Arrêté - arretes deliberations semaine 20 21 22 2025

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Arrêté - arretes deliberations semaine 20 21 22 2025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 20 21 22 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 5-015

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2025-015

Mis en ligne le 28 mai 2025

Publié électroniquement le 28 mai 2025 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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systématique. Les demandes de communication, en version

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

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Publié électroniquement le 28 mai 2025 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2025_308 : Réfection toiture, 34 rue Ferdinand Lechevallier

N°: AT2025_311 : Emménagement, 35 rue des Victoires

N°: AT2025_314 : Ravalement façade, 46 rue du Calvaire

N°: AT2025_319 : Intervention sur le réseau telecom, rue Guy de Maupassant N°: AT2025_323 : Réhabilitation de 4 logements, rue Niatel

N°: AT2025_325 : Nettoyage des vitres de l'Hôtel de Ville

N°: AT2025_339 : Réfection de toiture, 17 place de l'Hôtel de Ville

N°: AT2025_342 : Réparation fibre optique, 1 rue Mare la Ville

N°: AT2025_343 : Réfection de toiture, 6 place de l'Hôtel de Ville

N°: AT2025_344 : Raccordement Enedis, 29 rue Joseph Coddeville

N°: AT2025_345 : Remplacement double vitrage, 49 rue de l'Etang

N°: AT2025_348 : Réfection de toiture, 1 rue Pasteur

N°: AT2025_349 : Raccordement gaz, rue du Docteur Zamenhof

N°: AT2025_350 : Réfection de voirie, rue des Champs

Publié électroniquement le 28 mai 2025 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 28 mai 2025 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 28 mai 2025 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_308

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Réfection toiture, 34 rue Ferdinand Lechevallier

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réfection de toiture, au n°34 de la rue Ferdinand Lechevallier, réalisés par l’entreprise LEFEBVRE COUVERTURE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 12 MAI 2025 et ce Jusqu’au VENDREDI 23 MAI 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 1 emplacement, au droit du n°28 de la rue Ferdinand Lechevallier, à compter du LUNDI 12 MAI 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 23 MAI 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise LEFEBVRE COUVERTURE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 7 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_311

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Emménagement, 35 rue des Victoires

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°35 de la rue des Victoires, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 17 MAI 2025 et ce jusqu’au DIMANCHE 18 MAI 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°35 de la rue des Victoires, à compter du SAMEDI 17 MAI 2025 et ce jusqu’au DIMANCHE 18 MAI 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 7 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 8Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_314

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Ravalement façade, 46 rue du Calvaire

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de ravalement de façade, au n°46 de la rue du Calvaire, réalisés par l’entreprise DUCLOS RENOVATION, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MERCREDI 21 MAI 2025 et ce jusqu’au MARDI 3 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°48 de la rue du Calvaire, à compter du MERCREDI 21 MAI 2025 et ce jusqu’au MARDI 3 JUIN 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise DUCLOS RENOVATION.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 13 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 13/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_319

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Intervention sur le réseau telecom, rue Guy de Maupassant

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que l’intervention sur le réseau télécom, rue Guy de Maupassant, réalisée par la Société ORANGE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du JEUDI 22 MAI 2025 et ce jusqu’au MERCREDI 28 MAI 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°11 de la rue Guy de Maupassant, à compter du JEUDI 22 MAI 2025 et ce jusqu’au MERCREDI 28 MAI 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société ORANGE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 15 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 15/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 12Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_323

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réhabilitation de 4 logements, rue Niatel

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réhabilitation énergétique de 4 logements, au n°33, 37, 45 et 47 de la rue Niatel, réalisés par l’entreprise SOGEA NORD OUEST, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 20 MAI 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, du n°33 au 37 de la rue Niatel, à compter du MARDI 20 MAI 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

Article 2. – L’entreprise SOGEA NORD OUEST pourra effectuer ponctuellement des manœuvres avec un engin en sens inverse de la circulation, pour évacuer les déchets.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise SOGEA NORD OUEST.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 20/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 13Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 14Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_325

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Nettoyage des vitres de l'Hôtel de Ville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n°2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de nettoyage des vitres de l’Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville, réalisés par l’entreprise NETMAN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du VENDREDI 23 MAI 2025 et ce jusqu’au LUNDI 26 MAI 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur tous les emplacements situés derrière la Mairie (sur le parking entre la rue Thiers et la rue de l’Étang), à compter du VENDREDI 23 MAI 2025 à partir de 6h00 et ce jusqu’au LUNDI 26 MAI 2025 jusqu’à 12h00.

