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unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 23 57PVConseil160523 signed postMarque Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - 23 57PVConseil160523 signed postMarque)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Démocratie, PROCES-VERBAL n°23-57

Séance communautaire du 16 mai 2023

à Louvois (commune nouvelle de Val de Livre), salle

des fêtes

Le 16 mai 2023 à 18h15, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 10 mai, s’est assemblé à Louvois, sous la présidence de Dominique LEVEQUE. A été nommé à l’unanimité Pierre CAZE, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. INSTITUTIONS – Procès–verbal de la séance du Conseil communautaire du 12.04.23

2. ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’activités 2022

3. FINANCES – Décision modificative 2023 A

4. FINANCES/ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT – Déploiement d’une stratégie mécénat pour la

Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

5. ADMINISTRATION GENERALE – Nomination d’un 10ème Vice-président

6. FINANCES/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution de subvention à l’Agence de Développement

Economique (ADE)

7. FINANCES/DECHETS – Attribution de subvention à l’association « Zéro déchet »

8. FINANCES/URBANISME – Modification du PLU de la commune de Val de Livre : fonds de concours

9. FINANCES/TOURISME - Exploitation du Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne :

autorisation de signature d’un avenant au contrat de délégation avec la SPL LE PRESSOIR : RETIRE

10. FINANCES/TOURISME – SPL LE PRESSOIR : Abandon de créance en compte courant d’associé sous condition

résolutoire de retour à meilleure fortune

11. ELECTRICITE /ECLAIRAGE PUBLIC – Effacement de réseau BT Place Barancourt, rue de Bouzy et rue du

Château à AMBONNAY : Participation au SIEM

12. ECLAIRAGE PUBLIC – Programme de remplacement des luminaires Sodium Haute Pression (SHP) par des

candélabres solaires Rue Pasteur à CHAMPILLON : Candidature au fonds vert

13. ASSAINISSEMENT – Travaux d’assainissement des eaux pluviales RD1 - RD19 à TOURS-SUR-MARNE :

Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

14. DECHETS – Transport et traitement des bennes des 4 déchetteries du territoire de la CCGVM, mise à

disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets : attribution du lot 3

15. TOURISME – Taxe de séjour : modalités et actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 sur le

territoire intercommunal

16. PATRIMOINE/SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS – Eglise St Réol d’Ambonnay, travaux de reprise générale

du collatéral sud – poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre 1ère tranche : demande de subvention

auprès du Département de la Marne

17. PATRIMOINE/SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS – Réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir les

services administratifs de la CCGVM et le siège du PETR d’Epernay – demande de subvention auprès du

Département de la Marne

18. QUESTIONS DIVERSES

Membres titulaires en exercice : 37

COUTIERPONSINMAUSSIRECLAISSELEVEQUEMEHENNIJACQUART

MICHAUTBOUYEBAUDETTECAZEVAN-SANTECOLLARDBIANCHINI

RONDELLIBENARD-LOUISDERVINSAINZLAHAYEBEGUINCHIQUET

LAFORESTLOURDELETBERTHIERGOURDYCAPLATROBERTPIERROT

PICOTREMYGRANGEBENOITGODRONMARTINVALLELARGE

RICHOMMEGALIMAND

Membres suppléants : 5

CREPINNOELBEGUINOTLAVAUREBRABANT

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 09h07

Réference de l'AR : 051-245100615-20230629-DELIB_2357-DE

Publié le 03/07/2023 ; Affiché le 03/07/2023 ; Rendu exécutoire le 03/07/2023Le Conseil, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé à l’unanimité Pierre CAZE en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Président a procédé à l’appel nominal des membres de l’assemblée. L’assemblée était composée comme suit :

- 30 membres titulaires présents :

COUTIER – PONSIN – MAUSSIRE – CLAISSE – LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – MICHAUT – BOUYE – CAZE – VAN SANTE – COLLARD – RONDELLI – BENARD LOUIS – DERVIN – LAHAYE – BEGUIN – CHIQUET – LAFOREST – LOURDELET – BERTHIER – GOURDY – CAPLAT – PICOT – GRANGE – BENOIT – GODRON – LELARGE – RICHOMME – GALIMAND

- 1 membre suppléant présent représentant son membre titulaire excusé : Claudine BEGUINOT

- 0 membre suppléant ne prenant pas part aux votes :

>Soit 31 membres à voix délibérative présents : le quorum est atteint.

