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Acte - DLB 20220919 167
Acte - DLB 20220919 171
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220919 171)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE 9
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT D’ADHESION AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES AVEC LE COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
DELIBERATION , ur Aunanimité APPROUVEE PAR 36 VOIX POUR Voix-contre
3 ABSTENTIONS
(Mme MARTIN, nn ue M MASSIAUX, Non-participation au-vote
M LOYER)
Annexe : Contrat d'adhésion au programme des volontaires olympiques et paralympiques
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le vingt septembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, Mme BELVAUDE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, Mme MARTIN, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M DE JESUS PEDRO, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme ALLOUCHE
POUVOIRS :
M DE JESUS PEDRO à M MONNIER
M PROST à Mme CONTE
M POCHAT à Mme SMAANI
Mme GRAPPE à Mme GRIMAUD
Mme ALLOUCHE à Mme TAFAT
SECRETAIRE :
M MONNIER
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre
de 39.
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR ERIC ROGER
Tony ESTANGUET, Président de « Paris 2024 », a présenté le 22 novembre 2018, à la tribune de l'association des Maires de France, la stratégie de mobilisation et d'engagement des territoires et l'ambition de Paris 2024 de faire des Jeux Olympiques et Paralympiques, les Jeux de toute la France à travers la labellisation « Terre de Jeux 2024 » et « Centre de Préparation aux Jeux ».
Par ailleurs, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques prévoit de mobiliser entre 35 000 et 45 000 volontaires qui s'engageront, à titre bénévole, à jouer un rôle essentiel dans le succès des
Jeux, en œuvrant à leur organisation et en incarnant Paris 2024 aux yeux de l'ensemble des participants, spectateurs et parties-prenantes des Jeux.
Ambassadeurs de l’organisation des Jeux, les volontaires olympiques et paralympiques seront le visage de
Paris 2024 et de la France aux yeux du monde entier. Présents sur l'ensemble des sites olympiques et paralympiques, leur enthousiasme, leur niveau de service et leur diversité contribueront à créer une atmosphère des Jeux unique et à offrir une expérience inoubliable qui sera vécue par les participants, spectateurs et parties-prenantes des Jeux.
Après avoir obtenu les labels « Terre de Jeux », en décembre 2018, et « Centre de Préparation aux Jeux », en septembre 2020, la commune de Poissy souhaite adhérer au contrat du programme des Volontaires Olympiques et Paralympiques (VOP).
Le contrat d'adhésion au programme VOP définit les objectifs de l'action, les critères d'éligibilité des volontaires, le plan d'action de sélection, le calendrier de mise en œuvre, le support opérationnel du comité d'organisation Paris 2024, les modalités d'usage de la marque « PARIS 2024 », le respect des propriétés olympiques et des signes distinctifs de PARIS 2024 et l'utilisation des données personnelles. Il lui est annexé la charte du VOP, l'engagement « règlement général sur la protection des données » et le kit de communication.
Fort d’un tissu de bénévoles reconnu et d'une dynamique olympique marquée, et grâce à son adhésion à ce dispositif, la commune de Poissy pourrait proposer une liste de 20 candidats.
Les personnes souhaitant s'engager devront remplir un formulaire pour présenter leur projet et la commune en sélectionnera 20.
Pour être éligible, le candidat devra justifier de sa domiciliation sur Poissy ou d'une implication forte en tant
que bénévole dans une association pisciacaise, avoir plus de 18 ans au 1°" janvier 2024, maîtriser une des
langues officielles des Jeux, s'engager à être disponible pour une durée de dix jours pendant la période de l'événement et démontrer son attachement et sa volonté à faire vivre les valeurs de l'olympisme.
Les candidats retenus par la commune pourront déposer en avant-première leur candidature sur le portail dédié du comité d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 et ainsi devenir des acteurs des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Face à cette dynamique et l'opportunité qu'elle représente pour les bénévoles impliqués dans la vie pisciacaise, il est proposé d'adhérer à ce dispositif et d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes y afférents, ainsi que la convention d'adhésion au programme des volontaires olympiques et paralympiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
Considérant que l’activité sportive des jeunes est un enjeu de santé publique,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques se dérouleront à Paris en 2024,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Gerrmnain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Considérant la volonté de la commune de Poissy de s'associer à cette manifestation mondiale,
Considérant que l'implication de la commune de Poissy se manifeste notamment par l'obtention des labels « Terre de Jeux », en décembre 2018, et « Centre de Préparation aux Jeux », en septembre 2020,
Considérant la volonté de la commune de Poissy de s'associer à la stratégie de mobilisation et d'engagement des territoires et ambition de Paris 2024 de faire des Jeux Olympiques et Paralympiques, les Jeux de toute la France,
Considérant qu'il est essentiel de soutenir les personnes souhaitant s'associer au mouvement olympique
autour de Paris 2024,
Considérant que la commune de Poissy souhaite adhérer au dispositif « Programme des Volontaires
Olympiques et Paralympiques »,
Considérant qu'à cette fin, il est proposé d’adhérer au dispositif « Programme des Volontaires Olympiques et Paralympiques » du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1°:
D'adhérer au dispositif « Programme des Volontaires Olympiques et Paralympiques » du Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Article 2 :
D'adopter les termes de la convention d'adhésion au programme des volontaires olympiques et paralympiques et ses annexes.
Article 3 :
D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer le contrat d'engagement au « Programme des Volontaires Olympiques et Paralympiques », ainsi que tous les documents y afférents.
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente d& la Communauté Urbaine
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 PARIS 2024 PARIS 2024
Ces ice
ADHESION AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
créée sous la forme juridique d'une
prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé à
Ci-après dénommée « Acteur »
Déclare adhérer à l'intégralité des présentes clauses relatives au programme des volontaires olympiques et
paralympiques de Paris 2024.
Fait à :
Le :
Pour l’Acteur
PREAMBULE
Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après dénommé « Paris 2024 »), organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (ci-après dénommés « les Jeux »), prévoit de mobiliser entre 35 000 et 45 000 volontaires qui s'engageront, à titre bénévole, à jouer un rôle essentiel dans le succès des Jeux, en œuvrant à leur organisation et en incarnant Paris 2024 aux yeux de l'ensemble des participants, spectateurs et parties-prenantes des Jeux.
Ambassadeurs de l'organisation des Jeux, les volontaires olympiques et paralympiques (ci-après dénommés « les VOP ») seront le visage de Paris 2024 et de la France aux yeux du monde entier. Présents sur l'ensemble des sites olympiques et paralympiques, leur enthousiasme, leur niveau de service et leur diversité contribueront à créer une atmosphère des Jeux unique et à offrir une expérience inoubliable qui sera vécue par les participants, spectateurs et parties-prenantes des Jeux.
Afin d'encadrer la relation avec les VOP, Paris 2024 a élaboré, en lien avec les services de l'Etat, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux, une Charte du volontariat olympique et paralympique (ci-après dénommée « la Charte du VOP ») ayant pour objet d'exposer les droits, les devoirs, les garanties, les conditions de recours, les catégories de missions confiées et les conditions d'exercice applicables aux VOP souhaitant participer à la promotion, la préparation, l'organisation et/ou au déroulement des Jeux.
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 OO PARIS 2024 PARIS 2024 ee
L'adhésion à la Charte du VOP et plus largement, aux valeurs des Jeux et à la vision de Paris 2024 sont des préalables indispensables à la mise en œuvre du présent Programme par chaque Acteur.
Pour permettre à toute personne désireuse de s'engager dans ce Projet, Paris 2024 souhaite s'appuyer sur les Acteurs au plus près des publics cibles en leur offrant l'opportunité de participer activement à la campagne d'identification des potentiels candidats au Programme des VOP.
A cet égard, le Programme des volontaires (ci-après dénommé « le Programme des VOP »}) a notamment pour objet de procéder à leur sélection.
La diversité, en commençant par la parité entre les femmes et les hommes et l'acceptation de toutes les
classes d'âge (18 ans et plus) guidera le processus de sélection des volontaires. Paris 2024 souhaite par ailleurs que le volontariat des Jeux constitue un levier d'engagement des habitants des territoires hôtes et de valorisation de leur diversité. Paris 2024 tient également, à travers le programme des VOP, à mettre en lumière les femmes et les hommes qui animent quotidiennement le mouvement sportif français. Paris 2024 s'inscrit aussi pleinement dans la démarche initiée par l'Etat en décembre 2019 et visant à l'engagement de 3 000 bénévoles en situation de handicap dans le cadre des événements sportifs internationaux et des Jeux de Paris 2024,
Enfin, Paris 2024 souhaite offrir aux Acteurs engagés dans le projet des Jeux l'opportunité de participer
activement à la campagne d'identification des potentiels candidats au programme des volontaires, dont le point d'orgue sera la campagne de communication nationale et internationale.
OBJECTIFS ET FINALITES
L'action menée par les personnes morales susceptibles de contribuer à la mise en œuvre de la phase
d'identification des potentiels candidats au Programme des VOP (ci-après dénommées « les Acteurs »)
poursuit une double finalité :
- Permettre d'identifier de potentiels candidats éligibles au Programme des VOP, dont les profils
seraient en phase avec les enjeux et l'ambition de Paris 2024, représentatifs de la diversité des
publics visés ;
- Sélectionner celles et ceux qui seront présentés à Paris 2024 dans le cadre du processus de sélection des VOP et qui pourront déposer leur candidature en avant-première via le portail dédié. La phase d'identification de potentiels candidats au Programme des VOP vise à leur permettre d'être informés sur le Programme des VOP et les modalités de sélection des VOP en vue de leur permettre de déposer en avant-première leur candidature sur le portail dédié grâce au lien unique et personnel qui leur sera communiqué et qui leur permettra d'y accéder.
Les missions susceptibles d’être confiées aux VOP peuvent être de deux ordres. Ces missions tiennent compte des compétences recherchées et sont liées à la bonne organisation des Jeux :
- Certaines missions nécessitent des compétences comportementales ainsi que des préalables que sont la maîtrise d'une des langues officielles des Jeux (le français ou l'anglais) et l'adhésion à la vision de Paris 2024, aux valeurs de l’olympisme et du Comité International Paralympique ;
- D'autres missions nécessitent, en plus, des compétences ou qualifications plus spécifiques, telles
que notamment la connaissance des règles du jeu d'une discipline sportive, la maîtrise d’une langue étrangère, la détention du certificat de premiers secours ou du permis de conduire.
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS2O24 PARIS 2024 Ter
ACTEURS CONCERNES ET PUBLICS CIBLES
Les modalités d'intervention de l'Acteur et le public cible dépendent de la catégorie au sein de laquelle celui-ci s'inscrit.
Personnes résidant sur les territoires hôtes qui se seront manifestées en réponse aux campagnes de communication ciblées ou qui auront
été soutenues par les territoires hôtes dans le cadre de projets
spécifiques.
Personnes soutenues par les entités Terre de Jeux 2024 dont les
projets spécifiques d'identification, de préparation et
d'accompagnement de potentiels candidats auront été retenus par Paris 2024,
Personnes en situation de handicap soutenues par l'Etat dans le cadre de projets spécifiques menées par des institutions sélectionnées par l'Etat.
Personnes dotées de compétences spécifiques précisées par Paris 2024 et soutenues par les fédérations olympiques et paralympiques dont un sport est au programme des Jeux.
Personnes membres du personnel et soutenues par les partenaires
de Paris 2024.
Personnes dotées de compétences spécifiques précisées par Paris 2024 et soutenues par les acteurs institutionnels sélections par Paris 2024.
Le nombre de candidats identifiés par chaque Acteur - figurant sur la liste qui sera présentée au plus tard le 30 septembre 2022 - dépend de la catégorie au sein de laquelle l'Acteur s'inscrit et sera communiqué à chaque Acteur en tenant compte d'une part, de la stratégie globale de recrutement du programme des volontaires de Paris 2024 et, d'autre part, de la cohérence du projet présenté par chaque Acteur, des besoins de Paris 2024 et/ou du cadre contractuel existant par ailleurs entre l’Acteur concerné et Paris 2024,
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Chaque Acteur doit être en mesure d'évaluer et d’attester que les candidats pressentis remplissent les conditions d'éligibilité, mentionnées dans la section 4 de la Charte du VOP, à savoir notamment :
- Être âgé de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 :
- Maîtriser une des langues officielles des Jeux (le français et/ou l'anglais) ;
- S'engager à être disponible pour une durée minimale de 10 jours pendant la période des Jeux.
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
Paraphe :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS2O24 PARIS 2024 te
ELABORATION DU PLAN D'ACTION
Afin d'adhérer au Programme des VOP et pouvoir s'impliquer dans la phase d'identification de potentiels
candidats, chaque Acteur doit élaborer un plan d'action et de communication afin que sa contribution puisse
être clairement identifiée et qu'elle contribue à la réalisation de l'ambition de Paris 2024 en matière de
diversité, en commençant par la parité entre les femmes et les hommes et l'acceptation de toutes les classes
d'âge (18 ans et plus), mais aussi qu'elle constitue un levier d'engagement des habitants des territoires
hôtes et de valorisation de leur diversité et/ou qu'elle mette en lumière les femmes et les hommes qui
animent quotidiennement le mouvement sportif français et/ou qu'elle s’inscrive pleinement dans la
démarche initiée par l'Etat en décembre 2019 et visant à l'engagement de 3 000 bénévoles en situation de
handicap dans le cadre des événements sportifs internationaux et des Jeux de Paris 2024.
