Déliberation - CR succinct CM du 13 fevrier 2020

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Déliberation - CR succinct CM du 13 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 13 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Page 1 sur 11

Rillieux-la-Pape, le 14 février 2020

Séance publique du jeudi 13 février 2020

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du treize février deux mille vingt après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 32

Nombre de conseillers absents : 3

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Charvet, Pruvost jusqu’à 20h00, De La Cruz, Monnet, Tétard, Nejjar, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Desmet, Combier, M’Sai, Pin, Effantin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Pruvost donne pouvoir à Sève à partir de 20h00, Desjames donne pouvoir à Petitgand, Diss donne pouvoir à Monnet, Bouvier donne pouvoir à Combier, Llubet donne pouvoir à Leclerc.

Absents : Madame Emmanuelle Pelluet, Monsieur Marc Atallah, Monsieur Nicolas Appell

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Pin

Date de convocation : 31 janvier 2020

Date affichage compte rendu succinct : 18 février 2020

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 21 novembre 2019 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 13 février 2020 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 13 février 2020

AFFICHAGE

du 18 février

2020

au

18 mars

2020 inclusPage 2 sur 11

2020/02/01 – Indemnité de conseil au Receveur municipal

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de ne pas verser d’indemnité au titre de l’année 2019 compte tenu des précisions mentionnées dans le rapport.

2020/02/02 – Versement d’avances de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2020

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser le versement des avances telles que définies ci-dessus, pour un montant total de 491 400 €, sachant que les crédits seront inscrits au BP 2020 :

Imputation 6574-020 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - Administration générale de la collectivité

Imputation 6574-20 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (enseignement-formation)

Imputation 6574-30 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (culture)

Imputation 6574-311 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Expression musicale, lyrique et chorégraphique

Imputation 6574-40 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (sport)

Imputation 6574-64 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - Crèches et garderies

Imputation 6574-90 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Interventions économiques

Imputation 6574-96 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Aides aux services publics

Imputation 6574-60 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Services communs (Petite enfance)

Imputation 657362-520 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics – Etablissements et services rattachés CCAS – Interventions sociales

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 € ;

 de signer toute pièce se rapportant à ce dossier.Page 3 sur 11

2020/02/03 - SPL Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon - Modification du capital social. Autorisation à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la modification des articles 7 et 8 des statuts de la Société Publique Locale ;

- d’autoriser le représentant de la ville de Rillieux-la-Pape à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et de le doter de tous pouvoirs à cet effet ;

- de ne pas souscrire à l’augmentation de capital de la SPL ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et plus généralement, à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à cette décision.

2020/02/04 – « Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon ». Approbation du rapport annuel 2018 des mandataires

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport annuel 2018 des mandataires, annexé au rapport.

2020/02/05 - Service extérieur des Pompes funèbres « Pôle Funéraire Public – Métropole de LYON » Approbation des prix et tarifs 2019

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

‒ prend acte de l’augmentation contractuelle fondée sur l’article 24 des tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de LYON tels qu’ils figurent dans le document annexé au rapport;

‒ prend acte de l’augmentation de 5%, en application de l’article 21 et de l’article 25 relatif au réexamen des conditions financières, des tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de LYON tels qu’ils figurent dans le document annexé au rapport.

2020/02/06 – Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)Page 4 sur 11

- d’approuver la création des postes au 1er mars 2020 dans les conditions précisées dans le rapport ;

- d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le rapport ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget

2020/02/07 - Condition de recrutement de contractuels Article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la possibilité de recourir à des agents de catégorie A, B et C dans les conditions fixées aux articles 3.3 2° et 3.4 de la loi n°84-53 modifiée ;

- d’autoriser le Maire à la mettre en œuvre selon les modalités et conditions précisées ci-avant.

2020/02/08 - Information sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets - Rapport annuel 2018

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des informations sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets - Rapport annuel 2018.

2020/02/09 - Information sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2018

Rapporteur : P. De La Cruz

le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des informations sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2018.

2020/02/10 - Extension 2020 du système de vidéoprotection. Demande de subventions

Rapporteur : J. Smati

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstention : 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

La liste « une ville qui nous ressemble » n’a pas pris part de vote.

