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Procès Verbal - PV CM du 17 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 12 2019)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Fiscalité,
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2019
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
17
décembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
10
décembre
2019
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
28
Présents:
22
Votants :
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRÉ,
À.
BERCHON,
F.
DELATTRE,
M.
PEUREUX,
M.
BRUN,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
KARNAY,
adjoints, C.
DERCHAIN,
M.
BOURDY,
R.
ARNOULD-LAURENT,
C.
JOUAN,
I.
OSSENI,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
E.
CIRET,
C.
THIROUX,
S.
BOUILLET,
V.
PUJOL,
M.
GESBERT,
P.
BRECHAT,
A.
GIARMANA,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
M-C.
MORTIER
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
M.
CHARLOT
pouvoir
à
J.
CARRE
N.
HERMITTE
pouvoir
à
M.
BOURDY
J-P.
BOUVIER
pouvoir
à
J-P.
MEUR
Absentes
:
S.
REGNAULT,
J.
CLOIREC.
Secrétaire
de
séance
M.
PEUREUX
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 novembre
2019.
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITE
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
1 Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
2020
: Avis
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2019D156
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
fixe
de
nouvelles
règles
concernant
le
travail
du
dimanche,
en
particulier
une
extension
des
possibilités
d'ouverture
dominicale
pour
les
commerces,
CONSIDÉRANT
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal, CONSIDÉRANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre,
CONSIDÉRANT
les
demandes
formulées
par
les
commerçants
du
territoire,
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Travail,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
d'ouverture
sur
les
jours
suivants
:
Branches
d'activités
Les
groupes
ci-dessous
sont à leur tour subdivisés
en fonction
Dimanches
de
la gamme
des
produits
vendus
Dérogation
(Cf
nomenciature
d'activités
NAF
47
- Source
INSEE)
Commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
Commerces
de
détail
alimentaire
en
magasin
spécialisé Commerces
de
détail
d'équipements
de
l'information
et
de
la communication
en
magasin
spécialisé
.
.
..
.
12
janvier,
12
avril,
28
juin,
30
août,
6 septernbre,
Commerces
de
détail
d'autres
équipements
du
foyer en |
20
septembre,
27
septembre,
29
novembre,
magasin
spécialisé
6 décembre,
13
décembre,
20
décembre,
Commerces
de détail de biens culturels et de loisirs en |
27 décembre
magasin
spécialisé
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé
Commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
Approbation
Monsieur
BRUN
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
ajoute
que
pour
ce
qui
concerne
les
excédents
des
budgets
assainissement,
il n'est
pas
possible
de
trouver
une
règle
applicable
à
toutes
communes,
chacune
ayant
des
caractéristiques
distinctes.
Dès
lors,
une
décision
sera
prise
commune
par
commune
pour
savoir
si
cet
excédent
revient
leur
revient
en
totalité
ou
partiellement,
au
cas
par
cas.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
st
de
leur publication.
2 2019D157
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
ta
CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris
—
Saclay,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-5,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la
tenue
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
le
12
septembre
2019,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
Paris-
Saciay
en
date
du
25
novembre
2019
proposant
d'adopter
divers
ajustements
de
charges,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la Communauté
Paris
- Saclay
du
25
novembre
2019
annexé
à
la
délibération,
ADOPTE
pour
La
Ville
du
Bois
le
montant
révisé
des
attributions
de
compensation
comme
suit
:
AC
2020-2
AC
d'investissement
{versée par la commune)
: 12 957,38 €
AC
de
fonctionnement
_10
000
€
(versée
par
la commune)
PRECISE
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
La
Ville
du
Bois
s'élèvera
au
19° janvier
2020
à 939
694,98
€.
Admission
en
non-valeur
2019
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2019D158
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’apurer
certains
titres
irrécouvrables,
CONSIDERANT
que
Madame
la
Comptable
Publique
a
dressé
et
arrêté
un
état
de
produits
irrécouvrables
et
demande,
dans
le
cadre
d'une
gestion
d'apurement,
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à
l'encontre
de
débiteurs
pour
un
montant
de
10
254,28€,
CONSIDERANT
que
certaines
sommes
sont
susceptibles
de
recouvrement
sur
l’année
suivante,
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
le budget
de
la Commune,
VU
les
états
des
taxes
et
produits
irrécouvrabies
présentés
par
Madame
la Trésorière
de
Palaiseau,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
9 312,67€
pour
les
années
2014
à 2019
se
décomposant
comme
suit :
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur publication.
3 Exercice
Reste
à
recouvrer
2014
40,95
2015
2
125,13
2016
2 291,28
2017
3 268,63
2018
1 576,88
2019
9,80
TOTAL
9312,67
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
la
nature
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
du
budget
2019
de
la
Commune.
Collège
Louise
Weiss
de
Nozay
Subvention
: Attribution
pour
achat
de
microscopes
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
indique
que
la
commune
de
Nozay
a
certainement
dû
accorder
au
collège
une
subvention
du
même
ordre.
Madame
BOUILLET
précise
que
pour
les
fonds
restants,
une
collecte
a
été
organisée
auprès
des
parents
d'élèves.
20190159
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
politique
de
soutien
de
la
municipalité
aux
projets
initiés
par
te
collège
Louise
Weiss
de
Nozay
accueillant
les
collégiens
de
la commune,
CONSIDERANT
le
projet
du
collège
de
renouveler
son
parc
de
microscopes
obsolète,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
500
€
au
collège
Louise
Weiss
de
Nozay.
Budget
Ville
2019
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
BRUN
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
les
différentes
opérations
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
section
de
fonctionnement
:
DEPENSES Afin
de
pouvoir
mandater
les
paies
de
décembre,
il
est
nécessaire
de
rajouter
299
euros
sur
le
chapitre
012
«
charges
du
personnel
».
Le
principal
du
collège
de
Nozay
sollicite
la
commune
pour
l'obtention
d’une
subvention
afin
de
renouveler
son
parc
de
microscopes
devenu
inutilisable,
Ce
changement
de
30
microscopes
représente
un
coût
global
de
4
328.20
euros.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
euros.
Cette
dernière
sera
mise
sur
le compte
65738
« subvention
de
fonctionnement
—
autres
organismes
publics
».
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur notification
ef de
leur publication.
4 Suite
au
transfert
de
la
voirie
du
1°
janvier
2018,
toutes
les
voies
appartenant
au
domaine
public
communal
sur
le
territoire
sont
définies
d'intérêt
communautaire.
Par
conséquent,
et
comme
demandé
par
la
CPS,
le
SIPPEREC
va
dorénavant
lui
verser
les
sommes
collectées
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ta
redevance
d'occupation
du
domaine
public
télécom.
En
2018,
ia
redevance
a
été
versée
à
la
commune
au
lieu
de
la CPS.
11 convient
donc
de
lui
rembourser
la somme
de
6 041,05
euros.
RECETTES La
commune
a
reçu
son
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
concernant
ses
dépenses
de
fonctionnement
2018.
H est
nécessaire
de
diminuer
le compte
744
« dotations
: régularisation
sur
exercice
écoulé
» de
620
,72
euros.
Pour
équilibrer
la
section
fonctionnement,
le
virement
à
la
section
d'investissement
se
trouve
diminué
de
8 460.77
€.