Chaque Acteur est libre de déterminer les moyens adéquats qui lui permettront d'identifier de potentiels
candidats au Programme des VOP.
Dans le cadre de l'élaboration de son plan d'action, l’Acteur s'attache à :
- Détailler la méthode d'identification des potentiels candidats qu'il entend mettre en œuvre afin
qu'elle puisse être validée par Paris 2024 ;
- Expliciter les moyens mis en œuvre qui lui permettront d'évaluer et d’attester d'une part, de la
capacité des candidats présentés à remplir les conditions de fond et de forme d'éligibilité telles que
définies dans la section 4 de la Charte du VOP et, d'autre part, de leurs compétences lorsque des
compétences spécifiques sont recherchées ;
- Elaborer un schéma d'intervention clair, précis, structuré et réaliste dont :
o Les objectifs et résultats attendus sont quantifiables et mesurables :
o Les ressources, le planning et les moyens humains dédiés au projet sont en adéquation avec
ses ambitions ;
o L'organisation du pilotage et de la gestion du projet est adaptée :
o Le public cible est clairement identifié ;
- Démontrer sa capacité à atteindre le public visé ;
Préciser l'éventuel plan de communication associé, qui ne pourra pas être déployé avant le mois de
janvier 2022 ;
- Mettre en place un calendrier prévisionnel et des étapes de réalisation clairement spécifiées. Chaque Acteur s'engage à respecter les principes directeurs du Programme des VOP en matière de diversité,
en commençant par la parité entre les femmes et les hommes et l'acceptation de toutes les classes d'âge
(18 ans et plus), mais aussi d'engagement des habitants des territoires hôtes et de valorisation de leur
diversité, de mise en lumière les femmes et les hommes qui animent quotidiennement le mouvement sportif
français, et d'inscription dans la démarche initiée par l'Etat en décembre 2019 et visant à l'engagement de
3 000 bénévoles en situation de handicap dans le cadre des événements sportifs internationaux et des Jeux
de Paris 2024,
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PRRIS 2024 PARIS 2024 Ce
Chaque Acteur veille à informer les candidats sur le fait que la phase d'identification ne leur garantit en aucune façon le fait de participer aux Jeux en qualité de VOP.
Les Acteurs sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat s'agissant du nombre de candidats figurant sur la liste qu'ils pourront présenter à Paris 2024 au plus tard le 30 septembre 2022.
VALIDATION DU PLAN D'ACTION
Afin de valider le plan d'action proposé par chaque Acteur et accroitre les chances des candidats pressentis de devenir VOP, Paris 2024 et l’Acteur concerné devront conjointement s'assurer que :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
L’Acteur concerné est en mesure d'évaluer et d'attester que les candidats pressentis remplissent
bien les conditions de fond et de forme d'éligibilité telles que définies dans la section 4 de la Charte du VOP et qu'ils détiennent et maîtrisent les compétences spécifiques éventuellement recherchées ;
La recherche de l'adéquation entre les profils des candidats que l'Acteur aura pu sélectionner et les standards de Paris 2024 que sont les enjeux de livraison, d'image et d’atmosphère des Jeux, est effective et constamment maintenue par celui-ci dans son action et tout au long de la coopération avec Paris 2024 ;
L'action mise en œuvre permette à l’Acteur de sélectionner des candidats hautement engagés et d'apprécier de la capacité de chaque candidat présenté à s'engager dans le processus de candidature puis éventuellement dans le Programme des VOP et ce, jusqu'à la fin de la mission qui lui sera éventuellement confiée ;
La contribution fournie par l'Acteur est clairement identifiée et qu'elle participe à la réalisation de l'ambition du Programme des VOP tant par les objectifs que les résultats que l’Acteur se propose d'atteindre, lesquels pourront faire l'objet d'un entretien d'assistance, de réunions de cadrage du projet et d'échanges avec Paris 2024 ;
Les ressources, le planning et les moyens humains déployés et dédiés au projet sont en adéquation avec les ambitions que chaque Acteur estimera être les siennes ;
L'organisation du pilotage et de la gestion de l’action soit adaptée en tenant compte des spécificités de chaque Acteur et du calendrier que ce dernier aura conjointement planifié avec Paris 2024 ;:
L'action mise en place repose sur un schéma d'intervention clair, précis, structuré, réaliste, en adéquation avec les objectifs et engagements que l’Acteur aura lui-même fixés ;
Le public ciblé par l’action soit clairement identifié et qu'il corresponde aux critères et objectifs fixés par l’Acteur ;
La capacité de l'Acteur à atteindre le public ciblé soit clairement identifiée en précisant l'éventuel plan de communication associé - qui ne pourra pas être déployé avant le mois de janvier 2022 - et qui devra nécessairement reposer sur les contenus mis à disposition par Paris 2024, dont le kit de communication joint en annexe 3 ;
Le calendrier prévisionnel de l’action et du projet associé ainsi que leurs étapes de réalisation soient clairement spécifiés ;
Le nombre de candidats que chaque Acteur souhaite présenter à Paris 2024 soit précisé et cohérent par rapport à l’action et au projet, sans jamais dépasser le nombre maximal de candidats fixés par Paris 2024 ;
L'égalité de traitement des personnes et la lutte contre toutes les formes de discriminations soient garanties.
Paraphe :
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 Ce
Dans le cas où le plan d'action ne serait pas validé par Paris 2024 et/ou ne correspondrait pas aux modalités
de coopération telles que précédemment énoncées, la décision de Paris 2024 demeure en tout état de cause unilatérale et discrétionnaire, ce que reconnait expressément l’Acteur.
CALENDRIER
Les dates de mise en œuvre de là phase d'identification de potentiels candidats au Programme des VOP sont les suivantes :
- Du 26 novembre au 17 décembre 2021 : Transmission du formulaire d'engagement ;
- Du 26 novembre 2021 au 14 janvier 2022 : Transmission du cadrage du projet, dûment complété et indiquant les disponibilités pour valider avec Paris 2024 l'ensemble du projet présenté;
- 16 février 2022 : Validation des projets reçus par Paris 2024;
- 25 février 2022 : Démarrage de l’action sous réserve qu'à cette date, les conditions opérationnelles de faisabilité du projet et de la signature du contrat d'adhésion soient remplies ;
- 28 février 2022 : Validation par Paris 2024 du volume de candidats potentiellement identifié ;
- 30 septembre 2022 : Transmission à Paris 2024 de la liste complète des noms des candidats
potentiels que l’Acteur compte présenter, selon les modalités définies par Paris 2024.
SUPPORT OPERATIONNEL DE PARIS 2024
L'action proposée par chacun des Acteurs ne peut impliquer aucune forme de soutien financier en numéraire
ou quelconque échange de marchandise de la part de Paris 2024.
Les seules contributions de la part de Paris 2024 sont la mise en place d’un support opérationnel de la part de l'équipe du Programme des VOP et la mise à disposition de contenus spécifiques permettant aux Acteurs de communiquer dans le cadre du Programme des VOP (via notamment le kit de communication).
Toute action menée dans le cadre de la phase d'identification des potentiels candidats au Programme des VOP doit être réalisée en conformité avec le kit de communication joint en annexe 3. Chaque acteur s'engage à se conformer à ce kit de communication et à ses versions ultérieures qui lui seront communiquées par Paris 2024. Les actions mises en œuvre devront tenir compte des évolutions futures du kit de communication.
Tout support de communication, sous quelle que forme que ce soit, réalisé dans le cadre des présentes fera
l’objet d'une validation préalable par Paris 2024, par tout moyen écrit, avant diffusion par l’Acteur concerné.
Pour toute demande de renseignements, chaque Acteur peut poser ses questions à l'équipe du Programme des VOP en s'adressant au référent qui lui aura été attribué, par courriel, en écrivant à l'adresse suivante : programmedesvolontaires@paris2024.org.
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 OO PRRIS 2024 PARIS 2O24 Ce
MODALITES D'UTILISATION DES MARQUES
Le présent accord et ses annexes ne confèrent aucune sorte de droit d'utilisation des marques dont Paris 2024 est titulaire à titre exclusif. L'Acteur reconnait expressément que son action mise en œuvre en
application des présentes s'inscrit dans le strict respect des conditions d'utilisation des marques qui lui ont été le cas échéant concédées par acte séparé par Paris 2024. A cet égard, l’Acteur reconnait que toutes communications qu'il est amené à réaliser dans le cadre du programme des Volontaires respectent les conditions d'utilisation et guides d'usage des marques Paris 2024.
De la même marnière, l'Acteur s'interdit d'utiliser les droits qui lui sont consentis dans d'autres conditions et sur d’autres territoires que les limites énumérées ci-dessus.
Aucun droit de propriété intellectuelle ou autre n'est cédé à l'Acteur sur les marques précitées, qui demeurent
la propriété pleine et entière de Paris 2024.
Les Acteurs reconnaissent et acceptent expressément qu'il leur est interdit d'associer des entreprises commerciales au Programme des VOP et, par conséquent, qu'ils ne peuvent en aucun cas consentir auxdites entreprises des droits de quelque nature que ce soit, promouvoir des produits et services desdites entreprises, en utilisant ou en référence avec les marques qui sont la propriété de Paris 2024 et, plus généralement, le Programme des VOP.
En outre, les Acteurs reconnaissent et acceptent qu'aucune marque institutionnelle ne pourra être associée,
en aucune façon, à l’action, aux projets associés et soutenus dans le cadre ou le prolongement de l’adhésion par l’Acteur au Programme des VOP.
Enfin, les Acteurs s’interdisent d'utiliser les marques en lien avec le Programme des VOP (i) en relation avec une entité politique ou religieuse, (ii) en relation avec une entité dont tout ou partie des activités implique la vente de tabac ou de produits à caractère pornographique et (iii) d'une manière plus générale, susceptible d'entrer en conflit avec toute règlementation applicable (notamment celle des organisateurs de compétitions sportives internationales).
RESPECT DES PROPRIETES OLYMPIQUES ET DES SIGNES
DISTINCTIFS DE PARIS 2024
L'adhésion au Programme des VOP ne donne en aucun cas droit à l'utilisation, à quelque titre que ce soit, par les Acteurs (i) des Propriétés Olympiques telle que définit dans la Charte Olympique et qui primera en toutes circonstances et (ii) aux marques et signes distinctifs de Paris 2024.
Par voie de conséquence les Acteurs s’interdisent toute association directe ou indirecte, aux Jeux Olympiques et Paralympiques, au Mouvement Olympique et Paralympique, au CIO, à l'IPC et/ou à Paris 2024 en dehors des modalités prévues dans le cadre du présent accord.
Ainsi et à ce titre notamment, les Acteurs ne pourront (i) jamais se prévaloir ou revendiquer une qualité ou
un titre de toute nature et (ii) jamais créer, utiliser, procéder au dépôt de marques, dessins, modèles, textes, symboles, slogans, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, en rapport direct ou indirect avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, au Mouvement Olympique et Paralympique, au CIO, à l'IPC et/ou à Paris 2024.
Les Acteurs s'engagent à ne pas porter atteinte à la réputation de Paris 2024 et à ne pas dénigrer son projet.
Paraphe .
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NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS
Paris 2024 pourra exercer un contrôle quant au respect des engagements souscrits par l’Acteur lors de son
adhésion au Programme des VOP mais également quant au respect des conditions d'utilisation de marques dont un droit d'utilisation aurait été concédé à l’Acteur par acte séparé.
A défaut pour l'Acteur de respecter les engagements souscrits au titre de la présente adhésion et/ou de respecter les conditions d'utilisation des Marques lorsqu'un droit d'utilisation lui a été concédé par acte séparé, , Paris 2024 pourra l'enjoindre de cesser immédiatement toute action dans le cadre du Programme des VOP et plus largement tout usage des Marques concernées et ce, sans préjudice de toute action ou recours notamment en contrefaçon et tous dommage et intérêts en réparation du préjudice subi.
Le fait pour Paris 2024 de ne prendre aucune mesure en réponse à la violation d’un engagement découlant de la présente adhésion ou de ne pas faire valoir ses droits ne saurait valoir renonciation à faire sanctionner cette violation ou toute violation ultérieure.
En cas de dénonciation de la présente coopération par Paris 2024 pour quelque cause que ce soit, l’Acteur s'engage à ne plus utiliser les marques de Paris 2024, à les supprimer et à les faire disparaitre de tout support quel qu'il soit, à ses frais, de telle sorte à ce que les marques en cause ne soient plus exploitées et/ou visibles par les tiers. L'Acteur cessera également toute action engagée dans le cadre du Programme des VOP.
DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées par les Acteurs et transmises par ces derniers à Paris 2024
seront traitées conformément à l'annexe n°2 par les Acteurs.
LITIGES
La présente adhésion au Programme des VOP est régie par le droit français.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend ou litige survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente adhésion. À défaut de solution amiable trouvée par les Parties dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la notification à l’autre partie par la partie la plus diligente de la survenance de tout différend ou litige, ledit différend ou litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de détendeurs.