- d’approuver le programme de travaux 2020 présenté dans le rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,Page 5 sur 11

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget 2020 de la ville pour un montant maximal de crédits de paiement de 100 000 €, et que ces crédits de paiement seront imputés aux articles 2031, 2033, 2313, et 2315 – fonction 112 – section investissement (dossier n°1094152).

2020/02/11a – Rétrocession du bail commercial 18 rue Jacques Prévert

Rapporteur : J. Pruvost

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver la décision du comité de sélection de rétrocéder le bail commercial préempté à la société en cours d’enregistrement de Mme Alicia DJEWYA, pour la création de l’institut de beauté « Alice de Nubie » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure de rétrocession du bail commercial préempté par la Ville au profit de la société en cours de création de Mme Alicia DJEWYA,

- de prendre acte du Compte-rendu du comité de sélection réuni le 4 février 2020 annexé au rapport.

2020/02/11b – Liquidation judiciaire Fonds de commerce « Restaurant l’Aucase » - Préemption

Rapporteur : J. Pruvost

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à la préemption du fonds de commerce « Restaurant l’Aucase » à l’occasion de sa mise en vente dans le cadre d’une liquidation judiciaire, fonds exploité préalablement par le SARL « L’ASSIETTE CAMPAGNARDE »,Page 6 sur 11

- d’autoriser monsieur le Maire à permettre les paiements afférents à la substitution de la ville au prix et aux conditions de la dernière enchère tel que précisé ci-dessus.

2020/02/11c - Rétrocession du fonds de commerce « Restaurant l’Aucase » - 4940 route de Strasbourg. Approbation du cahier des charges

Rapporteur : J. Pruvost

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le présent cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce ;

- d’autoriser le comité de sélection, dont la composition est décrite dans le cahier des charges, de sélectionner le projet commercial le plus adapté au regard du contexte et des critères énumérés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure d’appel à candidatures pour la rétrocession de ce fonds de commerce.

2020/02/11d – Désaffectation et déclassement du domaine public (Délaissés lotissement Les Villas Vancia)

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation la parcelle BL 765 partie, tel que figurant sur le plan ci-joint,

- de prononcer son déclassement du Domaine public, pour la partie BL 765, tel que figurant sur le plan ci-joint, lequel en l’absence de la procédure spécifique, est prononcé par la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à la présente délibération.

2020/02/11e – Vente de terrain « Les Villas Vancia »

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la vente du terrain (BL 765 partie) situé en fond des parcelles au profit de Madame Berck et M. Becker, respectivement domiciliés 112 rue des Pinsons et 120 rue des Pinsons à Rillieux-la-Pape, au prix de 90 €/m² HT, pour 28 m² environ et 62 m² environ,

- de dire que l’ensemble des frais de division et d’acte lié à cette opération seront pris en charge par les acquéreurs,Page 7 sur 11

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à la présente délibération,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget communal.

2020/02/12 - Compte rendu d’activités du Conseil citoyen – Huitième session

Rapporteur : B. Desmet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu d’activité du Conseil citoyen - Huitième session.

2020/02/13 - Remboursement à titre exceptionnel de la location de salle (Maison des familles de la Roue)

Rapporteur : C. Leclerc

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de modifier la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2019 en précisant qu’il s’agit de Madame ROMERO, au lieu de MORENO (erreur de patronyme)

- d’autoriser le remboursement de la somme de 101 € à Madame ROMERO

- de dire que les autres dispositions de la délibération du 21 novembre 2019 demeurent inchangées, à l’exception de cette correction de patronyme d’un des bénéficiaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce acte et document se rapportant à ce dossier.

2020/02/14 - Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône – Convention d’adhésion

Rapporteur : F. Poizat

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’adhésion de la Ville à l’association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône,

- d’approuver la convention avec l’association de gestion du Fichier commun précisant les conditions d’accès et d’utilisation au fichier ainsi que le versement d’une participation financière annuelle dont le montant a été fixé à 3 900 € pour 2020,

- de dire que les crédits seront prévus aux budgets concernés, à l’article 6281 « concours divers », fonction 72 « aide au secteur locatif », gestionnaire « logement ».

2020/02/15 - Approbation pour la sollicitation de l’aide de l’État au titre du concours particulier de la dotation pour les bibliothèques municipales

Rapporteur : C. Tétard

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de l’Etat au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les Bibliothèques publiques, au taux le plus élevé possible et durant 5 ans.Page 8 sur 11

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération.

