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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 29 TOUTENBUS REGLEMENT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 29 TOUTENBUS REGLEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1082027-27 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J Présents : 39 Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
| Objet : Approbation du règlement du service de transport Tout’enbus. |
Par délibération en date du 09 décembre 2021, Le conseil communautaire a approuvé le règlement de service de Transport Tout’enbus.
Celui-ci permet de définir les droits et obligations des usagers mais aussi de définir les règles de fonctionnement des services.
Après quelques mois d’utilisation, il est apparu nécessaire de préciser certains points , de clarifier certains articles et de supprimer les redondances.
Les membres de la commission « mobilité » réunis en séance Le 03 mai dernier ont validé ce nouveau règlement et apporté des modifications notamment sur l’accès au bus pour les animaux de compagnie et les vélos.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
e D’approuver le règlement de service du transport « Tout’enbus ci- joint ainsi que ses 2 annexes portant respectivement sur l’abonnement Tout’compris valable pour l’année scolaire et les consignes de comportement et sécurité au sein des transports
e De dire qu’il sera d'application immédiate.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 1°’ juin 2022
Le Président, Max TOURVIEL
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-29-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022