En
section
d'investissement:
DEPENSES Le
14
février
2018,
le
conseil
communautaire
a
voté
l'attribution
d’une
subvention
de
28
000
euros
à
la
commune
au
titre
de
la
surcharge
foncière
pour
le
financement
de
la
construction
de
28
logements
locatifs
sociaux
situés
avenue
de
la
Division
Leclerc
et
rue
des
Cailleboudes.
Le
chantier
étant
terminé,
il convient
de
rajouter
la
somme
de
28
000
euros
en
dépenses
et
recettes
sur
le
compte
20422.
OPERATION
32
:
La
signature
de
l'acte
d'acquisition
de
l'école
Notre
Dame
est
prévue
courant
février
2020.
il convient
donc
de
retirer
la
somme
prévue
pour
cet
achat
ainsi
que
les
frais
de
notaire,
soit
1
121
000
euros.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020.
RECETTES La
commune
a
reçu
son
FCTVA
concernant
ses
dépenses
d'investissement
2018.
Il
est
nécessaire
d'augmenter
le
compte
10222
«
FCTVA
»
de
552,78
euros.
Lors
d'une
commission
permanente,
le Conseil
Départemental
a
accepté
de
subventionner
l'acquisition
de
la
parcelle
H902
pour
la
somme
de
91
500
euros
et
la
démoïition
de
la
maison
implantée
dessus
pour
un
montant
de
47
742
euros.
Ces
deux
sommes
sont
rajoutées
au
compte
1323.
2019D160
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1,
VU
le
Budget
Primitif
2019,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
9
avril
2019,
VU
la
Décision
Modificative
n°1,
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
le
2 juiltet
2019,
VU
la
proposition
de
réajuster
certaines
lignes
comptables,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 ABSTENTION
: V.
PUJOL,
DECIDE
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
conformément
à l'état joint
à
la délibération.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
5 Fonctionnement
BP 2019
DM N°1
DM N°2
BUDGET
TOTAL
DÉPENSES
9 O0é 608
TES
620,72
B 984 542,28
RÉCETTES
9 006 698
21
535
620.72
B 984 542,28
Investissement
=
u
BUDGET
RAR 2018
BP 2019
DM N°1
DM N°2
TOM
ue
DEPENSES
|
31374389 |
51770081
34 600
1083
000
4 933 042
RECETTES |
772195.03 |
5219246,07 |
34600
1.093 000
4933 042
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
:
Attribution
d'un
acompte
sur
la
subvention
communale
de
fonctionnement
pour
lPannée
2020
Monsieur
MEUR
procède
à l'exposé
des
motifs.
20190161
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
sollicitation
de
l'association
urbisylivaine
« Comité
des
Œuvres
Sociale
»
(COS)
tendant
à obtenir
le versement
anticipé
d’un
acompte
sur
la subvention
communale
pour
l’année
2020,
CONSIDERANT
qu'ii
convient
d'adopter
une
délibération
pour
pouvoir
verser
la
subvention
avant
te
vote
du
budget,
prévu
le
4
février
2020,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-7,
VU
‘arrêté
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
un
acompte
sur
la
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2020
à
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
pour
un
montant
de
5
000
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
BP
2020.
Autorisation
donnée
au
maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
Ville
2020
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2019D162
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
commune,
d'adopter
cette
autorisation
en
prévision
des
dépenses
d'investissement
devant
être
prises
en
charge
en
2020
avant
le vote
du
budget,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
1 CONTRE
: V.
PUJOL
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur
notification
et de
leur publication.
6 AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2020,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
à savoir
pour
le budget
« ville
»
:
N‘opération
Libellé
Montant
TTC
107- Mairie
Enveloppe
d'urgence
100
000,00
124
- Scolaire
Enveloppe
d'urgence
100
000,00!
32
- Acquisition
foncière
Acquisitions
parcelles
début
d'année
50
000,00
250
000,00
DIT
que
l'ensemble
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
la
section
d'investissement
sera
repris
au
BP
2020.
Débat
d'orientation
budgétaire
2020
: Présentation
du
rapport
Monsieur
BRUN
présente
le
rapport
portant
sur
les
orientations
budgétaires
2020
et
précise
en
amont
que
ce
rapport
est
un
peu
moins
précis
que
ceux
présentés
les
années
précédentes.
En
effet,
les
élections
municipales
de
mars
2020
bousculent
l'agenda,
le rapport
habituellement
présenté
au
mois
de
mars
doit
être
présenté
en
décembre.
Dès
lors,
et
dans
la
mesure
où
certains
éléments
sont
manquants,
et
notamment
le
rapport
de
la Trésorerie,
la
fin
de
l'année
est
basée
sur
des
prévisions.
Ces
chiffres
seront
vérifiés
avant
le
prochain
Conseil
Municipal
de
février
2020.
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2019
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur publication.
7 LES
OBJECTIFS
DU
ROB
OInformer
sur
la
situation
financière
ODébattre
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
SOMMAIRE A.
Résultats
budgétaires
provisoires
2019
B.
Analyse
secHon:déFoñcHonnement
Compétences
Communales
et intercommunales
“
Dépenses Recettes
Besoin de financement
Autofinancement
Dette
Section
d'investissement
Logements
aidés
Dépenses
Opérations
d'équipements
“Recettes
Opérations
Voiries
2019
C.
Prévisions
2020
Contexte
général
Orientations
budgétaires
Opérations
VOIRIES
(via CPS)
Opérations d'investissement communales Contrats Opérations
d'équipements
Règles d'or
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
8 À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
(€)
REALISE 2018 | RAR 2018 |
BUDGET 2019]
DM1
BUDGET
TOTAL
2019 | REALISE
2019 AU 21/11/19
|PREVISION
DE CLOTURE
DEPENSES 011
__-CHARGES
À CARACTÈRE
GENERAL
1751
5%,
1966
1800
012
___-CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMLÉS
4 889
053,
5 120
039,
5 120
338,
5120
338
014
__-ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
3
mr
T7
300,
Lu 624
7621
65
__-AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
647
630 737,
TOTAL DES DEPENSES
DE GESTION COURANTE
4
7 794 617,
66
CHARGES
FINANCIÈRES
312
282
282
67
__-CHARGES EXCEPTIONNELLES
16
ô
3
16
4920,
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
7655
8038
4
023
__-VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
,
T9 903,99]
-68 758,
042
__- OPÉRATIONS DORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
188
TOTAL DES DEPENSES
D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
967
#8
À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
(€)
REALISE
2018 |
RAR
2018 | BUDGET
2019]
DM1
DM2
BUDGET
TOTAL
2019 |
REALISE
2019 AU
21/11/19
|PREVISION
DE CLOTURE
013
_-ATIÉNUATIONS
DE
CHARGES
163
70
- PRODUITS
DE
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
939
7
- IMPÔTS
ET TAXES
6757
74
- DOTA'
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
1079
15
= AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
72
TOTAL
DES
RECETTES
DE GESTION
COURANTE
9012
76
- PRODUITS
FINANCIERS
23
T
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
50
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
042
__- OPÉRATIONS
DORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
002
_- RESULTAT
REPORTÉ
DE
FONCTIONNEMENT
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur notification
et
de
leur
publication.
