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Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu du 7 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Affiché
le
MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE ss
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
7 NOVEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
dix-sept,
le mardi
7 novembre,
à 19h30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ST
PAUL
ET
VALMALLE,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02/11/2017
Présents
: Mme
ALBAS
Christelle,
Mme
ANDRZEJEWSKI
Marie-Pierre,
M.
BERTOLINI
Jean-Pierre,
M.
CANCHY
Eric,
M.
CONSTANS
Frédéric,
M.
GARCIA
François,
Mme
GELLY
Evelyne,
M.
GELY
Frédéric,
Mme
GUIZARD
Sophie,
Mme
LANDES
Caroline,
M.
MAVIGNER
Jean-François,
M.
ROUQUET
Alain,
Mme
SAUTEREAU
Chantal,
Mme
YAHIAOUI
Aïcha
;
Absents
excusés
: M.
ALEMANY
Fabien
;
Mme
YAHIAOUI
Aïcha
a été
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
1/
Vente
du
lot
n°42
situé
au
lotissement
«les
Vignes
Vieilles
»,
situé
14,
Avenue
des
Vignes
Vieilles
: Autorisation
au
Maire
de
signer
le compromis
de
vente
avec
M.
et
Mme
TERLEMEZ
Mehmet.
M.
BERTOLINI,
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
la vente
du
lot
n°42
situé
au
lotissement
« les
Vignes
Vieilles
» 14,
Avenue
des
Vignes-Vieilles.
Il indique
que
ledit
lot
a
une
surface
totale
de
600
m2,
et
est
constitué
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A
n°1179.
M.
BERTOLINI,
ajoute
que
M.
et Mme
TERLEMEZ
Mehmet
domiciliés
sur
la commune
de
Montpellier
se
sont
portés
acquéreurs
du
lot
précité.
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
: de
vendre
à M.
et Mme
TERLEMEZ
Mehmet,
le lot
n°42
d’une
surface
de
600
m2,
constitué
de
la
parcelle
À
n°
1179.
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
: maiie@stpauletvalmalle.fr FIXE
: le prix
de vente
du lot
n°42
à 155.000,00
€ ( CENT
CINQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS
).
PRECISE
: que
ledit
lot
est
vendu
viabilisé.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
dans
un
premier
temps
le compromis
de
vente
avec
M.
et Mme
TERLEMEZ
Mehmet
domiciliés
sur
la commune
de
Montpellier.
AUTORISE
:
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
suivra
et toutes
les
pièces
annexes. DIT
: que
les
frais
notariés
et annexes
sont
entièrement
à la
charge
des
acquéreurs.
DIT
: que
l’opération
est
inscrite
au
Budget
sur
le compte
024
de
la section
d’investissement.
2/
Proposition
de
renouvellement
de
la convention
avec
la C.E.S.M.L.
pour
la
maintenance
des
installations
d’éclairage
public.
M.
BERTOLINI,
donne
lecture
à l’Assemblée
des
propositions
de
conventions
formulées
par
la Coopérative
d’Electricité
de
St
Martin
de
Londres,
visant
à renouveler
le contrat
de
maintenance
pour
l’entretien
préventif
et curatif
des
installations
d’éclairage
public
de
la
commune. M.
GARCIA,
indique
que
la CESML
propose
un
renouvellement
sur
3 ans
comme
initialement
prévu,
mais
aussi
et désormais
sur
5 ans.
Il ajoute
que
la CESML
préconise
celle-
ci,
car
elle
correspond
à la
durée
de
vie
économique
des
sources
lumineuses.
Monsieur
le Maire
donne
les
montants
annuels
comme
suit
:
o Convention
de
3 ans
: 5.400,37
€ HT,
6.480,44
€ TTC
o Convention
de
5 ans:
4.295,09
€ HT,
5.154,11
€ TTC
( soit
20
%
de
moins
que
pour
une
convention
de
3 ans
).
Le
Conseil,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
: la
convention
sur
5 ans
proposée
par
la Coopérative
d’Electricité
de
St
Martin
de
Londres
pour
la maintenance
des
installations
d’éclairage
public
de
la commune.
AUTORISE
: Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
DIT
: que
la dépense
relative
à ce
contrat
est
inscrite
au
Budget
sur
le compte
61523
de
la
section
de
fonctionnement.
3/
Proposition
d’achat
de
terrain
communal
ou
de
servitude
de
passage
et de
réseaux
formulée
par
M.
RAYNAL
Arnaud.
M.
BERTOLINI,
donne
lecture
à l’Assemblée
du
courrier
en
date
du
17
octobre
2017
de
M.
RAYNAL
Arnaud,
formulant
une
proposition
d’achat
de
terrain
communal
ou
de
servitude
de
passage
et
de
réseaux
pour
obtenir,
dans
le
cadre
d’une
division
parcellaire,
un
2°"
accès
à sa
propriété
cadastrée
À 1035,
chemin
du
Bois
d’Arnaud. Mme
GELLY,
rappelle
que
par
délibération
du
6 septembre
2017,
le Conseil
municipal
avait
pris
la décision
de
refuser
la demande
de
servitude
et de
passage
formulée
par
M.
RAYNAL
Arnaud
par
courrier
du
31
juillet
2017.
M.
BERTOLINI,
rappelle
que
M.
RAYNAL
Arnaud
bénéficie
déjà
d’une
servitude
de
passage
et de
réseaux,
et que
celle-ci
avait
fait
l’objet
d’un
accord
du
Conseil
municipal
par
délibération
du
19
février
2013.
Il demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
demande.
Le
Conseil,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
REFUSE
: la
proposition
d’achat
de
terrain
communal
ou
de
servitude
de
passage
et de
réseaux
formulée
par
M.
RAYNAL
Arnaud
par
courrier
du
17
octobre
2017.