ANNEXES
- Annexe n° 1 : Charte du VOP - Page 9
- Annexe n° 2 : Engagement RGPD - Page 44
- Annexe n°3 : Kit de communication - Page 46
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ANNEXE N°1
CHARTE DU VOP
CHARTE DU VOLONTARIAT OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
PREAMBULE
La présente charte du volontariat olympique et paralympique (ci-après dénommée « la Charte ») est établie
par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (ci-après dénommé
« Paris 2024 ») en lien avec les services de l'Etat, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°
2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (ci-
après dénommés « les Jeux »).
La Charte a pour objet d'exposer les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions
confiées et conditions d'exercice applicables aux volontaires bénévoles souhaitant participer à la promotion,
la préparation, l'organisation et/ou au déroulement des Jeux.
Le volontaire olympique et paralympique (ci-après dénommé « VOP >») désigne toute personne bénévole qui
s'engage librement et de son plein gré à collaborer de façon désintéressée, au mieux de ses capacités, à la
préparation, l'organisation et/ou au déroulement des Jeux, en accomplissant les tâches qui lui sont confiées
par toute personne désignée et habilitée par Paris 2024. Cet engagement s'inscrit dans le respect des
principes et valeurs de la République et participe à la réalisation de l'un des plus grands évènements jamais
organisé par la France.
La Charte a vocation à s'appliquer, tout au long de l'engagement du VOP, qu'il s'agisse de la durée pendant
laquelle il concourt aux missions confiées au VOP sur le territoire français, ou des formations permettant de
S'y préparer.
La volonté de Paris 2024 est d'aller à la rencontre de toute personne désireuse de jouer un rôle dans la
célébration des Jeux. A cet égard, le programme des VOP est guidé par une politique de diversité et
d'insertion participant au développement du lien social et fédératrice, tant en termes de parité entre les
femmes et les hommes, de non-discrimination, d'acceptation de toutes les classes d'âge que de facilitation
de l'accueil, l'inclusion et l'accompagnement de personnes handicapées, en permettant notamment à toute
personne, quelle que soit sa nationalité, de concourir à la réalisation des Jeux.
La langue officielle de la Charte est le français. En cas de divergence d'interprétation ou de signification
entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.
SECTION 1 : DROITS DU VOP
L'adhésion à la Charte matérialise l'engagement moral du VOP de concourir à la réalisation d’une ou plusieurs
phases des Jeux (promotion, préparation, organisation ou déroulement). La liberté de son engagement se
traduit par l’ensemble des droits tels que définis ci-après.
Sous-section 1 : Liberté d'engagement
à
“" En adhérant à la Charte, le VOP s'engage, de sa propre initiative, à collaborer librement et à titre
bénévole sur une ou plusieurs périodes qu'il détermine et qui peuvent être renouvelées avec son accord
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à la réalisation d'une mission, qui lui est confiée par une personne désignée et habilitée par Paris 2024,
sur une ou plusieurs phases des Jeux (voir section 4.2).
" Cette adhésion à la Charte ne fait pas obstacle au droit du VOP de retirer son engagement à tout
moment, pour quelque raison que ce soit, y compris pendant la durée de la mission au titre de laquelle
il apporte son concours.
Sous-section 2 : Attribution des missions et formations
" L'affectation d'un VOP à une mission proposée par Paris 2024 tient compte de ses besoins, aspirations
et disponibilités préalablement exprimés ; elle requiert en tout état de cause son accord préalable.
" Le VOP bénéficie de formations appropriées, pour lui permettre de se préparer efficacement à la
réalisation de sa mission. Ces formations ont notamment pour objet de présenter au VOP le cadre
général mis en place par Paris 2024 dans lequel il apporte son concours en qualité de bénévole.
SECTION 2 : DEVOIRS DU VOP
Le bon déroulement des Jeux suppose le respect par le VOP d’un certain nombre de principes directeurs
permettant de guider l’action de chacun dans la réalisation de cet objectif commun.
Sous-section 1 : Adhésion à la vision & aux valeurs des Jeux
= L’adhésion à la vision et aux valeurs de Paris 2024, ainsi qu'à celles de l’olympisme et de l'International
Paralympic Committee, est un prérequis indispensable pour permettre au VOP de jouer son rôle dans le
succès des Jeux, qu'il incarne aux yeux de l'ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes.
“" En cas de non-respect par le VOP de l'un des principes de la Charte dans le cadre de son engagement
bénévole, Paris 2024 prend toute mesure adéquate, y compris, le cas échéant, le retrait de la carte
d'accréditation du VOP et/ou de son uniforme.
Sous-section 2 : Respect des conditions d'engagement
"= En amont du concours qu'il apporte pour réaliser la mission qui lui est confiée, le VOP s'engage à prendre
part aux sessions de formation appropriées pour qu'il puisse se préparer efficacement à la réalisation de
sa mission.
" Le VOP fait part de sa disponibilité pendant les Jeux eu égard à la période déterminée pour laquelle il
propose de s'engager. Plus particulièrement, lorsque le VOP est inscrit auprès de Pôle Emploi, il lui
appartient de s'assurer que la réalisation de sa mission est compatible avec son obligation de recherche
d'emploi et ce, tant au moment où il fait part de sa disponibilité que lors de l'acceptation de son planning.
= Le VOP s'engage à respecter l’ensemble des consignes relatives à la sécurité et à l’organisation des Jeux,
qui seront formalisées sous forme de « politiques et procédures de Paris 2024 », et données par la
personne désignée et habilitée par Paris 2024.
Sous-section 3 : Ethique et déontologie
"a La charte d'éthique de Paris 2024 guide la pratique de chacun pour contribuer à la réussite et à
l'exemplarité des Jeux. A cet égard, le VOP veille à prendre connaissance de cette charte d'éthique
reproduite en annexe 4 de la Charte et à respecter les termes qui lui sont applicables (articles 2, 3, S.I
et 5.II de la charte d'éthique).
= Le VOP ayant vocation à incarner Paris 2024 à l'endroit de l’ensemble des participants, spectateurs et
parties prenantes des Jeux, son engagement suppose de respecter les principes essentiels de dignité,
d'impartialité, d'intégrité et de probité tout au long de sa mission.
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= La contribution à la diffusion d'une image positive des Jeux implique de faire preuve de réserve, de
discrétion, de neutralité et de bienveillance à l'égard tant des participants, spectateurs et parties
prenantes des Jeux que de toute personne appelée à contribuer, de quelque manière que ce soit, à
participer aux différentes phases des Jeux.
= Le VOP s'engage à conserver confidentielle toute information qualifiée comme telle par Paris 2024, dont
il à connaissance dans le cadre de ses missions.
= Le caractère bénévole de son engagement implique pour le VOP de ne tirer ou tenter de tirer aucun
avantage, matériel ou immatériel, en contrepartie du concours qu'il apporte dans le cadre de la mission
confiée. Si la mission du VOP l'amène directement ou indirectement à obtenir des informations en lien
avec les compétitions sportives, ce dernier s'engage à s'abstenir de participer à toute forme de pari en
ligne afférant aux Jeux.
SECTION 3 : GARANTIES ACCORDEES AU VOP
L'engagement de chacun contribue à la réussite et à l'exemplarité des Jeux. La volonté de Paris 2024 est de
veiller à ce que l'expérience du VOP soit la meilleure possible tout au long des Jeux, ce qui se traduit
notamment par la mise en place de mesures de sécurité et de sûreté adéquates dont bénéficie notamment
le VOP.
1. COORDINATION DES VOP
= Les « chefs d'équipe >» coordonnent l’action des VOP dans l'accomplissement de leurs missions et
contribuent au bon déroulement des Jeux ainsi qu'à la qualité de l'expérience vécue par les participants,
spectateurs et parties prenantes des Jeux.
= En cas de difficulté rencontrée par le VOP dans le cadre de la réalisation de sa mission, il est tenu
d'alerter une personne désignée et habilitée par Paris 2024, chargée d'intervenir pour la résolution de
l'éventuelle difficulté.
" Paris 2024 veille à ne pas modifier unilatéralement le planning de mission du VOP et, de façon générale,
à respecter la disponibilité indiquée lors de son engagement par le VOP afin de lui permettre, s'il est
scolarisé, de disposer du temps nécessaire pour ses études et, s’il est demandeur d'emploi, d'effectuer
sa recherche d'emploi.
2. MESURES DE SECURITE ET DE SURETE DES VOP
2.1. ASSURANCE
= Paris 2024 veille à la protection du VOP en termes d'hygiène, de santé et de sécurité. Paris 2024 souscrit
une couverture responsabilité civile permettant de couvrir le VOP en cas de dommage subi par lui ou
causé à des tiers au cours de la réalisation de sa mission, ainsi qu'une assurance volontaire couvrant le
risque accident.
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2.2. GESTION DES INCIVILITES & SITUATIONS A RISQUE
" Le VOP a vocation à être en contact direct avec les participants, spectateurs et parties prenantes des
Jeux. Afin de contribuer au bon déroulement de ces derniers, le VOP veille à signaler sans délai tout
incident ou anomalie, dont il a connaissance, survenu à l’occasion de la réalisation de sa mission.
=" Le VOP veille en toute circonstance à ne jamais s'exposer à une situation susceptible de contrevenir aux
lois et règlements applicables sur le territoire français.
= Afin de protéger le VOP en toute circonstance et prévenir tout risque, mais également toute situation
potentiellement sensible, Paris 2024 met en place des dispositifs de sécurisation directe permettant
l'intervention systématique d’une personne désignée et habilitée par Paris 2024 pour la résolution de
l'éventuelle difficulté.
=" En cas de difficulté, potentielle ou avérée, mais également de situation sensible, le VOP veille à mettre
en œuvre les mesures appropriées, telles qu'exposées lors des sessions de formation réalisées en amont
de l'exécution de sa mission, permettant d'assurer sa sécurité et à alerter, sans délai, la personne
désignée et habilitée par Paris 2024 pour la résolution de l'éventuelle difficulté.
=" En cas de difficulté potentielle ou avérée, mais également de situation sensible, le VOP doit s'abstenir
d'intervenir directement, à quelque titre que ce soit, auprès des auteurs d'infractions ou de
manquements, qu'il s'agisse de salariés de Paris 2024, d'autres VOP, de participants, spectateurs et/ou
parties prenantes des Jeux.
2.3. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
"Paris 2024 prend l'ensemble des mesures nécessaires à la protection des données personnelles de
chaque VOP, dans le respect des règlements et lois applicables et, en particulier, de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
» Les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des VOP, les
modalités de collecte desdites données et d'exercice des droits qui s'y rattachent sont détaillées en
annexe 1 de la présente Charte.
SECTION 4 : CONDITIONS DE RECOURS AU VOP
1. PRINCIPES D'ELIGIBILITE AU PROGRAMME DES VOLONTAIRES
Paris 2024 propose un programme des VOP inclusif, composé d'équipes diversifiées, tant en termes de parité
entre les femmes et les hommes, de non-discrimination, que de facilitation de l'accueil et de
l'accompagnement de personnes handicapées.
Les règles d'éligibilité permettent d'atteindre trois objectifs : ouvrir le programme des VOP au plus grand
nombre ; garantir le meilleur déroulement des Jeux possible et veiller à la probité des VOP,
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1.1. CONDITIONS DE FOND
= L'âge minimum du VOP pour être éligible est fixé à 18 ans révolus au 1er janvier de l’année au cours de
laquelle il souhaite apporter son concours en qualité de bénévole. Par dérogation, pour certaines
missions ou programmes spécifiques déterminés ultérieurement en lien avec les services de l'Etat, Paris
2024 se réserve le droit de recourir à des mineurs âgés au minimum de 16 ans révolus au 1* janvier de
l'année au cours de laquelle il souhaite apporter son concours en qualité de bénévole, sous réserve de
l'autorisation parentale préalable tenant compte de la scolarité des VOP mineurs. Les conditions
encadrant l'éventuel recours à des mineurs sont définies en annexe 3 de la présente Charte.
" La maîtrise de l’une des deux langues officielles des Jeux par le VOP, à savoir le français et/ou l'anglais,
est indispensable pour lui permettre de réaliser au mieux sa mission.
=" Les épreuves ayant vocation à être organisées sur le territoire français, il appartient au VOP de s'assurer
qu'il dispose des autorisations nécessaires lui permettant de séjourner sur le territoire français pendant
toute la durée de son engagement bénévole au service des Jeux et ce, jusqu'à un mois après la fin de
l'événement pour lequel il se porte volontaire.
= Afin de garantir le bon déroulement des Jeux, il appartient au VOP de veiller à ce que sa disponibilité
prévisionnelle soit conforme à la durée minimale d'engagement souhaitée par Paris 2024. A défaut de
disponibilité suffisante, la candidature du VOP ne pourra être retenue, même partiellement.
