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Déliberation - deliberationndeg2022 060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2022 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché le_Aë .
À
&
tot
ID
: 005-210501169-20221216-2022_060-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2022-060
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
16
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
Et
le seize
décembre
À
18
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
08
Votants :
10 é
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI.
Hervé
CASTILO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Joël
GAUTHIER
a donné
procuration
à Michel
MOURONT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Reversement
de
la TCCFE
(taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le SYME
05,
syndicat
départemental
d’électricité
collecte
la taxe
communale
sur
la consommation
finale
d’électricité
auprès
des
ménages
qu’il
verse
à la commune
afin
que
celle-ci
la reverse
au
SIGDEP
(Syndicat
intercommunal
Guil-Durance
d’Eclairage
Public),
comme
convenu
statutairement.
Afin
de procéder
au
reversement
de la somme
de
1 122.68
€ il convient
d’ouvrir
les crédits
en dépense
de
fonctionnement
sur
le budget
général
de
la commune,
article
7398
(reversement
restitutions
et
prélèvements
divers)
Vu
le courrier
du
SYMEOS
nous
indiquant
le montant
de
la TCCFE
de
l’année
2021,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
e
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
e
Décide
de
reverser
au
SIGDEP,
la TCCFE
de
l’année
2021
d’un
montant
de
1
122.68
€,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer,
chaque
année,
le
reversement
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
au profit du
SIGDEP.
e
_ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
sn
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits