Déliberation - CR succinct juin 2014 2

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Déliberation - CR succinct juin 2014 2 Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct juin 2014 2)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, SECRETARIAT

GENERAL

AFFICHAGE

DU 30 MAI 2014

AU 30 JUIN 2014

Compte-rendu succinct de la séance

publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 22 mai 2014 à l'hôtel de ville - 165,

rue Ampère

Séance publique du Jeudi 22 mai 2014

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt deux mai deux mille quatorze après convocation légale,

Sous la présidence de Alexandre Vincendet, maire

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 33

Nombre de conseillers votants : 34

Nombre de conseillers absents : 1

Etaient présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Balaguer, Prot, Poizat, Rocheron, Diss, Pelluet, Burgensis, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux, Gauquelin, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Ravat.

Excusés Pouvoirs : Monsieur Frédéric Perrot donne pouvoir à madame Claudette Leclerc

Absent : Madame Christine Foulon

Secrétaire de séance :

Madame Catherine Dupuy

Date de convocation :

9 mai 2014

Date affichage compte rendu succinct

30 mai 2014

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014,

- approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2014.2014/05/39 - Mise à disposition de personnel à l’Amicale du Personnel

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à compter du 1er juillet 2014, pour une période de trois ans, de Madame Léonore Fournier, adjoint administratif 1ère classe titulaire, en vue d’exercer les fonctions administratives liées aux activités de l’association (cf. convention de mise à disposition). La mise à disposition pourra prendre fin à tout moment avant le terme ainsi fixé, à la demande du Maire de la Commune, du Président de l’Association ou du fonctionnaire mis à disposition.

- d’autoriser Monsieur le Maire à décider que, conformément aux textes en vigueur, l’Association soit tenue de rembourser, au 31 décembre de chaque année, pour le fonctionnaire mis à disposition, les frais de rémunération et les charges sociales.

2014/05/40 - Protection fonctionnelle à un agent public

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame MAYOL dans les conditions précisées dans le rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération,

- de dire que les crédits sont prévus au budget.

2014/05/41 - Commission Communale des Impôts directs

Rapporteur : MC. Monnet

le Conseil municipal, à la majorité :

Vote :

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Abstentions : 6 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

- dresse la liste des membres proposés et ci-annexés pour siéger à la Commission Communale des Impôts directs,

- vote à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations (liste affichée).

2014/05/42 - Commission de délégation de Service Public

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil municipal, décide :- de constituer la commission de délégation de service public en procédant au scrutin secret à l’élection de 5 titulaires et de 5 suppléants, dans les conditions exposées ci-dessus.

Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Suffrages exprimés : 32

- 25 voix pour la liste « Le Renouveau pour notre ville »

- 7 voix pour la liste « Une ville qui nous ressemble »

Sont élus :

Liste « le Renouveau pour notre ville »

Titulaires :

- M. Julien SMATI

- M. Frédéric PERROT

- M. Armand BALAGUER

- M. Gérald PETITGAND

Suppléants :

- M. Fabrice DESJAMES

- M. Marc ATALLAH

- M. Philippe DE LA CRUZ

- Mme Jocelyne PRUVOST

Liste « Une ville qui nous ressemble »

Titulaires :

- M. Marc CACHARD

Suppléants :

- M. Abderrahmane BELHOUT

2014/05/43 - Désignation des représentants de la commune dans les instances extérieures

Rapporteur : C. Leclerc

Le Conseil municipal,

- décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations des représentants au sein d’organismes extérieurs,

- procède par un vote à mains levées à leur désignation (cf. liste affichée)

2014/05/44 – Augmentation du capital de la Semcoda et modification de ses statuts

Rapporteur : F. Poizat

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :- de donner pouvoir au représentant de la commune afin :

- d’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d'administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 2 240 000 euros par l’émission de 140 000 actions de 16 euros de valeur nominale chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que de fixer la valeur d’émission des actions en fonction de leur valeur au bilan.