" Eu égard aux enjeux que représentent l’organisation des Jeux et compte-tenu de la législation applicable
au jour de la réalisation de la mission du VOP, l'absence d'avis défavorable de l'autorité administrative
après vérification des antécédents judiciaires (autrement dit « criblage »), au sens de l'article R. 211-
32 du code de sécurité intérieure, sera un préalable nécessaire pour garantir la sécurité de tous. Pour
certaines missions, notamment celles qui impliquent un contact avec des participants mineurs, une
attention particulière pourra être portée sur les antécédents judiciaires du VOP.
=" Enfin, l'éligibilité du candidat au programme des VOP est conditionnée au fait d’avoir répondu et satisfait
au(x) questionnaire(s) afférent(s) à la vision et aux valeurs des Jeux.
1.2. CONDITIONS DE FORME
= L'éligibilité au programme des VOP est conditionnée au dépôt d'un dossier de candidature par le VOP,
sur une plateforme appropriée permettant à celui-ci d'exprimer ses attentes, ses compétences, ses
disponibilités, et de répondre au(x) questionnaire(s) afférent(s) à la vision et aux valeurs des Jeux. La
validation définitive de la candidature du VOP ne peut être effectuée qu'après prise de connaissance et
acceptation sans réserve de la Charte par ce dernier.
2. PERIODES DE RECOURS AUX VOP
" Le VOP ayant vocation à être appelé à participer à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au
déroulement des Jeux, le recours au VOP peut avoir lieu au cours de trois phases, pour mettre en œuvre
les actions qui en découlent :
o La phase de planification et de promotion des Jeux : Elle se déroule dans les 48 à 24 mois qui
précèdent les Jeux et permet d'organiser des actions telles que par exemple (liste non-
exhaustive) une cérémonie de passation dans le cadre des Jeux de Tokyo 2020 ou une journée
olympique.
o La phase de préparation des Jeux : Elle se déroule dans les 23 à 4 mois qui précèdent les Jeux
et permet d'organiser des actions telles que par exemple (liste non-exhaustive) une campagne
de sélection et d'engagement des VOP, une présentation des mascottes, une journée olympique,
des épreuves tests ou le relais de la flamme.
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o La phase de la période des Jeux : Elle se déroule dans les 3 mois qui précèdent les Jeux et
jusqu'à 1 mois après les Jeux.
3. DUREE D’ENGAGEMENT DU VOP
“" La durée d'engagement diffère selon la phase au cours de laquelle le VOP propose d'apporter son
concours :
o Phases de planification (J-48 mois à J-24 mois) des Jeux : Aucune durée minimale d'engagement
n'est requise.
o Phases de préparation (J-23 mois à J-4 mois) des Jeux : Aucune durée minimale d'engagement
n'est requise.
o Période des Jeux (J-3 mois à J+1 mois) : Pour des motifs de bonne organisation, Paris 2024
souhaite favoriser les candidatures dont la proposition de durée d'engagement est d’au moins
10 jours, consécutifs ou non. Par dérogation, eu égard à la nature et aux caractéristiques de
certaines missions, Paris 2024 peut proposer une durée d'engagement inférieure, qui sera
précisée au cas par cas pour les missions concernées.
" Dans un souci d'apport d'expérience significative au VOP, Paris 2024 peut proposer des expériences de
volontariat olympique et paralympique au travers d’une ou plusieurs missions, sans que la durée totale
de celle(s)-ci ne puisse excéder 3 mois consécutifs.
= Lors du dépôt de sa candidature, le VOP doit faire part de ses disponibilités. La durée d'engagement est
communiquée à titre informatif afin de permettre le bon déroulement des Jeux. Elle pourra, par la suite,
être modifiée à tout moment par le VOP, étant entendu que cette durée ne pourra, pendant la période
des Jeux, être inférieure à dix (10) jours.
" L'indication de la disponibilité du VOP, au moment du dépôt de sa candidature, ne fait pas obstacle à sa
faculté de retirer son engagement, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris au cours
de la réalisation de la mission qui lui est confiée.
SECTION 5 : CATEGORIES DE MISSIONS
Les missions susceptibles d’être confiées à un VOP dans le cadre des Jeux sont listées, à titre indicatif, en
annexe 2 de la Charte, sous forme de fiches descriptives. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible
d'évolution, en lien avec les services de l'Etat, eu égard aux besoins de l'organisation des Jeux.
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1. PRINCIPES GENERAUX
Les missions proposées par Paris 2024 sont conformes à la définition et à l'objet du volontariat olympique
et paralympique. Elles sont réalisées sous la coordination d'une personne désignée et habilitée par Paris
2024, dans le respect des règles d'hygiène, de santé et de sécurité afin de faire en sorte que l'expérience
vécue par le VOP soit la meilleure possible tout au long des Jeux.
Les missions proposées par Paris 2024 sont des missions à durée limitée. La durée de chaque mission
est déterminée en tenant compte de la nature de la mission et des compétences requises pour mener à
bien la mission.
Lorsque la mission pour laquelle le VOP souhaite s'engager implique la conduite de véhicules légers, le
VOP doit justifier d'être âgé d'au moins 21 ans révolus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle se
déroule sa mission, d'une ancienneté de 3 ans de permis B ou équivalent et de l'absence de
responsabilité de sa part en cas d'accident au cours des 12 mois précédant le début de la mission.
EXCLUSION DE CERTAINES CATEGORIES DE MISSIONS
Aucune mission qui, par nature, présente un risque pour le VOP, notamment lorsqu'elle est susceptible
de porter atteinte à sa santé, son intégrité physique ou morale, sa dignité ou la préservation de sa
sécurité, ne peut être confiée à un VOP.
De même, aucune mission impliquant un non-respect des lois et règlements applicables sur le territoire
français, ne peut être confiée à un VOP.
Sans que cette liste soit exhaustive, les missions ne pouvant être confiées à un VOP sont notamment
celles liées à la manipulation de valeurs (par exemple de l’argent ou un sac à main}, impliquant
d'importantes responsabilités, liées à la sécurité ou présentant un caractère pénible, un risque
d'exposition à une situation potentiellement sensible, ou dangereuse, nécessitant le port d’un dispositif
de protection particulier de l'intégrité physique (tel qu'un casque de protection).
SECTION 6 : CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS
1. ENGAGEMENT BENEVOLE
L'engagement du VOP étant par nature bénévole, il réalise sa mission en dehors de tout lien de
subordination juridique permanente, et il accomplit les tâches qui lui sont confiées sans contrepartie
financière ni compensation d'aucune autre nature.
A ce titre, pendant toute la durée de sa mission, le VOP ne doit percevoir ou tenter de percevoir aucune
rémunération ni contrepartie, directe ou indirecte, quelle qu’en soit la forme (sommes d’'argent,
avantages en espèce ou nature, dons, gratifications matérielles ou pourboires).
2. DUREE ET HORAIRES DES MISSIONS
" Les informations relatives à la durée et aux horaires des missions proposées par Paris 2024 permettent
de déterminer le cadre dans lequel ces missions s'inscrivent. La durée propre à chaque mission est
déterminée au cas par cas, eu égard à sa nature et à ses caractéristiques. Dans tous les cas, la mission
du VOP est encadrée par des durées maximales et périodes de repos minimales telles que définis ci-
après.
Quotidienne Hebdomadaire
Durées maximales de la 10 heures consécutives ou non. 48 heures.
mission (temps de pause
inclus)
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Périodes de repos minimales 11 heures consécutives. 35 heures consécutives.
1 jour franc après la mission pour
certaines épreuves (type épreuve
sur route) si mobilisation avant 5
heures du matin.
" Dans le respect de la durée maximale de la mission précitée, les plages horaires des missions confiées aux VOP sont les suivantes : les missions ne débutent pas avant 5 heures du matin et ne se terminent pas après 2 heures du matin. Toutefois, à titre exceptionnel, ces plages horaires sont susceptibles d’être adaptées pour les besoins de certaines épreuves (type épreuve sur route).
3. PORT DE L'UNIFORME
" Le port de l'uniforme, fourni gratuitement par Paris 2024 au VOP, est un prérequis indispensable pour
permettre d'identifier visuellement le VOP qui a vocation, tout au long de sa mission, à incarner Paris
2024 à l'endroit de l’ensemble des participants, spectateurs et parties prenantes des Jeux.
= La dotation (uniforme et ses accessoires de type sac à dos ou couvre-cheffe par exemple) demeure la
propriété de Paris 2024. Elle a vocation à répondre aux exigences de fonctionnalité et à la bonne image
des Jeux. Paris 2024 se réserve le droit de distribuer des dotations avec un nombre d'articles différent
en fonction de la nature et de la durée de la mission. Au terme de la mission accomplie par le VOP, Paris
2024 pourra lui proposer de conserver la dotation qui lui a été préalablement remise.
=" Pendant les périodes de planification (J-48 mois à J-24 mois) et de préparation (J-23 mois à J-4
mois) des Jeux, le port de l’uniforme est obligatoire pendant la réalisation de la mission pour des raisons
tenant à l'identification du VOP. En revanche, le port de l'uniforme est interdit en dehors de la mission
du VOP (sauf pendant le temps de trajet entre le domicile du VOP et le site sur lequel il apporte son
concours aux Jeux).
" Pendant la période des Jeux (J-3 mois à J+1 mois), le port de l’uniforme est obligatoire, pour des raisons
d'identification, pendant la mission à partir du premier jour d'ouverture du centre d'accréditation
jusqu’au 15 septembre 2024, En revanche, le port de l'uniforme est interdit en dehors de la mission du
VOP (sauf pendant le temps de trajet entre le domicile du VOP et le site de la mission).
4. PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET SERVICES AUX VOP
Paris 2024 veille au niveau de service apporté au VOP pendant les Jeux. Dans ce cadre, Paris 2024 prend
en charge, pour les besoins de l’organisation des Jeux et selon des modalités déterminées par Paris 2024,
les frais de transports en commun locaux menant le VOP au lieu de mission et les frais de repas durant les
missions.
Par principe, Paris 2024 ne prend pas en charge les éventuels frais d'hébergement des VOP. En revanche et
seulement à titre exceptionnel, les frais d'hébergement peuvent être pris en charge pour les besoins de
l'organisation des Jeux et sur décision de Paris 2024, notamment lorsque les horaires de la mission et
l'éloignement du domicile obligent à un retour à domicile trop tardif ou en dehors des plage horaires de
l'offre de transport en commun.
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 CS
ANNEXES
ANNEXE 1 : DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
La présente Annexe 1 a pour objet d’expliquer aux VOP les mesures mises en œuvre par Paris 2024 pour
assurer un niveau adéquat de protection de leurs données à caractère personnel (c'est-à-dire toute
information qui permet d'identifier un VOP directement ou indirectement en tant que personne physique ;
ci-après les « Données Personnelles »} conformément à la réglementation applicable.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par Paris 2024, notamment pour tenir compte des
éventuelles évolutions du droit applicable ou de la politique interne de Paris 2024. Le cas échéant, ces
évolutions seront portées à la connaissance des VOP.
1. Qui est le responsable du traitement des Données Personnelles ?
Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement des
Données Personnelles.
Les Données Personnelles des VOP font l’objet d’un traitement par le responsable du traitement suivant :
Paris 2024, dont le siège est situé 46 rue Proudhon, 93210 Saint Denis (France).
2. Quelles Données Personnelles sont collectées et traitées par Paris 2024 ?
Paris 2024 peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes concernant les VOP :
— Les Données Personnelles communiquées par les VOP, en particulier lors du dépôt de leur
dossier de candidature. Lorsque certaines des données des VOP sont indispensables à Paris
2024 pour le traitement envisagé ou pour répondre à une obligation légale, Paris 2024 le
signale aux VOP lors de la collecte de leurs données.
- Les Données Personnelles obtenues licitement de la part de tiers. Des Données Personnelles
peuvent être reçues par Paris 2024 de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur
propre politique de confidentialité et/ou dans le respect de la loi. Il s'agit de certaines
fédérations sportives, auxquels certains VOP peuvent être affiliés (concernant leurs données
d'identité), ou les pouvoirs publics à des fins de contrôle pour évaluer si les VOP peuvent
effectuer certaines missions. Si nécessaire, Paris 2024 informera les VOP de l'identité des
autres tiers auprès de qui des Données Personnelles sur les VOP sont collectées, pour que
ceux-ci puissent en savoir plus sur l'origine de ces données et leurs conditions de collecte.
—- Les Données Personnelles collectées lors de la mission ou de la formation des VOP.
— Les Données Personnelles collectées lors de la création d’un compte par les VOP sur la
plateforme relative au programme des volontaires olympiques et paralympiques et lors de leur
navigation sur cette plateforme (notamment par le biais de cookies, le cas échéant).
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudñon. 93210 Saint-Denis — France
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PRRIS 2024 PARIS 2024 ee
3. Comment Paris 2024 traite les Données Personnelles de VOP mineurs ?
Les VOP mineurs doivent avoir l’âge légal pour consentir au traitement de leurs Données Personnelles lorsque
cela est nécessaire. Si ce n'est pas le cas, le consentement à ces traitements doit être donné ou autorisé
par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard du VOP mineur.
