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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 24 17PVConseil220224 signed postMarque Document publié le Jeudi 22 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 24 17PVConseil220224 signed postMarque)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, PROCES-VERBAL n°24-17

Séance communautaire du 22 février 2024

A HAUTVILLERS, salle des fêtes

Le 22 février 2024 à 18h15, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 16 février, s’est assemblé à HAUTVILLERS, sous la présidence de Dominique LEVEQUE. A été nommé à l’unanimité Pierre CAZE, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. INSTITUTIONS – Procès–verbal de la séance du Conseil communautaire du 25.01.24

2. ADMINISTRATION GENERALE – Communication de décision (Travaux de renouvellement du réseau AEP sur

la commune de Mutigny - rue de la tuilerie)

3. PERSONNEL – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents :

autorisation de signature

4. MOBILITE – Lancement de l’expérimentation de la solution de Covoiturage BlaBlaCar Daily et demande de

subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert

5. ENVIRONNEMENT – Débat sur la cohérence des zones d’accélération

6. CULTURE, TOURISME – Jeu Circino, le chasseur de trésors - destination Marne : autorisation de signature

de la convention de partenariat

7. QUESTIONS DIVERSES

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Président a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée.

L’assemblée était composée comme suit :

- 23 membres titulaires présents :

COUTIER – PONSIN – MAUSSIRE –LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – MICHAUT – BOUYE –CAZE –COLLARD – RONDELLI –LAHAYE –CHIQUET – LAFOREST –GOURDY – CAPLAT –PICOT – REMY – GRANGE – BENOIT – GODRON –RICHOMME – GALIMAND

- 1 membre suppléant présent représentant son membre titulaire excusé : CREPIN

- 3 membres suppléants ne prenant pas part aux votes :

NOEL - LAVAURE - BRABANT

>Soit 24 membres à voix délibérative présents : le quorum est atteint.

Etaient excusés/absents :

- 14 titulaires excusés :

CLAISSE – BAUDETTE – VAN SANTE – BIANCHINI – BENARD LOUIS – DERVIN – SAINZ – BEGUIN – LOURDELET – BERTHIER – ROBERT – PIERROT – MARTINVAL – LELARGE –

- 11 titulaires excusés ayant donné procuration :

BAUDETTE à JACQUART, BIANCHINI à COLLARD, BENARD-LOUIS à BOUYE, DERVIN à RONDELLI, SAINZ à LAHAYE, LOURDELET à LAFOREST, BERTHIER à CHIQUET, ROBERT à CAPLAT, PIERROT à PICOT, MARTINVAL à COUTIER, LELARGE à GODRON

- suppléant excusé :

Membres titulaires en exercice : 37

COUTIERPONSINMAUSSIRECLAISSELEVEQUEMEHENNIJACQUART

MICHAUTBOUYEBAUDETTECAZEVAN-SANTECOLLARDBIANCHINI

RONDELLIBENARD-LOUISDERVINSAINZLAHAYEBEGUINCHIQUET

LAFORESTLOURDELETBERTHIERGOURDYCAPLATROBERTPIERROT

PICOTREMYGRANGEBENOITGODRONMARTINVALLELARGE

RICHOMMEGALIMAND

Membres suppléants : 5

CREPINNOELBEGUINOTLAVAUREBRABANT

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 17h45

Réference de l'AR : 051-245100615-20240314-PV_2417-DE

Publié le 18/03/2024 ; Affiché le 19/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024BEGUINOT

- pas de titulaires et suppléants absents :

>Soit 35 membres prenant part au vote.

Lesquels ont formé la majorité des membres en exercice du Conseil de Communauté et ont pu valablement délibérer aux

termes de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Préambule

18h30 - Sensibilisation cybersécurité et cyber malveillance

Intervention du groupement de gendarmerie départementale de la Marne

L’Adjudant Yannick Duponchel informe l’assemblée sur les menaces numériques et les moyens de s’en protéger. Il s’agit de se prémunir notamment des grandes tendances de menace suivantes : -l’hameçonnage

-les escroqueries au faux conseiller bancaire

-le piratage de compte

-les attaques par rançongiciel

-les faux supports techniques

-les programmes malveillants (virus)

En 2023, pour les collectivités, le trio de tête reste inchangé même si en volume les proportions augmentent :

=> voir tous les liens utiles dans la présentation qui a été transmise en interne.