- d’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions non souscrites à titre irréductible (c'est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible.

Si les souscriptions à titre irréductible (et à titre réductible) n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le conseil d'administration au profit des personnes de son choix, sans qu'elles puissent être offertes au public.

Le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.

L'Assemblée Générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l'émission initiale. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales. »

- d’émettre un vote négatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.

- d’autoriser la modification des statuts proposée.

- de valider le dossier que la SEMCODA doit présenter à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire et qui est annexé à la présente délibération.

2014/05/45 - Indemnités de fonction – Conseillers municipaux délégués

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote :

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

Contre : 6 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

Abstention : 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de fixer au 22 mai 2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux délégués, selon les modalités définies dans le rapport et conformément au tableau joint à la délibération,

- de dire que les crédits figurent au budget.2014/05/46 - Compostage de la Restauration scolaire – Ecole de la Velette – Demande de subvention au Grand Lyon

Rapporteur : J. Pruvost

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le plan de financement de ce projet, étant entendu que les dépenses et recettes seront inscrites au budget de l’exercice 2014,

- de solliciter une subvention à hauteur de 80% des dépenses subventionnables, auprès du Grand Lyon,

- d’autoriser le Maire à signer tout autre document relatif à ce dossier.

2014/05/47 - Parc de Sermenaz – Animations pédagogiques – Demande de subvention

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le plan de financement annexé, étant entendu que les dépenses et recettes sont inscrites au budget de l’exercice 2014,

- de solliciter de la Communauté urbaine de Lyon une subvention à hauteur de 100% du montant HT éligible, soit 26 000 € en investissement pour les aménagements et actions de gestion du milieu à conduire en 2014 dans le cadre du Projet Nature du parc de Sermenaz,

- de solliciter de la Communauté urbaine de Lyon une subvention à hauteur de 60% des dépenses de fonctionnement, soit 12 000 €, pour les actions d’animations pédagogiques du Projet Nature du parc de Sermenaz à conduire sur l’année scolaire 2014-2015,

- de solliciter du Département du Rhône une subvention à hauteur de 40% des dépenses de fonctionnement, soit 8 000 €, pour les actions d’animations pédagogiques du Projet Nature du parc de Sermenaz à conduire sur l’année scolaire 2014-2015,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment les conventions avec les associations naturalistes mobilisées sur le volet pédagogique de ce projet.

2014/05/48 - Programmations Politique de la Ville – Année 2014

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1/ - d’approuver la programmation des actions CUCS 2014 telle que définie dans le tableau annexé au rapport,

2/ - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires pour le versement des subventions et participations aux opérateurs correspondant aux actions retenues,3/ - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des différents financeurs les subventions pour les actions qui seront imputées au budget communal 2014 sur le chapitre 65 imputation 6574 et sur le chapitre 11 imputation 6228.

4 /- de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal de la commune, exercice 2014, et qu’elles représentent un financement maximal qui pourra évoluer en fonction de la participation financière des autres partenaires,

5/ - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces actions en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et conformément au décret du 6 juin 2001 pour les organismes de droit privé d’un montant annuel de plus de 23 000 euros,

6/ - d’approuver la programmation PLIE des actions 2014 telle que définie dans le tableau annexé au rapport,

7/ - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2014/05/49 - Opérations Ville – Vie – Vacances 2014 – Modalités d’organisation et de financement des chantiers Jeunes

Rapporteur : J. Porcheret

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe de reconduction de l’opération « chantiers - jeunes » en 2014,

- de permettre le versement d’une gratification de 20 euros par jour (15 € en espèces exonérés de charges complétés d’un montant forfaitaire de prise en charge de 5 € incluant les frais de déplacement et de restauration) et par jeune sur une période de 10 ½ journées non renouvelables,

- de souscrire les polices d’assurances nécessaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, au cours de l'année 2014, des subventions d’un montant le plus élevé possible et à signer les conventions de partenariat, et toutes pièces se rapportant à ce dossier,