2020/02/16 - Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant

Rapporteur : C. Sève

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.

2020/02/17 - Evolution de la sectorisation scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- de maintenir les mesures dérogatoires pour les enfants inscrits au titre de l’année scolaire 2019-2020,

- d’autoriser les ajustements de carte scolaire envisagés pour la rentrée scolaire 2020-2021.

2020/02/18 - Contribution au fonctionnement de l’école maternelle Saint Charles

Rapporteur : C. Dupuy

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le principe du versement, au titre de l’année scolaire 2019-2020, d’une subvention au centre scolaire Saint Charles d’un montant de 140 000 euros, correspondant au coût de fonctionnement de 5 classes de maternelles,Page 9 sur 11

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le remboursement de cette dépense nouvelle auprès des services de l’Etat.

2020/02/19 - Demandes de subvention au titre de l’appel à projets Fonds publics et territoires

Rapporteur : C. Sève

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au titre de l'année 2020, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions et toutes pièces se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, gestionnaire « jeunesse et réussite éducative » à l’article « 6188 422 - autres frais divers » et gestionnaire «Ressources humaines» à l’article «64131 - rémunération non titulaire »,

- de dire que les recettes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2020, gestionnaire « jeunesse réussite éducative » article 7478.422 et gestionnaire «Ressources humaines » à l’article 6419.020.

2020/02/20 - Subvention exceptionnelle à l’association Ce Yo Mem

Rapporteur : C. Leclerc

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 600 € à l’association « Ce Yo Mem »,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2020 article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes de droit privé » fonction 30 « culture vie sociale ».

2020/02/21 - Création d’une micro-crèche secteur Crépieux

Rapporteur : C. Sève

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 24 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 1 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du domaine public du local situé 18 route de Genève pour la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, pour une durée de 10 ans et tout document se rapportant à ce dossier, dans les conditions précisées ci-dessus,

- de fixer à 9000 euros le montant de la redevance annuelle qui sera versée par l’occupant et de dire que la recette sera inscrite au budget communal.Page 10 sur 11

2020/02/22 - Opération « Ville-Vie-Vacances » 2020 : Modalités d’organisation et de financement des « chantiers jeunes »

Rapporteur : J. Smati

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de reconduction de l’opération « chantiers jeunes » en 2020,

- de permettre le versement d’une gratification de 20 euros par jour (15 € en espèces exonérés de charges, complétés d’un montant forfaitaire de prise en charge de 5 € incluant les frais de déplacement et de restauration) et par jeune sur une période de 10 ½ journées non renouvelables,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2020, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, gestionnaire « bureau information jeunesse », aux articles :

 62 878 « divers–autres organismes », fonction 524 « autres services »

 6714 « bourses et prix », fonction 422 « autres activités pour les jeunes ». L’organisation des chantiers-jeunes est prévue dans le cadre du dispositif « Ville-Vie-Vacances ».

2020/02/23a - Soutien à un projet d’échanges entre les chorales La pastourelle de Rillieux-la-Pape et City chor de Ditzingen

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le versement d’une subvention de 1 712 € à l’association La pastourelle sur présentation d’un justificatif du montant des frais de transport occasionnés par le déplacement à Ditzingen du 16 au 19 janvier 2020,

- de préciser que les crédits correspondant à cette subvention sont prévus au budget primitif 2020 à l’article 6574 fonction 041.

2020/02/23b – Convention de coopération entre la ville de Rillieux-la-Pape et la ville de Natitingou au Bénin

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de confirmer la poursuite d’une coopération décentralisée avec la ville de Natitingou sur la période 2020-2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée et de procéder à toutes les opérations relatives à ce partenariat,

- de solliciter toute subvention auprès de différents partenaires : collectivités, institutions, fondations, mécènes, etc.Page 11 sur 11

- de préciser que les recettes seront encaissées sur la ligne suivante : article 74718 fonction 048.

2020/02/24 - Atelier Bandes dessinées/archives - Approbation pour la sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de l’Année de la BD

Rapporteur : Claude Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :

(La liste « Une ville qui nous ressemble avait quitté la salle suite à l’intervention de Monsieur Dandel)

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires

Culturelles) une subvention de 2 500 € au titre de « BD 2020 »

- de préciser que les recettes seront encaissées au budget communal.

Fin de séance à 20 h 45.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)