Délibérations adoptées le 22.02.2024

INSTITUTIONS – Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 25.01.2024 Conformément à la nouvelle règlementation modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci permet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Pour mémoire, il est arrêté au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire. Il est publié ou affiché dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Approuvé à l’unanimitéADMINISTRATION GENERALE – Communication de décision

Le Président présente une décision prise dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Conseil en matière de marchés à procédure adaptée :

1/ Travaux de renouvellement du réseau AEP sur la commune de Mutigny - Rue de la Tuilerie Dans le cadre de l’opération précitée, il a été décidé de confier la réalisation des travaux de renouvellement du réseau AEP rue de la Tuilerie sur la commune de Mutigny, à la société SAS MARTINS TP domiciliée à 51 150 ATHIS, pour un montant total de 56 072,10 € HT.

PERSONNEL – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents : autorisation de signature

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022- 581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025 si l’employeur ne propose pas de participation au travers d’un contrat collectif au 1er janvier 2025. En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI). En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs. En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu. Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance. Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité. Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le centre de gestion de la Marne a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil prend acte de la décision du Président.Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Marne s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire. Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés. La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Marne figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Président informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Président précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

MOBILITE – Lancement de l’expérimentation de la solution de Covoiturage BlaBlaCar Daily et demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds vert

Rapporteur : Monsieur le 9ème Vice-président, Philippe CAPLAT

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne a un rôle important de promotion et de développement de solutions alternatives à la voiture individuelle sur son territoire. C’est dans ce but qu’une réflexion est menée autour d’une stratégie globale de la voiture partagée. La solution de covoiturage BlaBlaCar Daily qui est un service courte distance du quotidien a été retenu en expérimentation sur notre territoire. Ce service consiste à mettre en relation des conducteurs et passagers grâce à une application mobile dynamique, couplée à un dispositif de financement partiel des trajets covoiturés de la part de la Communauté de communes, au titre de sa compétence mobilité.

Visant particulièrement les trajets domicile-travail, le service repose aussi sur une importante démarche de mobilisation des employeurs du territoire. Les objectifs du service sont d’inciter le développement de la pratique du covoiturage régulier et courte distance, et d’amorcer une dynamique de changement de comportement. En sus de la visée écologique et économique poursuivie, c’est aussi une offre de mobilité supplémentaire proposée aux habitants sur l’ensemble du territoire.

Dans le cadre du conventionnement, cette solution technique s’accompagne de la rémunération partielle des trajets covoiturés par la Communauté de Communes, dont l’opérateur assure la distribution (coûts variables, enveloppe budgétaire consommée au réel). Par cette convention, détaillant les modalités de versement des incitations financières, l’opérateur s’engage à signaler l’ensemble des trajets réalisés via son service au Registre de preuve de covoiturage et à reverser la totalité des incitations allouées par la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne aux covoitureurs intéressés.

Philippe CAPLAT expose les modalités financières du dispositif :

Approuvé à l’unanimitéENVIRONNEMENT – Débat sur la cohérence des zones d’accélération

Pour répondre aux enjeux de développement en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAEnR).

Cette identification est confiée aux communes, qui peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones, cartographiées, peuvent être définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR.

Ce zonage doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire, qu’il s’agisse des contraintes réglementaires ou géographiques, ou d’incompatibilités du territoire avec le développement de certains types d’EnR, ou de l’état de développement actuel des EnR.

La loi APER prévoit que les communes arrêtent ces ZAEnR, après concertation du public. Sur les 14 communes membres, 4 ont délibéré : Aÿ-Champagne, Dizy, Tours-sur-Marne et St Imoges.

P.CAPLAT rappelle que les autorités organisatrices de la mobilité s’intéressent de plus en plus à ce court- covoiturage, d’autant que la loi d’orientation des mobilités 2019 les autorise à subventionner ce transport privé, mais partagé. Il s’agit de participer à la diminution de l’autosolisme.