4. Pourquoi Paris 2024 collecte et traite les Données Personnelles des VOP (finalités) ?
Les Données Personnelles des VOP sont collectées pour être traitées par Paris 2024 :
Pour l'exécution des missions des VOP, dans les conditions décrites dans la Charte. Cela implique
notamment pour Paris 2024 de pouvoir communiquer avec les VOP, de partager leurs données aux
personnes en charge de la coordination de leurs missions et de créer des fiches internes relatives au
suivi du programme des volontaires olympiques et paralympiques.
Pour développer et promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques. Par exemple via l'envoi de
communications et de messages concernant les actualités de Paris 2024. Si la loi l'exige, Paris 2024
demandera au VOP leur consentement au moment de la collecte de leurs données avant de procéder à
l’une quelconque de ces activités de prospection et les VOP auront la possibilité de s'opposer à cette
prospection.
Pour respecter les obligations légales et règlementaires applicables à Paris 2024 et notamment répondre
aux demandes d'exercices des droits des VOP ou aux demandes émanant d'autorités administratives ou
judiciaires en conformité avec le droit applicable.
Pour protéger les droits et intérêts de Paris 2024. Par exemple via la mise en œuvre de systèmes et
outils de contrôle pour assurer la sécurité des sites de compétition et de la plateforme relative au
programme des volontaires olympiques et paralympiques.
5. Sur quelles bases juridiques Paris 2024 traite les Données Personnelles des VOP ?
Selon le traitement de données en cause, Paris 2024 traitera les Données Personnelles des VOP sur la base
de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon. 93210 Saint-Denis — France
- Pour la mise en œuvre de la Charte. Si un VOP ne souhaite pas que Paris 2024 traite ses
Données Personnelles et que celles-ci sont nécessaires à la réalisation des missions décrites
dans la Charte, Paris 2024 pourra ou devra refuser de valider la candidature du VOP.
— Pour répondre aux obligations légales de Paris 2024, applicables à ses activités.
- Un intérêt légitime de Paris 2024 au sens de la législation applicable en matière de protection
des Données Personnelles. En pareil cas, Paris 2024 tiendra compte des intérêts et droits
fondamentaux des VOP pour déterminer si le traitement est légitime et licite.
— Avec le consentement préalable des VOP. Dans ce cadre, Paris 2024 recueillera le
consentement des VOP via la signature d'un document ou une procédure d'adhésion en ligne
(« opt-in »). Les VOP peuvent à tout moment retirer leur consentement.
Paraphe :
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 G
6. A qui Paris 2024 donne accès aux Données Personnelles des VOP ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, Paris 2024 peut avoir à partager les Données Personnelles des VOP avec
les personnes autorisées ci-dessous :
- Les prestataires techniques et partenaires de Paris 2024 (« sous-traitants » au sens de la règlementation
applicable à la protection des Données Personnelles), pour les stricts besoins de leur mission liée au
programme des volontaires olympiques et paralympiques et conformément aux instructions de Paris
2024. Il s’agit en particulier des prestataires intervenant dans les domaines informatiques (prestataires
en charge de la gestion des plateformes informatiques de Paris 2024, etc.), des personnes en charge de
la coordination des missions des VOP et autres services de communication ou de formation des VOP.
— Dans certains cas, à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (avocats, huissiers de
justice, comptables, etc.) et à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cela est requis en
vertu du droit applicable ou pour la protection des intérêts de Paris 2024.
— Pour partager, avec l'accord préalable des VOP, leurs Données Personnelles au Comité International
Olympique (CIO), au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), au Comité Paralympique et
Sportif Français (CPSF) et aux fédérations nationales olympiques et paralympiques : pour qu'ils puissent
les utiliser à des fins de communication pour leurs propres événements et/ou de promotion à l'issue des
Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces entités informeront les VOP, conformément à leurs obligations,
sur la manière dont ils utilisent leurs données.
7. Où Paris 2024 est susceptible de transférer les Données Personnelles des VOP ?
Dans le cas où Paris 2024 serait amenée à transférer les Données Personnelles des. VOP hors de l'Espace
Economique Européen (EEE), dans des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau de
protection équivalent à celui des pays de l’EFE, Paris 2024 s’assurera que des garanties adéquates,
conformes à celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles,
sont mises en œuvre (notamment la conclusion des clauses contractuelles type de la Commission
Européenne applicables).
8. Quelles mesures de sécurité sont mises en place par Paris 2024 pour protéger les Données
Personnelles des VOP ?
Paris 2024 a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour
assurer l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles des VOP et les protéger contre les accès,
utilisations et divulgations non-autorisées.
Ces mesures prennent en compte l'état de l’art, les coûts de mise en œuvre ainsi que la nature, le périmètre,
le contexte et les finalités du traitement de données, ainsi que le risque et le danger pour les droits et
libertés des VOP.
9. Pour quelle durée Paris 2024 conserve les Données Personnelles des VOP ?
Les Données Personnelles des VOP seront conservées par Paris 2024 durant la durée pendant laquelle elles
sont strictement nécessaires pour répondre aux finalités susvisées.
Par dérogation, à l'issue de ces durées, les Données Personnelles des VOP pourront, si besoin, être archivées
pendant une durée n'‘excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables
ou la durée des procédures conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable ; ou dans
la mesure où cela serait nécessaire à la protection des droits et intérêts de Paris 2024.
Une fois ces délais expirés, les Données Personnelles des VOP seront détruites par Paris 2024.
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PRRIS 2024 PARIS 2024 Ce
10. De quels droits disposent les VOP concernant leurs Données Personnelles ?
Les VOP disposent des droits suivants sur les Données Personnelles les concernant :
- Droit d'accès : les VOP peuvent obtenir la confirmation que des Données Personnelles les concernant
sont ou ne sont pas traitées par Paris 2024 et, lorsqu'elles le sont, avoir accès à une copie de ces
données ;
- Droit de rectification : les VOP peuvent obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes,
incomplètes ou obsolètes ;
- Droit d’effacement : dans certains cas précis prévus par la législation applicable, les VOP peuvent obtenir
l'effacement de certaines Données Personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : les VOP peuvent obtenir la limitation des traitements de leurs
Données Personnelles dans les situations visées par le droit applicable ;
- Droit d'opposition : les VOP peuvent s'opposer au traitement de leurs données, pour des raisons tenant
à leur situation particulière, ou, indépendamment de leur situation particulière, à l’utilisation de leurs
données à des fins de prospection ;
— Droit au retrait du consentement : les VOP peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans
porter atteinte à la licéité du traitement, s’il est fondé sur leur consentement ;
- Portabilité : les VOP peuvent recevoir les Données Personnelles fournies à Paris 2024 et/ou demander à
Paris 2024 de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement
faisable.
Les VOP résidant en France peuvent également définir le sort de leurs Données Personnelles après leur mort.
Pour exercer ces droits, les VOP peuvent écrire directement à l'adresse indiquée ci-après dans la section
« Comment contacter Paris 2024 » et joindre à leur demande, le cas échéant, toute pièce permettant de
justifier leur identité et leur demande.
Il est rappelé aux VOP que Paris 2024 peut, conformément à la règlementation, être amené à refuser de
faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression) pour
des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation
légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté non résolue, les VOP peuvent présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Paraphe :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rie Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 OO PARIS 2024 PARIS 2024 G
11. Comment contacter Paris 2024 ?
Pour exercer leurs droits ou pour poser toute question sur le traitement de leurs Données Personnelles par
Paris 2024, les VOP peuvent écrire à l'adresse suivante : DPO@paris2024.org
ANNEXE 2 : FICHE THEMATIQUE PAR MISSION
Règles générales applicables à l’ensemble des missions :
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhcon. 33210 Saint-Denis — France
Les VOP ne sont pas exposés à des situations ou installations dangereuses pour leur santé ou leur
sécurité ainsi que celles du public.
Les VOP n’exercent pas de mission en lien direct ou indirect avec la sécurité du site. Ils ne peuvent pas
en particulier procéder à un contrôle d'identité, une palpation de sécurité, une inspection visuelle et une
fouille des bagages.
Les VOP ne sont pas exposés à des situations impliquant un non-respect des lois et règlements
applicables sur le territoire français. En cas de difficulté, ils alertent sans délai, sans intervenir
directement, la personne habilitée désignée pour la résolution du problème éventuel.
Si une infraction ou un manquement est avéré, les VOP n'interviennent pas directement auprès des
auteurs de l'infraction ou du manquement. Ils sont tenus de veiller à mettre en œuvre les mesures
appropriées permettant d'assurer leur sécurité, telles qu'exposées lors des sessions de formation
réalisées en amont de l'exécution de leur mission, et d'alerter, sans délai, la personne désignée et
habilitée par Paris 2024 pour la résolution de l'éventuelle difficulté.
Les VOP bénéficient systématiquement d'un appui en cas de situation potentiellement sensible.
Les VOP ne réalisent pas d'actes de traduction créateurs de droit (accident du travail, témoignages,
infraction...) ni de document fixant des règles d'hygiène et de sécurité.
Les VOP ne conduisent pas d'’ambulance.
Paraphe :
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 QG
FONCTION ROLE PRECISION
Hébergement Équipier
Accréditation Équipier
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon. 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les parties
prenantes des Jeux en accomplissant les
tâches suivantes :
- aide à l'administration de l'hébergement
au sein du centre de coordination
fonctionnelle de l'hébergement situé au
siège de Paris 2024 au sein du Centre
principal des opérations (MOC) :
- communication d'informations aux
participants et parties prenantes des Jeux
(comités nationaux olympiques et
paralympiques, fédérations internationales,
etc.) sur l'hébergement (informations sur
le logement, réservations, etc.) ;
- assistance aux participants et parties
prenantes des Jeux concernant leur
hébergement (obtention d'informations
auprès de l’hôtelier ou du bailleur,
assistance linguistique, etc.).
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les participants des
Jeux et au bon fonctionnement du Centre
d'accréditation en accomplissant les tâches
suivantes :
- traitement administratif des demandes
d'accréditation dans le système,
conformément à la procédure de Paris
2024 en vigueur et dans le respect du
règlement général sur la protection des
données (RGPD) ;
- prise de photos, impression de cartes
d'accréditation, etc. ;
- réponse aux demandes d'assistance et de
renseignements des participants des Jeux.
Paraphe
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O © PARIS 202% PARIS 2024 QG
FONCTION ROLE PRECISION
Accréditation Chef d'équipe
Arrivées & Équipier
départs
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 83210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les chefs d'équipe coordonnent les
équipiers du Centre d'accréditation
(vérification des plannings, partage des
consignes, identification des difficultés) et
contribuent à son bon fonctionnement,
ainsi qu'à la qualité de l'expérience vécue
par les participants de Jeux, en
accomplissant les tâches suivantes :
- traitement administratif des demandes
d'accréditation dans le système,
conformément à la procédure de Paris
2024 en vigueur et dans le respect du
règlement général sur la protection des
données (RGPD) ;
- prise de photos, impression de cartes
d'accréditation, etc. ;
- réponse aux demandes d'assistance et de
renseignements des participants des Jeux.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les participants des
Jeux dans les gares et aéroports en
accomplissant les tâches suivantes :
- accueil des participants des Jeux à leur
arrivée aux gares et aéroports et
assistance éventuelle ;
- facilitation de l’accès des participants des
Jeux aux moyens de transport routier et de
transport en commun ;
- renseignement des participants des Jeux
aux comptoirs d’information de Paris 2024
situés dans les aéroports ou les gares ;
- assistance aux participants des Jeux en
cas d'événement imprévu (perte de
bagages, correspondance manquée, etc.) ;
- assistance dans la gestion des départs.
Paraphe :
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024
FONCTION
Marque &
Identité
Protection des
marques
Cérémonies
Cérémonies
Cérémonies
ROLE PRECISION
Équipier
Equipier Mission associée
aux missions des
services aux
spectateurs.
Équipier
cérémonie des
victoires
Equipier
cérémonies
Equipier
cérémonies
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhen, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les participants de
Jeux et les spectateurs en accomplissant
les tâches suivantes :
- aide à l'assemblage des petits matériels
(ex. : kakémonos, chevalets, etc.) et à
leur installation lorsque celle-ci ne
nécessite pas de mesure de protection
particulière de l'intégrité physique de
l'équipier ;
- contrôle des sites pour détecter les
éléments d'identité qui pourraient être
endommagés ou nécessiter un
remplacement/une amélioration.
Les équipiers contribuent à la protection de
l'image des Jeux et à la propriété de Paris
2024 en signalant les cas de marketing
sauvage, d'utilisation non autorisée de la
propriété intellectuelle de Paris 2024 et
d'autres activités commerciales non
autorisées, pour permettre aux personnes
habilitées désignées d'intervenir auprès
des auteurs des infractions.
Les équipiers cérémonie des victoires
contribuent à la qualité de l'expérience
vécue par les athlètes en accompagnant
les VIP et les athlètes, et en aidant à la
remise des médailles et des fleurs.
