Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 MARS 2018

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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 MARS 2018 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 MARS 2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Santé, * DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

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Affichéle A4 (lan Zoé

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 7 MARS 2018

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 7 mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/02/2018

Présents : Mme ALBAS Christelle, Mme ANDRZEJEWSKI Marie-Pierre, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CONSTANS Frédéric, M. GARCIA François, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, M. MAVIGNER Jean- François, M. ROUQUET Alain, Mme SAUTEREAU Chantal, Mme YAHIAOUI Aïcha.

Absents excusés : M. ALEMANY Fabien, M. CANCHY Eric ;

Mme ALBAS Christelle est élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de l’école Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2017-2018.

M. BERTOLINI, indique aux conseillers que l’Ecole Suzanne Saint Julien de ST PAUL ET VALMALLE accueille depuis la rentrée de septembre 2010, des élèves résidant sur la commune d’Aumelas. Les modalités de mise en œuvre de la répartition des charges de fonctionnement entre la commune de résidence et la commune d’accueil sont prévues par l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée.

M. BERTOLINI, propose à l’Assemblée de l’autoriser à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour l’année scolaire 2017/2018.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Couriel : maiie@stoouletvalmalle.frLe Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : Monsieur le Maire à demander à la commune d’Aumelas, le remboursement des dépenses de fonctionnement de l’école publique Suzanne Saint-Julien de St Paul et Valmalle pour deux enfants scolarisés sur l’année scolaire 2017/2018.

FIXE : les frais de scolarité à 788,00 € par enfant et par an.

DIT : que le montant de la participation de la commune d’Aumelas pour l’année scolaire 2017/2018 est donc de 788,00 € X 2 enfants = 1.576,00 €.

INSCRIT : cette recette sur le budget communal 2018 sur le compte 74748.

2/ Autorisation au Maire de signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérauit.

M. BERTOLINI, informe les conseillers que le Centre de Gestion de l'Hérault propose un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive à compter du 1% janvier 2018. Il donne lecture de l’avenant à la convention entérinée par le conseil d’administration du Centre de Gestion de l'Hérault, explicitant les objectifs, le fonctionnement, et le mode de financement du service de prévention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE : l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion prenant effet le 1° janvier 2018.

DIT : que le montant de la participation communale sera inscrit au budget sur le compte 6475.

3/ Autorisation au Maire de signer le Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault.

M. BERTOLINI, rappelle aux conseillers que par délibération du 11 juin 2014, le Conseil municipal l’a autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Hérault le Contrat Enfance Jeunesse de 2014 à 2017. Aujourd’hui caduc, il demande à l’Assemblée de l’autoriser à signer le renouvellement de ce contrat pour la période 2018/2021.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE : le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault pour la période 2018/2021.

DONNE : tous pouvoirs au Maire pour la mise en place dudit contrat.4/ Décision sur l'aménagement du Garage et de l’Atelier Martin BURNISTON situés 1, rue de l'Eglise.

M. BERTOLINI, rappelle que par délibération du 17/05/2017, le Conseil municipal a décidé d'aménager le garage situé 1, rue de l’Eglise. Il propose ce soir aux conseillers de se prononcer sur un projet de réaménagement du garage mais aussi de l’atelier d'exposition Martin BURNISTON situé à côté. Il explique que celui-ci consiste à aménager l’actuel garage en un nouveau local, une nouvelle salle, tandis que l’espace de l’atelier d’exposition serait quant à lui réaménagé avec une reconfiguration des salles et des surfaces. Il termine en indiquant que le coût estimatif des travaux a été évalué à 101.768,00 € HT. Il demande aux conseillers de se prononcer sur la réalisation globale de ce projet.

Mme ANDRZEJEWSKI, fait remarquer que le coût des travaux est élevé, et que la construction d’un bâtiment neuf reviendrait au même prix. Elle ajoute que la configuration actuelle de l’atelier Martin BURNISTON avec une succession de petites salles est idéale pour des expositions.

Mme GELLY, répond que la mise en place de cloisons amovibles peut parfaitement offrir la même qualité d’exposition tout en permettant à la Commune d’obtenir deux nouvelles salles spacieuses.

Mme ANDRZEJEWSKI, doute que des cloisons amovibles puissent supporter le poids

d’œuvres, parfois très lourdes.