Selon BlaBlaCar 70% des actifs prennent leur voiture pour aller travailler, avec en moyenne 1.08 passagers par véhicule soit 118 millions de sièges vides chaque jour sur les trajets domicile-travail. P.MEHENNI constate quotidiennement cette tendance : nombre de véhicules circulent avec à leur bord peu de passager.

A titre personnelle, H. PICOT est inscrite sur la plateforme. A ce jour, aucune réservation ne lui a été adressée. Intégrer cette solution financièrement attractive dans la palette des transports publics devrait contribuer à inciter les particuliers à lever les freins qui persistent tels que la peur de partager le trajet avec un inconnu ou devoir faire un détour.

M.C REMY compare le service d’autopartage qui avait été mis en place avec CITIZ et l’expérimentation BlaBlaCar proposée, c’est sensiblement moins coûteux et elle y est favorable.

Approuvé à l’unanimitéAprès une étude de son potentiel d’énergies renouvelables et afin d’intégrer les spécificités du territoire, les communes qui ont défini une ZAEnR ont décidé de se concentrer sur :

– l’énergie solaire

– l’hydraulique

Il convient de préciser que ces zones d’accélération définissent des zones favorables à l’accueil de projets d’énergie renouvelable, pour lesquels il y a un potentiel de production, et non des projets en tant que tels. Aussi, le Bureau a-t-il décidé de retenir les ZAEnR d’ Aÿ-Champagne, Dizy et Tours-sur-Marne et de ne pas prendre en compte celle de St Imoges qui fléchait les surfaces bâties et zones d’habitation.

Plus précisément,

Sur le territoire de la commune d’Aÿ-Champagne, il est proposé de retenir : Parcelles cadastrées section G 50, G 46, G 47 et G 49

Cette zone située à Aÿ longeant la Marne est d’ores et déjà identifiée par un porteur de projet photovoltaïque comme une zone permettant le développement potentiel d’un projet ENR sur la parcelle G 50. Il est proposé d’inclure également les parcelles contiguës.

Le projet en cours d’étude portant sur la parcelle G 50 permettrait de produire 3279 MWh soit 25,38% de la consommation résidentielle totale de la commune.

Parcelles cadastrées section G 719, G 722, G 723, G 724, G 726, G 727, G 728, G 740, G 741 Cette zone correspond au terrain de l’ancienne casse automobile de Mareuil-sur-Aÿ située en bordure de la route Départementale n°1. Il s’agit d’un ancien site industriel à réhabiliter. L’objectif principal est un projet de renaturation et mise en valeur de la biodiversité sur le site. L’utilisation d’une partie de la surface pour un projet photovoltaïque poursuivrait cette logique écologique et de développement durable.

Zone d’activité du Trouilly (Mareuil-sur-Aÿ) - parcelles ZD 002, 003 et ZD 697 Cette zone d’activité sur laquelle des bâtiments viticoles à grande surface de toiture vont s’implanter pourrait permettre le développement d’un projet photovoltaïque.

Il est précisé que tout projet restera soumis aux préconisations et avis de la mission UNESCO ainsi que de l’Architecte des Bâtiments de France pour respecter la situation spécifique du lieu.

Le souhait de la commune de DIZY est de se concentrer sur la production d’énergie solaire et de retenir les surfaces des cellules commerciales à grande superficie de toiture à savoir :

Les Rechignons parcelles cadastrées AK417, AK418, AK419, AK420, AK422, AK423 Les Bas Jardins parcelles cadastrées AK387, AK388, AK389, AK390, AK391, AK392, AK393, AK394, AK396, AK398, AK399, AK400, AK401, AK403, AK404, AK405, AK575, AK576

Le souhait de la commune de TOURS-SUR-MARNE est de se concentrer sur la production d’énergie solaire et hydraulique. Les zones retenues sont les zones artisanales ainsi que les zones urbaines à vocation économique : -les zones classées UE (zone urbaine à vocation économique et d’équipement) Références PLU : 4B zonage village et 4C zonage ZA

Conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, le 15 février 2024, la Communauté de Communes a sollicité l’avis du Parc naturel régional de la Montagne de Reims sur les zones identifiées.