Etaient excusés/absents :

BAUDETTE – BIANCHINI – SAINZ – ROBERT – PIERROT – REMY – MARTINVAL - 6 titulaires excusés ayant donné procuration :

BAUDETTE à MICHAUT, BIANCHINI à BOUYE, SAINZ à LAHAYE, ROBERT à CAPLAT, PIERROT à PICOT, MARTINVAL à GODRON

- 4 suppléants excusés :

- pas de titulaires et suppléants absents :

>Soit 37 membres prenant part au vote.

Lesquels ont formé la majorité des membres en exercice du Conseil de Communauté et ont pu valablement délibérer aux

termes de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations adoptées le 16.05.2023

INSTITUTIONS – Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 12.04.2023 Conformément à la nouvelle règlementation modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le procès-verbal de la séance précédente. Celui-ci permet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Pour mémoire, il est arrêté au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire. Il est publié ou affiché dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’activité 2022

Le rapport d’activité 2022 des services de la Communauté de Communes est présenté aux membres du Conseil, lequel sera transmis à chaque commune membre.

Approuvé à l’unanimité

Le Conseil prend connaissance du rapport d’activité.FINANCES – Décision modificative 2023 A

Il est proposé certaines modifications aux inscriptions budgétaires votées dans le cadre du budget primitif.

AUTORISE la modification des crédits du budget primitif 2023 ainsi qu’il suit : BUDGET PRINCIPAL (DM n°1)

 La société DRTP vient d’envoyer une facture concernant le remplacement de câbles électriques esplanade Georges Pompidou à Aÿ-Champagne (commune d’Aÿ), pour un montant de 10 001,86 € TTC. Cette dépense n’ayant pas été inscrite au budget primitif 2023, il convient de procéder à un virement de crédits. Il est proposé de prélever la somme sur les inscriptions budgétaires du C/2041582 relatives au paiement des participations au SIEM pour les travaux d’éclairage public.

Section d’investissement - DEPENSES

C/2041582.814 – Subventions d’équipement versées – autres groupements - 10 002 € C/2315-449.814 – Eclairage public esplanade Pompidou à Aÿ + 10 002 €

La décision modificative proposée est la suivante :

Imputations / Libellés Crédits

ouverts au BP

2023

Propositions nouvelles

DM n°1

Crédits

ouverts après

DM

Dépenses Recettes

Section d’investissement –

C/2041582.814 – Subventions d’équipement

versées

C/2315-449.814 – Eclairage public esplanade

Pompidou à Aÿ

824 000,00

0,00

-10 002,00

10 002,00

813 998,00

10 002,00

TOTAL 824 000,00 824 000,00

BUDGET LE PRESSOIR (DM n°1)

 Lors du précédent conseil de communauté, il a été décidé d’abandonner les loyers de la SPL LE PRESSOIR, à compter du mois de décembre 2022 et ce, jusqu’à reprise du restaurant par un nouveau gestionnaire. Pour permettre d’annuler le titre de recettes émis pour le loyer du mois de décembre 2022, pour un montant de 5 000 €, un mandat doit être effectué au compte 673 « titres annulés ». Le budget LE PRESSOIR ne prévoyant pas de dépenses au compte 673, il convient de procéder à un virement de crédits.

Il est proposé de prélever la somme sur le compte 6228 « Rémunérations d’intermédiaires divers » :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/6238.95 – Rémunérations d’intermédiaires divers - 5 000 € C/673.95 – Titres annulés + 5 000 €

La décision modificative proposée est la suivante :

Imputations / Libellés Crédits

ouverts au BP

2023

Propositions nouvelles

DM n°1

Crédits

ouverts

après DM Dépenses Recettes

Section de fonctionnement –

C/6238.95 – Rémunérations d’intermédiaires divers

C/673.95 – Titres annulés

5 000,00

0,00

-5 000,00

5 000,00

0,00

5 000,00

TOTAL 5 000,00 5 000,00

Approuvé à l’unanimitéFINANCES/ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT – Déploiement d’une stratégie mécénat pour la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

Avec la diminution des ressources financières de ces dernières années, et notamment celles en provenance des dotations de l'Etat, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à faire appel aux ressources privées pour financer le développement de leur territoire. Nombre d'entre elles ont bâti de véritables stratégies de mécénat pour fédérer un réseau de partenaires privés autour de projets du bien commun.