9 À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
FONCTIONNEMENT(KE) Autofinancement
(nors opérations d'ordre)
7
12000,00
9 795,12
3
9815,18
4
à
9
584,47
,
À
ancoe
9475,22
9 086,89
8931,80
nn
nus
|
8 000,00
8711,29
nensesnessene
|
L
8 265,73
8 380,16
=
.
8 060,67
7.655,44
7 908,56
|
6 090,00
|
4
000,00
1 529,40
1523,80
1435,02
5
2 000,00
ñ
}
LAS
1023,24
763,83
»
À
0,00
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA 2018
PREVISION
DE
CLOTURE
——
RECETTES
REELLES
EPENSES REELLES
€
À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€)
REALISE 2018 |
RAR 2018 | BUDGET
2049]
DMi
DM2
| BUDGET
TOTAL 2019 | REALISE 2019 AU 24/11/19 | PREVISION DE CLOTURE
INVESTISSEMENT DEPENSES
10
___-DOTATIONS,FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
2 000,00]
2 000,00|
1 186,85]
1 186,00)
13
___- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
0.00
16
__-EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILÉES
1 166 492,18]
1 029 020,60|
1 029 020,60|
830 248,97|
1 027 000,00|
TOTAL
DES DEPENSES
FINANCIERES
1 166 492,18]
0,00! _ 1 031 020,60!
0,00)
0,00)
4034
020,60)
831 435,82)
1 028 186,00|
204
__- SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
70 714,00!
110 072.00]
334 871,00]
2000.00!
28 000,00
474 943,00]
474 613,12
474 613,00|
OPE
107- MAIRIE
248 662,01]
200 430,50]
_1 183 654,00|
400.00!
1 392 693,50|
882 314,70]
895 000,00!
OPE
118- ECOLE
BARTELOTTES
000!
520,80]
520,80)
520,80]
21,00]
OPE
119- SALLE POLYVALENTE
BARTELOTIES
0.00]
_
2650.00!
2 950,00|
528,00]
528,00]
OPE 120- AMENAGEMENT
EXT BARTELOTTES
0.00|
7 501,68]
7 501,68]
7 501,68
7.501,00]
OPE
124- SCOLAIRE
179 490,94] _ 52 052,96]
_1 014 754,00)
1 066 806,6|
989 137,62
‘989 200.00!
OPE
32- ACQUISMONS
FONCIERES
25 630,03]
182 000.00!
1 191 130,00!
4 121 000,00!
262 130,00|
216 618,74
216 620,00!
OPE 64- TRAVAUX DIVERS VOIRIE
471
803,13]
239 206,05|
25 364,00)
264 570,95]
238 077,12
238 077,00|
TOTAL DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
293 587,01[
703 671,89|
3 414902,00|
400,00!
-1 121 000,00!
2997 173,89)
2 334 698,75]
2 347 447,00]
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
2230 793,19]
813 743,89]
4780 793,60]
1 600,00!
-1 093 000,00|
4 503 437,40|
3 640 747,6]
3 850 246,00]
040 __- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
54,00|
22 054,00|
22 054,00|
21 761,56
24 761,00|
041
__- OPÉRATIONS
PATRIMONALES
3 708,00]
46 250,00|
33 000,00
79 250,00|
59 290,74
59 291,00|
TOTAL
DES DEPENSES
D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
3 762,00]
0,00!
68 304,00]
_ 33 000,00|
0,00|
101 304,00|
81 052,30
81 052,00
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
2234 555,19]
813 743,89]
4 849 097,60]
34 600,00!
-1 093 000,00|
4 604 441,49
3 721 799,99]
3931 298,00|
ULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT
758 341,67|
328 600,5
0,00)
328 600,51
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et de
leur
publication.
10 À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€)
OPERATION D'INVESTISSEMENT
Lot
ei
SCOLAIRE
224
38° 137,61
TRAVAUX DIVERS VOIRIE
10%
238 077,1
TRAVAUX DIVERS
38%
890 865,24
Acq parcelle
AE738
et
735
227
483,74]
Tx
Micro
crèche
563
814,01
ACQUISITIONS FONCIERES
3%
216 618,74]
100%
2 334 698,7:
ACQUISITIONS
FONCIERES
ss
8%
TRAVAUX
DIVERS
TRAVAUX
DIVERS
VOIRIE
SCOLAIRE
10%
TRAVAUX
MAJEURS
PAR
OPERATION
VOIRIES *
Modernisation
etréhabilitation
du réseau
Eaux
Pluviales
(Rue
AP
et Grand
Noyer)
SOLDE
SCOLAIRE “Travaux
des
façades
(AP)
—1#"*
phase
*
Etudesavanttravaux
ND
etRenondaines
DIVERS +
Véhicules
pour le
service
technique
*
Parcelle
AE 738
et 735
Micro
crèche
+
Travaux
Micro
crèche
*
Four mixte
pourlerestaurantscolaire
+
Aménagement
sépulture
cinéraire
ACQUISITIONS
FONCIERES
*_
ParcelleH902
—70
chemin de la Turaude
+
Diverses
parcelles
À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
INVESTISSEMENT RECETTES
(€)
REALISE 2018|
RAR 2018 | BUDGET 2019]
DMi
oM2
| BUDGET TOTAL 2018 | REALISE 2019 AU 21/11/19 | PREVISION DE CLOTURE
INVESTISSEMENT RECETTES 024
__- PRODUITS DES CESSIONS
D'MMOBILISATIONS
13
___- SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT REÇUES
196 703,00)
694 774,79]
_1 021 884,00]
170 500,00]
139 242,00]
2 035 410,79]
2 207 557,87
2 207 557,00
18
___-EMPRUNTS ET DETTES ASSMLÉES
510,00!
1 800 042,87]
-108 142,00]
-1 252 633,01|
438 566,86]
285,00]
285,00|
204 __- SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
0,00|
0,00)
0,00]
0.00!
__ 28 000,00)
28 000,00!
28 000,00|
28 000,00|
TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT.
197 213,00] 694 774,79]
_2 821 936,87]
70 258,00]
1 085 391,01
2 801 977,65|
2 25 842,87|
2 235 842,00)
10
__-DOTATIONS.FONDS DVERS
ET RÉSERVES
2157 207,0]
_77 421,14]
87 000,00]
552,78]
164 973,82]
130 711,06]
160 634,00]
1068
__- EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE
1 214 366,27]
1 214 366,27]
1 214 366,27
1 214 366,00
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
0.00]
27 _-
AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIERES
89 034,00
81 789,00|
81 789,00
68 157,50]
81 789,00|
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
2246 241,03] _77 421,14] _ 1 383 155,27]
0,00|
552,78]
1 461 129,19]
1 413 235,73
1 456 789,00]
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
2443 454,03]
772 195,93]
4 205 092,14] _ 70 358,00]
1 084 838,23]
3962 807,84]
3 649 078,60|
3 692 631,00|
021
__- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00
719 003,03]
68 758,00]
-8 161.77
102 685,16]
0.00
040
__- OPÉRATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
217 134,32
188 000,00!
188 000,00!
