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Procès Verbal - CM PV 13 10 2015
Procès Verbal - CM PV 27 03 2018
Procès Verbal - CM PV 24 11 2015
Procès Verbal - PV CM du 08 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2020
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt
le
8
décembre
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Escale
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
1°"
décembre
2020
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal
:
29
En
exercice :
29
Des
délibérations
2020D56
à 2020D57
Présents:
21
Votants :
27
Des
délibérations
2020D58
à 2020D73
Présents
:
22
Votants :
29
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
A.
BERCHON,
G.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
T.
BEAULIEU,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
D.
LAVRENTIEFF,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
C.
JOUAN,
P.
BOURILLON,
I.
OSSENI,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
RIBAULT
(à
partir
de
la
délibération
2020D58),
S.
PERDREAU,
T.
STANKOVIC,
V.
PUJOL,
P.
BRECHAT,
D.
LOPES,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
J.
CARRE
pouvoir
à
J-P.
MEUR
C.
DERCHAIN
pouvoir
à
M.
PEUREUX
S.
BOUILLET
pouvoir
à
A.
BERCHON
M.
MORTIER
pouvoir
à
S.
RIBAULT
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C.
KARNAY
G.
NOFERI
pouvoir
à
V.
PUJOL
A.
MIR
pouvoir
à
D.
LOPES
Administration
:
Madame
Régine
DONNEGER
- Directrice
Générale
des
Services
Madame
Christine
MERMET
- Directrice
Générale
Adjointe Secrétaire
de
séance
G.
ERNOUL
Procès-verbal
de
la
séance
du
6
octobre
2020:
Approbation
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h15. Monsieur
Guy
ERNOUL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
2021 :
Avis
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2020D56
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
Loi
Macron
»,
fixe
les
règles
concernant
le
travail
du
dimanche,
en
particulier
une
extension
des
possibilités
d'ouverture
dominicale
pour
les
commerces,
CONSIDÉRANT
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT
que,
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
CONSIDÉRANT
les
demandes
formulées
par
les
commerçants
du
territoire,
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
du
Travail,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
d'ouverture
sur
les
jours
suivants : Dimanches
Branches
d'activités
x
.
Dérogation
Commerces
de
détail
en
magasin
non
spécialisé
Commerces
de
détail
alimentaire
en
magasin
spécialisé
Commerces
de
détail
d'équipements
de
l'information
et de
la
|
3
janvier,
10
janvier,
4
avril,
2
mai,
communication
en
magasin
spécialisé
27
juin,
29
août,
5
septembre,
Commerces
de détail d'autres équipements
du foyer en
28
novembre,
5
décembre,
magasin
spécialisé
12
décembre,
19
décembre,
26
décembre
Commerces
de
détail
de
biens
culturels
et
de
loisirs
en
magasin
spécialisé
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé
4 juillet,
11
juillet,
18 juillet,
25 juillet,
er
août,
5
décembre,
12
décembre,
Commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
19
décembre
Affectation
du
résultat
2019
du
budget
Assainissement
dans
le
budget
principal
Monsieur
ERNOUL
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
décidé,
lors
de
sa
séance
du
4
juillet
2014,
de
transférer
la
compétence
optionnelle
«
assainissement
/
collecte
»
au
Syndicat
de
l'Orge
(SIVOA,
désormais
SYORP)
à
partir
du
1° janvier
2015.
Par
ailleurs,
il
précise
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoyait
que
le
transfert
des
compétences
«
eau
et
assainissement
»
vers
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
était
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2020.
Donc,
La
Ville
du
Bois
a
transféré
sa
compétence
Assainissement
à la Communauté
Paris-Saclay
le
12° janvier
2020.
Il
a
alors
été
convenu
que
les
communes
membres
de
la
communauté
Paris-Saclay
pourraient
conserver
leur
résultat
2019.
Le
SYORP
a
adopté
son
compte
administratif
Assainissement
La
Ville
du
Bois
2019
conformément
au
compte
de
gestion
et
a
constaté
le
résultat
suivant
:
1:
Excédent
d'exploitation
reporté
: 1
033
676,47
euros
2.
Déficit
d'investissement
reporté
: 386
003,89
euros
2020D57
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M
14
et
M
49,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2015D51
du
23
juin
2015
approuvant
le
transfert
du
budget
annexe
assainissement
vers
le Syndicat
de
l'Orge,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République, VU
l'article
L 5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le transfert
de
la compétence
assainissement
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
au
12°
janvier
2020,
VU
l'avis
de
la commission
Finances
réunie
le
24
novembre
2020,
CONSIDERANT
les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2019
du
budget
Assainissement
de
La
Ville
du
Bois
communiqués
par
le Syndicat
de
l'Orge
(SYORP)
e
Résultat
Investissement
— 386
003,89
€
e
Résultat
Fonctionnement
1 033
676,47
€
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réintégrer
le
résultat
2019
du
budget
assainissement
au
budget
principal
de
la commune,
CONSIDERANT
que
la
reprise
du
résultat
de
clôture
2019
du
budget
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
fait
ressortir :
e
Compte
002
—
Excédent
d'exploitation
reporté
: 1
033
676,47
euros
e
Compte
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
: 386
003,89
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
INTEGRE
dans
le
Budget
principal
communal
le résultat
du
Budget
Assainissement
2019
e
Compte
002
(recettes)
-
Excédent
d'exploitation
reporté
: 1
033
676,47
euros
e
Compte
001
(dépenses)
—
Déficit
d'investissement
reporté
: 386
003,89
euros
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLECT)
:
Approbation
Monsieur
ERNOUL
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
s'est
tenue
le
30
septembre
2020,
en
vue
d'adopter
le
règlement
intérieur
ainsi
que
divers
ajustements
de
charges
et
notamment
concernant
le
SIRM.
Il
précise
que
le
SIRM
est
chargé
de
la
gestion
de
la
piscine
de
Montlhéry
mais
également
un
terrain
de
football
et
un
gymnase.
Madame
PUJOL
demande
si le SIRM
sera
dissout
prochainement.
Monsieur
MEUR
explique
que
les
discussions
devraient
reprendre
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
à
l'occasion
de
ce
nouveau
mandat,
quant
au
devenir
du
SIRM
et
à
sa
reprise
hypothétique
par
l'intercommunalité.
