sur les chapitres 65 imputation 6574.

2018/06/75 – Rénovation des vestiaires du stade des Lônes – Demande de subvention

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de rénovation des vestiaires du stade des Lônes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d’un montant le plus élevé possible auprès des partenaires financeurs et d’encaisser les recettes correspondantes qui seront inscrites au budget communal 2018,

- de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer tout document ou tout acte afférent à ce dossier et notamment relevant de la réglementation en matière d’urbanisme.

2018/06/76 – Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser l’adhésion de la commune à l’ACPUSI (statuts joints) ;

 d’autoriser la désignation du directeur de la Direction Organisation et Systèmes d’Informations pour la représenter auprès de l’ACPUSI ;

 d’autoriser le versement à l’ACPUSI de la cotisation annuelle ;

 de dire que les crédits sont inscrits au budget communal.

2018/06/77 – Groupement de commandes pour l’achat de cartes cadeaux

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de la constitution du groupement de commandes dit « d’intégration partielle » entre plusieurs collectivités territoriales, selon les conditions de la convention constitutive ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.Page 10 sur 16

2018/06/78 – Assujettissement des cartes cadeaux aux cotisations sociales URSAFF

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de porter la valeur faciale unitaire des cartes cadeaux à 65 € à compter de 2018, afin de prendre en considération l’assujettissement des cartes cadeaux aux cotisations sociales salariales (avantages en nature).

2018/06/79 – Modification des statuts de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) : autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordianaire

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la modification des articles 2 OBJET SOCIAL et 4 SIEGE SOCIAL des statuts de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) afin de remplacer les mots « région Rhône-Alpes » par « région Auvergne-Rhône-Alpes » ;

 d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de ces modifications statutaires.

(Le projet de modification des articles 2 et 4 des statuts relatifs à l’objet social et au siège social est annexé à la délibération).

2018/06/80 – Augmentation de capital de la SPL d’éfficacité énergétique (SPL OSER)

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital ayant les caractéristiques suivantes :

 montant maximum global des augmentations : trois millions d’euros (3 000 000 d’€) ;

 durée maximum de la délégation : 26 mois ;

 ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, à l’occasion de chaque augmentation, de modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 CAPITAL SOCIAL – APPORTS des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée dans

le cadre ci-dessus autorisé, ainsi que le troisième alinéa de l’article 14 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION afin de pouvoir attribuer aux actionnaires participant aux augmentations tout siège d’administrateur qui pourra résulter de la proportion de capital qu’ils détiendront, soit individuellement, soit en augmentant le nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale.

2018/06/81 – Réduction de capital de la SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) : autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire ; rachat des actions par la société en vue de leur annulation

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :Page 11 sur 16

 d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation de la réduction de capital non justifiée par des pertes par voie de rachat d’actions par la société en vue de les annuler aux conditions suivantes ayant les caractéristiques suivantes :

 montant maximum de la réduction de capital : 150 000 euros (150 000 €) amenant le capital de 10 855 050 € à 10 705 050 € ;

 prix de rachat : dix euros (10 €) par action ;

 modalités du rachat : en espèces, par prélèvement sur le compte « autres réserves » ;

 délai pendant lequel la demande de rachat peut être formulée par les actionnaires : 20 jours ;

 ladite délégation comportant pouvoir pour le conseil d’administration, de procéder au rachat des actions et à leur annulation correspondante en une seule fois et dans un délai de 3 mois, constater la réalisation de la réduction de capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, et au vu des oppositions éventuelles, de réaliser ou non ladite réduction, selon les modalités ci-dessus, ou en limiter le montant.

 de ne pas donner suite à la proposition de rachat d’actions faite par la société à ses actionnaires aux conditions définies ci-avant.

2018/06/82 – Service extérieur des Pompes funèbres – Délégation de Service Public – Avis de principe

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe de l’exploitation du service extérieur des pompes funèbres par la voie de gestion déléguée conformément aux dispositions des articles L.2223-19 et L.1411-1 alinéa 1 et L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales , le délégataire se verra ainsi confier par la ville de Rillieux-la-Pape l’exercice de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres. La collectivité conserve toutefois le contrôle de l’activité déléguée et peut obtenir du délégataire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations,

- d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire telles quelles sont définies dans le rapport de présentation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

2018/06/83 – Créations de commissions consultatives paritaires communes à la ville et au CCAS

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide la création de Commissions Consultatives Paritaires communes à la Ville et au CCAS, de fixer le nombre de sièges des représentants du personnel et répartir les sièges du collège employeur tels que détaillé dans le rapport.

2018/06/84 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :Page 12 sur 16

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

 d’approuver les modifications du tableau des effectifs suite aux modifications d’organisation

 d’approuver la création des postes présentés

 de dire que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits ouverts au chapitre 012 du budget.

2018/06/85 – Grand Projet de Ville – Maison des Projets

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer et signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

2018/06/86 – Extension de la maternelle du Groupe Scolaire des Semailles – Création de l’autorisation de programme

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d'approuver la création de l’autorisation de programme n°189281 avec comme limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération 1 250 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant :

- crédit de paiement 2018 = 50 000 €

- crédit de paiement 2019 = 800 000 €

- crédit de paiement 2020 = 400 000 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 20 – section investissement.