186 938,21
188 938,00]
041
__- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
3 708,00|
46 250,00|_
33 000,00}
79 250,00|
59 200,74]
59 201,00|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
220 842,32]
o00|
10415393]
-35 758,00]
-8 161,77]
970 234,16]
246 228,95|
248 229,00]
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT DE LEXERCICE
2 664 296,35] 772 195,9] _ 5 219 246,07] _
34 600,00!
-1 093 000,00!
4 933 042,00
3 938 860,00
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur
notification
et de
leur publication.
3 895 307,55]
11 À.
RESULTATS
BUDGETAIRES
PREVISIONNELS
2019
INVESTISSEMENT CHAPITRE
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
Situation
au
21/11/19
ENGAGE
RECU
JACQUISITION
PARCELLES
133
462,00|
38
811,00]
REHABILITATION
AP
452
878,00!
34
437,00]
PARTICIPATION
TX
EXTENSION
RESEAU
ELECTRIQUE
53
112,24]
50
751,08)
PUP
(SOLDE)
201
790,40
TRAVAUX
EAUX
PLUVIALES
(SOLDE)
126
000,00!
AUTRES
SUBVENTIONS
25
144,00}
6
223,15]
CREATION
MICRO
CRECHE
56
375,57]
73
624,43
REHABILITATION
ND
399
504,00]
54
850,00]
PROPRIETE
SCHNERSSON
205
370,00)
OPTIMISATION
ENERGETIQUE
BAT
COMMUNAUX
229
225,00}
B.
ANALYSE
COMPETENCES
COMMUNALES
ET
TRANSFEREES
COMMUNE
CPS
ACTION
SOCIALE
TRANSPORT
- Action
sociale
facultative
(CCAS)
GESTION
DE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- Gestion
de
crèches,
haltes
garderies
PREVENTION
SPECIALISEE
(Mission
Locale)
ENSEIGNEMENT
EMPLOI
- Construction
et entretien
des
écoles
maternelles
et
ORDURES
MENAGERES
primaires
VOIRIES
(2018)
CULTURE-VIE
SOCIALE-JEUNESSE-SPORTS
ET
LOISIRS
ASSAINISSEMENT
(à
partir
de
01/01/2020)
- Gestion
de
la bibliothèque
- Subventions
aux
associations
- Gestion
de
l'école
de
musique
- Manifestations
culturelles
- Gestion
d'équipements
sportifs
et de
loisirs
- Gestion
des
centres
de
loisirs
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Aménagement
foncier
- Elaboration
des
documents
règlementaires
d'urbanisme
- Traitement
des
permis
de
construire
et des
autorisations
de
travaux SECURITE - Circulation
et stationnement
- Prévention
de
la délinquance
- Police
municipale
COMPETENCES
REGALIENNES
(au
nom
de
l'Etat)
- Etat-Civil - Organisations
des
élections
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
12 B.
ANALYSE
INVESTISSEMENT(€) Evolution
du
besoin
de
financement
Le
besoin
de
financement
se
définit
comme
: épargne
brute
+
recettes
réelles
d'investissement
hors
emprunt
—
dépenses
réelles
d'investissement
hors
emprunt.
En
cas
de
résultat
positif,
ce
besoin
de
financement
devient
une
capacité
de
financement
pour
la
collectivité.
PROVISION
DE
CA2015
CA 2016
CA2017
CA2018
CLOTURE
EPARGNE
BRUTE
1 529
395,03]
1
523
802,53)
1435016,00|
1431446,59
1023
241,00
+ RECETTES
REELLES
INV (HORS
EMPRUNT)
3 392 736,19]
2 269
189,97]
1970672,48|
2443 454,03]
3 692 346,00
-
DEPENSES
REELLES
INV
(HORS
EMPRUNT)
4 140 444,
1
151
939,19}
293
963,95]
1064 201,01)
2 823
246,00;
= BESOIN
DE
FINANCEMENT
781 687,
22|
2 641
053,31]
2411724,53|
2810 599,61)
1892 341,00)
Extinction
de
la
dette
(£)
B
.
ANALYSE
1 200
000,00
€
DETTE
1 000 000,00
€
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
|
—_.
FR
rrrnnn.
D ed
4
PS
db
PO
CR
F9
PE
PP
$
$
PP
EL
$
PRE
AE
AE
LE
AE
AS
AE
DE
DEC A
DEC ES EEE
mCaptal
minteræs
Encours
de la dette
au
31/12
Annuité
en
€ par
habitant
16
55
%
250
"
186
207
211
206
2
173
175
10 6 2 ©
2010
2011
2012
2015
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
ras /TES2 ras à
or
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
13 B. ANALYSE DETTE Ratio
10
573
329
10
032
14
7334:
475
5013891
5
4
9876317,
5 039
12750
744
059
279
299,
10 034
075,00
B.
ANALYSE
Compte
tenu
des
efforts
de
la
commune
en
matière
de
construction
de
logements
sociaux,
aucune
pénalité
ne sera demandée
à la commune
pour
l'année
2020.
LOGEMENTS
AIDES
L
Mises
en
chantier
Impo
Etat
Logements
agrées
241
184
A
Estimation
Ÿ
Logements
livrés
en
2019:
TERRALIA
(2
phase)
(28 logements)
KAUFMANN
( 84
logements)
Logements
livrés
en
2020:
Aucun
Logements
livrés
à partir
de
2021:
PROMOGIM
-—(55
logements
aidés
sur
110)
—
Permis
déposé
—- Démarrage
au
printemps
2020
LES
NOUVEAUX
CONSTRUCTEURS
—
(56
logements
aidés
sur
122)
—
Procédure
en
cours
|
LES
RESIDENCES
DES
YVELINES
—(20
logements
aidés)
MONDE
EN
MARGE
MONDE
EN
MARCHE
— (20 logements
aidés)
Continuité
des
projets
RN20
Ces
délibérations peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de leur notification
et de leur publication.
14 B.
ANALYSE
VUE
GLOBALE
—
INVESTISSEMENT
(€)
B.
ANALYSE
INVESTISSEMENT
VOIRIES
2019
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
ñ à
CHEMIN
DU
GROS
CHENE
:Réfection
du
tapis
enrobé
entre
la
plate
forme
écologique
et
la
partie
réalisée
en
ER
CHEMIN
DE
LUNEZY:
Réfection
du
tapis
enrobé
entre
Chemin
des
Acacias
et Chemin
du
Trou
à Terre
C3
ROUTE
DE
NOZAY
:Réfection
du
tapis
enrobé
entre
le
chemin
de
St
Eloi
et
le
chemin
de
Lunezy
CHEMIN
DES
NEFLIERS:
Repris
en
grave
et
gravillonnage
RUELLE
DES
NEFLIERS
:Réfection
du
tapis
enrobé
et
création
du
réseau
EP
avec
grille
ALLEE
DU
BICENTENAIRE:
Réalisation d'un trottoir
AVENUE
DE
LA
DIVISION
LECLERC:
Réfection
du
revêtement
trottoir
devant
les commerces
DT
VOIE
DES
POSTES
: Réfection
du
revêtement
entre
la Rue
de
Gaillard
et la Rue
des
Cailleboudes
nl:
ee.