Les équipiers contribuent à la préparation
et au déroulement des cérémonies
d'ouverture et de clôture, par exemple en
participant à l'accueil et à
l'accompagnement des participants, à la
distribution des costumes, ou encore en
distribuant les paniers repas,
Les équipiers participent aux tableaux
artistiques des cérémonies, par exemple
en courant avec des drapeaux ou en
allumant une torche en rythme. Dans le
cas où la production d’une cérémonie est
externalisée par Paris 2024, la
participation des équipiers ne peut en
aucun cas être facturée à Paris 2024 par |
prestataire.
e
Paraphe : |
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 LE
FONCTION ROLE
Communication Équipier
Communication Equipier
—— y ——
Culture Equipier
Antidopage _ Chaperon
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
PRECISION DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à fluidifier la
communication de Paris 2024 en assistant
l'équipe communication dans l'exécution
des tâches suivantes :
- coordination des interviews entre Paris
2024 et les journalistes (fixer des rendez-
vous, passer des appels téléphoniques,
etc.) ;
- accueil et partage d'informations au sein
des principaux bureaux de communication
(Paris 2024, CIO/IPC, etc.).
Les équipiers contribuent au partage des
Jeux avec le monde entier en
accomplissant les tâches suivantes :
- participation aux campagnes de médias
numériques de Paris 2024 ;
- aide à la gestion les plateformes de
médias sociaux et au contrôle des
contenus ;
- réponses aux questions/préoccupations.
Les équipiers contribuent au succès du
programme culturel des Jeux en
accomplissant les tâches suivantes :
- promotion du programme culturel ;
- diffusion d'information générale à
destination des supporteurs :
- assistance administrative à l’équipe de
gestion du programme culturel.
Les chaperons contribuent au bon
déroulement des contrôles antidopage en
guidant les athlètes vers les centres de
contrôle antidopage, en les accompagnant
conformément au plan de contrôle
antidopage. Ils notifient l'athlète désigné
pour le prélèvement de l'échantillon,
l’accompagnent et l'observent jusqu'à son
arrivée puis pendant la durée de sa
présence au poste de contrôle antidopage.
En cas de difficulté, ils alertent la personne
habilitée désignée pour résolution du
problème éventuel.
Paraphe : |
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PRRIS 2024 PARIS 2024 QG
FONCTION ROLE PRECISION
Services aux Équipier _ Orientation
spectateurs
Services aux Équipier Orientation
spectateurs
Services aux Équipier Orientation
spectateurs
Services aux Équipier Orientation
spectateurs
Services aux Équipier = Orientation
spectateurs
Services aux Équipier Orientation
spectateurs
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de spectateurs en
orientant, en fonction de leur billet, ceux
qui n'ont pas encore franchi les points de
contrôle d'accès piétons. En cas de
difficulté, ils alertent la personne habilitée
désignée pour résolution du problème
éventuel.
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de spectateurs en aidant à
réguler les flux de piétons et les files
d'attente à l'extérieur du site. En cas de
difficulté, ils alertent la personne habilitée
désignée pour résolution du problème
éventuel.
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de spectateurs en
organisant et en régulant les files d'attente
aux points de contrôle d'accès piétons. En
cas de difficulté, ils alertent la personne
habilitée désignée pour résolution du
problème éventuel.
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de spectateurs en les
aidant à valider leurs billets. En cas de
difficulté, ils alertent la personne habilitée
désignée pour résolution du problème
éventuel.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les spectateurs en
leur communiquant des informations
relatives à l'événement et au site, en
répondant à leurs questions générales, et
en participant aux activités d'accueil des
objets trouvés (réception des objets
perdus, catalogage, etc.).
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de personnes en orientant,
aux points d'entrée de la tribune, les
détenteurs de billets vers leur bloc tribune.
En cas de difficulté, ils alertent la personne
habilitée désignée pour résolution du
problème éventuel.
Paraphe
JL
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon. 93210 Saint-Denis — France
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 OÔ O PARIS 2024 PARIS 2024 G
FONCTION ROLE PRECISION
Services aux Équipier Placement
spectateurs
Services aux Équipier Orientation vers
spectateurs
Services aux
spectateurs
Services aux
spectateurs
Services aux
spectateurs
la zone
opérationnelle
Équipier Communication
Équipier Accessibilité
universelle
Équipier Gestion des flux à
l'intérieur du site
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les spectateurs en
les aidant à trouver leur siège et en leur
apportant une assistance générale
(orientation vers les toilettes, gestion des
problèmes d'accessibilité, etc.).
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de personnes en orientant,
en fonction de leur niveau d'accréditation,
les personnes qui se présentent aux points
d'entrée d’une zone opérationnelle. Ils
alertent, sans intervenir directement, la
personne habilitée désignée dans le cas où
une personne se trouverait ou souhaiterait
accéder à une zone opérationnelle sans
être en possession du bon niveau
d'accréditation.
Les équipiers contribuent au bon
déroulement des opérations et à la gestion
des spectateurs en suivant les canaux de
conversation attribués, les communications
radio, etc., relatifs aux services aux
spectateurs.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les spectateurs en
assistant ceux qui ont besoin d'une aide à
l'accessibilité (par exemple, conduite d'une
voiturette de golf) ou en aidant les
spectateurs en situation de handicap à
rejoindre leur siège. Les équipiers sont
préalablement formés à la conduite d’une
voiturette de golf et, plus particulièrement,
sur les règles de sécurité, après
l'établissement en amont d'un plan de
circulation entre véhicules et piétons.
Les équipiers contribuent à la bonne
gestion des flux de spectateurs en
participant à la régulation à l'intérieur du
site. En cas de difficulté, ils alertent la
personne habilitée désignée pour
résolution du problème éventuel.
Paraphe .
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Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 CS"
FONCTION ROLE PRECISION
Services aux Chef d'équipe
spectateurs
Services aux Equipier Support
spectateurs
Transfert de Equipier
connaissances
DESCRIPTION
Les chefs d'équipe contribuent à la bonne
gestion des flux de spectateurs et à la
qualité de l'expérience vécue par les
spectateurs en coordonnant des équipiers
(vérification des plannings, partage des
consignes, identification des difficultés)
dans le cadre de la mise en œuvre d'un
service aux spectateurs (gestion des flux,
orientation, information, etc.).
Les équipiers contribuent au bon
fonctionnement des services aux
spectateurs en aidant notamment à la
coordination de la distribution des
équipements (radios etc.) aux équipes en
charge des services aux spectateurs.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les participants au
programme « Games Expérience »
(programme des observateurs destiné aux
comités d'organisation des prochaines
éditions des Jeux) en accomplissant les
tâches suivantes :
- assistance administrative pour
l'organisation et la mise en œuvre du
programme ;
- traduction* pour les observateurs et les
collaborateurs des COJO :
- facilitation des visites et des
observations ;
- assistance logistique aux participants du
programme (enregistrement, matériel,
etc.) ;
- gestion des espaces de réunion, aider à
leur mise en place, etc.
* /es travaux de traduction ou
d'interprétation ne nécessiteront pas de
qualifications particulières, notamment
pour traduire avec précisions et
exactitudes les consignes de sécurité ou
pour tout acte créateur de droit.
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudnon, 93210 Saint-Denis — France
Paraphe .
28
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 (Ten
FONCTION ROLE
Services Assistant
linguistiques linguistique
Services Equipier
médicaux premiers
secours
Services Chef d'équipe
médicaux premiers
secours
Services Equipier
médicaux premiers
secours
PRECISION
Aire de
compétition
Aire de
compétition
Spectateurs
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudon, 23210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les assistants linguistiques facilitent les
échanges avec et entre les participants des
Jeux en orientant et en répondant aux
questions des participants et parties
prenantes des Jeux adressées aux services
linguistiques.
Ils veillent par ailleurs à ce que les
équipements de communication appropriés
(casques, etc.) soient distribués aux
participants des conférences de presse,
Enfin, ils peuvent apporter une assistance
administrative opérationnelle au sein du
Centre Principal des Médias.
Au service de la santé des participants des
Jeux, les équipiers premiers secours,
titulaires de la qualification PSE1, assistent
le personnel médical du site de compétition
et peuvent accomplir des gestes de
premiers secours aux athlètes.
Au service de la santé des participants des
Jeux, les chefs d'équipe premiers secours,
titulaires des qualifications PSE1 et PSE2,
coordonnent des équipiers premiers
secours (vérification des plannings,
partage des consignes, identification des
difficultés) qui assistent le personnel
médical du site de compétition et peuvent
accomplir des gestes de premiers secours
aux athlètes.
Au service de la santé des spectateurs des
Jeux, les équipiers premiers secours,
titulaires de la qualification PSE1,
accomplissent les gestes de premiers
secours aux spectateurs et aident à
accomplir des tâches administratives
(remplissage des documents relatifs à
l'incident, etc.).
Paraphe : | |
29
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 3 O FRRIS 2024 PARIS 2024 GP G
FONCTION ROLE _ PRECISION
Services Chef d'équipe Spectateurs
médicaux premiers
secours
Services Equipier médical
médicaux
Services Equipier
médicaux
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Au service de la santé des spectateurs des
Jeux, les chefs d'équipe premiers secours,
titulaires des qualifications PSE1 et PSE2,
coordonnent des équipiers premiers
secours (vérification des plannings,
partage des consignes, identification des
difficultés) qui accomplissent les gestes de
premiers secours aux spectateurs.
Au service de la santé des participants des
Jeux, les équipiers, titulaires de la
qualification adéquate, apportent des soins
de santé de base en fonction de leur
expertise médicale reconnue.
Au service de la santé des athlètes, les
équipiers aident au réapprovisionnement,
à l'accompagnement des athlètes
bénéficiant de services médicaux hors site
et à l'assistance administrative aux
équipes médicales sur le site. Ils peuvent
aussi, dans la mesure du possible,
apporter une assistance linguistique*.
* /es travaux de traduction ou
d'interprétation ne nécessiteront pas de
qualifications particulières, notamment
pour traduire avec précisions et
exactitudes les consignes de sécurité ou
pour tout acte créateur de droit.
Paraphe :
30
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 CSS
FONCTION ROLE PRECISION
Services aux Assistant
CNO/CNP CNO/CNP
Services aux Equipier
CNO/CNP
Services à la Assistant de la
famille famille
olympique et olympique et
paralympique paralympique
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les assistants CNO/CNP (comités
nationaux olympiques et paralympiques)
contribuent à la qualité de l'expérience des
Jeux vécue par les délégations. Ils
accueillent et assistent les membres d’un
CNO/CNP lors de la réunion
d'enregistrement des délégations, des
inventaires d'arrivée et de départ du
Village des athlètes et des rassemblements
de la délégation lors des cérémonies
d'ouverture et de clôture.
Ils apportent également une assistance
administrative et linguistique* au
CNO/CNP, et peuvent conduire des
véhicules légers pour transporter ses
membres.
* Jes travaux de traduction ou
d'interprétation ne nécessiteront pas de
qualifications particulières, notamment
pour traduire avec précisions et
exactitudes les consignes de sécurité ou
pour tout acte créateur de droit.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience des Jeux vécue par les
délégations en leur communiquant des
informations générales et en assistant les
CNO/CNP dans le cadre des services
fournis par Paris 2024.
Les assistants de la famille olympique et
paralympique contribuent à la qualité de
l'expérience des Jeux vécue par les
membres de la famille olympique et
paralympique. Ils accueillent et assistent
un membre assigné lors de réunions ou
d'événements.
Ils apportent également une assistance
administrative et linguistique*.
* /es travaux de traduction ou
d'interprétation ne nécessiteront pas de
qualifications particulières, notamment
pour traduire avec précisions et
exactitudes les consignes de sécurité ou
pour tout acte créateur de droit.
Paraphe :
31
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 G
FONCTION ROLE
Services à la
olympique et
paralympique
Services à la
famille
olympique et
paralympique
Services à la
famille
olympique et
paralympique
Ressources
humaines
Assistant de
famille dignitaire
Equipier
Equipier
Équipier
PRECISION
Réunions et
événements
Club olympique
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 A6 rue Proudhon. 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les assistants de dignitaire contribuent à la
qualité de l'expérience des Jeux vécue par
les dignitaires. Ils leur portent assistance à
l'arrivée et au départ de la délégation,
dans le cadre du processus d'accréditation
et lors les transferts entre les sites.
Ils assurent par ailleurs une assistance
linguistique ainsi que la liaison entre Paris
2024 et la délégation du dignitaire.
Les équipiers contribuent au bon
déroulement des activités du CIO en
apportant leur assistance lors des grandes
réunions telles que la session du CIO, les
réceptions, les principales réunions
publiques, etc., en aidant à la planification
des réunions et aux tâches
administratives, et en prenant part aux
services protocolaires lors des
événements.
Les équipiers contribuent au bon
déroulement des activités du CIO en
apportant leur assistance au Club
olympique, par exemple au bureau
d'accueil, en orientant les personnes qui
s'y présentent selon leurs droits, en
alertant, sans intervenir directement, la
personne habilitée dans le cas où une
personne se trouverait ou souhaiterait
accéder à une zone pour laquelle elle ne
serait pas détentrice d'un droit d'accès, et
en répondant aux demandes de
renseignements concernant les transports,
les compétitions et les sites.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les volontaires de
Paris 2024 ainsi qu’à la bonne gestion
opérationnelle de la main d'œuvre des
Jeux (volontaires et salariés de Paris 2024)
en accomplissant les tâches suivantes :
- enregistrement des volontaires et gestion
des bons repas des volontaires et salariés :
- participation aux opérations
d'engagement des volontaires ;
- déclaration des incidents, le cas échéant.
