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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°328 du 15 décembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°328 du 15 décembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 328 DU 15 DÉCEMBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°328 DU 15 DÉCEMBRE 2020
aaa
PRÉFECTURE DU NORD
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- Arrêté portant création et organisation du secrétariat général commun départemental du Nord
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ
- Arrêté préfectoral instituant un bureau de vote au titre de l’article R. 40-1 du code électoral
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
- Arrêté préfectoral relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
SOUS-PRÉFECTURE DE VALENCIENNES
- Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Valenciennes
TABLE DES MATIÈRES ŒE
3
Préfecture
du Nord
PREFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant création et organisation du secrétariat général commun départemental du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi organique n° 2001-692 du
1° août 2001
modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6
février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République :
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
relatif à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale dans la fonction publique ; Vu
le décret
n° 2004-374 du 29
avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action
des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
n° 2006-1780
du
23
décembre
2006
modifié,
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 2011-184 du 15
février 2011
modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l’État ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration : Vu le décret n° 2019-1594 du 31
décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les
articles 34 et suivants ; Vu
le
décret
n° 2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux
communs départementaux ; Vu
le
décret
n°
2020-1050
du
14
août 2020
modifiant
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre 2009
relatif aux
directions départementales interministérielles ; Vu
le décret du
21
avril
2016
nommant
Monsieur Michel
LALANDE
préfet de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais —
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté du 31
mars 2011
modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié,
portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ; Vu la circulaire du
12 juin 2019 du
Premier ministre,
relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation
territoriale de l'Etat, Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; Vu l'avis du comité technique de la préfecture du 30 novembre 2020; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
des
directeurs
des
directions
départementales
interministérielles concernés ;
ARRÊTE
Article
1” -
En
application
du
décret du
7 février 2020 susvisé,
le secrétariat général
commun
du
département
du Nord, dont les missions et l’organisation sont définies au présent arrêté, est créé le 1°’ janvier 2021. Article
2 -
Le
secrétariat général
commun
du
Nord
assure,
en
application
de
l'article
5
du
décret du
7
février
2020 susvisé, la gestion des fonctions et moyens suivants :
+
Contrôle de gestion transversal (programme 354),
°
Systèmes d’information et de communication, standard de la préfecture,
+
Budget, finances et achats publics (programmes 216, 354, 723 et support sur les programmes métiers),
+
|
Affaires immobilières et logistique,
+
Ressources humaines, action sociale, relation avec la médecine de prévention.
Pour le compte de la préfecture du Nord, il assure l'animation des démarches qualités et de contrôle interne financier ainsi que les fonctions et moyens dédiés à la prévention hygiène et sécurité. Il met en œuvre, en outre, les politiques d'action sociale du ministère de l'Intérieur au plan départemental. Le secrétariat général commun du Nord prend également en charge les fonctions régionales suivantes :
+
L'exécution des dépenses et recettes non fiscales, le traitement des immobilisations et les travaux de fin de gestion pour le compte des préfectures de départements au sein des Hauts-de-France,
°
Les fonctions de contrôle de gestion
régional
(BOP 354) et de
référent régional
pour le contrôle
interne
financier pour le ministère de l'Intérieur,
+
Les
fonctions
de
conseil
mobilité-carrière
et
de
délégué(e)
régional(e)
à
la
formation
du
ministère
de
l'Intérieur,
+
Les
processus
RH
relevant
de
l'échelon
régional
pour
le
ministère
de
l'Intérieur
(actes
de
gestion,
organisation des concours, avancements,
mobilités).
Article 3 - Le secrétariat général commun du Nord prend en charge l'accueil physique et téléphonique du public ainsi que la gestion du courrier pour les entités tel que définies en annexe. Article 4 - Le secrétariat général commun du
Nord exerce ses missions au bénéfice, d'une part,
des services de
la préfecture du Nord et, d'autre part, des services suivants :
+
Direction départementale des territoires et de la mer, .
