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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 27 TOUTENBUS GRATUITE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 27 TOUTENBUS GRATUITE)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEEE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 31 mai, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT(proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet : Gratuité du réseau de transport Tout’enbus à l’occasion du challenge mobilité le 2 juin 2022.
Organisé chaque année depuis 2011 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Challenge mobilité invite les entreprises du territoire et leurs salariés à délaisser leur voiture individuelle, le temps d’une journée, au profit du télétravail ou de modes de déplacement alternatifs ; marche, vélo, roller, trottinette, transports en commun, covoiturage, autopartage, etc.
La Communauté de communes y participe activement et, à cette occasion, poursuit ses actions de sensibilisation en direction des habitants du territoire afin de promouvoir et d'encourager les modes de déplacement actifs et durables.
Cette année encore, la communauté de communes du Bassin d’Aubenas s'engage pour développer des moyens de mobilité alternatifs à la voiture et ainsi limiter les gaz à effet de serre, en proposant le 02 juin prochain jour du challenge mobilité la gratuité pour tous Les usagers sur l’ensemble des lignes du réseau de transport Tout’enbus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : + Accorder la gratuité d’accès pour tous Les usagers sur l’ensemble des lignes du réseau Tout’enbus le 2 juin prochain à l’occasion du chalenge mobilité.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 1° juin 2022 :
Le Président, Max TOURVIEHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220602-DEL31052022-27-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022