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Déliberation - 2023.10.13 liste delib cm
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.13 liste delib cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LÉOBAZEL LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Octobre
2023
Présents
:
René
BITARELLE,
Raymond
MONFREUX,
Louis
VERGNE,
Christine
PESTOURIE,
Laurence
VAURS,
Michel
CROS,
Patrice
MOULENE,
Michel
VERT.
Absents
excusés
: Mickaël
BLANCHARD),
Francis
MARTINIE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
PESTOURIE.
Auxiliaire
: Emmanuelle
BOUVGES.
DECISION
NUMERO
OBJET
du
Conseil
DE
35
203
Réfection des
murs
de
soutènement
et aménagement
de
voirie
: Demande
|
Adoptée
TT
de
subvention
DE36 2023
Logement
communal
de
Belpeuch
Adoptée
Remboursement
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2023
Adoptée
DE
37
2023
.
TZ
par
les
locataires
DE38 2023
Tarifs
du
réseau
d’eau
— Facturation
2025
Adoptée
DE39 2023
Tarifs
du
réseau
d’assainissement
— Facturation
2025
Adoptée
DE
40 2023
Décision
Modificative
n°1
Budget
Communal
Adoptée
DE
41
2023
Fermeture
du
compte
de
TVA
pour
le local
de
l’ancienne
épicerie
Adoptée
DE
42
2023
Demande
de
subvention
exceptionnelle
Adoptée
DE
43
2023
Renouvellement
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Adoptée
TZ
Electorales
DE
44 2023
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Adoptée
L’Ordonnance
2021-1310
et
le
Décret
2021-1311
du
07/10/2021
ont
supprimé
le Compte-Rendu
et
l’ont
remplacé
par
laffichage
de
la liste
des
délibérations.
Un
Procès-Verbal
sera publié
sur
le site
internet
et au panneau
d'affichage
dans
les
8 jours
suivants
son
approbation
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Les
délibérations
sont
consultables
au
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d’ouverture.
Affiché
le
18.10.2023
Mairie
—
8
Place
de
la
Mairie
19430
CAMPS-ST-MATHURIN-LÉOBAZEL
Tel
: 05.55.28.50.32
- Mail
: mairie.camps@wanadoo.fr