Arrêté - arretes deliberations semaine 19 20 21 22 23 24

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Arrêté - arretes deliberations semaine 19 20 21 22 23 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 19 20 21 22 23 24)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 6-010

Recueil de publication des

délibérations et des

arrêtés

N° 2026-010

Mis en ligne le 15 juin 2026

Publié électroniquement le 15 juin 2026 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

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Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

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particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et

systématique. Les demandes de communication, en version

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

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données personnelles. Les catégories de documents et

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 15 juin 2026 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N° : AT2026_294 : Déménagement, 16 rue de l'Étang

N° : AT2026_295 : Réhabilitation RPA Jacques Lefebvre, 06 rue d'Arques N° : AT2026_301 : Forage pour recherches de cavités, rue Guy de Maupassant N° : AT2026_303 : Livraison matériaux, 23 rue Edmond Labbé

N° : AT2026_305 : Travaux de fauchage, rue des Deux Ponts

N° : AT2026_306 : Travaux fibre optique, avenue Georges Clemenceau N° : AT2026_334 : Construction du nouveau siège de la CCYN, rue de la Brème N° : AT2026_335 : Déménagement, 4 rue du Manoir

N° : AT2026_336 : Travaux d'isolation intérieure, 25 rue Ferdinand Lechevallier N° : AT2026_337 : Travaux sur le réseau électrique, rue du Couvent N° : AT2026_338 : Raccordement eau potable, rue du Bois Ouf

N° : AT2026_339 : Travaux sur chambre télécom, rue du Vieux Sainte Marie N° : AT2026_340 : Emménagement, 7 rue Carnot

N° : AT2026_341 : Remplacement des tampons, rue Ferdinand Lechevallier N° : AT2026_365 : Travaux sur éclairage public, rue des Zigs-Zags

N° : AT2026_373 : Déménagement, 9 rue Fief de Caux

Publié électroniquement le 15 juin 2026 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 15 juin 2026 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 15 juin 2026 5Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2026_294

Service: Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 16 rue de l'Étang

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l'arrêté définitif n° 2024_10 du 1 °' octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1 "' octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°16 de la rue de l'Étang (Résidence le TRIANON), réalisées par les Déménagements TOURNIÉ, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 11 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1"'. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, entre les n°16 et n°14 de la rue de l'Étang, le LUNDI 11 MAI 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l'article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l'Aménagement.

Article 3. - Après l'occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 30 avril 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 62 ——S——

MAIRIE

D'YVETOT

Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2026_295

Service: Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réhabilitation RPA Jacques Lefebvre, 06 rue d'Arques

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l'arrêté définitif n° 2024_10 du 1 °' octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1 °' octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de réhabilitation de la RPA Jacques Lefebvre, au n° 06 de la rue de d'Arques, réalisées par la société FIZET, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MARDI 28 AVRIL et ce jusqu'au VENDREDI 22 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1"'. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 5 emplacements, au niveau des portes 3 et 4 de l'immeuble Narvick face au n° 06 rue d'Arques, à compter du MARDI 28 AVRIL et ce jusqu'au VENDREDI 22 MAI 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l'article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la société FIZET.

Article 3. - Après l'occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 30 avril 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

�IER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou noüfication, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (.www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 7Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2026_301

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Forage pour recherches de cavités, rue Guy de Maupassant

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l'arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de forage pour recherches de cavités, du n° 16 au n° 22 de la rue Guy de Maupassant, réalisés par la Société EXPLOR-E, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 4 MAI 2026 et ce jus qu'au VENDREDI 22 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1"'. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, des 2 côtés, entre le n° 16 et le n° 22 de la rue Guy de Maupassant, les jours d'intervention, à compter du LUNDI 4 MAI 2026 et ce jusqu'au VENDREDI 22 MAI 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite au droit des travaux, rue Guy de Maupassant, les jours d'intervention, à compter du LUNDI 4 MAI 2026 et ce jusqu'au VENDREDI 22 MAI 2026.

Article 3. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Guy de Maupassant, le temps de l'intervention, du carrefour de la rue Camille Saint Saëns au carrefour de la rue des Victoires, à compter du LUNDI 4 MAI 2026 et ce jusqu'au VENDREDI 22 MAI 2026.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EXPLOR-E.

Article 5. - Après l'occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l'Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 8Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 9Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2026_303

Service: Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Livraison matériaux, 23 rue Edmond Labbé

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l'arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de livraison de matériaux (et afin de faciliter la manœuvre du poids lourd), au n° 23 de la rue Edmond Labbé, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le JEUDI 7 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1°'. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, face au portail principal de la Caserne de Gendarmerie du 23 rue Edmond Labbé, le JEUDI 7 MAI 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l'article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l'Aménagement.

Article 3. - Après l'occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 4 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

y Benoît GAUTHIER Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 10A

Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2026_305

Service: Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux de fauchage, rue des Deux Ponts

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l'arrêté définitif n° 2024_10 du 1"' octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1"' octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de fauchage, rue des Deux Ponts, réalisés par l'entreprise TERIDÉAL, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 18 MAI 2026 et ce jusqu'au JEUDI 21 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1"'. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur tous les emplacements, rue des Deux Ponts, à compter du LUNDI 18 MAI 2026 et ce jusqu'au JEUDI 21 MAI 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l'article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l'Aménagement.

