Arrêté - arretes deliberations semaine 23 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 23 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 23 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 3-022

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-022

Mis en ligne le 12 juin 2023

Publié électroniquement le 12 juin 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

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électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

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systématique. Les demandes de communication, en version

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

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anonymes conformément aux dispositions du deuxième

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 12 juin 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_280 : Aménagement intérieur, 24 rue des Chouquettes. N°: AT2023_282 : Renouvellement des réseaux EU et AEP.

N°: AT2023_284 : Revêtement de la voirie, rue du Calvaire.

N°: AT2023_285 : Revêtement de la voirie, rue Ferdinand Lechevallier. N°: AT2023_286 : Fête de la Musique 2023 - Stationnement et circulation. N°: AT2023_287 : Direction des Services Techniques.

N°: AT2023_290 : Déménagement, 20 rue Edmond Labbé.

Publié électroniquement le 12 juin 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 12 juin 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 12 juin 2023 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_280

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Aménagement intérieur, 24 rue des Chouquettes.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux d’aménagement intérieur, au n°24 de la rue des Chouquettes, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 5 JUIN 2023 et ce jusqu’au SAMEDI 10 JUIN 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 1 emplacement, au droit du n°24 de la rue des Chouquettes, à compter du LUNDI 5 JUIN 2023 et ce jusqu’au SAMEDI 10 JUIN 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 1 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 02/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 12 juin 2023 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_282

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Renouvellement des réseaux EU et AEP.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

La Maire de la Commune de SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP, rue du Vieux Sainte Marie, réalisés par la Société EHTP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, pendant les travaux, rue du Vieux Sainte Marie, sauf pour les riverains, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera autorisée en double sens, pendant les travaux, rue Georges Friboulet, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EHTP.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5.- Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Maire de Sainte-Marie-des-Champs,

Odile DÉCHAMPS

Fait à YVETOT le 2 juin 2023 Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 8#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_284

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Revêtement de la voirie, rue du Calvaire.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de revêtement de la voirie, rue du Calvaire, réalisés par PROBINORD SAS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, pendant les travaux, rue du Calvaire, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, pendant les travaux, rue du Calvaire, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par PROBINORD SAS.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 12 juin 2023 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_285

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Revêtement de la voirie, rue Ferdinand Lechevallier.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de revêtement de la voirie, rue Ferdinand Lechevallier, réalisés par PROBINORD SAS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, pendant les travaux, rue Ferdinand Lechevallier, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, pendant les travaux, rue Ferdinand Lechevallier sur la portion entre le Mail et la rue de l’Union, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée, pendant les travaux, rue Ferdinand Lechevallier à partir de la rue de l’Union jusqu’au panneau de fin d’agglomération, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 4. - La circulation des véhicules sera autorisée en double sens, pendant les travaux, rue Saint Pierre, à compter du LUNDI 12 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 5. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par PROBINORD SAS.

Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 juin 2023 Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 12#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 05/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_286

Service : Direction Générale des Services

Réf : FA/GL/PH

Objet : Fête de la Musique 2023 - Stationnement et circulation

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code pénal,

Considérant qu’à l’occasion de la Manifestation «La Fête de la Musique», le Mercredi 21 Juin 2023, il y a lieu de prendre des mesures du point de vue du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité du public et des participants.

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et qualifié de gênant, sur le parking de la PLACE DES BELGES, dans sa partie comprise entre le Square Camille Saint Saëns et la rangée des Toilettes Publiques, du Mardi 20 Juin 2023, 20h00 au Jeudi 22 Juin 2022, 02h00.

Article 2 – La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdite, rue du Château dans sa partie comprise entre la rue des Princes d’Albon et la rue des Victoires, du Mercredi 21 Juin 2023, 14h00 au Jeudi 22 Juin 2023, 02h00.

Article 3 – La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue des Princes d’Albon dans le sens Le Mail – Rue du Château, du Mercredi 21 Juin 2023, 14h00 au Jeudi 22 Juin 2023, 02h00.

Article 4 – Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et qualifié de gênant, sur l’ensemble du Parking de la Place de l’Hôtel de Ville, du Mercredi 21 Juin 2023, 14h00 au Jeudi 22 Juin 2023, 02h00.

Article 5 – Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et qualifié de gênant, sur les 4 premiers emplacements de la première rangée du parking de la Place Victor Hugo, du Mercredi 21 Juin 2023, 14h00 au Jeudi 22 Juin 2023, 02h00.

Publié électroniquement le 12 juin 2023 14Article 6 – Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et qualifié de gênant, rue Louis BOUILHET ainsi que dans la rue Martin du BELLAY, du Mercredi 21 Juin 2023, 18h00 au Jeudi 22 juin 2023, 02h00.

Article 7 – La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Louis BOUILHET ainsi que dans la rue Martin du BELLAY, du Mercredi 21 Juin 2023, 19h00 au Jeudi 22 Juin 2023, 02h00.

Article 8 – Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 9 - Par dérogation aux prescriptions des articles précédents, les rues pourront être empruntées par les véhicules des médecins, des ambulances, de police et des luttes contre l’incendie

Article 10. – Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, pour ensuite être transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infractions pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 11. – M. le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 juin 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 06/06/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 12 juin 2023 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_287

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/ID

Objet : Ravalement façade arrière Résidence Yvar rue de l'Avalasse.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de ravalement de la façade arrière de la Résidence Yvar, rue de l’Avalasse, réalisés par l’entreprise SOGÉRIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du JEUDI 8 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules de l’entreprise sera autorisé au niveau des interdictions de stationner, au droit de la Résicence rue de l’Avalasse, à compter du JEUDI 8 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la société SOGÉRIS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 07/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 16Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 12 juin 2023 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_290

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Déménagement, 20 rue Edmond Labbé.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°20 rue Edmond Labbé, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 13 JUIN 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°25 de la rue Edmond Labbé, le MARDI 13 JUIN 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 8 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 08/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 12 juin 2023 18Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 12 juin 2023 19