ï
TRAVAUX
ASSAINISSEMENT:
Travaux
Chemin
des
Berges
et
Ruelle
du
Presbytère,
effectués
par
SIVOA
en
2018
=
SET
3
BAIL
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
FEUX
TRICOLORES
: SPIE
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
15 C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
CONTEXTE
GENERAL
—
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCE
Une
revalorisation
des
bases
d'imposition
La
commission
des
finances
de
l'Assemblée
nationale
a
décidé
d'appliquer
en
2020
une
revalorisation
forfaitaire
de
0,9%
aux
valeurs
locatives
de
la taxe
d'habitation,
alors
que
le
gouvernement
prévoyait
un
gel.
Côté
péréquation,
les
choix
effectués
dans
le
budget
2019
sont
reconduits
: les
dotations
de
solidarité
urbaine
et
rurale
(DSU
et
DSR)
augmentent
chacune
de
90
millions
d'euros.
Suppression
partielle
progressive
de
la
taxe
d’habitation
"80%
des
foyers
ne
paieront
plus
aucune
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
dès
2020"
tandis
que
"pour
les
20%
des
ménages
restants,
la
suppression
se
déploiera
jusqu'en
2023"
et
que
"la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
vacants
sera
maintenue".
Automatisation
du
FCTVA
La
réforme
de
la gestion
du
FCTVA
(son
“automatisation"}
est ainsi
une
nouvelle
fois
repoussée
d'un
an
pour
des
raisons
techniques.
C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Continuité
des
actions
des
années
précédentes
Maintenir
les taux
d'imposition
fiscalité
directe
Maintenir
notre
coût
de
fonctionnement
en
gardant
un
service
de
qualité
Maintenir
le montant
global
des
subventions
aux
associations
locales
Maitriser
la masse
salariale
Poursuivre
la mutualisation
des
moyens
matériels
et
humains
avec
les
différentes
collectivités
de
la CPS
SKK SK OK
Contrôler
le
bon
fonctionnement
de
la Micro
crèche,
gérée
en
DSP
Em)
Maintenir
une
capacité d'autofinancement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Préparer
l'avenir de
la commune
Respecter
les obligations
Répondre
aux
diverses
normes
de
sécurité
dans
tous
les
domaines
Commencer
les
réalisations
du
Contrat d'Aménagement
Régional
Solder
le
contrat
de
Partenariat
Départemental
Continuer
à investir
dans
les
économies
d'énergie
$$$ $ Améliorer
la voirie
(via
la CPS)
Em)
Maitriser l'endettement
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
16 C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
INVESTISSEMENT
VOIRIES
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
#“ A
RUE DES CAILLEBOUDES:
Réalisation d'un parking, d'une voie supplémentaire et modification
de l'éclairage public
D
#
ROUTE
DE
NOZAY:
Réfection
du
tapis
enrobé
sur
le secteur
entre
Chemin
du
Plateau
et
Chemin
de
St
Eloi)
€}
cl
BAIL
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
FEUX
TRICOLORES
:
SPIE
La
commune
à
entrepris
d'importants
travaux
de
voirie
sur
l’année
2019
pour
un
montant
de
747
000
€
avec
pour
conséquence
une
diminution
des
enveloppes
des
années
suivantes.
©
C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
PROGRAMME
PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT
cole
Notre
Dame
uisition
+ frais
de
notaire
cole
Notre
Dame
(Travaux,
cole
Notre
Dame
+ frais de
notaire
nsion
Ecole
Renondaines
énovation
Ecole
Marie
Curie
énovation
Ecole AP
(2ème
ise en
accessibilité
"Handicapés"
(AD'AP
tion
d'optimisation
des
batiments
Schnersson
"Parking
Carrefour"
(futur
construction
du
CTM
ction
du
CTM
énovation
du
Centre
Ville
L'acquisition
des
parcelles
AD
302
« Ecole
Notre
Dame
» et AD
303
« Presbytère
» ainsi
que
les travaux
de
réhabilitation
de
l'Ecole
Notre
Dame
sont
programmés
pour
créer
une
école
de
quartier.
Le
but
final
(2023)
est d'aboutir
à une
organisation
scolaire
offrant
à la
population
des
écoles
primaires
de
quartier
(PSM
au
CM2),
soit
8
classes.
Les
secteurs
devront
être
révisés
dans
ce
sens:
- 1 secteur
«
Nord-Ouest
»
avec
le
groupe
primaire
des
Bartelottes
- 1 secteur
« Centre-ville
» avec
l’école
maternelle
M.Curie
et
l’école
élémentaire
A.Paré
- 1 secteur
«
Est
»
avecle
prochain
groupe
primaire
ex
Notre
Dame
- 1 secteur
« Sud
» avec
un
futur
groupe
primaire
des
Renondaines
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur notification
et de
leur publication.
17 C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
PROJETS
—
CONTRATS
&
s
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
DEPARTEMENTAL
(549
725€)
L
S
RENOVATION
ECOLE AP
(115
130€)
3
2
REHABILITATION
DES
MENUISERIES
BATIMENTS
PUBLICS
(229
225€)
Signé
G
PROPRIETE
SCHNERSON
(205
370€)
6/2/19
e
*
SOUTIEN
DE
LA
COMMUNAUTE
PARIS
SACLAY
(689
039€)
LL
a
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
- 1ERE
PARTIE
(252
000€)
1
©
ACQUISITION
DELA
FUTURE
ECOLE
(ex
Notre
Dame)
(264
854€)
Notifé
Q
RENOVATION
ECOLE
AP
(172
185€)
L
2
«
CONTRAT
PETITE
ENFANCE
DU
CONSEIL
REGIONAL
(130
000€)
LH
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
(130
000€)
Sign sos/is %
8
=
CONTRAT
D'AMENAGEMENT
REGIONAL
(1
000
000€)
—J
à
RÉHABILITATION
DE
LECOLE
NOTRE
DAME
Déposé
OS
REHABILITATION
DE
L'ECOLE
DES
RENONDAINES
EN
ECOLE
DE
QUARTIER
29/11/19
ON
C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
INVESTISSEMENT
-— OPERATIONS
DEPENSES
(€)
OPERATION
D'INVESTISSEMENT
BP 2020
TRAVAUX
MAJEURS
PAR
OPERATION
SCOLAIRE
871
600,00!
lACQUISITIONS
FONCIERES
1 356
000,00!
ACQUISITIONS
FONCIERES
TRAVAUX
DIVERS
924
000,00!
+
Parcelle AD 302 « Ecole ND
»
+
AD
303
« Presbytère
»
Dont
Opération
d'optimisation
energetique
des
batiment:
+
Diverses
parcelles
publie
205 500 0%
Dont Propriété Sehnersson]
33460000
SCOLAIRE
oO
+
Travaux des
façades
(AP)
2ème
phase
+ _
Rénovation
Marie
Curie
+
Débuttravaux
Ecole
ND
DIVERS
TRAVAUX
DMERS
DORE
RKET
2%
«Travaux
Propriété
Schnersson
+
Travaux
menuiseries
bâtiments
communaux
ADAP
+
Pose
derideauxàl'Escale
+ Etancheité
façade
coté
entrée
ACQUISMIONS
FONCIERES
MERE
5
.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
18 C.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2020
REGLES
D'OR
Les
deux
sections
du
budget
(fonctionnement
et
investissement)
doivent
être
votées
en
équilibre
Y >
Pas
d'emprunt
pour
financer
la
section
de
fonctionnement,
nécessité
d’un
autofinancement
>
Un
emprunt
ne
peut
être
remboursé
par
un
autre
emprunt
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
doit
être
couvert
par
des
recettes
propres
Y
Madame
PUJOL
exprime
son
regret
de
ne
pas
percevoir
de
fil
conducteur
pour
les
années
à
venir.
