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Arrêté - AP 2024 013 Délégation Olivier François
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 013 Délégation Olivier François)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-0173
DELEGATION DE SIGNATURE
Olivier FRANCOIS
Directeur Général
Abrogation de l'arrêté N° AP 2022-072
du 1° décembre 2022
Le 5 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2022-072 du
1e" décembre 2022;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que monsieur Olivier FRANCOIS exerce
les fonctions de Directeur Général au sein de Roannais
Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 10 AVR. 2024
Publié
Notifié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° AP 2022-072 du 1* décembre 2022 se rapp ortant à la délégation de signature accordée à Olivier FRANCOIS en tant que Directeur Général est abrogé.
ARTICLE 2:
Délégation est attribuée à Olivier FRANCOIS Directeur Général, pour la signature :
1- De tous les bons de commande et acceptation des devis inférieurs à 25 000 € HT
2 - De tous les actes et correspondances, à l'exception :
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-013 du 5 avril 2024
- des lettres adressées au Président de la République, aux Ministres, aux Préfets, aux Parlementaires, aux Conseillers Régionaux et Généraux, aux Maires, aux Chefs de juridiction ;
- des ordres du jour, convocations, rapports, procès-verbaux et délibérations des instances communautaires ;
- des décisions individuelles intéressant la nomination ou affectant la position statutaire des agents de Roannais Agglomération ou comportant avancement de grade, ainsi que les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à ces agents.
3 - En cas d'absence ou d’empêchement de Solène SAVATIER, Directrice des Finances, et de
Sandrine MICHEL, Directrice Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes » ;
- des bordereaux de dépenses et de recettes ;
- des piéces justificatives jointes aux mandats et bordereaux ;
- des documents relatifs au versement des subventions attribuées à Roannais Agglomération et ayant fait l'objet d'une notification (versement d’acompte, de solde...) ;
- des certificats administratifs à caractére financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levées de garantie et cautions ;
- des nantissements.
4 - En cas d'absence ou d’empêchement d’Emilien NOUI, Responsable des affaires juridiques
Assemblées et de Sandrine MICHEL, Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes »:
- des quittances assurance relatives à l'accord d'indemnisation.
- des procés-verbaux d'expertise en assurance et l'acceptation des indemnités de sinistres ; - des registres de Roannais Agglomération, incluant l’apposition d’un paraphe sur chaque page.
ARTICLE 3 :
En Fabsence ou en cas d’empêchement de :
1- M. Daniel FRECHET, 1e Vice-Président, délégué au cycle de l’eau et aux grands projets. 2- Mme Clotilde ROBIN, 2ère Vice-Présidente, déléguée aux actions sociales, à la Politique de la Ville et à l'Habitat.
3- M. Guy LAFAY, 3ème Vice-Président, délégué à l'Agriculture.
Subdélégation est donnée à Olivier FRANCOIS, pour signer :
- Des bons de commande et devis pour les achats supèrieurs à 25 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT;
- Des décisions correspondant à l’ensemble des dèlégations accordées par le Conseil communautaire au Président.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de la prèsente délègation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précèdée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général
Olivier FRANCOIS
ARTICLE 5 :
Page 2 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-013 du 5 avril 2024
La prèsente délègation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a èté consentie ou en cas d’abrogation.
ARTICLE 7 :
Le Président de Roannais Agglomèration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Transmis à M. le Sous-Préfet ;
- _Notifiè à l'intéressé ;
- Publié sur le site internet de Roannais agglomération.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir auprés du Tribunal Administratif
de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
EE ——
Président,
Maire de Roanne
Notifiè à Olivier FRANCOIS
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