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Déliberation - u4dr6lvuonb5rvu
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - u4dr6lvuonb5rvu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS
- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -
S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 m ma ar rs s 2 20 01 14 4
Délibération n°: 07/2014
Date de convocation : 5 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 5 mars 2014,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 15, sous la présidence de
Madame Michèle BRULANT, Maire.
Membres présents : Mme BRULANT BANSE Michèle, Mr LERICHE Jacques, Mr MOUILLARD
Gérard, Mr LEFEBVRE Jean-Pierre, Mr BISIAUX René, Mr RENARD Jacques, Mr GRIERE Serge, Mme
VINCENZI JULIEN Jacqueline, Melle DUCORNET Amélie, Mr CLAISSE Gérard, Mr GIBOT Alain, Monsieur
DAVOINE Jacques, Mme GUIENNE LESAGE Michelle, Mr DHORDAIN Frédéric
Membre représenté : Madame MARTINS CARVALHO Rose qui a donné procuration à Mr
LEFEBVRE Jean-Pierre
Membres absents : Madame LANGRAND Sabine, Madame BETHUNE DECARPIGNY Danièle
Mademoiselle Amélie DUCORNET est élue secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE 2013 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu le compte administratif de l’exercice 2011 du budget de la commune de Ligny-en-Cambrésis, voté par
délibération du 12 avril 2011, MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
- Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif s’établit ainsi qu’il suit :
Excédent antérieur reporté 563 698,24
Résultat propre de l’exercice 283 259,68
Résultat cumulé au 31 décembre 846 957,92
Résultat d’investissement cumulé :
20 908,30 + - 173 412,28 = - 152 503,98
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter l’excédent
de clôture de l’exercice 2013 dans le cadre du budget 2014 ainsi qu’il suit :
Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) 680 653,94
Report du déficit en section d’investissement (compte 001) - 152 503,98
Réserve au compte 1068 166 303,98
Fait en séance à la date que dessus. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle BRULANT
Certifié exécutoire Par Nous,
Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS
Compte tenu de la réception
En Sous-Préfecture le…………………
Et la publication le………………….
Annule et remplace la précédente délibération portant même objet MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS
- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -
S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 M Ma ar rs s 2 20 01 14 4
Délibération n°: 06/2014
Date de convocation : 5 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 5 mars 2014,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 15, sous la présidence de
Madame Michèle BRULANT, Maire.
Membres présents : Mme BRULANT BANSE Michèle, Mr LERICHE Jacques, Mr MOUILLARD
Gérard, Mr LEFEBVRE Jean-Pierre, Mr BISIAUX René, Mr RENARD Jacques, Mr GRIERE Serge, Mme
VINCENZI JULIEN Jacqueline, Melle DUCORNET Amélie, Mr CLAISSE Gérard, Mr GIBOT Alain, Monsieur
DAVOINE Jacques, Mme GUIENNE LESAGE Michelle, Mr DHORDAIN Frédéric
Membre représenté : Madame MARTINS CARVALHO Rose qui a donné procuration à Mr
LEFEBVRE Jean-Pierre
Membres absents : Madame LANGRAND Sabine, Madame BETHUNE DECARPIGNY Danièle
Mademoiselle Amélie DUCORNET est élue secrétaire de séance
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Michèle BRULANT, Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013, ainsi que toutes les pièces afférentes à la
gestion et à la comptabilité dudit exercice.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif, MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations réelles ou d’ordre
qui devraient l’être et statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du
budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Fait en séance à la date que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle BRULANT
Certifié exécutoire
Par Nous,
Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS
Compte tenu de la réception
En Sous-Préfecture
Le…………………
Et la publication…………. MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS
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S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 m ma ar rs s 2 20 01 14 4
Délibération n°: 05/2014
Date de convocation : 5 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 5 mars 2014,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 15, sous la présidence de
Madame Jacqueline VINCENZI JULIEN, Conseillère Municipale.
Membres présents : Mme BRULANT BANSE Michèle, Mr LERICHE Jacques, Mr MOUILLARD
Gérard, Mr LEFEBVRE Jean-Pierre, Mr BISIAUX René, Mr RENARD Jacques, Mr GRIERE Serge, Mme
VINCENZI JULIEN Jacqueline, Melle DUCORNET Amélie, Mr CLAISSE Gérard, Mr GIBOT Alain, Monsieur
DAVOINE Jacques, Mme GUIENNE LESAGE Michelle, Mr DHORDAIN Frédéric
Membre représenté : Madame MARTINS CARVALHO Rose qui a donné procuration à Mr
LEFEBVRE Jean-Pierre
Membres absents : Madame LANGRAND Sabine, Madame BETHUNE DECARPIGNY Danièle
Mademoiselle Amélie DUCORNET est élue secrétaire de séance
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - COMMUNE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions
modificatives 2013 (il n’y a pas eu de budget supplémentaire).
Après avoir considéré le compte administratif 2013 dressé par Madame la Présidente dont les résultats sont
résumés ci-dessous
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice 1 286 151,76 230 064,64 MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
Dépenses de l’exercice
Résultat de l’exercice 2013
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture 2013
Restes à réaliser (dépenses)
1 002 892,08
283 259,68
563 698,24
846 957,92
-
403 476,92
- 173 412,28
20 908,30
-
152 503,98
13 800,00
846 957,92 - 166 303,98
Madame le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Jacqueline VINCENZI, doyenne d’âge, reconnaît
la sincérité des résultats, et vote le compte administratif 2013 du Maire à l’unanimité des membres présents.
Fait en séance à la date que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle BRULANT
Certifié exécutoire Par Nous,
Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS
Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le………………………….
Et la publication le……………………….
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION PORTANT MEME OBJET MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS
- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -
S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 m ma ar rs s 2 20 01 14 4
Délibération n°: 08/2014
Date de convocation : 5 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 17
Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 5 mars 2014,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 15, sous la présidence de
Madame Michèle BRULANT, Maire.
Membres présents : Mme BRULANT BANSE Michèle, Mr LERICHE Jacques, Mr MOUILLARD
Gérard, Mr LEFEBVRE Jean-Pierre, Mr BISIAUX René, Mr RENARD Jacques, Mr GRIERE Serge, Mme
VINCENZI JULIEN Jacqueline, Melle DUCORNET Amélie, Mr CLAISSE Gérard, Mr GIBOT Alain, Monsieur
DAVOINE Jacques, Mme GUIENNE LESAGE Michelle, Mr DHORDAIN Frédéric
Membre représenté : Madame MARTINS CARVALHO Rose qui a donné procuration à Mr
LEFEBVRE Jean-Pierre
Membres absents : Madame LANGRAND Sabine, Madame BETHUNE DECARPIGNY Danièle
Mademoiselle Amélie DUCORNET est élue secrétaire de séance
OBJET : DENOMINATION DE L’ESPACE POLYVALENT
Madame le Maire rappelle qu’au cours de la réunion du Conseil du 14 octobre 2013, il avait été suggéré d’apposer
un fléchage plus précis pour situer l’Espace Polyvalent. Madame le Maire avait alors proposé de dénommer cet espace avant
de procéder à l’achat de panneaux,
Après différentes propositions, les membres du Conseil délibèrent et décident à l’unanimité de dénommer
l’actuelle salle polyvalente « Espace associatif et culturel Nelson Mandela ». MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS
21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90
Fait en séance à la date que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Michèle BRULANT
Certifié exécutoire
Par Nous,
Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS
Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le………………………….
Et la publication le……………………….