Paraphe :
32
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 LEE
FONCTION ROLE PRECISION
Ressources Chef d'équipe
humaines
Services presse Équipier
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93240 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les chefs d'équipe coordonnent les
équipiers (vérification des plannings,
partage des consignes, identification des
difficultés) qui contribuent à la bonne
gestion opérationnelle de la main d'œuvre
des Jeux en accomplissant les tâches
suivantes :
- enregistrement de la main d'œuvre et
gestion des repas ;
- participation aux opérations
d'engagement ;
- déclaration des incidents, le cas échéant.
Les équipiers facilitent le travail des
médias accrédités en accomplissant les
tâches suivantes :
- distribution aux médias des informations,
listes de départ, etc. ;
- recueil et traitement des demandes de
laissez-passer d'invités pour accéder au
Centre de presse principal ;
- liaison avec Paris 2024, les participants
de Jeux et les médias accrédités ;
- assistance opérationnelle et
administrative au sein du Centre de presse
principal ou au sein d’un Centre des
médias de site ;
- aide au sein des centres de services, aux
comptoirs d'information et d'assistance,
etc. ;
- assistance au service de réception et de
distribution des messages et des colis.
Paraphe :
33
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 ee
FONCTION ROLE PRECISION
Services presse Chef d'équipe
Services presse Equipier Gestion des
photographes
Services presse Equipier _ _ Service
d'Information
Olympique (OIS)
Cornité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les chefs d'équipe coordonnent les
équipiers (vérification des plannings,
partage des consignes, identification des
difficultés) qui facilitent le travail des
médias en accomplissant les tâches
suivantes :
- distribution aux médias des informations,
listes de départ, etc. ;
- recueil et traitement des demandes de
laissez-passer d'invités pour accéder au
Centre de presse principal ;
- liaison avec Paris 2024, les participants
de Jeux et les médias accrédités :
- assistance opérationnelle et
administrative au sein du Centre de presse
principal ou au sein d’un Centre des
médias de site ;
- aide au sein des centres de services, aux
comptoirs d'information et d'assistance,
etc. ;
- assistance au service de réception et de
distribution des messages et des colis.
Les équipiers contribuent à la qualité des
photographies des Jeux qui seront
diffusées dans le monde entier. Ils
assistent le chef des photographes
accrédités d’un site dans la gestion des
positions des photographes afin de garantir
l'accès aux médias autorisés et d'éviter les
surnombres, leur permettant ainsi de
travailler dans de bonnes conditions.
Ils assistent également les photographes
en cas de besoin.
Les équipiers contribuent au partage
d'informations sur les Jeux avec le monde
entier en aidant le Service d'Information
Olympique (OIS) à recueillir des
déclarations d'athlètes.
Paraphe :
34
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PRRIS 2024 PARIS 2024 LT
FONCTION ROLE PRECISION
Services presse Equipier Zone mixte
Protocole = Équipier
Protocole Chef d'équipe
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent au partage des
réactions à chaud des athlètes avec le
monde entier en aidant à coordonner et
assurer une circulation fluide au sein de la
zone mixte où les athlètes et les médias
échangent pendant et/ou après les
compétitions.
Ils vérifient également que les personnes
souhaitant accéder à la zone mixte
possèdent la carte d'accréditation
adéquate. Ils alertent, sans intervenir
directement, la personne habilitée
désignée dans le cas où une personne se
trouverait ou souhaiterait accéder à la
zone mixte sans être en possession du bon
niveau d'accréditation.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par la famille des Jeux
sur les sites de compétition. Aux comptoirs
d'accueil des salons, ils informent et
répondent aux demandes de la Famille des
Jeux relatives aux transports, à la
compétition et aux sites. Ils participent
également à l'orientation vers les sièges en
tribune et alertent, sans intervenir
directement, la personne habilitée
désignée dans le cas où une personne
souhaiterait accéder à la tribune ou serait
assise sur un siège sans être en possession
du bon droit d'accès. Enfin, ils ont pour
mission de rassembler les VIP intervenant
lors des cérémonies de remises des
médailles.
Les chefs d'équipe gèrent les salons et
tribunes des VIP accrédités de la famille
des Jeux et coordonnent les équipiers
(vérification des plannings, partage des
consignes, identification des difficultés) qui
contribuent à la qualité de l'expérience de
la Famille des Jeux sur les sites de
compétition. Ils assurent également la
coordination des présentateurs des
cérémonies de remise des médailles.
Paraphe :
35
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O FRRiS 2024 PARIS 2024 QG
FONCTION ROLE PRECISION
Sports Equipier Orientation vers
les zones
réservées et à
l'aire de
compétition
Sports Equipier Administration
Sports Equipier Services aux _
athlètes
Sports Equipier Equipements et
matériel de
compétition
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les athlètes et au
bon déroulement des compétitions
sportives en vérifiant que les personnes
souhaitant accéder aux zones réservées
aux athlètes et à l'aire de compétition
possèdent la carte d'accréditation
adéquate. Ils alertent, sans intervenir
directement, la personne habilitée
désignée dans le cas où une personne se
trouverait ou souhaiterait accéder à l’une
des zones réservées aux athlètes ou à
l'aire de compétition sans être en
possession du bon niveau d'accréditation.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les athlètes et au
bon déroulement des compétitions
sportives en apportant une assistance
administrative (préparation de documents,
photocopies, transmission des messages)
aux Managers sport et aux autres
membres de l’équipe,
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les athlètes et au
bon déroulement des compétitions
sportives en s'assurant que le niveau de
service défini par Paris 2024 est maintenu
dans les salons et autres espaces réservés
aux athlètes. Ils communiquent les besoins
d'ajustement si nécessaire. Ils
communiquent également des informations
aux athlètes et traitent leurs demandes
(par exemple, orientation vers les
sanitaires les plus proches, demande à la
personne habilitée désignée d'un besoin de
livraison de glace, etc.)
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les athlètes et au
bon déroulement des compétitions
sportives en apportant leur aide à la
gestion des équipements et consommables
utilisés lors des compétitions, à l'entretien
du matériel et à l’organisation des zones
de stockage.
Paraphe :
|
1
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
36
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 OÔ PARIS 2024
FONCTION
Sports
Sports
Sports
Sports
Sports
PARIS 2024
ROLE PRECISION
Equipier Aire de
compétition
Equipier Services aux
fédérations
internationales
Equipier Information
sportive
Assistant
officiels
techniques
Equipier Terrain
d'entrainement
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les athlètes et au
bon déroulement des compétitions
sportives en intervenant sur l'aire de
compétition à la demande des officiels
techniques (ex. : ramasseurs de balle,
racleur de sable).
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les membres des
fédérations internationales en s'assurant
que le bon niveau de service est maintenu
dans les salons et autres espaces réservés.
Ils communiquent également des
informations aux membres des fédération s
internationales et traitent leurs demandes.
Sur chaque site, au sein du bureau
d'information du sport (guichet unique
d'information des athlètes sur la
compétition), les équipiers contribuent au
partage des informations sur les
compétitions sportives en aidant à gérer
les informations et en les communiquant
aux participants des Jeux.
Les assistants officiels techniques
contribuent au bon déroulement des
compétitions en assistant les officiels
techniques (juges, arbitres, etc.) et en
aidant à coordonner leur déploiement lors
des compétitions.
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les athlètes et au
bon déroulement des entraînements en
aidant à gérer les sites d'entraînement des
athlètes, notamment en vérifiant le titre
d'accès des personnes souhaitant y
pénétrer, en s'assurant du respect des
créneaux d'entraînement et en délivrant
des services aux athlètes. Ils alertent, sans
intervenir directement, les personnes
habilitées dans le cas où une personne se
trouverait ou souhaiterait accéder à une
zone sans être en possession du bon
niveau d'accréditation.
Paraphe :
37
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 Go
FONCTION ROLE _ PRECISION
Technologies & Équipier Administration
Systèmes
d'information
Technologies & Opérateur
Systèmes tableau
d'information d'affichage
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la fluidité des
services technologiques sur les sites en
apportant une assistance administrative à
l'équipe Technologies et Systèmes
d'information et accomplissant les tâches
suivantes :
- enregistrement des demandes
d'assistance technologique ;
- distribution des équipements de
communication appropriés (radios,
casques, moniteurs, etc.) aux personnes
autorisées.
En tant que chronométreur officiel, OMEGA
a la responsabilité de fournir
l'infrastructure, les logiciels et les services
de chronométrage et de notation
nécessaires à la saisie et à la diffusion des
informations clés sur les compétitions des
Jeux olympiques et paralympiques. Sous |
supervision des équipes d'OMEGA, les
a
opérateurs tableau d'affichage contribuent
au bon déroulement des compétitions
sportives et à la qualité de l'expérience
vécue par les spectateurs et les médias
grâce à leur connaissance des compétitions
sportives et idéalement du graphisme. En
effet, ils ont pour mission de contribuer à
alimenter le tableau d'affichage public ou
des graphiques TV conformément aux
règles et règlements sportifs, et/ou à un
script ou des instructions.
Paraphe : |
38
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 QG
FONCTION ROLE PRECISION
Technologies & Statisticien
Systèmes
d'information
Technologies & Opérateur
Systèmes chronométrage
d'information et notation
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
En tant que chronométreur officiel, OMEGA
a la responsabilité de fournir
l'infrastructure, les logiciels et les services
de chronométrage et de notation
nécessaires à la saisie et à la diffusion des
informations clés sur les compétitions des
Jeux olympiques et paralympiques. Sous la
supervision des équipes d'OMEGA, les
statisticiens contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les spectateurs et
les médias grâce à leur connaissance des
règles officielles des compétitions
sportives. En effet, ils participent à la
production des statistiques et données
spécifiques, conformément aux règles
officielles, tout au long de la compétition.
En tant que chronométreur officiel, OMEGA
à la responsabilité de fournir
l'infrastructure, les logiciels et les services
de chronométrage et de notation
nécessaires à la saisie et à la diffusion des
informations clés sur les compétitions des
Jeux olympiques et paralympiques. Sous la
supervision des équipes d'OMEGA, les
opérateurs chronométrage et notation
participent au bon déroulement des
compétitions grâce à leur connaissance de
la compétition, leurs capacités
d'observation et de concentration
exceptionnelles et à leur maîtrise des
équipements informatiques. En effet, leur
mission est de contribuer à faire
fonctionner les équipements de
chronométrage ou de notation spécifiques
à un sport donné.
Paraphe :
39
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PRRIS 2024 CS
FONCTION ROLE PRECISION
Technologies & Equipier Chronométrage
Systèmes et notation
d'information
Billetterie Équipier Spectateurs
Billetterie Equipier Famille
olympique et
paralympique
Transport Chauffeur
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
En tant que chronométreur officiel, OMEGA
a la responsabilité de fournir
l'infrastructure, les logiciels et les services
de chronométrage et de notation
nécessaires à la saisie et à la diffusion des
informations clés sur les compétitions des
Jeux olympiques et paralympiques. Sous la
supervision des équipes d'OMEGA, les
équipiers contribuent au bon déroulement
des compétitions en assistant les équipes
de chronométrage et de notation (T&S)
dans diverses tâches et opérations, y
compris la saisie de données spécifiques
dans les systèmes T&S, la distribution de
dispositifs T&S aux athlètes si nécessaire,
ou la manipulation d'équipements de
chronométrage et de notation (caméras).
Les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par les spectateurs en
orientant les détenteurs de billets dans la
résolution d'éventuels problèmes ou en cas
de demande d'échange de billet (pour les
personnes à mobilité réduite par exemple),
ainsi que les invités qui souhaiteraient
réserver des places particulières. Les
équipiers ne manipulent pas d'espèces.
Au sein de l’hôtel de la famille des Jeux,
les équipiers contribuent à la qualité de
l'expérience vécue par la famille des Jeux,
en leur portant assistance sur les questions
relatives à la billetterie.
Les chauffeurs contribuent à l'expérience
vécue par les parties prenantes autorisées
en transportant leurs passagers dans un
véhicule léger depuis l’un des sites officiels
de Paris 2024 vers un autre site officiel de
Paris 2024.
Paraphe .
40
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 Ceses? G
FONCTION ROLE PRECISION
Transport Équipier
Gestion des sites Equipier
Gestion des sites Chef d'équipe
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon. 93210 Saint-Denis — France
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent à la fluidité du
système de transport sur un site en
accomplissant les tâches suivantes :
- assistance dans les zones de prise en
charge / dépose ;
- communication des informations relatives
aux transports aux comptoirs dédiés ;
- orientation des personnes souhaitant
accéder aux sites et aux aires de
stationnement (ils alertent, sans intervenir
directement, les personnes habilitées dans
le cas où une personne se trouverait ou
souhaiterait accéder à une zone sans être
en possession du bon droit d'accès) ;
- aide au déploiement des véhicules et des
chauffeurs de Paris 2024.
Ils alertent, sans intervenir directement, la
personne habilitée désignée dans le cas où
une personne ou un véhicule se trouverait
ou souhaiterait accéder aux sites et aux
aires de stationnement sans être en
possession du bon niveau d'accréditation.