- de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014, gestionnaire « bureau information jeunesse », aux articles :

* 62 878 « divers – autres organismes », fonction 524 « autres services » * 6714 « bourses et prix », fonction 422 « autres activités pour les jeunes »

2014/05/50 - Subvention au Centre Social - Contrat Enfance Jeunesse

Rapporteur : R. Nejjar

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le versement de ces subventions mise en œuvre par l’Association des Centres Sociaux correspondant aux actions « Animation de proximité Semailles 6-17 ans » pour un montant de 150 000 € et « Centres de Loisirs des Alagniers 5-8 ans » pour un montant de 93 000 €,

- de solliciter la CAF de Lyon pour le remboursement à hauteur du montant contractualisé, des dépenses municipales liées aux actions du schéma de développement pour l’année 2014 et demanderl’encaissement des recettes correspondantes à l’article 7478 « subvention et participation des autres organismes » fonction 524, gestionnaire animation de quartier,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette action en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et conformément au décret du 6 juin 2001 pour les organismes de droit privé d’un montant annuel de plus de 23 000 euros,

- de préciser que les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » fonction 40, gestionnaire animation de quartier du BP 2014.

2014/05/51 - Acquisition du terrain Osterode

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote :

Pour : 26 (liste « Le Renouveau pour notre ville »)

+ 6 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

Contre : 2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- d’approuver la vente par l’Etat à la ville de Rillieux-la-Pape du terrain sus désigné et dans les conditions énoncées dans la délibération, soit pour 7 500 000 € payables sur trois exercices budgétaires (2015/2016/2017),

- d’autoriser Monsieur le Maire à conduire les négociations et à signer toute pièce acte et document se rapportant à ce dossier, à consentir et à accepter toute servitude utile, y compris celles non relatées dans la présente délibération mais utiles au projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations d’urbanismeet liées au droit des sols nécessaires à cette opération,

- de dire que les crédits seront inscrits au budget 2015 et suivants.

2014/05/52 - Versement d’une subvention au Lycée Albert Camus (échanges scolaires avec Ditzingen)

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de verser une subvention de 500 € afin de diminuer le prix de revient demandé aux familles. Il serait alors de 150 € par élève,

- d’autoriser le Maire à signer une convention entre le lycée Albert Camus et la Ville par laquelle le Lycée s’engage notamment à fournir un bilan qualitatif de leur séjour à Ditzingen,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2014 article 65734 « subventions aux organismes publics », fonction 041 « coopération décentralisée ».2014/05/53 - Soutien à un projet d’échanges entre la chorale la Pastourelle et City Chor.

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe du versement d’une subvention de 1 580 € à l’association la Pastourelle sur présentation de justificatif des frais de transport occasionnés par ce déplacement en Allemagne à Ditzingen,

- de dire que les crédits correspondant à cette subvention sont prévus au budget primitif 2014 à l’article 6574 fonction 041.

2014/05/54 - Temps scolaire dans les écoles primaires – Demande d’abrogation du décret 2013-77 du 24 janvier 2013

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote :

Pour : 26 (liste « Le Renouveau pour notre ville »)

Contre : 6 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de demander l’abrogation du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette affaire et aux procédures afférentes.

2014/05/55 – Réforme des rythmes scolaires – Demande d’un moratoire pour son application

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote :

Pour : 26 (liste « Le renouveau pour notre ville »)

Contre : 6 (liste « Une ville qui nous ressemble »)

2 (liste « Avec J.C. Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de demander au service de l’Education Nationale :- un moratoire d’application de cette réforme pour la rentrée scolaire 2014,

- la réouverture de la concertation sur la réforme des rythmes scolaires avec les associations de maire, les syndicats enseignants et les fédérations de parents d’élèves.

La séance est levée à 22 h 10.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous auprès d’Anne Prat, ou Jacqueline Magno (Tel : 04.37.85.00.18/04.37.85.00.27).