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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1775032765 DE 20260312 08 Vente de Terrains AUX Lieux Dits Pres du Milieu et Ramet tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260312-DE
20260312
_08-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
11
Votants
:
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
M.
LECRU,
S.
MOUSSIE,
E.
NAULT,
S.
RODRIGUES
Excusés
:
L.
LACATON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
L.
LEROY
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 05/03/2026.
Secrétaire
de
séance
: S.
MOUSSIE
Objet
: VENTE
DE
TERRAINS
AUX
LIEUX-DITS
PRES
DU
MILIEU
ET
RAMET DE 20260312
08
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
SOUEIX
Julian,
Gérant
des
pépinières
Mazot
/ Les
jardins
du
coin,
en
vue
de
l’achat
des
parcelles
suivantes,
appartenant
à la commune :
B389
—
0,0520ha
B588
—
0,7095ha
B1084
—-0,0101ha
B1086
—0,0136ha
Considérant
sa proposition
d’achat
à 0.324€/m°?.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
précisé
que
ces
parcelles
sont
en
zone
Ap
(zone
agricole
à préserver)
du
Plui-H
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
ces
dernières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité :
-
De
céder
les
parcelles
B
389,
588,
1084
et
1086,
d’une
contenance
totale
de
Oha78a51ca
pour
la
somme
de
2
543.72€
(deux
mille
cinq
cent
quarante-trois
euros
et
soixante-douze
centimes)
à
l’entreprise
Pépinières
Mazot
/ Les
Jardins
du
coin.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
translatif de
propriété,
les
frais
de
notaire
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
Cette
délibération
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
et de
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
JCOEBREFS
Sandrine
MOUSSIE
13/03/2026