Pour
le moment
aucune
solution
n’a
été
trouvée.
2020D58
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le rapport
établi
par
la
CLETC
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris
— Saclay,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-5,
VU
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
le 30
septembre
2020, VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
la
Communauté
Paris-
Saclay
en
date
du
30
septembre
2020
proposant
d'adopter
divers
ajustements
de
charges, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
Paris
- Saclay
du
30
septembre
2020
annexé
à la délibération,
ADOPTE
le montant
révisé
des
attributions
de
compensation
comme
suit :
AC
2020-3
AC
d'investissement
12
957.38
€
(versée
par la commune)
;
AC
de
fonctionnement
096
361.65
(versée
par la commune)
‘
PRECISE
que
le montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
La
Ville
du
Bois
s'élèvera
au
1er
janvier
2021
à 939
694,98
€. Communauté
Paris-Saclay
Convention
pour
la subvention
surcharge
foncière
:
Programme
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2020D59
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDÉRANT
l'opération
de
construction
de
21
logements
locatifs
sociaux
menée
par
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE,
situés
13
rue
de
Gaillard,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
pour
surcharge
foncière
à
hauteur
de
1
000€
par
logement
auprès
de
la Communauté
Paris-Saclay,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2017-267
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2017
portant
actualisation
du
Pacte
Financier
et Fiscal
de
Solidarité
2016-2022,
VU
le
règlement
d'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
surcharges
foncières
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2017-181
du 28
juin
2017,
VU
le
projet
de
convention
qui
précise
les
engagements
de
la
Communauté
d'agglomération
et
de
la
commune
de
La
Ville
du
Bois
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
pour
15
logements
sociaux
(9
PLAI
et 6
PLUS),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
portant
définition
des
modalités
d'attribution
de
cette
subvention
de
15
000€
au
titre
de
la surcharge
foncière, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
PRECISE
que
la
subvention
versée
par
la
Communauté
d'agglomération
à
la
commune,
sera
ensuite
reversée
au
bailleur
LES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE.
Décision
modificative
n°2
-
Budget
Ville
Monsieur
ERNOUL
précise
les
principaux
ajustements :
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Réunie
en
séance
le
15
novembre
2018,
la
CLECT
avait
acté
l'augmentation
de
l'AC
de
La
Ville
du
Bois,
Linas
et
Montlhéry
de
30.000€
chacune
(soit
un
total
de
90
000€)
de
soutien
sanctuarisé
au
SIRM.
En
outre,
il a
été
précisé
qu’une
participation
variable
complémentaire
serait
allouée
en
2019
et
en
2020.
Le
SIRM
a
sollicité
une
aide
complémentaire
maximale
de
la
CPS
de
170
000€
pour
2020.
La
CPS
a
donné
son
accord
par
courrier
du
1er
juillet
2020.
L'AC
des
trois
communes
est
augmentée
de
56
666,67
€
pour
abonder
leur
participation
au
SIRM.
Il
convient
de
rajouter
cette
somme
sur
le
compte
65541
« contribution
aux
organismes
de
regroupement
».
Sur
l'exercice
2019,
la
CPS
a
versé
un
solde
de
36
200
€
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel
« voirie
»
2018
en
les
incorporant
dans
les
versements
mensuels
2019.
Aujourd'hui,
un
titre
communal
reste
non
recouvré
en
raison
de
cette
fusion.
Il est
conseillé
par
le
comptable
d'annuler
partiellement
les
deux
titres
2019
en
question,
pour
la
somme
de
36
200
€,
afin
de
rattacher
cette
somme
au
titre
émis.
Il convient
de
rajouter
cette
somme
au
compte
673
« titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
».
En
recettes
de
fonctionnement
:
La
CPS
a donné
son
accord
pour
aider
financièrement
le SIRM.
L'AC
est
augmentée
de
56
666,67
€.
Il convient
de
rajouter
cette
somme
au
compte
73211
« attribution
de
compensation
».
Dans
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
de
la
CPS,
actualisé
en
novembre
2017,
il
est
prévu
le
versement
d'une
dotation
aux
communes
ayant
fait
des
efforts
en
matière
de
production
de
logements.
La
dotation
versée
au
titre
de
2020,
calculée
sur
la
base
de
l'évolution
constatée
entre
2015
et 2019
du
produit
fiscal
total
de
TH
perçu,
s'élève
à 34
253
€.
Il convient
de
rajouter
cette
somme
au
compte
7328
« autres
reversements
de
fiscalité
».
Pour
équilibrer
la
section
fonctionnement,
le
virement
à
la
section
d'investissement
se
trouve
augmenté
de
1 031
729,47
€
tenant
compte
de
la
reprise
de
l'excédent
de
1 033
676,74
€
constaté
du
budget
assainissement. - Compétence
Assainissement
:
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoit
que
le transfert
des
compétences
«
eau
et
assainissement
»
vers
les
communautés
d'agglomération,
est
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2020.
|| a
été
convenu
avec
la CPS
que
les
communes
pourraient
conserver
leur
résultat
2019.
Le
SIVOA,
syndicat
en
charge
de
la
compétence
depuis
2015
pour
le
compte
de
la
commune,
vient
de
communiquer
les
résultats
à
rajouter
dans
le
budget
Ville:
un
résultat
reporté
de
fonctionnement
de
1
033
676,47
€
(compte
002
R)
et
un
résultat
d'investissement
reporté
de
- 386
003,89
€
(compte
001
D). En
dépense
d'investissement
:
Le
7
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
voté
l'attribution
d'une
subvention
de
39
000
€
à
la
commune
au
titre
de
la
surcharge
foncière
pour
le
financement
de
la
construction
de
39
logements
locatifs
sociaux
situés
avenue
de
la Division
Leclerc
«
Carrefour
des
3 communes
».
Le
23
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
voté
l'attribution
d’une
autre
subvention
de
15
000
euros
à
la
commune
au
titre
de
la
surcharge
foncière
pour
le
financement
de
la
construction
de
15
logements
locatifs
sociaux
situés
13
rue
de
Gaillard.