C'est dans ce contexte que la CCGVM souhaite lancer une stratégie mécénat visant à associer les acteurs privés (entreprises, fondations d'entreprises, associations, particuliers...) aux projets intercommunaux. Il s'agira d'affirmer la démarche de partenariats durables de la CCGVM avec le monde économique en menant avec ses acteurs des actions de qualité. Cette vision induit une volonté de co-construction entre le territoire et les entreprises autour de valeurs communes.

Pour ce faire, il est proposé que la stratégie mécénat explore deux types de partenariats : 1. Les partenariats resserrés autour des politiques publiques CCGVM : il s'agit d'ouvrir la possibilité à des acteurs privés de marquer leur partenariat sur une politique publique en particulier, en vue de développer un partenariat de long terme.

2. Les partenariats de projets : il s'agit de déterminer une liste de projets de la CCGVM sur lesquels les acteurs privés pourraient se positionner. Ce type de partenariat serait donc développé selon l'intérêt porté par le mécène au projet, et ouvrirait la possibilité à tous les acteurs privés de devenir des partenaires de la CCGVM. Une commission « Mécénat » sera créée.

La recherche de mécénat pourra se décliner sous trois formes :

 Un mécénat financier à travers l'apport d'un montant en numéraire au profit d'un projet d'intérêt général.  Un mécénat en nature sous la forme de dons de biens, produits, marchandises, prestations.  Un mécénat en compétence qui se traduit par la mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l'entreprise sur son temps d'activité.

Il convient donc d'autoriser le Président à lancer la stratégie mécénat et d'en valider ses déclinaisons à travers la réalisation d'une brochure de communication, d'une charte éthique et d’une convention de mécénat.

ADMINISTRATION GENERALE – Nomination d’un 10ème Vice-président

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que celui-ci puisse excéder 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 8 vice-présidents au maximum. A titre dérogatoire, le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, soit 11 vice-présidents au maximum. Au vu de ces éléments, par délibération n°20-35 du 6 juillet 2020 portant installation du Conseil de Communauté de la CCGVM, le conseil communautaire a fixé à l’unanimité à 9 le nombre des vice-présidents. Le Bureau du Conseil Communautaire propose de reconsidérer le nombre de postes et de nommer un 10ème vice- président.

FINANCES/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution de subvention à l’Agence de Développement Economique (ADE)

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la CCGVM, en qualité de membre fondateur, propose d’apporter son soutien financier au fonctionnement de l’Agence de Développement Economique de la Marne à hauteur de 9 102 €.

Approuvé à l’unanimité

POUR :

36

ABSTENTION :

Antoine CHIQUET

FIXE le nombre de postes de vice-présidents à 10,

PROCEDE à l’élection du 10ème vice-président,

ELIT Antoine CHIQUET qui est proclamé 10ème vice-président et immédiatement installé.

Approuvé à l’unanimitéFINANCES/DECHETS – Attribution de subvention à l’association « Zéro déchet » L’association Zéro Déchet créée en novembre 2021, dont le but est de sensibiliser le public à la réduction des déchets en incitant à la réutilisation, au compostage et au recyclage, a réalisé au cours de l’année 2022, les évènements : « festival zéro déchet » « apéro shopping 2nde main » qui ont recueilli un large succès auprès de la population. Forte de ces premières réussites, l’association prévoit l’organisation de deux nouveaux apéros shopping 2nde main, le premier en mai et le second en novembre.

Pour la mise en œuvre de ces manifestations, l’association zéro déchet sollicite de la CCGVM, l’octroi d’une subvention de 500 € par évènement.

Considérant que ces deux actions respecteront les critères permettant de bénéficier d’un soutien de l’éco-organisme Refashion : animation par l’association elle-même, organisation d’une collecte avec un opérateur local (la ressourcerie), animation d’un atelier de réparation et rénovation de vêtements, il est proposé d’attribuer à l’association Zéro déchet, une subvention de 1 000 €.

FINANCES/URBANISME – Modification du PLU de la commune de Val de Livre : fonds de concours Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux EPCI à fiscalité propre, de verser à ses communes membres, des fonds de concours après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal de la commune concernée.