Monsieur
MEUR
réfute
cette
analyse
dans
la
mesure
où
la
réalisation
d'écoles
de
quartiers
sur
les
années
à
venir
apparait
comme
un
programme
conséquent.
Le
projet
d'écoles
de
proximité,
pour
rendre
plus
cohérents
les
déplacements
des
urbisyivains
et
anticiper
l'arrivée
de
nouveaux
habitants,
est
un
véritable
programme
d'envergure.
L'engagement
de
5,5
milions
d'euros
pour
des
travaux
de
réhabilitation
au
niveau
de
l'école
des
Renondaines
pour
la
transformer
en
école
primaire,
comme
celle
de
l'ancienne
école
Notre
Dame,
démontre
une
réelle
ambition
d'améliorer
le
quotidien
des
urbisylvians.
Madame
PUJOL
fait
part
de
son
scepticisme
quant
à
la
pertinence
de
transformer
l'école
des
Renondaines
en
école
primaire
dans
la
mesure
où
le
secteur
concerné
ne
connait
pas
beaucoup
de
renouvellement
de
population
et
que
la
carte
scolaire
fut
modifiée
pour
en
éviter
la
fermeture.
Monsieur
DELATTRE
explique
que
tous
les
ans
les
classes
maternelles
atteignent
leurs
effectifs
et
qu'une
classe
a
été
ouverte.
Il
précise
également
que
la
carte
scolaire
fut
modifiée
uniquement
pour
l'ouverture
des
Bartelottes
et
en
aucun
cas
dans
l'objectif
de
«
sauver
» l'école
des
Renondaines.
Monsieur
MEUR
ajoute
que
dans
ce
secteur
des
terrains
restent
à
lotir.
Par
ailleurs,
ces
transformations
permettront
aux
parents
d'enfants
d'âges
différents
de
limiter
leurs
trajets
aux
heures
de
pointe
pour
déposer
leurs
enfants
dans
des
secteurs
opposés.
Cela
aura
également
un
impact
positif
sur
la
circulation
en
ville.
Madame
PUJOL
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
changements
à venir
côté
RN20.
Monsieur
MEUR
explique
que
le
promoteur
Promogim
démarrera
son
programme
en
début
d'année
2020,
110
nouveaux
logements
sont
attendus,
d'où
la
nécessité
de
réhabiliter
l'école
Notre
Dame.
Par
ailleurs,
une
voie
sera
réalisée
pour
permettre
de
remonter
la
rue
des
Cailleboudes
jusqu’à
la
voie
des
Postes.
Des
Stationnements
seront
également
créés
pour
les
commerces
en
pied
d'immeuble
et
la
micro-crèche.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
19 2019D163
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
qui
complète
les
règles
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
rapport
dont
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
sont
définis
à
l'article
D.2312-3,
Ainsi,
pour
les
communes
d'au
moins
3500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la collectivité
et
le groupement
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseit
Municipal,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
26
novembre
2019,
VU
le rapport
d'orientation
budgétaire
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
ia
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires,
ATTESTE
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
correspondant,
annexé
à là délibération,
PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
mis
à
disposition
du
public
dans
les
conditions
réglementaires
et
que
transmission
en
sera
également
faite
à
Monsieur
le
Président
de
là
Communauté
Paris-Saclay.
Tableau
des
effectifs
: Modification
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
29190164
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
CONSIDERANT
le poste
vacant
suite
au
recrutement
d’un
agent
sur
un
grade
différent,
VU
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit,
à compter
du
1° janvier
2020 :
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
20 Filière
animation :
e
Création
de
poste:
-
4 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
Cette
création
de
poste
intervient
dans
le
cadre
du
départ
d'un
agent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
de
la
volonté
de
la
municipalité
de
professionnaliser
ses
équipes
en
privilégiant
la
maîtrise
de
la
compétence
d'auxiliaire
de
puériculture
pour
assurer
des
missions
auprès
des
enfants
au
sein
du
multi
accueil.
A
ce
titre
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture,
catégorie
C,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
prendre
en
charge
l'enfant
individuellement
et
en
groupe,
collaborer
à
la
distribution
des
soins
quotidiens
et mener
des
activités
d'éveil
qui
contribuent
au
développement
de
l'enfant.
Recrutement
et
rémunération
des
enseignants
dispensant
des
études
dirigées
sur
le
temps
périscolaire
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Madame
PUJOL
exprime
son
désaccord
sur
le
barème
officiel
imposé.
La
différence
de
traitement,
notamment
entre
les
professeurs
des
écoles
et
professeurs
des
écoies
hors
classe
où
exceptionnel,
pour
une
mission
identique
n'est
pas
justifiée.
2019D165
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
les
études
dirigées
sont
une
aide
complémentaire
réelle
pour
des
élèves,
CONSIDERANT
que
la
ville
souhaite
que
cette
activité
périscolaire
soit
prioritairement
assurée
par
les
enseignants
de
la
ville,
CONSIDERANT
le souhait
d'organiser
des
études
dirigées
d'une
durée
de
1h30
sur
les jours
établis,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'actualiser
la
rémunération
conformément
aux
textes
en
vigueur,
VU
le
décret
N°66-787
du
14/10/1966
(modifié
le
04/01/2019)
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
par
les
personnels
du
premier
degré
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
bulletin
officiel
n°31
du
02/10/2010,
fixant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
des
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2016-670
du
25/05/2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
taux
plafond
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles,
VU
la
circulaire
n°2017-030
relative
au
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
des
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
(NOR
MENF1704589N).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
recruter
un
ou
plusieurs
enseignants
pour
assurer,
sur
l'année
scolaire,
cette
activité
périscolaire
d'études
dirigées,
sur
les jours
établis,
DECIDE
de
rémunérer
les
intervenants
sur
la
base
du
taux
horaire
correspondant
au
grade
de
l'intéressé
et fixé
par
la réglementation
en
vigueur,
comme
suit :
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
21 Grade
des
intervenants
Heure
de
surveillance
Heure
d'études
dirigées
.
(ou
d'enseignement}
(Cantine,
etc.)
