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Déliberation - mjm1ytejnz60cg0
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - mjm1ytejnz60cg0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS
- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -
SEANCE DU 10 MAI 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 4 mai 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie Salle des Cérémonies à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Julien LEONARD, Maire
Membres présents (11) : Julien LÉONARD, Christelle MERIAUX OLIVIER, Aldo MURA, Peggy HEGO, Annie TAISNE BOURLET, Sébastien DESSOLLE, Sandrine HORNEZ DHERMIES, Alexandre MOULIN, Pascal FOULON, Véronique LAZON, Jean-Pierre LEFEBVRE
Membres représentés (4) : Virginie BOUDAILLER MARLIER qui a donné procuration à Peggy HEGO, Laurent GUILLAUME qui a donné procuration à Christelle MERIAUX, Perrine MARESSE qui a donné procuration à Sandrine HORNEZ, Jean-Michel VERIN qui a donné procuration à Julien LÉONARD,
Membres absents (4) : Anthony JAUMOTTE, Thomas LECOMTE, Cristina PEREIRA DE LIMA, Philippe WANTIEZ
Monsieur Pascal FOULON est élu secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
036-2023 Installation d’un nouveau conseiller municipal – Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE
Approuvée à l’unanimité
037-2023 Retrait de la délibération n°008/2023 concernant la rétrocession d’une bande de terrain de la voie publique
dénommée rue Jacquart
Approuvée à l’unanimité
038-2023 Régularisation d’une discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage
routier rue Jacquart
Approuvée à l’unanimité
039-2023 Déclassement des parcelles cadastrées C1783 et C1784 du domaine public et intégration au domaine
privé communal
Approuvée à l’unanimité
040-2023 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R)
Approuvée à l’unanimité
041-2023 Nouvelles modalités d’inscription à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Approuvée à l’unanimité