Ce fonds de concours ne doit pas dépasser la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire. La commune de Val de Livre qui a dû procéder à la modification de son PLU, pour permettre la réalisation du projet « FISE FARM » consacré au BMX et au VTT, au hameau de la Neuville en Chaillois, sollicite de la communauté de communes, une participation financière.

S’agissant d’un projet d’intérêt communautaire, visant à développer les activités touristiques, sportives et culturelles sur le territoire champenois, en proposant une offre différente de celle de l’œnotourisme, il est proposé d’apporter à la commune de Val de Livre, l’aide financière demandée.

Le montant total de la dépense engagée par la commune s’élève à 9 871,87 € HT, le fonds de concours serait donc à hauteur de 4 935 €, conformément au CGCT.

FINANCES/TOURISME - Exploitation du Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne : autorisation de signature d’un avenant au contrat de délégation avec la SPL LE PRESSOIR POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

FINANCES/TOURISME – SPL LE PRESSOIR : Abandon de créance en compte courant d’associé sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune

L’ouverture du Centre d’interprétation sensorielle des vins de Champagne, en juillet 2021 s’est faite dans un contexte encore bien marqué par la pandémie liée à la COVID 2019. Les effets de la crise sanitaire n’ont pas été sans conséquences sur la fréquentation du site et les objectifs prévus n’ont pu être atteints avec pour conséquence directe,

POUR :

35

ABSTENTIONS :

Philippe RICHOMME

Hervé GALIMAND

AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 4 935 € à la commune de Val de Livre.

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

L. BERTHIER demande où se trouve le siège de cette association. Elle est domiciliée à Aÿ-Champagne.

Approuvé à l’unanimitéune fragilité en matière de ressources financières de la SPL Le Pressoir chargée de l’exploitation et de la gestion de l’ouvrage.

Même si l’année 2022 était plus propice au développement des activités de Pressoria, le besoin de renforcer le soutien de la CCGVM à cette réalisation est resté nécessaire, et un apport sur compte courant pour une valeur de 60 000 € a été consenti à la SPL LE PRESSOIR, par délibération n°22-62 du 30 juin 2022.

Compte tenu de la situation financière actuelle, de la SPL LE PRESSOIR et des pertes constatées dans ses comptes (loyers impayés du restaurateur en liquidation judiciaire, inflation…) la SPL a sollicité de la CCGVM, une remise de ladite créance.

Considérant que cet abandon de créance peut être accordé sous la condition résolutoire d'un retour à meilleure fortune de la SPL LE PRESSOIR, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser l’abandon de créance en compte courant d’associé accordée par la communauté de communes en 2022, à la SPL LE PRESSOIR.

D. LEVEQUE présente l’évolution du nombre d’entrées et du chiffre d’affaires entre janvier et avril (comparatif 2022 – 2023).

COMPARATIF nombre d’entrées :

ENTRE JANV. ET AVRIL 2022 : 4385 (Total visiteurs 2022 : 25 172)

ENTRE JANV. ET AVRIL 2023 : 9909

+125%

COMPARATIF chiffre d’affaires :

ENTRE JANV. ET AVRIL 2022 : 76 758€ (Total CA 2022 : 531 676€)

ENTRE JANV. ET AVRIL 2023 : 207 637€

+170%

C’est toujours en nette progression et nous pouvons demeurer optimiste.

Les délibérations doivent être adoptées par un vote des conseillers communautaires à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales). POUR : 18

- COUTIER

- PONSIN

- CLAISSE

- JACQUART

- MICHAUT

- BAUDETTE (pouvoir à A.MICHAUT)

- VAN SANTE

- BIANCHINI (pouvoir à T.BOUYE)

- DERVIN

- LAHAYE

- BEGUIN

- CHIQUET

- LOURDELET

- GOURDY

- CAPLAT

- ROBERT (pouvoir à P.CAPLAT)

- GRANGE

- MARTINVAL (pouvoir à JM.GODRON)

ABSTENTIONS : 2

- LAFOREST

- BENOIT

NE PARTICIPENT PAS AU VOTE : 17

Les conseillers membres du conseil d’administration de la SPL LE PRESSOIR n’ont pas pris part au vote. >20 suffrages se sont exprimés avec 18 votes « Pour », la majorité absolue des suffrages exprimés est atteinte : la délibération est adoptée.ELECTRICITE /ECLAIRAGE PUBLIC – Effacement de réseau BT Place Barancourt, rue de Bouzy et rue du Château à AMBONNAY : Participation au SIEM

En coordination avec les travaux de voirie prévus à AMBONNAY, le SIEM doit réaliser l’effacement des réseaux électrique et d’éclairage public situés Place Barancourt, rue de Bouzy et rue du Château. Il s’agira d’effectuer la pose du réseau basse tension en souterrain de même que la reprise des branchements particuliers desservant les propriétés riveraines. Un câble d’éclairage public posé sous fourreau longera le réseau électrique posé en souterrain. Les candélabres seront également renouvelés par du matériel basse consommation. Le projet prévu a été estimé à

 101 700 € HT soit 122 040 € TTC pour l’effacement du réseau Basse Tension  32 000 € HT soit 38 400 € TTC pour l’effacement du réseau d’Eclairage Public Conformément aux statuts du syndicat prévoyant, pour les communes rurales, une participation de 5 % du montant HT des travaux d’effacement du réseau basse tension, il revient à notre collectivité de prendre en charge le coût de 5 085 € HT (101 700 € x 0.05).

Concernant l’éclairage public, la Communauté de Communes ayant délégué sa compétence au syndicat, une aide de 25 % du montant HT, plafonnée, est apportée par le SIEM.

Il reviendra donc à notre collectivité de prendre en charge le coût de 26 581,12 € HT.

ECLAIRAGE PUBLIC – Programme de remplacement des luminaires Sodium Haute Pression (SHP) par des candélabres solaires Rue Pasteur à CHAMPILLON : Candidature au fonds vert A l’occasion des travaux d’aménagement de la rue Pasteur à Champillon, la commune et la CCGVM ont souhaité opter pour une solution solaire pour le remplacement des anciens luminaires Sodium Haute Pression (SHP). Ainsi, il est envisagé d’installer 14 candélabres solaires hybrides équipés de LEDs. De cette façon, les points lumineux existants d’une puissance globale de 940 W seront remplacés par des luminaires LEDs représentant 490 W de puissance totale fournie par l’énergie solaire.

Ce programme, réalisé et financé à 25% de la dépense subventionnable par le SIEM, représente un coût total de 32 299 € HT pour le renouvellement de 14 équipements SHP sur la rue Pasteur à Champillon. Ce projet s’inscrivant dans une démarche de transition écologique et énergétique, il est proposé de solliciter un soutien de l’Etat au titre du Fonds vert – Axe 1- Mesure 3- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

ASSAINISSEMENT – Travaux d’assainissement des eaux pluviales RD1 - RD19 à TOURS-SUR- MARNE : Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage La commune de TOURS-SUR-MARNE a décidé de réaliser un programme d’aménagement de sécurité sur la RD1 et la RD19.

Des travaux de réparation d’une portion du réseau d’assainissement des eaux pluviales ainsi que le renouvellement de tampons fonte se sont également avérés nécessaires.

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne y est donc associée. Les travaux ont été confiés après consultation à l’entreprise SMTP. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet VRD Partenaires.

Il est proposé au Conseil d’approuver l’intérêt des travaux d’assainissement des eaux pluviales RD1 et RD19 à TOURS-SUR- MARNE, dont le montant est de 16 666 € HT soit 19 999,20 € TTC, et d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la commune pour une meilleure coordination en cours d’exécution.

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéDECHETS – Transport et traitement des bennes des 4 déchetteries du territoire de la CCGVM, mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets : attribution du lot 3 La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne dispose de 4 déchetteries sur son territoire. Dans ce cadre, la mise à disposition de bennes, leur enlèvement et le traitement des déchets doit être assuré par des prestataires extérieurs.

Ce marché est décomposé en plusieurs lots :

Lot 1 : Déchets ménagers ordinaires

 Mise à disposition des équipements (bennes)

 Enlèvement et transport des encombrants (tout-venant)

 Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes (gravats)

 Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre

 Enlèvement, transport et traitement des déchets verts

 Enlèvement, transport et traitement du bois

Lot 2 : Déchets ménagers valorisés

 Mise à disposition des équipements (bennes)

 Enlèvement, transport des cartons

 Enlèvement, transport des papiers

 Enlèvement, transport et valorisation des ferrailles

Lot 3 : Alvéole à déchets verts (déchetterie de Tours sur Marne)

 Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole.