Il
convient
de
rajouter
la
somme
de
54
000
€
en
dépenses
et
recettes
sur
le
compte
20422
afin
de
pouvoir
engager
les
sommes. OPERATION
107
—
MAIRIE
Pour
les
professionnels,
le
logiciel
BL
enfance
propose
de
nouvelles
fonctionnalités
permettant
de
remédier
efficacement
aux
lacunes
constatées
du
logiciel
actuel
E-enfance.
L'amélioration
apportée
sera
perceptible
pour
les
familles
utilisatrices
dans
la
mesure
où
BL
enfance
est
optimisé
pour
fonctionner
sur
smartphone
et
non
plus
seulement
sur
PC.
Cette
avancée
semble
plus
en
adéquation
avec
les
équipements
numériques
actuels
des
foyers.
Autre
avantage,
le
coût
de
l'abonnement
est
plus
faible
que
celui
de
E-enfance.
Pour
ces
raisons,
le
service
Educatif
souhaite
se
doter
de
ce
nouveau
logiciel.
Il convient
donc
de
rajouter
la somme
de
10
950
€
sur
le compte
2051
«
logiciels
».
Une
révision
du
PLU
est
nécessaire
afin
de
fournir
un
cadre
juridique
et
règlementaire
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
qui
s'inscrivent
dans
la
dynamique
d’une
politique
communale
d'aménagement
et
de
développement
maitrisé.
Il
convient
d'inscrire
40
000
€
sur
le
compte
202
«frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
».
A
partir
du
1°
janvier
2022,
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
seront
concernées
par
l'obligation
de
recevoir
et
d'instruire
par
voie
dématérialisée
les
demandes
de
permis
de
construire,
déclarations
préalables
et
certificats
d'urbanisme
:
ce
que
l'on
nomme
la
dématérialisation
de
l'application
du
droit
des
sols
(Démat
ADS).
Le
service
doit
se
doter
de
ces
outils
pour
une
valeur
de
32
300
€
; à inscrire
au
2051
« logiciel
».
Par
ailleurs,
afin
de
réserver
une
partie
de
la
Place
Beaulieu
aux
familles
et
réduire
certaines
nuisances,
il est
envisagé
de
clôturer
un
espace
d'environ
6
400m2.
Pour
cela,
il convient
de
rajouter
75
000
€
au
compte
2128
« aménagement
de
terrain
».
OPERATION
124
— SCOLAIRE
Le
5
août
2020
a
été
signé
un
avenant
au
lot
n°1
du
marché
«
Réhabilitation
de
l'école
Ambroise
Paré
»
pour
un
montant
de
7 514,38
€
pour
le
rajout
de
films
opaques
dans
le
bloc
sanitaire
ainsi
que
des
travaux
supplémentaires
sur
les
murs
rideaux
de
la façade.
Il convient
de
rajouter
ses
crédits
sur
le compte
2313
«
immobilisation
en
cours
».
OPERATION
32
— ACQUISITIONS
FONCIERES
Le
17
décembre
2019,
le conseil
municipal
a voté
l'acquisition
des
parcelles
AB
153
et AB
154
« ancien
parking
du
personnel
Carrefour
»
pour
la somme
de
349
655
€.
Il convient
de
rajouter
avec
les
frais
de
notaire
391
155
€ au
compte
2111
« terrains
nus
».
OPERATION
64
— VOIRIE
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lors
de
sa
séance
du
7
juillet
2020
la
participation
financière
de
la
société
SCCV
Retail
LVDB
à
l'intégralité
des
travaux
d'extension
au
réseau
public
d'électricité.
Le
chiffrage
réalisé
par
ERDF
s'élève
à
14550
€
TTC.
Les
travaux
payés
par
la
commune
seront
remboursés
dans
un
deuxième
temps.
Il
convient
de
rajouter
au
compte
21534
« réseaux
d'électrification
»
(dépenses)
et
au
compte
1328
« subvention
autres
» (recettes)
cette
somme.
Face
au
problème
grandissant
de
stationnement
Chemin
de
la
Garenne,
il
est
prévu
la
création
d'un
parking
pour
un
montant
de
40
000
€
à
inscrire
sur
le
2135
«
aménagement
».
En
recettes
d'investissement
:
L'équilibre
du
budget
fait
apparaitre
un
emprunt
de
1
065
482,60
euros,
soit
-48
806,20
€.
RAR
2019
BP
2020
DM
N°1
DM
N°2
BUDGET TOTAL
2020
DEPENSES
882
859,02
5 347
200,34
|
-642
185,36
1 051
473,27
6
639
347,27
RECETTES
1 633
103,21
|
4596
953,15
|
-642
185,36
1051
473,27
6
639
347,27 2020D60
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1,
VU
le Budget
Primitif 2020,
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 2 février
2020,
VU
la
Décision
Modificative
n°1
- 2020,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
7 juillet
2020,
VU
la
commission
Finances
du
24
novembre
2020,
VU
la
proposition
de
réajuster
certaines
lignes
comptables,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
5 ABSTENTIONS
: V.
PUJOL,
G.
NOFERI,
A.MIR,
P.
BRECHAT
et
D.
LOPES
DECIDE
de
réajuster
certaines
écritures
comptables,
conformément
à l'état joint
à la délibération.
Admission
en
non-valeur
2020
Monsieur
ERNOUL
expose
à
l'Assemblée
que
Madame
la
Comptable
Publique
a
dressé
et
arrêté
un
état
de
produits
irrécouvrables
et
demande,
dans
le
cadre
d'une
gestion
d'apurement,
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
irrécouvrables
émis
à
l'encontre
de
débiteurs
pour
un
montant
de
6 651,91€.
Il précise
que
ces
sommes
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement
en
l'état
actuel,
dans
la
mesure
où
il s'agit
de
poursuites
sans
résultat,
notamment
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs.
2020D61
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'apurer
certains
titres
irrécouvrables,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
de
la
Commune,
VU
les
états
des
taxes
et
produits
irrécouvrables
présentés
par
Madame
la Trésorière
de
Palaiseau,
VU
l'avis
de
la commission
de
Finances
réunie
le 24
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
6 651,91
€
pour
les
années
2013
à
2018
se
décomposant
comme
suit : Exercice
Reste
à recouvrer
2013
8,73
2014
1217,77
2015
2 102,39
2016
1 863,73
2017
1 194,29
2018
265,00
TOTAL
6 651,91
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à
la
nature
6541
«
pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
du
budget
2020
de
la commune.