Caroline BENOIT fait lecture des préconisations générales du Parc émises à l’issue de cette concertation : « L’avis du PnrMR comprendra notamment des prescriptions sur une intégration paysagère architecturale et environnementale réfléchie avec les acteurs du territoire. Nous conseillons vivement aux porteurs de projets de se référer au pôle EnR organisé par la DDT51 pour tout projet, même si ces zones ont été validées par le Bureau de la CCGVM. Le PnrMR émet un avis réservé sur les panneaux bi-faciaux, de même que les trackers. En effet, d’après des études récentes, les panneaux inclinés à 30° sont les moins impactant pour les populations de chiroptères ». Les préconisations spécifiques à chaque commune concernée sont jointes en annexe de la délibération.

A l’issue du débat communautaire sur la cohérence des zones d’accélération, les propositions de ZAEnR des communes seront remontées au Conseil Régional de l’Energie (CRE). S’ensuivra un processus de validation de ces propositions, qui conclura à l’atteinte ou non des objectifs à l’échelle régionale, à l’issue de trois mois d’analyse dudit comité. Ce document sera également transmis au référent préfectoral aux énergies renouvelables. Si le comité régional de l’énergie émet un avis favorable, la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département est arrêtée. Dans le cas contraire, la loi prévoit un processus complémentaire d’identification de nouvelles zones. L’identification des zones sera renouvelée tous les 5 ans dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.CULTURE, TOURISME – Jeu Circino, le chasseur de trésors - destination Marne : autorisation de signature de la convention de partenariat

Rapporteur : Madame la 6ème Vice-présidente, Marie-Claude REMY

La société CREACOM GAMES réalise sous l’égide du Département de la Marne, le jeu CIRCINO – Destination Marne mettant en avant le patrimoine départemental. Cette réalisation est financée par le CD51. La première édition étant épuisée, la société prévoit une nouvelle version. Dans le cadre de cette nouvelle version, il est proposé à la CCGVM de signer une convention.

Cette dernière permettra de garantir la présence d’au moins une commune de la CCGVM dans le jeu, d’avoir un texte de présentation des atouts du territoire intercommunal dans le livret d’accompagnement du jeu et de bénéficier de tarifs préférentiels pour l’achat du jeu par les élus, agents des collectivités et Office de Tourisme. Enfin, il est également prévu de pouvoir bénéficier d’une animation gratuite sur le territoire par les créateurs du jeu. En contrepartie, la CCGVM s’engage à communiquer sur le jeu et les avantages consentis (prix préférentiels) auprès des personnes concernées.

Cette convention ne prévoit aucun financement par la CCGVM.

Afin d’officialiser ces engagements dans un cadre juridique, il est proposé d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat.

Le Conseil identifie les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que jointes en annexe de la délibération et autorise le Président à transmettre ces propositions au Conseil Régional de l’Energie et au référent préfectoral pour la poursuite du processus de validation des zones d’accélération du territoire.

L’avis du PNR est annexé à la délibération.

POUR : 34

ABSTENTION : 1

- Dominique COLLARD

D. LEVEQUE souhaite qu’une communication soit mise en œuvre sur le territoire (quelles communes seront

choisies pour les prochaines éditions, où trouver le jeu Circino destination Marne, informer les écoles etc…).

Approuvé à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

M. GODRON informe les élus que le poste de direction vacant au sein du SIEM51 ne devrait pas tarder à être pourvu. Il évoque le différend qui oppose Orange et Losange sur la prise en charge financière de tout ou partie des fourreaux. D. LEVEQUE rappelle que la Communauté de Communes a financé le déploiement du très haut débit à hauteur de 799 100 € et qu’il revient à Franck LEROY, Président de l’association des maires de la Marne d’intervenir sur ce dossier.

Fin de séance : 20h00

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le PV de la séance du Conseil communautaire du 22.02.2024.

Et ont signé les membres présents Pour extrait conforme

Le Président Le Secrétaire de séance du 14.03.24 Arnaud JACQUART

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du conseil communautaire pendant un délai de deux mois à compter a plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception au contrôle de légalité,

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Dominique LEVEQUE

2024.03.18 16:42:34 +0100

Ref:6158803-9209237-1-D

Signature numérique

le Président