Lot 4 : Déchets des communes :

 Mise à disposition des équipements (bennes)

 Enlèvement, transport et traitement de la benne balayeuse (benne fixe)  Dépose, enlèvement, tri et traitement des bennes mobiles « manifestations »  Caractérisation de la benne balayeuse une fois par an.

 Enlèvement, transport et traitement de la benne balayeuse (benne fixe)  Enlèvement, transport et traitement de la benne du stade (benne fixe, déchets verts)  Dépose, enlèvement, tri et traitement des bennes mobiles « manifestations » A l’issue d’une procédure formalisée de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 26 avril dernier, a déclaré la procédure infructueuse pour les lots 1, 2 et 4 au motif que l’offre est inacceptable, les prix excédant les crédits budgétaires alloués au marché.

S’agissant du lot 3, la CAO propose d’attribuer le marché à Broyage Nord Est qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse dans la limite du budget prévisionnel.

Il y a lieu d’autoriser la signature dudit lot avec l’entreprise attributaire.

TOURISME – Taxe de séjour : modalités et actualisation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 sur le territoire intercommunal

La taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de la Grande Vallée de la Marne en 2005 (délibération N°05-14). Sachant que la dernière évolution des tarifs date de 2019 et qu’il avait été décidé de ne pas les augmenter les années suivantes, en raison notamment de la crise sanitaire, il sera proposé une augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2024.

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Approuvé à l’unanimitéFIXE les tarifs et le taux pour les établissements non classés, conformément au barème suivant :

Catégories d’hébergement Barème 2024 En €

Tarif par personne et

par nuitée à compter

du 1er janvier 2024

Palaces 0,70 – 4,60 4,50 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles,

résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles.

0,70 – 3,30 3 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles,

résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles.

0,70 – 2,50 2,50 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles,

résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles.

0,50 – 1,60 1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles,

résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles.

0,30 – 1 1 €

Hôtels de tourisme 1 étoile,

résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambres d’hôtes,

auberges collectives.

0,20 – 0,80 0,80 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et

5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

0,20 – 0,60 0,50 €

Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et

2 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes,

ports de plaisance

0,20 0,20 €

Hébergements Barème 2024

Taux appliqué à

compter du 1er janvier

2024

Hébergements en attente de

classement ou sans classement

hors listés ci-dessus

1% à 5% 5%

RAPPELLE que le tarif applicable pour les hébergements soumis au pourcentage est effectué sur la base du coût HT de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (catégorie Palace = 4,50 €). MAINTIENT les cas d’exonération pour :

- Les personnes mineures ;

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire intercommunal ; - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; - Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €. MAINTIENT le principe de la taxe de séjour au réel.PATRIMOINE/SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS – Eglise St Réol d’Ambonnay, travaux de reprise générale du collatéral sud – poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre : demande de subvention auprès du Département de la Marne – 1ère tranche

La préservation et la valorisation des éléments majeurs du patrimoine architectural de nos communes membres est un facteur essentiel concourant à l’attractivité résidentielle du territoire intercommunal. C’est à ce titre que la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne exerce la compétence relative aux travaux de grosses réparations nécessaires à la sécurité et la solidité des édifices ainsi qu’à leur usage courant et travaux de remise en état s’y rattachant.

L’église Saint-Réol est un édifice caractéristique de l’architecture du début de l’âge gothique qui nécessite des travaux de reprise générale importants.

Nous avons confié en août 2019, au terme d’une procédure de mise en concurrence, une mission de maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture Gissinger, architecte du patrimoine, financée partiellement par l’Etat et la Région. Cette mission se poursuit aujourd’hui en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France et en étroite collaboration avec la commune.

Les travaux à mener ont été chiffrés à hauteur de (prix actualisé le 28/06/2023) :

MISSION DE BASE + MARCHE N°2 PRIX HT TVA PRIX TTC

Honoraires Moeu – phase APS-APD (20%) 289 000.00 €

Honoraires Moeu – phase PRO (10%) 144 500.00 €

AUTRE MISSION PRIX HT TVA PRIX TTC

Mission CSPS (3%) 43 350.00 €

MAINTIENT les principes de perceptions et de versements suivants :

- Période de perception de la taxe de séjour sur l’ensemble de l’année civile (soit du 1er janvier au 31 décembre) - Les logeurs doivent effectuer les déclarations et les versements auprès du comptable le dernier jour de chaque trimestre de l’année civile (soit le 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) avec un délai de vingt jours qui suivent chacune de ces dates.