2018/06/87 – Démolition/Reconstruction du bâtiment Hulotte du centre aéré des Lônes : modification de l’autorisation de programme

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 13 sur 16

 d'approuver la modification et la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°926152 avec comme limite supérieure des dépenses 900 000 € TTC,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2015 = 12 667,22 €

- crédit de paiement 2016 = 135 988,40 €

- crédit de paiement 2017 = 63 318,26 €

- crédit de paiement 2018 = 671 196,74 €

- crédit de paiement 2019 = 16 829,38 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 421 – section investissement (dossier n°926152).

2018/06/88 – Projet Nature de Sermenaz – Approbation de la convention de délégation de gestion 2018-2019

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le plan de financement,

 de solliciter la Métropole de Lyon pour le remboursement des dépenses engagées conformément à la convention, à hauteur maximale de 17 000 € en fonctionnement et de 35 000 € en investissement, pour la mise en œuvre du programme d’actions 2018,

 de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au BP 2018 à l’article 6228 – section de fonctionnement et à l’article 2312 – section d’investissement,

 de dire que les recettes correspondantes sont inscrites au BP2018,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion jointe en annexe du rapport, ainsi que tous les documents relatifs à ce projet.

2018/06/89 – Création de nouveaux tarifs d’occupation du Domaine Public

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

• de valider les propositions de tarifs à compter du 1er septembre 2018,

 de dire que les recettes correspondantes seront à inscrire au BP 2018 à l’article 7336 fonction 91

section fonctionnement.Page 14 sur 16

2018/06/90 – Projet éducatif global de la ville de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet éducatif global de la Ville de Rillieux-la-Pape,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du projet éducatif

global de la Ville de Rillieux-la-Pape.

2018/06/91 – Délégation de service public pour la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant les Calinous

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstention : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le choix de la Fédération Léo Lagrange comme délégataire pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant les Calinous,

- d’approuver le contrat d’affermage et ses annexes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’affermage et ses annexes et tout acte, document ou convention utiles à l’exécution de la présente délibération.

2018/06/92 – Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant – Mise à jour

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du

jeune enfant qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2018 l’ancien règlement étant abrogé à

cette date,

- d’autoriser M. le Maire à signer le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.

2018/06/93 – Compte rendu administratif et financier SOGERES – Année 2017

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activité de la société SOGERES pour l’année scolaire 2016-2017.Page 15 sur 16

2018/06/94 – Subventions aux associations

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’accepter le versement d’une subvention complémentaire de : 500 € à l’APAR.

1 500 € au RAM Bout’Choux

1 000 € au Club de Jeunes

200 € aux Scouts et Guides de France.

 D’autoriser monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes pour les associations percevant des subventions annuelles d’un montant supérieur à 23 000 euros, et toute pièce, acte ou document s’y rapportant.

 De préciser que les crédits seront inscrits au budget 2018 aux articles : 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé" et dans l’ordre aux fonctions suivantes :

- 60 gestionnaire « petite enfance »,

- 61 gestionnaire « développement social »,

- 422 gestionnaire « jeunesse et réussite éducative »,

- 810 gestionnaire « démocratie locale ».

2018/06/95 – Rénovation des Archives au sein de l’Espace Baudelaire – Demande de subvention à l’Etat

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de rénovation des archives au sein de l’équipement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’État du montant le plus élevé possible, et évaluée à un montant de 42 000 € sur la base d’un montant prévisionnel du coût des travaux, au titre du programme 2018 des investissements de l’État pour l’aménagement des archives municipales ;

- d’approuver le plan prévisionnel de financement annexé au rapport ;

- de dire que la recette sera inscrite au budget de la commune.

2018/06/96 – Semaine des Cultures Urbaines. Demande de subvention

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention la plus élevée possible au titre du dispositif FIACRE.

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S) une subvention la plus élevée possible au titre du dispositif V.V.V. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document se rapportant à la présente délibération,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget communal,Page 16 sur 16

- de dire que les crédits figurent au budget communal.

2018/06/97 – Délégué à la protection des données – Entente intercommunale

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention d’entente intercommunale entre la ville de Rillieux- la-Pape, Sathonay-Camp et Neuville sur Saône en vue de satisfaire aux obligations du RGPD et de mettre en place le Délégué à la Protection des Données,

- de désigner au scrutin secret Monsieur Marc Atallah pour représenter la collectivité au sein de l’entente.

Pour : 33 (voix) + 2 (bulletins blancs)

2018/06/98 – Projet de réhabilitation du « Bâtiment Casares ». Demande de subvention

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M. le Maire à solliciter le concours des collectivités partenaires afin d’affiner la

programmation de cette opération,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter toute subvention auprès des autorités compétentes et des

financeurs afin de mener à bien ce projet, et de signer toute pièce, acte et document permettant

l’exécution de la présente délibération.

2018/06/99 – Plie Uni Est Dénonciation du Protocole

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M. le Maire à solliciter le concours des collectivités partenaires afin d’affiner la programmation de cette opération,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter toute subvention auprès des autorités compétentes et des financeurs afin de mener à bien ce projet, et de signer toute pièce, acte et document permettant l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21 h 45.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)