-125
%
du
taux
de
base-
-60%
du
taux
de
base-
instituteur
10,68
€
22,26
€
Professeur
des
écoles
11,91
€
24,82
€
Professeur
des
écoles
hors
classe
ou
18,11
€
27,30
€
exceptionnelle
PRECISE
que
ces
taux
seront
réactualisés
avec
l'évolution
de
la réglementation.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
au
risque
Santé
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
Interdépartermental
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
20190166
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
2013-2018
conciue
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2019,
CONSIDERANT
la
délibération
du
12
février
2019,
autorisant
la
commune
à
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
pour
la
période
2020-2025,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
le
Conseil
d'administration
du
CIG
a
décidé
d'attribuer
la future
convention
de
participation
Santé
au
Groupe
VYV
(Harmonie
mutuelle
et MNT),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
VU
la
délibération
n°2019-46
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
14
octobre
2019
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire,
VU
le
projet
de
convention
de
participation
au
risque
Santé
proposée
par
le
CIG
pour
la
période
2020-2025,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
mensuellement
aux
agents
à
15
euros
par
adulte
et
6
euros
par
enfant, Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
22 PRECISE
que
le versement
de
la participation
financière
sera
accordé
aux
fonctionnaires
titulaires
et
Stagiaires
de
la
collectivité
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
où
à
temps
non
complet,
et
aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
APPROUVE
le
prélèvement
sur
salaire
des
cotisations,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
Statuts
de
la
Caisse
des
écoles
:
Modification
Monsieur
DELATTRE
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
les
modifications
demandées
par
la
Préfecture
conduiront
la
Caisse
des
écoles
à
organiser
régulièrement
des
assemblées
générales
extraordinaires
dans
la
mesure
où
le quorum
sera
difficilement
atteignable.
Madame
GESBERT
alerte
le
Conseit
sur
les
difficultés
à
trouver
des
parents
d'élèves
prêts
à
s'engager
et
que
l'avenir
de
la
Caisse
des
écoles
est
très
incertain.
Monsieur
DELATTRE
ajoute,
qu'en
effet,
la
règlementation
régissant
les
Caisses
des
écoles
alourdit
considérablement
toute
démarche
et
initiative,
décourageant
de
ce
fait
les
personnes
désireuses
de
s'investir.
2019D167
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
5
novembre
2019
les
statuts
de
la
Caisse
des
écoles
ont
été
modifiés
en
raison
de
leur
ancienneté,
CONSIDERANT
que
suite
aux
observations
de
Monsieur
le
Préfet
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
7
novembre
2019,
il convient
de
modifier
ces
statuts
notamment
sur
ia
composition
du
comité
ainsi
que
sur
la
règle
du
quorum
dans
sa
partie
Fonctionnement,
VU
l'article
15
de
la loi du
10
avril
1867,
VU
l'article
17
de
la
loi du
28
mars
1882,
VU
la délibération
2019D153
du
05/11/2019,
VU
les
observations
émises
par
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
du
7
novembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
les
statuts
de
la Caisse
des
écoles,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
Projet
éducatif
local
:
Révision
Madame
BERCHON
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
ce
projet
est
à
appréhender
comme
une
ligne
de
conduite
partagée
entre
tous
les
contributeurs
de
la
communauté
éducative
et
les
parents.
Madame
PUJOL
déplore
le fait que
peu
de
choses
soient
mises
en
place
au
niveau
des
adolescents.
Madame
BERCHON
répond
que
la
structure
du
Micado
est
active
auprès
des
adolescents.
Le
Micado
a
élargi
ses
plages
horaires
et augmenté
l'âge
maximal
d'adhésion
à
17
ans.
Toutefois,
il est
certain
qu'il
reste
des
choses
à faire
à destination
de
ce
public.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Je tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur
notification
et de
leur publication.
23 20190168
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2019
—
2022,
CONSIDÉRANT
les
changements
relatifs
au
retour
des
rythmes
scolaires
à
la
semaine
de
4
jours
et
à
l'ouverture
des
accueils
de
loisirs
le
mercredi,
CONSIDÉRANT
l'ouverture
de
la
micro-crèche
en
janvier
2020,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
le
projet
éducatif
local,
VU
le
projet
éducatif
local
présenté,
Le
Conseit
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
du
projet
éducatif
local,
tel
qu'il
est joint en
annexe
à la présente
délibération.
Acquisition
du
terrain
dit
«
ancien
parking
du
personnel
Carrefour
»
situé
sur
la
parcelle
AB
n°5
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
explique
que
les
futurs
ateliers
municipaux
permettront
également
le
regroupement
du
Centre
Technique
Municipal,
situé
rue
de
Gaillard,
et
le
service
Espaces
verts,
basé
rue
des
écoles.
2019D169
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
localisation
des
ateliers
des
services
techniques
communaux
situés
sur
l'axe
de
la
RN28
en
cours
de
requalification,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
un
espace
suffisant
aux
ateliers
des
services
techniques
en
raison
d'un
stock
de
matériels
important,
CONSIDERANT
l'opportunité
d'acquisition
de
l'ancien
parking
du
personnel
Carrefour,
situé
Allée
Jacques
Tati
d’une
superficie
de
2 745,30m°,
VU
lavis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien
en
date
du
16
mai
2019,
VU
le
courrier
en
date
du
28
octobre
2019,
formalisant
l'accord
du
propriétaire
du
bien,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
le
terrain
dit
«
ancien
parking
du
personnel
Carrefour
»
situé
sur
la
parcelle
AB
n°5
et
d'une
contenance
de
2
745,30m?,
au
prix
de
349
655
€
auprès
de
l'enseigne
Carrefour.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
relative
à cette
affaire.
Servitude
de
canalisation
sur
la
parcelle
AD
n°332
au
profit
de
la
parcelle
AD
n°335
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dens
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
24 2019D170
Sur
le rapport
de
Monsieur
ie Maire,
CONSIDÉRANT
l'autorisation
accordée
à
M.
MIRIEL
d'une
servitude
de
canalisation
sur
la propriété
communale
du
CCAS
située
au
23
rue
du
Grand
Noyer
(parcelle
AD
n°332)
au
profit
de
sa
propriété
du
21
rue
du
Grand
Noyer
(parcelle
AD
n°335),
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
formaliser
cette
servitude
de
canalisation
en
vue
de
la
vente
du
bien
de
Monsieur
MIRIEL,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VALIDE
la
servitude
de
canalisation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°332
au
profit
de
la
parcelle
section
AD
n°335
appartenant
à
Monsieur
MIRIEL.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Parcelles
cadastrées
section
AE
n°807-809-811-778-782
sises
rue
de
Gaillard/
voie
des
Postes:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
et
parkings
(913m°)
Acquisition
à
l'euro
symbolique
Monsieur
CARRE
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Madame
PUJOL
s'interroge
sur
l'intérêt
pour
la commune
de
reprendre
ces
parcelles.
Monsieur
MEUR
explique
que
s'agissant
de
trottoirs
et
de
stationnements
en
bordure
d'une
voirie
publique,
#
est
naturel
pour
la
commune
de
les
prendre
à
sa
charge,
que
ce
soit
pour
leur
entretien
où
pour
leur
règlementation.
2919D171
Sur
le
rapport
de
Monsieur
ie
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d’emprise
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
AE
n°807-809-811-778-782
sises
rue
de
Gaillard
/ voie
des
Postes,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
auprès
du
Syndic
de
l'ASL,
le
Cabinet
ABP
situé
à
Yerres,
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
807-809-811-778-782,
d'une
superficie
totale
de
de
913
m°,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la commune
et
le syndic.
Communauté
Paris-Saclay
: Convention
d'adhésion
au
service
commun
«
systèmes
d'informations
»
: Avenant
n°1
Monsieur
MEUR
procède
à l'exposé
des
motifs.
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur notification
et de
leur publication.
