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Arrêté - AR 165 M. PRINCIPAL DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIE
Arrêté - AR 136 Serpollet Reseau Enedis av de la Colombiere
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 136 Serpollet Reseau Enedis av de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 136/2024-SM
51
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
24/07/2024
VU
la permission
de
voirie 2024SVS478
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
le
raccordement
au
réseau
ENEDIS
au
51
avenue
Claude
de
la
Colombière
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
51
avenue
Claude
de
la Colombière
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
jeudi
25
juillet
2024
pour
une
durée
calendaire
de
10
jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
Pexistant
- l'avenue
Claude
de
la
Colombière
sera
fermée
à la
circulation
le
temps
du
terrassement
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
- une
signalisation
réglementaire
et une
déviation
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48 heures à lavance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
SERPOLLET
—
Monsieur
Baptiste
BUTHION
- 2
chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
branchement @serpollet.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 24 juillet 2024 Le Maire, Pierre BALLESIO Pour
le Maire
empêché
L’Adjointe
Suppléante
Sylvie CARRE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux dispositions de l loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers
ct aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon.