Arrêté - arretes deliberations semaine 24 25 2025

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Arrêté - arretes deliberations semaine 24 25 2025 Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 24 25 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 5-016

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2025-016

Mis en ligne le 20 juin 2025

Publié électroniquement le 20 juin 2025 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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Publié électroniquement le 20 juin 2025 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2025_360 : Coulage de béton, rue Campanile

N°: AT2025_373 : Remplacement de poteaux télécom, rue du Grand Fay N°: AT2025_374 : Évènement pour l'entreprise HAUTOT et Fils, rue Gautier d'Yvetot N°: AT2025_375 : Réparation de chambre télécom, 4 allée des Chardonnerets N°: AT2025_376 : Marquage des passages piétons

Publié électroniquement le 20 juin 2025 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 20 juin 2025 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 20 juin 2025 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_360

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Coulage de béton, rue Campanile

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de coulage de béton, au n°12 de la rue Campanile, réalisés par la Société TENDANCES PAYSAGES, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, pour la journée du LUNDI 16 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, au droit du n°12 de la rue Campanile, pour la journée du LUNDI 16 JUIN 2025.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite au droit des travaux, entre les n°8 et 12 de la rue Campanile, pour la journée du LUNDI 16 JUIN 2025.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société TENDANCES PAYSAGES.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 10 juin 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 10/06/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 20 juin 2025 6Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_373

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Remplacement de poteaux télécom, rue du Grand Fay

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de remplacement de poteaux télécom, rue du Grand Fay, réalisés par la Société CIRCET, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 25 JUILLET 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue du Grand Fay, à compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 25 JUILLET 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société CIRCET.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 16 juin 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/06/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 20 juin 2025 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_374

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Évènement pour l'entreprise HAUTOT et Fils, rue Gautier d'Yvetot

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que la manifestation pour les 60 ans de l’entreprise HAUTOT et Fils, au n°5 de la rue Gautier d’Yvetot, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le VENDREDI 27 JUIN 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sauf pour l’entreprise HAUTOT et Fils, rue Gautier d’Yvetot (à partir du magasin GAMMVERT et ce jusqu’à l’entreprise HAUTOT et Fils), le VENDREDI 27 JUIN 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 16 juin 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/06/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 20 juin 2025 8Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_375

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Réparation de chambre télécom, 4 allée des Chardonnerets

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réparation de chambre télécom, au n°4 de l’allée des Chardonnerets, réalisés par la Société HTECH, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 1er AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, allée des Chardonnerets, à compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 1er AOÛT 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société HTECH.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 16 juin 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/06/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 20 juin 2025 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_376

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Marquage des passages piétons

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de marquage ocre pour les passages piétons, au n°2 de la rue du Calvaire, n°13 Le Mail, n°15 de la place de l’Hôtel de Ville et au carrefour de la rue des Champs et de la rue du Petit Fay, réalisés par la Société KANGOUROU, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 4 JUILLET 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera gérée par alternat, pendant la réalisation du marquage, au niveau du n°2 de la rue du Calvaire, n°13 Le Mail, n°15 de la place de l’Hôtel de Ville et au carrefour de la rue des Champs et de la rue du Petit Fay, à compter du LUNDI 23 JUIN 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 4 JUILLET 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société KANGOUROU.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 16 juin 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/06/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 20 juin 2025 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 20 juin 2025 11