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
:
Attribution
d’un
acompte
sur
la subvention
communale
de
fonctionnement
pour
l’année
2021
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2020D62
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
sollicitation
de
l'association
urbisylvaine
« Comité
des
Œuvres
Sociale
»
(COS)
tendant
à obtenir
le versement
anticipé
d'un
acompte
sur
la subvention
communale
pour
l'année
2021,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
une
délibération
pour
pouvoir
verser
la
subvention
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2021,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
et suivants
et
L.2311-
7, VU
l'arrêté
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
VU
l'avis
de
la
commission
de
Finances
réunie
le
24
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
un
acompte
sur
la
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021
à
l'association
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
pour
un
montant
de
5 000
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
BP
2021.
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2021
—
Budget
Ville
Monsieur
ERNOUL
rappelle
qu'en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. 2020D63
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
commune,
d'adopter
cette
autorisation
en
prévision
des
dépenses
d'investissement
devant
être
prises
en
charge
en
2021
avant
le
vote
du
budget,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
VU
l'avis
de
la commission
de
Finances
réunie
le 24
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
à savoir
pour
le
budget
« ville
»
:
N°opération
Libellé
Montant
TTC
107-
Mairi
RUE
Enveloppe
d'urgence
250
000!
124-
Scolaire
Enveloppe
d'urgence
100
000
32 - Acquisition
foncière
Acquisitions
parcelles
début
d'année
50
000
400
000!
DIT
que
l'ensemble
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
la
section
d'investissement
sera
repris
au
BP
2021.
Enquête
publique
—
Société
DATA
4
SERVICES
: Avis
Monsieur
MEUR
procède
à l'exposé
des
motifs.
Madame
BERCHON
fait
part
à
l'Assemblée
de
son
opposition
à
un
tel
projet
en
raison
de
l'impact
environnemental
mais
également
du
réchauffement
climatique
auquel
ce
type
de
site
participe.
Elle
ajoute
que
sur
les
400
centres
de
données
en
France,
plus
d'un
tiers
sont
localisés
en
Ile-de-France,
et
que
malgré
l'utilité
de
ces
sites,
chacun
doit
avoir
une
attitude
éco-responsable.
Monsieur
MEUR
expose
qu'il
rendra
également
un
avis
négatif
notamment
vis-à-vis
de
la
consommation
d'électricité
que
ces
sites
génèrent,
et
la
non
exploitation
de
la
chaleur
produite
par
ces
centres. Madame
PUJOL
ajoute
que
pour
les
mêmes
raisons
évoquées,
l'opposition
se
positionne
contre
ce
projet.
2020D64
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
DATA
4
SERVICES
en
vue
de
la
construction
de
8
data
centers
supplémentaires
sur
le
site
actuel
du
centre
d'hébergement
de
données
informatiques
situé
route
de
Nozay
à
Marcoussis,
CONSIDERANT
que
cette
demande
concerne
les
procédures
suivantes :
10 -
autorisation
au
titre
de
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
: classement
au
titre
de
la
directive
relative
aux
émissions
industrielles,
-
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau:
rejets
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles - autorisation
de
défrichement,
- dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
des
espèces
protégées
au
titre
de
l'article
4
de
l'article
L411-2
du
code
de
l'Environnement.
CONSIDERANT
que
la
commune
étant
incluse
dans
le
rayon
de
trois
kilomètres
fixé
par
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
elle
est
appelée
à rendre
un
avis
sur
ce
projet,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants,
L
.181-1
et
suivants,
R.123-1
et suivants,
R.181-36
à
R181-38,
VU
le
code
forestier,
et
notamment
les
articles
L.314-1
et
suivants
et
R.341-1
et
suivants,
VU
l'arrêté
n°2020-PREF/DCPPAT/BUPPE/273
du
9
novembre
2020
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
le
projet
d'extension
du
centre
d'hébergement
de
données
informatiques
«
DATA
4
»
localisé
Route
de
Nozay
sur
la
commune
de
Marcoussis
(91460)
présentée
par
la société
DATA
4 SERVICES,
VU
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
réunie
le 26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
21
CONTRE:
J-P.
MEUR,
J.
CARRE,
A.
BERCHON,
M.
PEUREUX,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
M.
MORTIER,
C.
DERCHAIN,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
I.
OSSENI,
H.
CARPENTIER,
M.
BOURDY,
S.
RIBAULT,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
V.
PUJOL,
G.
NOFERI,
A.
MIR,
P.
BRECHAT
et
D.
LOPES
7
POUR:
G.
ERNOUL,
M-C
KARNAY,
A
GIARMANA,
T.
BEAULIEU,
D.
LAVRENTIEFF,
R.
ARNOULD-LAURENT,
A.
POURRAIN
1 ABSTENTION
: T.
STANKOVIC
REND
un
avis
défavorable
au
projet
d'extension
du
centre
d'hébergement
de
données
informatiques
«
DATA
4
»
localisé
Route
de
Nozay
sur
la
commune
de
Marcoussis
(91460)
présentée
par
la
société
DATA
4
SERVICES.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Lancement
de
la
procédure
Madame
BODOQUE-MUNOZ
procède
à l'exposé
des
motifs.
Madame
LOPES
s'interroge
sur
la nécessité
de
réviser
un
PLU
adopté
il y a seulement
1 an.
Monsieur
MEUR
explique
que
la
commune
fait
face
à
un
regain
d'activité
des
marchands
de
biens.
Le
règlement
du
PLU,
bien
que
modifié
et
rendu
plus
contraignant,
n'est
pas
suffisant
pour
permettre
aux
habitants
déjà
installés
et aux
nouveaux
arrivants
de
maintenir
un
cadre
de
vie
agréable.
La
révision
du
PLU
ira
plus
loin
dans
les
contraintes
imposées
afin
de
limiter
le
phénomène
des
divisions
de
parcelles
qui
ne
cesse
de
croitre.
Madame
LOPES
sollicite
des
explications
sur
le
point
évoquant
la
disparition
progressive
de
l’activité
économique
sur
le
territoire
communal,
notamment
sur
la
façade
RN20,
alors
qu'est
évoquée
l’arrivée
de
nouveaux
commerces.