25 20190172
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
création
du
service
commun
«
Systèmes
d'informations
»
par
la
Communauté
Paris-
Saclay
auquel
la
commune
de
La
Ville
du
Bois
a
adhéré
par
convention
conclue
en
date
du
27
mars
2018,
CONSIDERANT
l'évolution
de
la
réglementation
dans
ce
domaine
ainsi
que
l'année
de
développement
de
ce
service,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'intégrer
la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
aux
missions
dévolues
au
service
commun
« systèmes
d'informations
»,
VU
le Code
Général
des
Coïlectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-4-2,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015-PREF.DRCL/n°718
du
02
octobre
2015
portant
périmètre
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
ia
Communauté
d'agglomération
du
plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'aggiomération
Europ'Essonne
avec
extension
aux
commune
de
Verrières-le-Buisson
et Wissous,
VU
ia délibération
2018D05
du
12
février
2018,
VU
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
systèmes
d'information
»
conclue
en
date
du
21
mars
2018, VU
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
«
systèmes
d'information
»,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
susvisée,
tout
document
utile
à
sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
les
futurs
potentiels
avenants.
Syndicat
Intercommunal
de
ta
Région
de
Montlhéry
: Rapport
d'activités
2018
Monsieur
OSSENI
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Madame
PUJOL
s'étonne
de
la
présence
de
Madame
Regnault
en
qualité
de
délégué
titulaire,
étant
donné
qu'en
sa
qualité
de
conseillère
municipale,
elle
n'assiste
plus
aux
séances
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MEUR
explique
que
Madame
Regnault
n'ayant
pas
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
elle
demeure
conseillère,
et
déléguée
titulaire
au
sein
du
SIRM.
Toutefois,
il
est
précisé
que
Madame
Regnault
ne
dispose
plus
des
délégations
dont
elle
bénéficiait
en
qualité
de
conseillère
municipale
et
ne
perçoit
donc
plus
d'indemnités.
Madame
PUJOL
souligne
que
tes
indemnités
versées
au
Présidents
et
aux
Vice-Présidents
du
syndicat
ne
paraissent
pas
justifiées.
Monsieur
MEUR
explique
que
ces
indemnités
s'expliquent
en
raison
du
travail
qu'implique
la
gestion
du
syndicat,
de
la
présence
nécessaire
aux
réunions
de
travail
ainsi
qu'aux
comités.
2019D173
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
l'articie
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
2018,
CONSIDÉRANT
qu'un
rapport
annuel
doit
être
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
du
syndicat,
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur notification
et de
leur publication.
26 CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
du
syndicat
sont
entendus, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2018
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
joint
à
la
présente
délibération.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
2018DM49:
Marché
d'exploitation
PF
P2/P3
des
installations
de
chauffage,
de
production
d'ECS,
de
climatisation
et
de
traitement
d'air
des
bâtiments
communaux.
Marché
conclu
avec
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
pour
une
durée
de
7
ans
et
8
mois
pour
un
montant
de
602
333,89
€
TTC,
-
2018DM50
:Réalisation
d'une
micro-crèche
:Lot
02
—
Menuiseries
intérieures
—
Avenant
n°2
Avenant
au
marché
conclu
avec
la
société
GIRARD
OUVRAGES
BOIS
pour
un
montant
additionnel
de
464,08
€TTC
suite
à
la
réalisation
de
travaux
modificatifs.
-
_2019DM54:
Réalisation
d’une
micro-crèche
:
Lot
03
—
Cloison-Doublage-Faux
plafond-Revêtement
de
sol
souple-Peinture-Avenant
n°2
Avenant
au
marché
conclu
avec
l'entreprise
PEINTECHNIC
pour
un
montant
additionnel
de
1 260
€TTC
suite
à
la
réalisation
de
travaux
modificatifs.
-
2019DM52
:Réalisation
d'une
micro-crèche
:Lot
04
—
Equipements
électriques
—
Avenant
n°1
Avenant
au
marché
conclu
avec
l'entreprise
SEEGE
pour
un
montant
additionnel
de
681,22
€TTC
suite
à
Ja
réalisation
de
travaux
modificatifs.
-
2019DM53
:Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
1000
000€
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'école
des
Cailleboudes
{ex
Notre-Dame)
et
Ambroise
Paré.
-
2019D54
:Organisation
d'un
séjour
à
Métabief
(25),
Espace
Mont
d'or,
proposé
par
le
service
éducatif,
du
9
au
15
février
2020
Séjour
de
découverte
du
milieu
montagnard
et
activités
d'hiver,
pour
24
enfants
et
3
encadrants
pour
un
montant
de
14
448,50€
TTC
avec
une
participation
communale
de
40%.
-
2019D55
:Organisation
de
classes
transplantées
pour
des
élèves
de
CM1
de
l'école
Ambroise
Paré,
du
mardi
16
au
vendredi
19
juin
2020.
Séjour
pour
3
classes
élémentaires
(75
élèves)
et
12
encacrants,
autour
de
la
thématique
musicale
pour
un
montant
total
de
25
035.90€
avec
une
participation
communale
de
40%.
-
2019D66
:Organisation
de
sorties
de
type
« classes
transplantées
»
pour
3
classes
de
l'école
Ambroise
Paré,
entre
mars
et
juin
2020.
Sorties
à
l'Ecurie
des
Chartreux
avec
transport
en
cars
pour
3
classes
élémentaires
(72
élèves)
pour
un
montant
total
de
7
120€
avec
une
participation
communale
de
40%.
Droit
de
préemption
urbain:
Renoncement
- 80DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AL
n°22
pour
1034m2
- 81DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AD
n°82
pour
170m2
Lot
7
- 82DIA2019
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AD
n°630
pour
318m?2
Lot
4
- 83DIA2019
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AN
n°732-733-737-743
pour
865m?
- 84DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AD
n°238-239
pour
1080m?2
- 85DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AE
n°221-229
pour
323m°
- 86DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AN
n°102
pour
334m?2
- 87DIA2019
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AN
n°382-421
pour
1091m2
- 88DIA2019
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
AD
n°685
Lot
7
pour
5524m°
- 89D1A2019
DIA
—
immeuble
cadastré
section
AD
n°731
pour
488m2
- SODIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AD
n°729-733
pour
470m?2
- 91DIA2019
DiA
—
Immeuble
cadastré
section
AH
n°594
pour
346m2
- 92DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AE
n°208
pour
92m?
- 83DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AL
n°138
pour
594m2
- 84DIA2019
DIA
-
Immeuble
cadastré
section
Al
n°274
pour
612m2
- 95DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AN
n°518-519-522-526
pour
741m?
- 96DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AK
n°80
pour
383m?
- 87DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AË
n°644
pour
1562
- 98DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AI
n°581
pour
480m?2
- 99DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AE
n°255-256
pour
540m?
Lots
1-6-7-10-11-5
-
100DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AO
n°267
pour
930m?2
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et
de
leur
publication.
27 - 101DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AD
n°174-345
pour
906m?
- 102DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AK
n°52-53
pour
706m?
Lot
1 -AetB
- 103DIA2019
DIA
—
Immeuble
cadastré
section
AE
n°165
pour
154m?
Ces
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leur
notification
et de
leur publication.
28