M. BERTOLINI, rappelle qu’il avait été projeté le transfert de la bibliothèque dans le garage situé au 1, rue de l’Eglise. Il explique qu’aujourd’hui ce n’est plus d’actualité car celle-ci sera transférée dans le local de l’ancienne garderie municipale qui accueille actuellement la 6è"° classe. En échange, et à partir de la prochaine rentrée scolaire, la 6è"° classe sera aménagée

dans le préfabriqué.

Mme ANDRZEJEWSKI, considère qu’il y a d’autres priorités de travaux et insiste sur le montant trop élevé de cet aménagement. Elle décide de s’abstenir sur le vote de ce projet.

Mme YAHIAOUI, décide de s’abstenir également.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins 2 abstentions.

ACCEPTE : le projet de réaménagement du garage et de l’atelier Martin BURNISTON situés 1, rue de l’Eglise pour un coût estimé à 101.768,00 € HT.

AUTORISE : Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de plusieurs bureaux d’études et d’architectures dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre et de conduite des futurs travaux.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont inscrits au Budget

Primitif 2018 sur le compte 21318.

S/ Décision sur la démolition de l’ancienne cave coopérative.

M. BERTOLINI, rappelle aux conseillers que l’ancienne cave coopérative a fait l’objet d’une décision de préemption par arrêté du 3 septembre 2009 et pour un coût de 250.000 €. II explique que les bâtiments annexes de la cave ( silos } ont fait l’objet d’une démolition en2015 pour la somme de 15.000 €. Il indique également qu’une étude a été réalisée par le bureau d’études Beta-Concept en 2014, afin de donner les premières indications concernant l'opportunité de conserver le bâti existant. Il rappelle qu’un diagnostic sur la structure de la cave a été réalisé en 2015 par le bureau d’études IN.S.E., et demande enfin à l’Assemblée de se prononcer sur la démolition totale de ce bâtiment qui a été estimée à 160.000 € TTC.

M. GELY, indique qu’il est CONTRE la démolition de la cave car il n’y a pas de projet.

M. ROUQUET, dit qu’il y est opposé également car le coût des travaux de démolition est trop élevé. Il ajoute que ce projet n’est pas prioritaire et quil laisserait le bâtiment en l’état.

Mme GELLY, répond que «le patrimoine ça s’entretient », et que, ne rien faire n’est pas la solution. Elle rappelle aux conseillers qu’elle avait proposé un projet de réaménagement du bâtiment de la cave qui aurait pu intégrer dans son ensemble : une nouvelle mairie, les ateliers des services techniques, l’agence postale, de nouvelles salles pour les associations etc... Elle explique que l’endroit était idéal pour centraliser les services municipaux et en accès direct depuis l’avenue principale. Elle explique qu’en contrepartie, elle aurait vendu les ateliers municipaux ainsi que la maison située 1, allée Martin BURNISTON. Elle ajoute que si l’on additionne les dépenses concernant le réaménagement de la Mairie et de ses abords (1.400.000 € ), les travaux de réaménagement de l’atelier d’exposition Martin BURNISTON et du garage ( 120.000 € }) la démolition de la cave coopérative { 200.000 € }, la nouvelle agence postale communale ( 60.000 € ) les travaux de démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON ( 23.000 € ) ou de son réaménagement ( non chiffré à ce jour ), on arrive à un coût important de travaux qui aurait pu être évité avec un aménagement global sur le site de la cave. Elle termine en indiquant que cela aurait également évité le « mitage » alors qu’un site unique aurait été plus approprié.

Mme LANDES, réaffirme l’idée que « le patrimoine ça s’entretient ».

M. BERTOLINI, conteste le terme de « mitage » qu’il juge incohérent. Il explique qu’au contraire, il est nécessaire à son point de vue de conserver la proximité de la Mairie par rapport au groupe scolaire. Il ajoute que les travaux de réaménagement de la Mairie ou encore de l’atelier Martin BURNISTON répondent parfaitement aux besoins de la commune.

