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Arrêté - AP 2024 016 Délégation Franck PERRIER
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 016 Délégation Franck PERRIER)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-016
DELEGATION DE SIGNATURE
Franck PERRIER
Directeur Général Adjoint
Pôle Attractivité et Développement
Abrogation de l'arrêté n° AP 2022-074
du 1°’ décembre 2022
Le 5 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'organigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Vu larrêté du Président n° AP 2022-074 du 1%
décembre 2022 ;:
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que monsieur Franck PERRIER exerce les
fonctions de Directeur Général Adjoint « Pôle
Attractivité et Développement » au sein de Roannais
Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 10 AVR 2094
Notifié
Publié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté du Président n° AP 2022-074 du 1% décembre 2022 se rapportant à la délégation de signature accordée à Franck PERRIER en tant que Directeur Général Adjoint «Pôle Attractivité et Développement » est abrogé.
ARTICLE 2:
Délégation est attribuée à Franck PERRIER en sa qualité de Directeur Général Adjoint « Pôle Attractivité et Développement », pour la signature :
1 - Des bons de commande et acceptation des devis pour les achats, inférieurs à 25 000 € HT relatifs à son pôle ;
- des agréments de sous-traitants pour les marchés relatifs à son pôle ;
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-0716 du 5 avril 2024
- tous les ordres de service des marchés relatifs à son pôle ;
- des procés-verbaux de réception des travaux des marchés relatifs à son pôle.
2 - De tous documents ayant rapport avec la gestion courante de l’aéroport et en particulier son système de gestion et de management de la sécurité.
3 — En cas d'absence ou d’empêchement de Lionel ORTEGA, Directeur du sport de haut niveau
des grands èquipements sportifs et du tourisme :
- des états des lieux d'entrée et de sortie réalisés lors de la mise à disposition des équipements
sportifs.
4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Solène SAVATIER, Directrice des Finances, de
Sandrine MICHEL, Directrice Gènérale Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes »,
d'Olivier FRANCOIS, Directeur Génèral et de Cédric AUBLANC, Directeur Gènèral Adjoint du Pôle
« Ingènierie Technique et Transition Ecologique » :
- des certificats administratifs à caractère financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levèes de garantie ;
- des nantissements ;
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d’empêchement de :
1- M. Daniel FRECHET, 1# Vice-Président, déléguè au cycle de l'eau et aux grands projets. 2- Mme Clotilde ROBIN, 2ème Vice-Présidente, dèlèguée aux actions sociales, à la Politique de la Ville et à l'Habitat.
3- M. Guy LAFAY, 3ème Vice-Prèsident, dèlégué à l'Agriculture.
4- M. Olivier FRANCOIS, Directeur gènèral.
5- M. Cédric AUBLANC, Directeur Gènéral Adjoint du Pôle « ingènierie Technique et Transition Ecologique ».
Subdèlégation est donnée à Franck PERRIER, pour signer :
- Des devis et des bons de commande pour les achats, avec condition, supérieurs à 25 000 € HT et infèrieurs à 90 000 € HT ;
- Des décisions correspondant à l'ensemble des dèlègations accordées par le Conseil communautaire au Président. °
ARTICLE 4:
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilitè du Prèsident.
Sa signature dèléguée devra toujours être prècédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Prèsident et par délègation,
Le Directeur général adjoint
Pôle Attractivité et Dèveloppement
Franck PERRIER
ARTICLE 5
Page 2 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-016 du 5 avril 2024
La prèsente délègation prendra effet dès que l'arrêté sera exècutoire et pour la durèe de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a étè consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomèration est chargè de l'exècution du présent arrêtè qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Prèfet ;
- Notifié à l'intéressè ;
-__ Publié sur le site internet de Roannais Agglomération.
Le présent arrêtè peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un dèlai de deux mois à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
Notifië à Franck PERRIER EE
Président,
Maire de Roanne
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