Soit :

Période de collecte au trimestre Date limite de reversement et de déclaration Du 1er janvier au 31 mars Jusqu’au 20 avril

Du 1er avril au 30 juin Jusqu’au au 20 juillet Du 1er juillet au 30 septembre Jusqu’au 20 octobre Du 1er octobre au 31 décembre Jusqu’au 20 janvier N+1

FIXE la procédure de la taxation d’office. En cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour, une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception sera adressée aux hébergeurs concernés. Faute de régularisation, dans un délai de 30 jours, un avis de taxation d’office motivé sera communiqué au redevable pour mise en recouvrement faite auprès du trésor public.

RAPPELLE que le produit est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de Tourisme Intercommunal et/ou d’actions spécifiques au tourisme conformément à l’article L. 2333-37 du CGT et l’article L.133-7 du Code du Tourisme.

CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

C. BENOIT s’interroge du traitement tarifaire des établissements non classés ou en cours de classement. Une note a été adressée aux élus postérieurement au Conseil, elle précise :

« En 2019, l’Etat a introduit une nouveauté pour les établissements non classés ou en cours de classement. En effet, pour tous ces établissements, le montant de la taxe de séjour n’est plus un tarif fixe par nuit et par personne mais une formule que le propriétaire doit calculer. Cette formule s’appuie sur le prix de la chambre HT et un pourcentage (entre 1% et 5%) voté par délibération du Conseil Communautaire ».

Approuvé à l’unanimitéTOTAL GÉNÉRAL 476 850.00 €

TRAVAUX DE LA TRANCHE 01 PRIX HT TVA PRIX TTC

MAÇONNERIE – PIERRE DE TAILLE

Etudes, installations de chantier, constats... 20 000,00 €

Echafaudage périphérique + parapluie BC sud 65 000,00 €

Relevé d’état sanitaire 5 000,00 €

Purge et démolition du plafond du BC sud 15 000,00 €

Dépose des bouchons des baies du clocher 10 000,00 €

Restauration des voûtes des chapelles nord et sud 30 000,00 €

Restauration de la voûte de la base du clocher 20 000,00 €

Restauration des élévations extérieures 120 000,00 €

Restaurations en pierre de taille 30 000,00 €

Régénération des maçonneries de fondation 30 000,00 €

SOUS-TOTAL 345 000,00 € 69 000,00 € 414 000,00 €

CHARPENTE

Echafaudages intérieurs complémentaires 20 000,00 €

Relevé d’état sanitaire, études 5 000,00 €

Purge des bois altérés 15 000,00 €

Nettoyage et traitement des bois conservés 8 000,00 €

Greffes et reprises d’assemblages sur bois conservé 35 000,00 €

Restitution du plafond lambrissé du BC sud 80 000,00 €

SOUS-TOTAL 163 000,00 € 32 600,00 € 195 600,00 €

COUVERTURE

Relevé d’état sanitaire, études 3 000,00 €

Préparation des supports de couverture 30 000,00 €

F/P de tuiles plates MH type Pontigny 70 000,00 €

F/P de gouttières pendantes et DEP en cuivre 15 000,00 €

Création de couloirs d’eau en cuivre 6 000,00 €

Travaux de finitions, rives solins, entablements 16 000,00 €

SOUS-TOTAL 140 000,00 € 28 000,00 € 168 000,00 €

VITRAUX

Echafaudages intérieurs ponctuels /dépose/repose 10 000,00 €

Restauration et nettoyage des verrières 25 000,00 €

Création de verrières (x 2) 12 000,00 €

SOUS-TOTAL 47 000,00 € 9 400,00 € 56 400,00 €

TOTAL GENERAL DES TRAVAUX T01 695 000,00 € 139 000,00 € 834 000,00 €Il est proposé au Conseil de solliciter, au titre de l’exercice 2023, le soutien du Département de la Marne au financement de sa restauration s’agissant de la 1ère tranche.