M. GELY, demande à Mme GELLY ce qu’elle aurait fait de la Mairie actuelle.

Mme GELLY, répond que ces projets correspondent effectivement aux besoins actuels mais sont inadaptés à moyen et à long terme. Elle ajoute que le site actuel de la Mairie est un peu « confiné » et à l’étroit et n’est pas situé en première ligne sur l’avenue principale.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité par :

4 VOIX : POUR

(M. CONSTANS, Mme LANDES, Mme SAUTEREAU, Mme GUIZARD )

8 VOIX : CONTRE

( M. BERTOLINI, Mme GELLY, M. GELY, M. ROUQUET, Mme ALBAS, Mme YAHIAOUI, M. MAVIGNER, Mme ANDRZEJEWSKI )

1 ABSTENTION

(M. GARCIA )

DECIDE : de ne pas démolir l’ancienne cave coopérative.6/ Décision sur la démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON.

M. BERTOLINI, rappelle aux conseillers que par délibération du 15/09/2016, le Conseil a choisi de conserver la bâtisse sise 1, allée Martin BURNISTON d’une surface au sol d’environ 94 m2. Il ajoute qu’un diagnostic de la structure a été réalisé le 05/07/2016 par le bureau d’études IN.S.E. afin de donner des éléments de réponse aux élus sur la conservation ou non de cet immeuble. Dans le cadre des travaux de démolition des bâtiments voisins qui vont prochainement avoir lieu, il propose à l’Assemblée de réexaminer le devenir de cette maison, pour laquelle le coût des travaux de démolition a été estimé à 23.000,00 € TTC.

Mme GELLY, réaffirme qu’elle aurait vendu cette maison pour assurer une partie du financement du projet de réaménagement de la cave, et que par conséquent elle est opposée à sa démolition.

M. BERTOLINI, explique que cette bâtisse a été achetée en 2000 dans le but d’assurer à la municipalité sa gestion et éviter ainsi tout projet privé d’aménagement d'immeuble à proximité de la Mairie.

Mme GELLY, indique que le PLU offre des outils permettant de «border » ce genre de projet, en identifiant clairement dans le règlement d’urbanisme, des prescriptions, des interdictions.

M. BERTOLINI, répond que cela n’est pas possible « d’isoler » un seul bâtiment dans le PLU.

Mme LANDES, s'interroge sur l’intérêt de ces travaux de démolition. Elle indique aux conseillers que pour sa part il y a plus d’urgence à démolir la cave que cette maison.

M. ROUQUET, indique que cette maison est amenée à être démolie car tout projet de

réaménagement serait exorbitant.

M. GARCIA et M. MAVIGNER, partagent cet avis et ajoutent que des travaux de réaménagement s’élèveraient à environ 400.000 €. Ils ajoutent que l’escalier central de la maison prend une place importante dans la configuration actuelle, et offre ainsi peu de possibilités de création d’espace. Ils terminent en précisant que cette maison est en mauvais état et que de lourds travaux seraient à prévoir aussi bien sur sa toiture que sur sa structure.

Le Conseil, ou l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité par :

4 Voix : POUR

(M. ROUQUET, M. CONSTANS, M. GARCIA, M. MAVIGNER )

6 Voix : CONTRE

( M. BERTOLINI, Mme LANDES, M. GELY, Mme ANDRZEJEWSKI, Mme GELLY,

Mme YAHIAOUI )

3 ABSTENTIONS

(Mme ALBAS, Mme SAUTEREAU, Mme GUIZARD )

DECIDE : de ne pas démolir la maison située 1, allée Martin BURNISTON.7/ questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 9 mars 2018

Le Maire, 11

Jean-Pierre BERYC INT 2 8 FEV 2018

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE REUNION 34570

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le MERCREDI 7 MARS 2018, à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

1/ Participation de la commune d’Aumelas aux dépenses de fonctionnement de l’école Suzanne Saint-Julien / Année scolaire 2017-2018.

2/ Autorisation au Maire de signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault.

3/ Autorisation au Maire de signer le Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault.

4/ Décision sur l’aménagement du garage et de l’atelier Martin BURNISTON situés 1, rue de l’Eglise.

5/ Décision sur la démolition de l’ancienne cave coopérative.

6/ Décision sur la démolition de la maison située 1, allée Martin BURNISTON.

7/ questions diverses

A St Paul et Valmalle, le 28/02/2018

Le Maire,

Jean-Pierre BERTOLINI

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stpauletvalmalle.fr