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Déliberation - DM2025 58 Concession Cimetiere Kham Vongphrachanh Carre 2 PLAN 63.04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 58 Concession Cimetiere Kham Vongphrachanh Carre 2 PLAN 63.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
(Se REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l'Ain
| ’ à AY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pl NU [001-210104055-20251231-DM2025-58-AU] D. & ) DECISION DU MAIRE Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 31/12/2025)
| N° DM2025-58
Objet : Concession dans le cimetière au nom de KHAM Vannary et VONGPHRACHANH Vannaron née KHAM - emplacement 63.04 carré 2
Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution
du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1° septembre 2022 modifiant la délibération DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2024-64 du 4 novembre 2024 fixant les tarifs 2025 du cimetière
communal;
Vu la demande de concession déposée le 22 décembre 2025 par Monsieur KHAM Vannary et Madame
VONGPHRACHANH Vannaron née KHAM, afin d'y fonder la sépulture de M. KHAM Pheng et de Mme BACCAM
Tu, dans un emplacement de terrain au cimetière — emplacement 63.04 carré 2, pour une durée de 30 ans,
DECIDE
Article 1°:
D’accorder une concession de terrain au cimetière de Servas au nom de KHAM Vannary et VONGPHRACHANH
Vannaron née KHAM, pour l'emplacement n° 63.04 carré 2, pour une durée de 30 ans à compter du 22/12/2025, afin d’y fonder la sépulture de M. KHAM Pheng et de Mme BACCAM Tu.
Article 2 :
Le tarif de la concession s’élève à 500 €.
Article 3 :
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera
informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Servas, le 31 décembre 2025
Le Maire,
Serge GUERIN
MAIRIE de SERVAS — 2, route de Bourg - 01960 SERVAS
Tel. : 04.74,52.76.09 - mail : mairie@servas.fr