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Arrêté - AP 2024 017 Délégation Isabelle SUCHEL MERCIER
Arrêté - AP 2024 021 Délégation PRADA
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 021 Délégation PRADA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-021
Désignation de la personne responsable de
l’accés aux documents administratifs et aux
questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (PRADA) -— titulaire
et suppléant.
Délégation de signature
Titulaire : Emilien NOUI
Responsable des Affaires juridiques et
Assemblées
Suppléante : Sylvie GALLAND
Conseiller juridique et assurance
Abrogation de l'arrêté n°2023-021 du 9 mai
Le 5 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu les articles L330-1 et R330-2 à R330-4 du code des
relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du Président n°2023-021 du 9 mai 2023
relatif à la désignation de la personne responsable de
l'accès aux documents administratifs et aux questions
relatives à la réutilisation des informations publiques
(PRADA);
Considérant que les établissements de coopération
intercommunale regroupant une population de plus de
10000 habitants sont tenus de procéder à la
désignation d'une personne responsable de l'accés aux
documents administratifs et aux questions relatives à la
réutilisation des informations publiques (PRADA) ;
Considérant qu’il est possible de désigner un suppléant
à la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs et aux questions relatives à la réutilisation
des informations publiques ;
Considérant qu'Angélique GUILLOT, Responsable de
l'accés aux documents administratifs et aux questions
relatives à la réutilisation des informations publiques,
titulaire, a quitté les effectifs de Roannais
2023 Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 1 0 AVR. 2078
Publié
Notifié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Président n° AP 2023-021 du 9 mai 2023 désignant Angélique GUILLOT, Responsable de l'accés
aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques, titulaire (PRADA), est abrogé.
ARTICLE 2:
Monsieur Emilien NOUI, Responsable des Affaires juridiques et Assemblées au sein de Roannais Agglomération, est désigné Personne responsable de l'accés aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA), titulaire ;
Madame Sylvie GALLAND, Conseiller juridique et assurance au sein de Roannais Agglomération, est désignée PRADA suppléante ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-021 du 5 avril 2024
ARTICLE 3 :
En sa qualité de PRADA, Emilien NOUI est notamment chargé de :
- Réceptionner les demandes d'accés aux documents administratifs et de licences de réutilisation des informations publiques ;
- _ Réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; - Assurer la liaison entre Roannais Agglomération et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ;
- Etablir, le cas échéant, un bilan annuel des demandes d'accés aux documents administratifs et de licences de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la CADA.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Emilien NOUI, PRADA titulaire, pour la signature : - des décisions d'acceptation ou de refus de communication des documents demandés ; - de tout document se rapportant à la mission de PRADA ;
ARTICLE 5 :
En l'absence ou cas d'empêchement d'Emilien NOUI, délégation est donnée à Sylvie GALLAND pour la signature des actes mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet de la Loire,
- Notifié aux intéressés,
-_ Publié sur le site internet de Roannais Agglomération,
-_ Transmis à la CADA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excés de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié à Emilien NOUI Yves Nicolin,
PRADA Titulaire a _
Président,
Maire de Roanne
Notifié à Sylvie GALLAND
PRADA Suppléante
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