Au sein du Centre de Communication du
Site, les équipiers contribuent à la fluidité
de la communication sur les sites en
répondant aux appels téléphoniques et aux
courriers électroniques ou autres moyens
de communication avec l'équipe du site, en
gérant les équipements de communication
sans fil, et en enregistrant les événements
notables.
Les chefs d'équipe coordonnent les
équipiers du Centre de Communication du
Site (vérification des plannings, partage
des consignes, identification des difficultés)
qui contribuent à la fluidité de la
communication sur les sites.
Paraphe : |
41
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 O ©
DESCRIPTION
Les équipiers contribuent au bon
fonctionnement des opérations du village
des athlètes en accomplissant les tâches
suivantes :
- délivrance des laissez-passer aux
visiteurs arrivant au Village ;
- orientation et réponse aux questions des
visiteurs lors de leur arrivée au village.
PARIS 2024 PARIS 2024
GG
FONCTION ROLE PRECISION
Gestion des Equipier Gestion des
Villages visiteurs
Gestion des Equipier Services aux
Villages résidents
Gestion des Equipier Opérations du
Villages village
Gestion des Equipier Protocole
Villages
Gestion des Equipier Centre de
Villages services aux
résidents
Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
Les équipiers contribuent au bon
fonctionnement des opérations du village
des athlètes en aidant à la délivrance des
services proposés aux résidents du Village.
Les équipiers contribuent au bon
fonctionnement des opérations du village
des athlètes en accomplissant les tâches
suivantes :
- gestion du matériel et des équipements
remis aux équipes/athiètes :
- réponse aux questions et assistance dans
la résolution des problèmes des résidents
- aide dans la gestion des
demandes/questions relatives à
l'attribution des logements ;
f
- livraison de matériel à différents endroits
du Village après établissement d’un plan
de circulation.
Les équipiers contribuent au bon
fonctionnement des opérations du village
des athlètes en aidant à l'accueil des
équipes, en guidant les invités lors des
visites du Village, et en assistant le maire
du Village lors des cérémonies et pour les
tâches administratives.
Au sein du Centre de services aux
résidents, les équipiers contribuent au bon
fonctionnement des opérations du village
des athlètes en orientant et en répondant
aux questions des résidents (blanchisserie,
etc.}), en aidant à l’organisation
d'événements et d'activités de loisirs au
sein du village, ainsi qu’à la réception et au
tri du courrier des résidents.
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SJ
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078-217804988-20220906-CM_20220926_09-DE
Date de réception préfecture : 28/09/2022 OÔO OÔO PARIS 2024 PARIS 2024 GG
FONCTION ROLE _ PRECISION DESCRIPTION
Gestion des Equipier Communication Les équipiers contribuent au bon
Villages fonctionnement des opérations du village
des athlètes en coordonnant les outils de
communication, en assurant la gestion des
équipements de communication sans fil et
en assurant le suivi des questions.
Gestion des Equipier Activités du CIO Les équipiers contribuent au bon
Villages fonctionnement des opérations du CIO en
accomplissant les tâches suivantes :
- assistance dans l'organisation de
l'élection de la Commission des athlètes
(aide au bon déroulement des votes,
présence sur les stands d'information,
etc.) ;
- participation à la promotion du
programme de sensibilisation des athlètes
de l'Agence Mondiale Antidopage en aidant
à la communication auprès des athlètes.
ANNEXE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE RECOURS A DES VOP MINEURS
Pour certaines missions ou programmes spécifiques déterminés ultérieurement en lien avec les services de
l'Etat, Paris 2024 se réserve le droit de recourir à des mineurs âgés au minimum de 16 ans révolus au 1°
janvier de l'année au cours de laquelle se déroule sa mission, sous réserve de l'autorisation parentale
préalable tenant compte de la scolarité des VOP mineurs.
Par dérogation au 2. de la section 6 de la Charte, les adaptations suivantes sont applicables au VOP mineur :
La durée quotidienne maximale de la mission est fixée à 8 heures, consécutives ou non.
La durée hebdomadaire maximale de la mission est fixée à 35 heures.
La durée de repos quotidien minimale est fixée à 12 heures consécutives.
La durée de repos hebdomadaire minimale est fixée à 48 heures consécutives.
Dans le respect de la durée maximale de la mission précitée, la mission confiée au VOP mineur
ne débute pas avant 7 heures du matin et ne se termine pas après 24 heures sauf en cas de
circonstances exceptionnelle (cérémonies, remises de médaille, compétitions non
terminées..). Le VOP bénéficiera de compensations horaires égales au double du dépassement
réalisé et la sécurité de son retour sera assurée.
Pendant l'exécution de sa mission, le VOP mineur bénéficie d'un temps de pause d’une durée au
moins égale à 30 minutes après des périodes d'activité d'au plus de 4 heures.
ANNEXE 4 : CHARTE ETHIQUE DE PARIS 2024
Veuillez-vous référer à : https://www.paris2024.ora/fr/charte-ethique
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46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis — France
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ANNEXE N°2
ENGAGEMENTS RGPD
1. DEFINITIONS
Les termes renseignés avec une majuscule dans l'Annexe n°3 auront la définition qui leur est donnée dans le présent article 1 ou, lorsqu'ils n’y figurent pas, la définition qui leur est donnée dans les clauses relatives au programme des volontaires olympiques et paralympiques de Paris 2024 ci-avant.
« CIO » désigne le Comité International Olympique.
« CNOSF » désigne le Comité National Olympique et Sportif Français.
« CPSF » désigne le Comité Paralympique et Sportif Français.
« Données à Caractère Personnel » a le sens qui lui est donné dans la Réglementation DCP.
« Finalités Convenues » a le sens qui lui est donné à l'article 2 de l'Annexe 3 ci-dessous.
« Personnes Concernées » désigne les candidats dont les Données à Caractère Personnel sont transférées par l’Acteur à Paris 2024, dans le cadre du Programme des Volontaires Olympiques et Paralympiques.
« Réglementation DCP » désigne la réglementation applicable à la protection des Données à Caractère Personnel, incluant notamment (i) le Règlement Général européen de Protection des Données à Caractère Personnel n°2016-679 (le « RGPD >»), (ii) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et (iï) tout décret, ordonnance, recommandation (y compris toute exigence ou tout avis d'une autorité de contrôle), lignes directrices, guides de bonnes pratiques, décisions des tribunaux ou des autorités compétentes relatifs à la protection des Données à Caractère Personnel comprenant notamment les recommandations et délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD/EDPB).
2. ENGAGEMENTS DES ACTEURS
Paris 2024 et chacun des Acteurs reconnaissent expressément que, dans le cadre du Programme des
Volontaires Olympiques et Paralympiques, aucun ne traite pour le compte de l’autre, ou conjointement avec
l'autre, des Données à Caractère Personnel. Chacun reconnait et déclare ainsi qu'il est seul responsable des traitements qu'il met en œuvre pour son propre compte et que la relation qui les lie n'est pas celle d'un responsable de traitement avec son sous-traitant ni celle de responsables conjoints du traitement.
Dans cette mesure, chaque Acteur reconnaît et s'engage à traiter les Données à Caractère Personnel des Personnes Concernées conformément à la Réglementation DCP. Ceci implique notamment les obligations suivantes pour chaque Acteur :
- transmettre à Paris 2024 des Données à Caractère Personnel qui sont exactes et limitées à ce qui est demandé par Paris 2024 au regard des finalités du traitement ;
- fournir des informations légales (dont la forme et le contenu auront été approuvés par Paris 2024) aux Personnes Concernées en ce qui concerne le traitement de leurs Données à Caractère Personnel, y compris les transferts prévus de leurs Données à Caractère Personnel à Paris 2024 pour permettre leur traitement pour les Finalités Convenues :
- veiller à ce que tout transfert de Données à Caractère Personnel à Paris 2024 soit réalisé dans le respect de la Réglementation DCP, soit notamment :
o avant le transfert, traiter les Données à Caractère Personnel de manière licite, loyale et transparente au regard des Personnes Concernées ;
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o transférer les Données à Caractère Personnel à Paris 2024 de manière sécurisée ;
o transférer les Données à Caractère Personnel à Paris 2024 de manière licite et sur le fondement d'une base légale de transfert conforme, dans le respect de la Réglementation DCP, et pour permettre leur traitement par Paris 2024 conformément à l'Annexe « Données Personnelles » de la Charte du VOP (les « Finalités Convenues >»).
- informer sans délai Paris 2024 de toute demande d'une Personne Concernée souhaitant exercer ses droits en vertu de la Réglementation DCP, notamment en ce qui concerne les droits énoncés au chapitre III du RGPD, et/ou de toute demande ou enquête d'une autorité en rapport avec le traitement de Données à Caractère Personnel, afin de permettre à Paris 2024 d'y répondre le cas échéant.
Dans l'éventualité où un Acteur serait amené, dans le cadre de ses relations avec Paris 2024 ou de la
campagne d'identification, à traiter, pour le compte de Paris 2024 ou conjointement avec Paris 2024, des Données à Caractère Personnel, Paris 2024 et l’Acteur concerné s'engagent expressément à conclure une convention qui régira leurs relations et obligations réciproques en lien avec un tel traitement dans le respect de la Réglementation DCP et en particulier des articles 28 ou 26 du RGPD.
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ANNEXE N°3
KIT DE COMMUNICATION
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l'organisation des Jeux de Paris 2014.
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Les outils
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Progemme des Volontaires Par32024
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des Volontaires Paris 2224,
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possible dans ie cadre de la campagne d'kbentification qu
Programme des Valanimres Paris 2004,
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LE PROGRAMME
DES VOLONTAIRES
DE PARIS 2024 ?
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TÉMOIGNAGE disponibls également en format illord
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de Is Wile atthent l'attention du coatité
d'argenismian, ele el retenue sur Un porte
d'asshtsnte pour un meme de La faratie
olympique := Ohympée Family Aéctétens »
« Dès le prenner jour, je me nés rendu copie,
que ses Asso ÉRMnL rémoËes d'itiiers
et que Le euoliien d'un vomi c'est en,
Me eapaché d'adagietan, san çe ke plus
krporiont, N peut se porser n'mporie quoi et
Gepaukrsaris Ra Bleu begin mie Bséceisané,
Ti je sens pen, c'est Ron, =
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Ar be sens vraiment rie, Fu sais que ea fo
# Aantre à carats moments Quine ki
Marine Petit, Jeux Olympiques de Rio 2016
persennes Be remeértient, et élec te remerrien
tousse le jaune, be os l'impression d'être ur
super Mrs É vntunegreffiention penvenerés
que a'erisne part à ce mivecser das kr wroie we. De
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que tu n'es Janus Mofsdes svent et an de ke
et touët confiance, Je fre suk SHPtRe à Ma
dépasser, à fe et choses dant je be pe
sertbeë pers copoble.»
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de loire portie du groups en guriques heures
RIT DE COMMUNICATION + VOLONTRIRES
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
O2 Les applications doivent particiger à la valorisation
et au renforcement de la
marque Paris 2024.
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bas être associées à un
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KIT DE COMMUNICATION + VOLONTRIRES
Marine était uotontaire aux Jeux de Rio en 2018.
En échange universitaire su Brésil cette arnde-là,
la jeune Françilhse dépose ss candidature:
«a Je voulais être dans Les coulisses,
voir ce qu'on ne Loit pas à la télé. n
cet one sensaNon Pyper Kris, et krgement
porreée chez les volontaires. Le 2 hesasine
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Les applications doivent
toujours être en lien direct
avec les feux de Paris 2024.
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pas être associées à une
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les guides d'usage,
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Les interdits - Les propriétés olympiques et paralympiques
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L'OLONTRIRES Usages
Les interdits - Les propriétés olympiques et paralympiques
Olympisme
200 Le millésime «2024 » estindissociable Olympiade
Jeux Olympiques (10)
Jeux Paralympiques GP)
Jeux Olympiques et
Paralympiques (JOP)
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de la marque Paris 2024. R ne peut êbre de Paralympique.s
d'usages échicriaux. approuvés par Paralympisme
Parts 2024,
Paralympien.ne.
VOEONTAIRES Outis Usages
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Les éléments visuels suivants sont des propriétés
exclusives de Paris 2024, du Comité International
Olympique (CIO) et de l'international Paralympic
Committee (IPC). Ils ne peuventétreutiliséstibrement.
1. L'emblème olympique de Paris 2024
2. L'emblème paralympique de Paris 2024
3. L'emblème double de Paris 2024
4. Le symbotectympique
5. Le symbole paralympique
6. La typographie + Paris 2024 »
L 2 me Le + JL À Lebse md
des popriétSs exclusives du Comité Intemational
Olympique (CIOj et de l'Intermational Paralympic
Committee (IPC). Ces propriétés ne sont pas
utfisables, sauf dans le langage commun, ecluant
ou tout risque d'entraîner une confusion dans
l'esprit du public avec les mouvements otympique
et paralympique.
Important : Tout usage de l'identité ou des termes
nrafégèe FI + idéré dé
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Date de réception préfecture : 28/09/2022 O O PARIS 2024 PARIS 2024 ses? &
Partenaires fflondiaux
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Partenaires CFE —
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Contact
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Pour toute question :
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