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Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2022 026 du 21 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-026
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2022Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI-PAT
79-2022-02-21-00002 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des
fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Deux-Sèvres (1 page) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2022-02-21-00002
arrêté préfectoral accordant la suppléance des
fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-21-00002 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres 3E
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Monsieur Jean-Luc TARREGA
Sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
le mardi 22 février 2022 de 7 heures à 18 heures
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination
de Monsieur Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République en date du 20 mai 2020 portant nomination de
M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-
Sèvres ;
| ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Deux-Sèvres, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet le mardi 22 février 2022
de 7 heures à 18 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Jean-Luc TARREGA, en
toutes matières relevant des attributions du représentant de l'Etat dans le département à
l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Monsieur le préfet et Monsieur Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 21 FEV, 2022
Emmanuel AUBRY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2022-02-21-00002 - arrêté préfectoral accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres 4