TRAVAUX DE LA TRANCHE 02 PRIX HT TVA PRIX TTC

MAÇONNERIE – PIERRE DE TAILLE

Etudes, installations de chantier, constats... 20 000,00 €

Echafaudages intérieurs 50 000,00 €

Relevé d’état sanitaire 5 000,00 €

Restauration des élévations intérieures 50 000,00 €

Restaurations en pierre de taille 10 000,00 €

Restitution d’enduits de chaux 35 000,00 €

Régénération des maçonneries de fondation 20 000,00 €

Création d’un revers pavés posés sur sable 35 000,00 €

SOUS-TOTAL 225 000,00 € 45 000,00 € 270 000,00 €

DÉCORS PEINTS

Echafaudages intérieurs 65 000,00 €

Relevé d’état sanitaire, études, stratigraphies 6 000,00 €

Consolidation des décors peints 32 000,00 €

Nettoyage et consolidation des décors peints 50 000,00 €

Dégagement manuel des badigeons et repeints 35 000,00 €

Restauration archéologique des décors peints 60 000,00 €

Ré-intégrations illusionnistes, harmonisations 45 000,00 €

SOUS-TOTAL 293 000,00 € 58 600,00 € 351 600,00 €

VITRAUX

Echafaudages intérieurs ponctuels /dépose/repose 20 000,00 €

Restauration des verrières 30 000,00 €

Création de verrières (x 4) 32 000,00 €

SOUS-TOTAL 82 000,00 € 16 400,00 € 98 400,00 €

TOTAL GENERAL DES TRAVAUX T02 600 000,00 € 120 000,00 € 720 000,00 €

OPTION DE LA TRANCHE 02

Restitution du plafond lambrissé de la nef 150 000,00 € 30 000,00 € 180 000,00 €

RECAPITULATIF

TOTAL DES TRAVAUX TRANCHE 01 695 000,00 € 139 000,00 € 834 000,00 €

TOTAL DES TRAVAUX TRANCHE 02 600 000,00 € 120 000,00 € 720 000,00 €

OPTION DE LA TRANCHE 02 150 000,00 € 30 000,00 € 180 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL TRAVAUX 1 445 000,00 € 289 000,00 € 1 734 000,00 €PATRIMOINE/SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS – Réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir les services administratifs de la CCGVM – 1ère tranche : demande de subvention auprès du Département de la Marne

Il s’agit d’autoriser le Président à déposer une demande de soutien financier auprès du Département de la Marne dans le cadre du projet de réhabilitation des futurs locaux de la CCGVM, sis Bd Charles de Gaulle à Aÿ-Champagne. Planning prévisionnel :

PHASE 2 – Avant-projet + permis de construire

 APD : mai 2023

 PC : dépôt début juin – instruction jusque novembre 2023

PHASE 3 – Projet

 PRO : études de projet, présentation, validation de mai à août 2023

PHASE 4 – Passation des contrats

 ACT : de septembre à novembre 2023

PHASE TRAVAUX

 De novembre 2023 à septembre 2024

INAUGURATION

 Novembre/Décembre 2024

Plan de financement :

Le coût total des travaux à mener a été chiffré, au stade APD, à hauteur de 1 653 000 € HT options comprises (prix actualisé le 16.06.2023).

Taux de subventions publiques : 78.95 %

QUESTIONS DIVERSES

H. PICOT souhaite relancer le débat d’un éventuel transfert de la compétence scolaire des communes vers l’EPCI. En effet, le poids financier de ces services pèse de plus en plus sur les communes, notamment pour Nanteuil-la-Forêt et St-Imoges.

D. LEVEQUE rappelle qu’une étude avait été faite en 2017. Elle ne démontrait pas l’opportunité d’un tel transfert. Pour plus de visibilité, il est possible de mettre à jour l’état des lieux qui avait été fait à l’époque.

Fin de séance : 20H00

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le PV de la séance du Conseil communautaire du 16.05.2023

Et ont signé les membres présents Pour extrait conforme

Le Président Le Secrétaire de séance du 29.06.23

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimité

DOMINIQUE LEVEQUE

2023.06.30 11:02:35 +0200

Ref:20230630_101713_1-1-O

Signature numérique

le PrésidentDominique LEVEQUE Arnaud JACQUART

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du conseil communautaire pendant un délai de deux mois à compter a plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception au contrôle de légalité,

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du conseil communautaire pendant un délai de deux mois à compter a plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception au contrôle de légalité,

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.