Arrêté - ARR2026 302 reglementant la circulation route du borne pour des travaux damenagement de carrefour 002

Documents similaires

Arrêté - ARR2026 303 reglementant la circulation et le stat

Arrêté - ARR2024 342 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE L

Arrêté - ARR2026 014

Arrêté - ARR2026 227 Fete de lAlpage 2026 002

Arrêté - ARR2024 355 Reglementant la circulation a loccassi

Arrêté - ARR2026 013

Arrêté - ARR2026 150

Arrêté - ARR2026 058

Arrêté - ARR2026 044 GEC 2026

Arrêté - ARR2025 121 reglementant la circulation et le stat

Arrêté - ARR2026 302 reglementant la circulation route du borne pour des travaux damenagement de carrefour 002 Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 302 reglementant la circulation route du borne pour des travaux damenagement de carrefour 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, porn At LU

LE GRAND

BORNAND

EXT R A I T D U R E G I ST R E D ES A R R ET ES DU M A I R E

ARRETE DU MAIRE

n° ARR2026/302

REGLEMENTA NT LA CIRCULATIO N ROUTE DU BORNE POUR DES

TRAVAUX D'A MENA GEMENT DU CARREFOUR

La Maire de la Commune du GRAND-BORNAND,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.24,

L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-6;

- Vu le code de la route et notamment son article R 411-8 ;

Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité et afin de permettre cette occupation, de réglementer la circulation ainsi que le stationnement sur une partie du parking le long de la route du Borne ;

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de définir et règlementer les

conditions d'occupation du domaine public, dans l'intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique.

A R R E T E

ARTICLE 1

Afin de permettre des travaux d'aménagement du carrefour de la pharmacie, route du Borne par la société 2RM-Deloche, la circulation des véhicules sera réglementée du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 27 novembre 2026 dans les conditions fixées par l'arrêté.

ARTICLE2

A la date indiquée à l'article 1, la circulation de tous les véhicules sur la chaussée concernée par les travaux se fera ponctuellement soit par voie réduite soit par alternat manuel. La circulation sera rétablie tous les mercredis sur la période indiquée. La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h. Le stationnement, sur 11 places du parking le long de la route du Borne, à l'exception des véhicules affectés au chantier sera ponctuellement interdit.

1ARTICLE 3

La signalisation temporaire réglementaire, conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place par l'entreprise 2RM-Deloche sous sa responsabilité.

L'entreprise devra veiller à maintenir en permanence un périmètre sécurisé et à ne pas créer de gêne ou de danger pour les usagers du parking et les autres usagers du domaine public.

ARTICLE 4

Une remise en état de la voirie devra être effectuée avant de quitter le chantier par l’entreprise 2RM-Deloche (nettoyage, enlèvement des panneaux provisoires, ...). Elle sera tenue de maintenir les lieux occupés en bon état de propreté et devront, à l'issue de l'occupation, libérer l'emprise et remettre les lieux dans leur état initial.

Toute dégradation éventuellement occasionnée au domaine public du fait de cette occupation devra être signalée sans délai à la commune et remise en état aux frais des entreprises responsables.

ARTICLE 5

Voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Grenoble- 2 place de Verdun BP 1135- 38022 Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Directeur de l’entreprise 2RM-Deloche ;

- Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental de Thônes, — Le Major Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes,

— Monsieur le Responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand, — Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale du Grand-Bornand, — Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal du Grand-Bornand.

Fait au Grand-Bornand, le 16 octobre 2026

La Maire,

Hélène FAVRE BONVIN