4/
Questions
diverses
a/
Avis
sur
une
course
pédestre
proposée
par
une
association
de
Gignac.
Mme
SAUTEREAU,
présente
aux
conseillers
le projet
de
course
de
20
km.
qui
relierait
St
Paul
et Valmalle
à Gignac
le 21
juillet
2018.
Le
Départ,
aurait
lieu
à St
Paul
à 19h30.
Cette
manifestation
sportive
aurait
lieu
chaque
année
à la
même
période
et le
nom
de
la course
serait
à déterminer.
L'Association
demande
une
participation
matérielle,
humaine
et
financière
de
la
commune.
Les
conseillers,
ouï
l'exposé,
à l’unanimité,
DEMANDE
: des
éléments
complémentaires
sur
ce
projet.
b) Marathon
des
Barjots
: demande
de
participation
pour
l’achat
d'éco-cups.
Mme
SAUTEREAU,
indique
que
dans
le cadre
du
« Marathon
des
Barjots
» qui
se
déroulera
le 10
décembre
prochain,
l'association
« SUD
SPORT
» organisatrice
de
l’évènement
demande
la participation
de
la
Mairie
pour
la prise
en
charge
financière
de
l’achat
de
750
éco-
cups
sur
lesquels
pourraient
être
inscrits
que
la Mairie
« s'engage
pour
la
planète
en
étant
éco
responsable
» pour
ce
type
d’évènement.
M.
BERTOLINI,
présente
le
devis
dont
le montant
s’élève
à 423,00
€ TTC.
M.
BERTOLINI,
M.
GELY
et Mme
SAUTEREAU
acceptent
de
prendre
en
charge
cette
dépense
dans
sa
totalité.
M.
ROUQUET,
M.
CONSTANS
et Mme
ALBAS
proposent
de
donner
une
participation
de
200,00
€.
Mme
ANDRZEJEWSKI,
M.
CANCHY,
M.
GARCIA,
Mme.
GELLY,
Mme
GUIZARD,
Mme
LANDES,
M.
MAVIGNER,
Mme
YAHIAOUI
refusent
de
participer
financièrement
à
cette
manifestation.
Les
conseillers,
ouï
l’exposé,
à la
majorité,
par
8 Voix:
CONTRE
( ANDRZEJEWSKI,
CANCHY,
GARCIA,
GELLY,
GUIZARD,
LANDES,
MAVIGNER,
YAHTAOUT
) 6 Voix
: POUR
( BERTOLINI,
SAUTEREAU,
GELY,
ROUQUET,
CONSTANS,
ALBAS
)
REFUSE
:
de
prendre
en
charge
financièrement
l’achat
de
750
éco-cups
représentant
un
montant
de
423,00
€
TTC.
c) Désignation
de
nouveaux
sites
pour
le tri
sélectif.
M.
BERTOLINI,
indique
aux
conseillers
que
suite
à la
réunion
avec
M.
Cédric
THIEBAUT
du
Syndicat
Centre
Hérault,
il convient
de
désigner
de
nouveaux
sites
pouvant
accueillir
de
nouvelles
colonnes
pour
le
tri
sélectif.
M.
GARCIA,
rappelle
qu’aujourd’hui
il existe
deux
« points
tri
»:
l’un
est
situé
derrière
l’ancienne
cave
coopérative
; l’autre,
sur
le chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
au
carrefour
avec
le chemin
de
Maurin.
Il ajoute,
que
le Syndicat
Centre
Hérault
souhaiterait
que
la Commune
aménage,
dans
un
premier
temps,
deux
nouveaux
sites
sur
la partie
Nord
du
village
pour
arriver
à terme
à 6
« points
tri
».
M.
BERTOLINI,
demande
aux
conseillers
de
proposer
des
lieux
susceptibles
d’être
aménagés
en
« point
tri
».
Les
conseillers,
ouï
l’exposé,
DESIGNE
:
les
lieux
suivants
susceptibles
d’accueillir
les
futurs
« points
tri
» sélectif
:
- aux
abords
du
terrain
multisports,
-
au
carrefour
du
chemin
de
l’Estagnol
et
du
chemin
de
l’Ancienne
Voie
ferrée,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
Fait
à St
Paul
et Valmalle,
le
8-novembre
2017
le Maire Jean-Pierre
BEI DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM.
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
dans
la salle
de
la Mairie,
pour
la
réunion
qui
aura
lieu
le MARDI
7 NOVEMBRE
2017,
à 19h30.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Vente
du
lot
n°42
situé
n°14,
Avenue
des
Vignes
Vieilles
/ Autorisation
au
Maire
de
signer
le
compromis
de
vente
avec
M.
et
Mme
TERLEMEZ
Mehmet.
2/ Proposition
de
renouvellement
de
la convention
avec
la C.E.S.M.L.
pour
la maintenance
des
installations
d’éclairage
public.
3/
Proposition
d’achat
de
terrain
communal
ou
de
servitude
de
passage
et de
réseaux
formulée
par
M.
RAYNAL
Arnaud.
4/
Questions
diverses
:
-
Avis
sur
une
course
pédestre
proposée
par
une
association
de
Gignac
-
Marathon
des
Barjots
: demande
de
participation
pour
l’achat
d’éco-cups
-_
Désignation
de
nouveaux
sites
pour
le
tri
sélectif
- Point
sur
l'Ecole,
PLU...
A St
Paul
et Valmalle,
le 02/11/2017
Le
Maire,
Jean-Pierre
BERTOLINI
Place
de
la Mairie
- 34570
SAINT
PAUL
ET
VALMALLE
Téléphone
: 04
67
55
19
00
- Télécopie
: 04
67
55
41
06
- Courriel
:
maiie@stoauletvalmalle.fr