+
Direction départementale de la protection des populations, +
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale,
les
unités
départementales
Nord-Lille
et
Nord
Valenciennes de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France jusqu'au
31
mars 2021,
puis,
à compter du
1°" avril 2021,
direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 5 - L'organisation du secrétariat général commun départemental du Nord est fixé comme suit : |— Direction Il — Mission qualités et performance Il — Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
-__
Bureau des études et du développement
-
Bureau support et infrastructures
-
Standard de la préfecture
IV — Service des finances et des achats
-__
Bureau des finances et des achats
-
Bureau régional de la dépense, centre de service partagés Chorus (bloc 1)
V — Service immobilier et logistique
-
Bureau de l'immobilier et de la logistique
-
Bureau des prestations internes
-__
Cellule prévention hygiène et sécurité de la préfecture
VI - Service des ressources humaines
-
Bureau de la gestion des carrières
-
Bureau de la planification et des rémunérations
-__
Bureau du dialogue social et de l’organisation du travail
-
Bureau des prestations et de l’action sociale
-
Bureau de l'accompagnement et du développement des compétences
Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1°
janvier 2021.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et les directeurs départementaux interministériels sont chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
1
15
DEC.
2020
4
»
ichel LALANDE
"#1 ANNEXE
:
gestion de l’accueil physique et téléphonique et du courrier
Structure
Adresse
Direction départementale de la cohésion sociale
Cité administrative - LILLE
jusqu'au 31
mars 2021
et ensuite pour le siège de la
direction départementale de l'emploi et des solidarités
(hors UD Lille et Valenciennes)
Direction départementale de la protection des
Boulevard Carnot — LILLE
populations
Direction départementale des territoires et de la mer du
Boulevard de Belfort - LILLE
Nord E = Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant un bureau de vote au titre de l’article R. 40-1 du code électoral
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79 et R.40-1 ;
Vu l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du | de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du
27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de
réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1°janvier 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1%— Dans la commune de LILLE est créé un bureau de vote numéroté 901.
l'est installé à la mairie de quartier de LILLE Centre, 31 rue des Fossés à LILLE.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
— les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des
articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
— les Français établis hors de France et iles militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune
de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs
ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du
même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de
leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l'article L.14
du même code. Atticle 2- En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l'article 1% est rattaché à la circonscription électorale de LILLE qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
4° pour les élections départementales : Canton LILLE-2 ;
2° pour les élections législatives : 4° circonscription.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la maire de LILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Fait à ile, le $ DEC. 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
at
SH
Simonh/FETET PRÉFET
DU NORD
Liberté
Éçalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu rs décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, Préfet de la région
Nord — Pas-de-Calais — Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1° avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 27 août 2020 portant nomination de M. Simon FETET en qualité de sous-préfet ,
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté du 09 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire
Général de la préfecture du Nord ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du Directeur régional des Finances
Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; ARRÊTE :
Art. 1. - Le service de la direction régionale des finances publiques mentionné ci-dessous est ouvert, à
compter de la publication au recueil des actes administratifs, aux jours et heures indiqués.
STRUCTURE HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Trésorerie de MERVILLE Les lundis, mercredis et vendredis de 8h45 à
12h00 et de 13h45 à 16h00
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
15 DEC. 2020 Fait à Lille, le
Pour le Le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Simgh FETET PRÉFET Sous-Préfecture
DU NORD de Valenciennes
Liberté .
Égalité
Fraternité
Bureau du Développement
Territorial
Pôle Relations avec les collectivités
locales
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Valenciennes
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 21 avril 2016 du Président de la République portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord, à compter du 4 mai 2016;
Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-Préfet de Valenciennes ;
Vu les propositions des Maires des communes concernées ;
Vu les désignations des délégués du tribunal judiciaire validées le 7 décembre 2020 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de l'arrondissement de Valenciennes, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Madame la Sécrétaire Générale de la sous-préfecture de Valenciennes ;
ARRÊTE
Article 1°°— Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le 9 décembre 2020
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet de Valenciennes,
Michel CHPILEVSKY
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ LLHNDISUEN-ULSCINSISUCN
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