11 Monsieur
MEUR
explique
que
la
zone
SUD
de
la
RN20,
entre
la
rue
de
Gaillard
et
un
peu
avant
le
Pont
des
Belles
dames,
était
à
vocation
mixte
et
que
le
souhait
de
la
commune
est
désormais
de
la
rendre
à
vocation
économique.
La
commune
constate
la
pression
des
aménageurs
qui
proposent
des
prix
démesurés
à
quelques
propriétaires
fonciers
en
bordure
de
la
RN20
en
vue
de
la
construction
de
logements.
2020D65
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Ville
du
Bois
a
été
approuvé
en
9
avril
2019
et
rectifié
suite
au
contrôle
de
légalité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juillet
2019,
CONSIDERANT
que
différents
éléments
justifient
aujourd'hui
d'engager
une
nouvelle
révision
de
ce
document
d'urbanisme,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adapter
le
PLU
suite
à
un
certain
nombre
d’évolutions
et
de
données
nouvelles
et
ce
afin
de
garantir
le
maintien
des
grands
équilibres
à
l'échelle
du
territoire
communal
:
équilibre
entre
le
nombre
d'habitants
et
la
capacité
des
équipements
publics
et
équilibre
entre
le
bâti
et
le couvert
végétal
notamment
dans
les
quartiers
d'habitations
individuelles,
CONSIDERANT
les
éléments
ou
données
nouvelles
suivants
qui
justifient
la
mise
en
révision
du
PLU
:
-
Une
forte
densification
des
secteurs
d'habitat
individuel,
tendant
à
faire
disparaitre
les
jardins,
cœurs
d'ilots
verts,
arbres
remarquables
et
autres
éléments
supports
de
la
trame
verte
et bleue
et des
corridors
écologiques.
-
La
prise
en
compte
d'un
projet
de
développement
de
logements
sur
la
zone
AU
fermée
Chemin
de
Mesnil,
dans
un
environnement
bâti
à
l'interface
entre
un
secteur
d'habitat
pavillonnaire
et
une
zone
d'activité
économique.
-
La
disparition
progressive
de
l'activité
économique
sur
le
territoire
communal,
notamment
sur
la façade
RN20.
=
Le
manque
de
services
et
d'aménités
au
sein
des
programmes
de
logements
récents
se
développant
le
long
de
la
RN20.
-
Le
manque
de
cheminements
et
sentiers
pédestres
et
cyclables
dans
les
espaces
boisés
de
la
commune,
qui
sont
des
vecteurs
importants
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
communal.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
engager
la
procédure
de
révision
du
PLU,
en
fixer
les
objectifs
et
définir
les
modalités
de
la
concertation,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
et
L.300-2, VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
9
avril
2019
et
rectifié
suite
au
contrôle
de
légalité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 2
juillet
2019,
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
5 ABSTENTIONS
: V.
PUJOL,
G.
NOFERI,
A.
MIR,
P.
BRECHAT
et
D.
LOPES
PRESCRIT
la
révision
du
PLU
afin
de
prendre
en
compte
les
objectifs
suivants
:
12 -
Une
meilleure
protection
des
éléments
constitutifs
de
la
trame
verte
et
bleue
et
de
la
nature
en
ville,
support
de
biodiversité
et corridors
écologiques,
que
ce
soit
les
cœurs
d'îlots,
les jardins
ou
les
espèces
remarquables.
-
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AU
fermée
Chemin
de
Mesnil,
avec
la
nécessité
d'encadrer
le
projet
afin
de
garantir
son
insertion
dans
un
environnement
bâti
à
l'interface
entre
un
secteur
d'habitat
pavillonnaire
et une
zone
d'activité
économique.
-
La
garantie
du
maintien
de
l'activité
économique
sur
la
partie
sud
de
la
façade
RN20
pour
préserver
une
mixité
des
fonctions
sur
le territoire
communal.
-
Permettre
de
mieux
encadrer
la
restructuration
de
la
façade
RN
20,
notamment
en
y
intégrant
des
aménités
nécessaires
au
confort
de
vie
des
nouveaux
habitants.
-
Développer
et
aménager
des
circulations
douces
et
actives,
notamment
les
sentiers
de
promenade
ou
de
randonnée
dans
les
secteurs
boisés.
DEFINIT
les
modalités
suivantes
pour
conduire
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et autres
personnes
concernées :
-
Publication
d'informations
dans
le
bulletin
municipal
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
ville,
-
Mise
à
disposition
du
public,
en
mairie,
des
documents
faisant
apparaître
les
dispositions
relatives
au
contenu
de
la
révision
accompagnés
d'un
registre
où
les
observations
pourront
être
consignées,
-
Mise
en
place
d'une
exposition
évolutive
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
et
organisation
de
réunions
publiques.
SOLLICITE
de
l'Etat
la
dotation
relative
à
la
révision
du
PLU,
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes,
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
fera
l'objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie,
mention
de
cet
affichage
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Parcelle
AE
n°675
sise
ruelle
des
Néfliers
:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
Madame
BODOQUE-MUNOZ
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2020D66
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
AË
n°675
sise
ruelle
des
Néfliers,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
13 Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
et
Madame
DA
SILVA,
la parcelle
cadastrée
AE
n°675
sise
ruelle
des
Néfliers,
d'une
superficie
totale
de
55
m2
pour
un
montant
de
1100
€
(soit 20€
du
m°?),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
le
propriétaire.
Parcelles
AN
n°772
et 773
sises
141
bis
rue
des
Joncs
Marins:
Régularisation
d’emprise
d’alignement
Madame
BODOQUE-MUNOZ
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2020D67
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
d'emprise
d'alignement
des
parcelles
cadastrées
AN
n°772
et
773
sises
141
bis
rue
des
Joncs
Marins,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
auprès
des
consorts
VOGEL,
les
parcelles
cadastrées
AN
n°772
et 773
sises
141
bis
rue
des
Joncs
Marins,
d'une
superficie
totale
de
114
m°,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
le
propriétaire.