Article 2. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant place de l’Hôtel de Ville sur tous les emplacements de la 1ère rangée situés devant la Mairie, le SAMEDI 24 MAI 2025 à partir de 6h00 et ce jusqu’à 13h00.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé - cution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 20/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 15Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 16Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_339

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réfection de toiture, 17 place de l'Hôtel de Ville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réfection de toiture, au n°17 de la place de l’Hôtel de Ville, réalisés par l’entreprise Cédric HOUX, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 2 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 1 emplacement, au droit du n°16 place de l’Hôtel de Ville, à compter du LUNDI 2 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise Cedric HOUX.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_342

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réparation fibre optique, 1 rue Mare la Ville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réparation de fibre optique, au n°1 de la rue Mare la Ville, réalisés par la Société ORANGE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 9 JUIN 2025 et ce jusqu’au MARDI 10 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, au n°1 de la rue Mare la Ville, à compter du LUNDI 9 JUIN 2025 et ce jusqu’au MARDI 10 JUIN 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société ORANGE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 18Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_343

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réfection de toiture, 6 place de l'Hôtel de Ville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réfection de toiture, au n°6 de la place de l’Hôtel de Ville, réalisés par l’entreprise CARIOU Quentin, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MERCREDI 28 MAI 2025 et ce jusqu’au MARDI 10 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°6 de la place de l’Hôtel de Ville, à compter du MERCREDI 28 MAI 2025 et ce jusqu’au MARDI 10 JUIN 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise CARIOU Quentin.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 19Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_344

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Raccordement Enedis, 29 rue Joseph Coddeville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement ENEDIS, au n°29 de la rue Joseph Coddeville, réalisés par la Société TEAM RESEAUX, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 18 JUILLET 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, en face du n°29 de la rue Joseph Coddeville, à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 18 JUILLET 2025.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée au droit des travaux, au n°29 de la rue Joseph Coddeville, à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 18 JUILLET 2025.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société TEAM RESEAUX.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 28 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 28/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 20transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 21Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_345

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Remplacement double vitrage, 49 rue de l'Etang

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que l’intervention pour le remplacement de double vitrage, au n°49 de la rue de l’Étang (salle du Vieux Moulin), réalisée par l’entreprise MIROITERIE FERMETURES CAUCHOISE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 23 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera autorisé sur le trottoir, au droit des travaux, au n°49 de la rue de l’Étang (salle du Vieux Moulin), le LUNDI 23 JUIN 2025, le temps de l’intervention.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise MIROITERIE FERMETURES CAUCHOISE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 28 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 28/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 22Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_348

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réfection de toiture, 1 rue Pasteur

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réfection de toiture, au n°1 de la rue Pasteur, réalisés par l’entreprise Alain HUE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MARDI 10 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 27 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, au droit du n°1 de la rue Pasteur, à compter du MARDI 10 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 27 JUIN 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise Alain HUE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 28 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 28/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 23Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_349

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Raccordement gaz, rue du Docteur Zamenhof

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement gaz, rue du Docteur Zamenhof, réalisés par la Société TRP NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 9 JUIN 2025 jusqu’au VENDREDI 4 JUILLET 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, entre les n°25 et 27 de la rue du Docteur Zamenhof, à compter du LUNDI 9 JUIN 2025 jusqu’au VENDREDI 4 JUILLET 2025.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée au droit des travaux, entre les n°25 et 27 de la rue Docteur Zamenhof, à compter du LUNDI 9 JUIN 2025 jusqu’au VENDREDI 4 JUILLET 2025.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société TRP NORMANDIE.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 28 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 28/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 24transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 25Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_350

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réfection de voirie, rue des Champs

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réfection de voirie, rue des Champs, réalisés par la Société EUROVIA, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite pendant les travaux, sur toute la rue des Champs (de 8h00 à 17h00), à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

Article 2 - La circulation des véhicules sera autorisé pour les riverains et Services rue des Champs (le soir à partir de 17h00 et ce jusqu’à 8h00), à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

Article 3 – Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers vers la rue de la République, pour les véhicules venant de la RD131, et une autre sera mise en place vers la rue de la Gare pour ceux venant de la RD37, à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

Article 4 – Une déviation sera mise en place pour les poids lourds par la RD240 vers Baons-le-comte, et par la RD37 en direction d’Yvetot pour les véhicules venant de la RD131 et inversement pour ceux venant d’Yvetot, à compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.

Article 5. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EUROVIA.

Publié électroniquement le 28 mai 2025 26Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 28 mai 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 28/05/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 28 mai 2025 27