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Déliberation - 1775032794 DE 20260312 09 Motion Pour la Sauvegarde DES Ecoles en Milieu Rural tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775032794 DE 20260312 09 Motion Pour la Sauvegarde DES Ecoles en Milieu Rural tampon)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260312-DE
20260312
_09-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
!
11
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
M.
LECRU,
S.
MOUSSIE,
E.
NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
: L.
LACATON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
L.
LEROY
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 05/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: S.
MOUSSIE
Objet :
MOTION
POUR
LA
SAUVEGARDE
DES
ECOLES
EN
MILIEU
RURAL DE 20260312
09
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
préserver
une
école
de
proximité
garante
d’un
enseignement
de
qualité
;
Considérant
que
l’école
représente
en
milieu
rural,
un
lieu
d’échanges
entre
générations,
source
de
lien
social ; Considérant
que
l’école
est,
dans
nos
villages,
source
de
fréquentation
des
commerces
et
des
services
locaux
;
Considérant
que
l’école
permet
à
la
collectivité
de
créer
et
de
pérenniser
des
emplois
de
personnels
locaux
;
Inquiet
par
la
stigmatisation
des
écoles
de
villages
organisées
en
RPI
pourtant
fonctionnels,
efficaces
et
viables,
avec
l'an
dernier
encore,
pour
conséquence
la fermeture
de
2
écoles
rurales
celles
de
Montcléra
et de
Marcilhac
sur
Célé,
ce
contre
l'avis
des
élus ;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bretenoux
réuni
en
séance
le
12
mars
2026,
à l’unanimité
:
-
Souhaite
attirer
l’attention
de
la population
et des
instances
de
décision
sur
la fragilisation
des
territoires
ruraux
qui
ne
manque
pas
de
se
produire
lors
de
la disparition
d’écoles
publiques
rurales ;
-
Réaffirme
son
attachement
aux
écoles
des
communes
du
territoire
lotois
;
-
_ S’engage
à soutenir
la présence
et le maintien
de
ces
écoles,
aujourd’hui
viables
et vivantes,
dont
la suppression
porterait
atteinte
à la qualité
de
la vie
et des
services
publics
en
milieu
rural.
Cette
délibération
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en ligne Télérecours
(accessible
par le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de la date de publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus. A
ZE
PRES
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
MOUSSIE
13/03/2026