Parcelle
boisée
cadastrée
section
H
n°899
au
lieudit
«
Les
Bartelottes
» :
Acquisition
Madame
BODOQUE-MUNOZ
procède
à l'exposé
des
motifs.
2020D68
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
politique
communale
en
matière
d'environnement
et
notamment
de
protection
des
bois
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
CONSIDERANT
l'accord
des
consorts
TROMPEAUX
et
MANON
de
céder
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
H
n°899,
située
au
lieudit
«
Les
Bartelottes
»,
d'une
contenance
de
305
m?
au
prix
de
610€,
VU
l'avis
de
la commission
Urbanisme
réunie
le 26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
auprès
des
consorts
TROMPEAUX
et
MANON,
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
H
n°899
contenance
de
305
m?
au
prix
de
610€,
14 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
le
propriétaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Agence
des
Espaces
Verts
d'Île-de-France.
Echange
de
terrains
entre
la
commune
et
M.
VANBIESBROECK
:
Rectificatif
Madame
BODOQUE-MUNOZ
rappelle
qu'au
cours
de
sa
séance
du
6
octobre
2020,
l'Assemblée
délibérante
a
approuvé
l'échange
de
terrains
entre
les
parcelles
section
AD
n°45
et
AD
n°357
d'une
superficie
totale
de
205m?
appartenant
à
la
commune
avec
les
parcelles
section
AD
n°755
et
AD
n°42
d'une
superficie
totale
de
140m?
appartenant
à
M.
et Mme
VANBIESBROECK.
Toutefois,
la
parcelle
section
AD
n°759
d'une
superficie
de
9m?,
appartenant
à
la
commune,
n'avait
pas
été
mentionnée.
Il convient
donc
de
l'inclure
à
l'échange
initialement
adopté
par
le
biais
d'une
nouvelle
délibération. Madame
PUJOL
souhaite
connaitre
les
intentions
de
M.
VANBIESBROECK,
une
fois
propriétaire
de
ces
parcelles
attenantes.
Monsieur
MEUR
explique
qu'il
ne
connait
pas
le
projet
de
M.
VANBIESBROECK
mais
que
compte
tenu
de
la localisation
en
bordure
de
voie,
une
exploitation
est
difficilement
envisageable.
2020D69
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la
faculté
pour
une
commune,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
de
procéder
par
voie
d'échange
de
terrains
avec
des
particuliers,
sous
réserve
que
les
terrains
échangés
relèvent
de
son
domaine
privé
et à
l'exception
de
ceux
soumis
à dispositions
particulières,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
et
de
Monsieur
et
Madame
VANBIESBROECK,
de
procéder
à
l'échange
des
parcelles
section
AD
n°45,
357
et
759
respectivement
d’une
contenance
de
77m?,
128
m?
et
9m?
appartenant
à
la
commune
avec
les
parcelles
AD
n°
755
et
42
d’une
superficie
de
126
et
14
m2?
dont
M.
et
Mme
VANBIESBROECK
sont
propriétaires,
CONSIDERANT
que
cet
échange
permet
à
M.
et
Mme
VANBIESBROECK
de
devenir
propriétaires
des
trois
parcelles
encadrant
la
parcelle
AD
n°754
leur
appartenant
et
à
la
commune
de
récupérer
les
parcelles
faisant
partie
du
talus
qu’elle
entretient
le
long
de
la voie
du
8
mai
1945,
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
24
septembre
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
5
ABSTENTIONS
: V.
PUJOL,
G.
NOFERI,
A.MIR,
P.
BRECHAT
et
D.
LOPES
DÉCIDE
de
procéder
à
un
échange
de
terrains
entre
les
parcelles
section
AD
n°45,
AD
n°357
et
AD
n°759
d'une
superficie
totale
de
214m?
appartenant
à
la
commune
et
les
parcelles
section
AD
n°755
et
AD
n°42
d'une
superficie
totale
de
140m?
appartenant
à
M.
et
Mme
VANBIESBROECK.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
les
propriétaires.
15 PRECISE
que
cet
échange,
comme
toute
mutation
réalisée
par
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
apparaitra
au
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la
communes
et
annexé
au
compte
administratif.
Ecole
privée
Notre
Dame
:
Participation
financière
et
frais
d’écolage
2020-2023
Monsieur
GIARMANA
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Madame
PUJOL
fait
part
de
sa
désapprobation
quant
à
ce
procédé,
notamment
dans
le
contexte
actuel,
même
si
la
commune
n'a
pas
d’autre
choix
que
d'honorer
cette
participation
financière
envers
les
écoles
privées.
2020D70
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
à
partir
de
3
ans
a
pour
conséquence
d'étendre
la
participation
financière
aux
élèves
pré
élémentaires
(maternels)
dans
les
écoles
privées
sous
contrat,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
sur
son
territoire
une
école
privée
du
1er
degré,
l’école
« Notre
Dame
»,
associée
par
contrat
à
l'Etat
et fréquentée
par
des
élèves
domiciliés
sur
la
commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
commune
de
fixer
le
coût
annuel
d'un
élève
pré
élémentaire
(maternel)
et
élémentaire
pour
les
frais
d'écolages,
avec
les
éléments
du
compte
administratif
de
la
collectivité, VU
l'article
89
de
la
loi
du
13
août
2004
faisant
obligation
aux
communes
de
résidence
des
élèves
des
classes
élémentaires
de
participer
au
financement
des
écoles
privées
associées
par
contrat
à
l'Etat
pour
ceux
d’entre
eux
qui
sont
domiciliés
dans
leur
commune,
VU
la
loi
du
26
juillet
2019
instaurant
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
à
partir
de
3
ans,
et
notamment
son
article17,
VU
le
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
fixant
les
modalités
de
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l'abaissement
de
l'âge
de
l'instruction
obligatoire,
VU
l'avis
de
la commission
Educatif
réunie
le 26
novembre
2020,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
5 ABSTENTIONS
: V.
PUJOL,
G.
NOFERI,
A.MIR,
P.BRECHAT
et
D.