Article 3. - Après l'occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 11Département

SEINE MARITIME

Canton

YVETOT

Commune

YVETOT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE

N° : AT2026_306

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux fibre optique, avenue Georges Clemenceau

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l'arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour la fibre optique, avenue Georges Clemenceau, réalisés par la So ciété GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 11 MAI 2026 et ce jusqu'au VENDREDI 29 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1"'. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, avenue Georges Clemenceau, les jours d'intervention, à compter du LUNDI 11 MAI 2026 et ce jusqu'au VENDREDI 29 MAI 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, avenue Georges Clemenceau, les jours d'intervention, à compter du LUNDI 11 MAI 2026 et ce jusqu'au VENDREDI 29 MAI 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT.

Article 4. - Après l'occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d'Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 12Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d'Yvetot si un recours

gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 13Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_334

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Construction du nouveau siège de la CCYN, rue de la Brème

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour la construction du nouveau siège de la CCYN, au n°4 de la rue de la Brème, réalisés par l’entreprise T2C, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 30 JUILLET 2027.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera gérée par alternat, entre le n°4 et le n°6 de la rue de la Brème, afin de sécuriser les piétons pendant les travaux, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 30 JUILLET 2027.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise T2C.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 19/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 14transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 15Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_335

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 4 rue du Manoir

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°4 de le rue du Manoir, réalisées par les DÉMÉNAGEURS BASQUES, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MERCREDI 3 JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 5 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, face au n°4 de la rue du Manoir, à compter du MERCREDI 3 JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 5 JUIN 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 19/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 16Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_336

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux d'isolation intérieure, 25 rue Ferdinand Lechevallier

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour une isolation intérieure, au n°25 de la rue Ferdinand Lechevallier, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au MARDI 14 JUILLET 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°25 de la rue Ferdinand Lechevallier, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au MARDI 14 JUILLET 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 19/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 17Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_337

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux sur le réseau électrique, rue du Couvent

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux sur le réseau électrique, au n°9 de la rue du Couvent, réalisés par les Sociétés ENEDIS et DR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au MARDI 2 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au droit du n°9 et du n°9 bis de la rue du Couvent, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au MARDI 2 JUIN 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue du Couvent (à partir du carrefour de la rue Félix Faure et jusqu’au carrefour avec la rue Edmond Labbé), les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au MARDI 2 JUIN 2026.

Article 3. - Une déviation sera mise en place, par l’entreprise, pendant la durée des travaux, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au MARDI 2 JUIN 2026.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Sociétés ENEDIS et DR.

Article 5. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 19/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 18Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 19Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_338

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Raccordement eau potable, rue du Bois Ouf

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement d’eau potable, rue du Bois Ouf, réalisés par les Sociétés VÉOLIA et EURL DEPUY DT TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du MERCREDI 20 MAI 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue du Bois Ouf (du carrefour de la rue du Mont Asselin jusqu’au carrefour de la rue du Docteur Marcel Richard), les jours d’intervention, à compter du MERCREDI 20 MAI 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Sociétés VÉOLIA et EURL DEPUY DT TP.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 20Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 21Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_339

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux sur chambre télécom, rue du Vieux Sainte Marie

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux sur chambre télécom, rue du Vieux Sainte Marie, réalisés par la Socié- té TÉLEC SERVICES, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le sta- tionnement et la circulation, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue du Vieux Sainte Marie, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée, par feux tricolores, pendant les travaux, rue du Vieux Sainte Marie, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société TÉLEC SERVICES.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 22Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 23Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_340

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Emménagement, 7 rue Carnot

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°7 de la rue Carnot, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 30 MAI 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°8 de la rue Carnot, le SAMEDI 30 MAI 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 24Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_341

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Remplacement des tampons, rue Ferdinand Lechevallier

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de remplacement de tampons, rue Ferdinand Lechevallier, réalisés par la Société SADE CGTH, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 26 MAI 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue Ferdinand Lechevallier, et ce au fur et à mesure de l’avancement des travaux, les jours d’intervention, à compter du MARDI 26 MAI 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée, par feux tricolores, pendant les travaux, rue Ferdinand Lechevallier, les jours d’intervention, à compter du MARDI 26 MAI 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 26 JUIN 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société SADE CGTH.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 25Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 26Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_365

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux sur éclairage public, rue des Zigs-Zags

La Maire de la Ville d'Yvetot,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue des Zigs-Zags, réalisés par la So- ciété GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 5 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, rue des Zigs-Zags (entre le carrefour avec la rue Serge Reggiani jusqu’au n°23 de la rue des Zigs-Zags), les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 5 JUIN 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera gérée par alternat manuel, rue des Zigs-Zags (entre le carrefour avec la rue Serge Reggiani jusqu’au n°23 de la rue des Zigs-Zags), les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er JUIN 2026 et ce jusqu’au VENDREDI 5 JUIN 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Tech- niques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 29 mai 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 03/06/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 27transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 15 juin 2026 28Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2026_373

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 9 rue Fief de Caux

La Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°9 de la rue Fief de Caux, réalisées par les DÉMÉNAGEMENTS DEMECO - ADN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le VENDREDI 12 JUIN 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, entre le n°1 et le n°9 de la rue Fief de Caux, le VENDREDI 12 JUIN 2026.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 3 juin 2026

Par délégation de la Maire,

Le 7ème Adjoint

#signature#

Benoît GAUTHIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Mme la Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Mme la Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Benoit GAUTHIER

Date de signature : 03/06/2026

Qualité : Signature Benoit GAUTHIER

Publié électroniquement le 15 juin 2026 29