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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
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Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 Novembre 2025
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2025-11-60 Mise à disposition du 43 Grande Rue – Convention d’occupation précaire CCGM APPROUVE
2025-11-61 Nouvelle organisation CLSH Maule Direction APPROUVE
2025-11-62
Signature de la version 2025 du Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 entre l’Etat et la
CCGM
APPROUVE
2025-11-63
Extension du périmètre et désignation des représentants de
Gally Mauldre au SIDOMPE - Retrait délibération n°25-09-51
et nouvelle délibération
APPROUVE
2025-11-64
Convention d’accès aux déchèteries de Saint-Quentin-en-
Yvelines (SQY), pour les Communes de Saint-Nom-la-
Bretèche, Chavenay, Crespières, Davron, Feucherolles
APPROUVE
2025-11-65 Attribution fonds de concours à la commune de ANDELU (ravalement de la Mairie et aménagement de ses abords) APPROUVE
2025-11-66 Attribution fonds de concours à la commune de BAZEMONT (remplacement des menuiseries à l’école maternelle) APPROUVE
2025-11-67 Attribution fonds de concours à la commune de DAVRON (restauration de l’église Sainte-Madeleine) APPROUVE
2025-11-68
Attribution fonds de concours à la commune de
FEUCHEROLLES (mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour l’aménagement du centre bourg)
APPROUVE
2025-11-69
Attribution fonds de concours à la commune de
FEUCHEROLLES (création d’un auvent à la crèche et
modification de la toiture)
APPROUVE
2025-11-70
Attribution fonds de concours à la commune de MAULE
(enfouissement des réseaux rue de Mareil/chemin de
Richemont)
APPROUVE
2025-11-71 Attribution fonds de concours à la commune de MAULE (rénovation de l’impasse de Beulle)
APPROUVE
2025-11-72 Clés de répartition marché de collectes SEPUR – THOIRY BIOÉNERGIE et facturation SIDOMPE au 1er janvier 2026
APPROUVE
2025-11-73 Transfert des emprunts SIEED APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 13/11/2025