LOPES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
et
la
convention
fixant
les
modalités
et
la
participation
financière
pour
les
années
scolaires
2020/2021,
2021/2022
et
2022/2023,
et
à
solliciter
l'attribution
de
ressources
prévue
par
l'article
17
de
la
loi
du
26
juillet
2019
susvisée
pour
les
dépenses
obligatoires
de
fonctionnement
au
recteur
d'académie
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
qui
suit
l'année
scolaire
au
titre
de
laquelle
elle
sollicite
cette
attribution,
après
approbation
des
comptes
financiers
correspondants,
FIXE
le
montant
annuel
des
frais
d'écolages
comme
suit:
-
997
€
pour
un
élève
pré
élémentaire
(maternel),
-
495€
pour
un
élève
élémentaire.
PRECISE
que
le
versement
auprès
de
l'établissement
privé
se
fera
en
deux
fois
(par
semestre),
sur
production
des
documents
demandés
et
que
ce
montant
est
soumis
à
une
réévaluation
annuelle
comme
établi
dans
la
convention.
16 « Contrat
Enfance
Jeunesse
» :
Ratification
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
2019-2022
Monsieur
BEAULIEU
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
que
ce
contrat
concerne
principalement
la
partie
enfance,
au
détriment
de
la
jeunesse.
Celui-ci
a
vocation
à
disparaitre
et
sera
prochainement
remplacé
par
le Contrat
Territorial
Global
(CTG).
Il
ajoute
que
les
subventions
attendues
sont
de
l'ordre
de
78
000
€
pour
les
accueils
de
loisirs
et
97
937
€
pour
la
Petite
Enfance.
2020D71
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
le
«
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
»
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu'à
17
ans
révolus
en
favorisant
le
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
et
recherchant
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la société
des
enfants
et des
jeunes
par
des
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la vie
sociale
et
la responsabilisation
des
plus
grands,
CONSIDERANT
que
la
convention
d'objectifs
du
«
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
»
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
enfance
et jeunesse
(Psej),
ainsi
que
les
engagements
de
chacune
des
parties,
CONSIDERANT
que
les
termes
de
la
convention
font
l’objet
d'un
suivi
annuel
réalisé
en
concertation
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
que
cette
évaluation
a
pour
objet
de
rendre
compte
de
la
réalisation
des
objectifs
et
de
l'efficience
du
«
Contrat
Enfance
et
Jeunesse
»,
VU
le
nouveau
projet
de
contrat
portant
sur
une
durée
de
4
ans
soit
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2022, VU
l'avis
de
la commission
Educatif
réunie
le 26
novembre
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
du
« contrat
enfance
et jeunesse
»
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
2019-2022,
telle
qu'annexée
à
la délibération
et tout
document
lié (avenants
potentiels
sur
cette
même
période,
etc..).
Convention
financière
relative
au
contrat
de
coopération
conclu
entre
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
et
le
Département
de
l'Essonne
pour
la fourniture
d'équipements
de
protection
contre
le Covid-19
Monsieur
MEUR
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2020D72
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
la
mission
d'intérêt
général
des
collectivités
territoriales
de
protéger
la
santé
de
leurs
personnels,
de
leurs
usagers
et,
plus
largement,
de
l'ensemble
de
leurs
administrés,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'acquérir
à
grande
échelle
des
équipements
de
protection
contre
le
virus
en
vue
de
les
distribuer
à
la population
essonnienne,
17 CONSIDERANT
la
convention
de
partenariat
conclue
entre
le
Département
de
l'Essonne
et
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
permettant
à
cette
dernière
de
proposer
aux
communes
de
son
territoire
le matériel
de
protection
acquis
auprès
du
département
de
l'Essonne,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
les
modalités
administratives
et
financières
de
cette
coopération
entre
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
la
commune
de
la
Ville
du
Bois,
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
la
loi
n°2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2122-22
et
L2122-2,
VU
le code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
L2511-6,
VU
la
convention
de
coopération
public-public
conclue
entre
le
Département
et
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
date
du
2
mai
2020,
VU
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
financière
relative
au
contrat
de
coopération
conclue
entre
la
CA
Paris-
Saclay
et
le
Département
de
l'Essonne
pour
la
fourniture
d'équipements
de
protection
contre
le
Covid-
19,
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
la
Communauté
Paris-Saclay
:
Présentation
Monsieur
ERNOUL
procède
à
l'exposé
des
motifs
et
précise
les
points
soulevés
par
le
rapport
d'observations
définitives
sur
les
exercices
2016
et
suivants
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
sur
la gestion
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
à
savoir :
+
Une
intercommunalité
peu
intégrée
malgré
le
renforcement
des
mutualisations,
e
Une
répartition
déséquilibrée
des
charges
entre
les
communes
et
la
communauté
d'agglomération
au
détriment
de
cette
dernière,
e
Une
situation
financière
stabilisée,
+
Une
gestion
différenciée
des
équipements
culturels
engendrant
une
différence
de
traitement
des
usagers.
Il est
précisé
que
les
recommandations
émises
par
la
Chambre
Régionale
des
Compte
d'Ile-de-France,
essentiellement
des
rappels
de
droit,
ont
été
prises
en
compte
par
la
Communauté
Paris-Saclay.
2020D73
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
la
procédure,
il est
fait obligation
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
de
communiquer,
par
inscription
à
l’ordre
du
jour
de
leur
prochain
conseil
municipal,
le
rapport
complet
portant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
la
réponse
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
afin
que
ces
documents
donnent
lieu
à
un
débat,
VU
le
code
de
juridictions
financières
et
notamment
ses
articles
L-243-4
et
suivants
et
R-243-16
et
suivants,
18 VU
le
rapport
d'observations
définitives
sur
les
exercices
2016
et
suivants
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
sur
la gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS)
en
date
du
31
mars
2020,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Ile
de
France
à
l'issue
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'agglomération
PARIS-SACLAY
pour
les
exercices
2016
et suivants
transmises
le 29
septembre
2020.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
PUJOL
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
les
raisons
pour
lesquelles
il aurait
été
demandé
aux
personnels
des
écoles
communales
de
ne
plus
procéder
à
des
commandes
auprès
de
la
pharmacie
du
centre-ville.
Madame
PUJOL
précise
que
cette
question
avait
été
précédemment
posée
par
mail
et
que
Monsieur
le
Maire
s'était
engagé
à
y
répondre
lors
du
Conseil
Municipal,
pour
que
chacun
ait
le
même
niveau
d'information
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
réponse
à
cette
question
a
été
donnée
dans
le
compte
rendu
de
la
commission
éducative.
Madame
PUJOL
conteste
et
estime
que
ces
explications
ne
sont
pas
claires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
collectivité,
comme
la
plupart
des
collectivités,
travaille
essentiellement,
pour
la
fourniture
de
ses
produits
pharmaceutiques,
avec
une
centrale
d'achat
(UGAP),
lui
permettant
de
bénéficier
de
prix
attractifs,
et
accessoirement
avec
des
pharmacies
locales.
Madame
PUJOL
conteste
à
nouveau
l'explication
donnée,
et
demande
pourquoi
la
commune
ne
travaille
plus
avec
la
pharmacie
du
centre-ville.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune,
hors
cadre
des
marchés
publics,
travaille
avec
les
fournisseurs
qu'elle
souhaite
et
que
cela
est
tout
à fait légal.
Madame
PUJOL
souhaite
connaitre
la
raison
de
ce
choix
de
fournisseur
désormais
axé
vers
la
pharmacie
du
centre
commercial.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
gérante
de
la
pharmacie
du
centre-ville,
est
à
l'origine
d’une
polémique
concernant
les
produits
hydro
alcooliques
pour
lesquels
la
commune
avait
passé
et
reçu
commande.
Cette
polémique
mettait
en
cause
un
fonctionnaire
territorial,
un
cabinet
d'infirmières
et
par
extension
le
Maire
lui-même,
dans
la
mesure
où
il
représente
la
collectivité.
Ce
mécontentement
a
d’ailleurs
été
directement
adressé
à
la
gérante
à
laquelle
fut
précisé
qu'au
vu
des
évènements,
la
collectivité
élargirait
la
liste
de
ses
fournisseurs.
Madame
PUJOL
insiste
pour
avoir
plus
d'explications
sur
les
motivations
d’une
telle
prise
de
position.
Monsieur
le
Maire,
malgré
les
explications
déjà
évoquées
et
face
à
l'insistance,
clos
le
débat
en
utilisant
une
formule
non
équivoque
mais
bien
française
« quand
on
vous
chie
dans
les
bottes,
cela
ne
vous
incite
pas
à
faire
travailler
les
gens
».
Madame
PUJOL
exprime
son
indignation
quant
à la formulation
choisie.
19 Madame
PUJOL
souhaite
obtenir
des
informations
quant
à
la
fermeture
annoncée
de
la
boutique
«
L'Atelier
d'ambiance
»
(nb:
la
collectivité
étant
propriétaire
des
locaux),
et
notamment
sur
une
augmentation
du
loyer
ayant
engendré
cette
fermeture.
Monsieur
le
Maire
souhaite
exposer
à
l'Assemblée
l'historique
de
cette
boutique.
Il explique
que
le local
situé
4
Grande
Rue
a fait
l’objet
d'une
convention
d'occupation
à titre
précaire
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
BERTAUT
conclue
en
date
du
01
mars
2007.
Cette
location
s'est
poursuivie
par
tacite
prolongation
ayant
pour
conséquence
de
transformer
la
convention
d'occupation
précaire
en
bail
commercial
induisant
une
hausse
du
loyer,
à
savoir :
-
01
mars
2007
(première
année):
150€/mois
soit
1800€
annuel
-
01
mars
2008
(à compter
de
la 2ème
année):
240€/mois
soit
2880€
annuel
Puis
tenant
compte
de
l'indexation
du
loyer
sur
la variation
de
l'indice
national
du
coût
de
la construction
-
01
octobre
2020 :
304,36€/mois
soit
3
652,32
€
annuel
Ce
commerce
faisant
parti
d'un
lot
incluant
le
local
ex-OTSI
et
celui-ci
ne
permettant
plus
d'accueillir
de
service
public
au
regard
des
contraintes
d'accessibilité,
en
2014
la
commune
avait
informé
Madame
BERTHAUT
de
son
souhait
de
vendre
cet
ensemble
et
lui
avait
proposé
de
s'en
porter
acquéreur
au
prix
de
42
400€
pour
le
local
et
25
000€
pour
l’ancien
OTSI.
Proposition
refusée
par
l'occupante.
En
octobre
2017,
la
commune
a
réitéré
sa
proposition
à
Madame
BERTHAUD
aux
mêmes
conditions
financières.
Un
échange
verbal
avec
Monsieur
BERTHAUT
semblait
répondre
favorablement
à
cette
acquisition.
Malgré
un
courrier
de
relance
en
date
du
04
décembre
2017
aucune
suite
n'a
été
donnée
par
les
occupants.
Toujours
dans
l'objectif
de
vendre
ce
bien,
la
commune
a
missionné
un
expert
près
de
la
Cour
d'Appel
de
Paris
afin
de
définir
la
valeur
locative
de
ce
local
commercial.
Compte
tenu
des
éléments
retenus,
l'expert
a estimé
le
prix
au
m?
boutique
à
200€
-
soit
28m?X200€
= 5 600€/annuel
soit 466€/mois
Suivant
en
cela
le
rapport
de
l'expert,
la
commune
a
entrepris
les
démarches
règlementaire
et
notifié,
le
18
mars
2020,
aux
occupants
son
souhait
de
modifier
la
clause
relative
au
loyer
pour
le
voir
fixer
à
la
somme
de
5
600€/annuel.
Jusqu'au
mois
d'octobre
2020,
aucune
demande
de
RDV,
aucune
correspondance
de
la
part
de
Monsieur
et
Madame
BERTHAUT.
Par
courrier
en
date
du
19
octobre
2020,
les
occupants
nous
ont
fait
part
de
leur
renoncement
au
renouvellement
du
bail.
Madame
PUJOL
prend
acte
des
éléments
et
l'historique
concernant
les
loyers
de
la
boutique.
Enfin,
Madame
PUJOL
fait
part
au
Maire
de
la
gêne
récurrente
occasionnée
par
les
poubelles,
nombreuses,
laissées
sur
le
trottoir
par
le
Kebab
dans
la
Grande
rue.
Monsieur
le
Maire
prend
bonne
note
de
ce
signalement,
et
un
rappel
à l'ordre
lui
sera
adressé.
Le
Maire,
Jean-Pierre
ME
20