Déliberation - 7ofibsaxa9007uj

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Déliberation - 7ofibsaxa9007uj Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Ligny-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - 7ofibsaxa9007uj)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -

S SE EA AN NC CE E D DU U 3 30 0 m ma ar rs s 2 20 01 14 4

Délibération n°: 11/2014

Date de convocation : 25 mars 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 25 mars 2014,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 11 h 00, sous la présidence de

Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr FOULON Pascal, Mme Virginie BOUDAILLER-MARLIER,

Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE,

Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme

LEFEVRE Valérie, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Eric HAVARD, Mme Michèle BRULANT

BANSE, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE Jacques

Monsieur Julien LEONARD est élu secrétaire de séance

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ET l2122-7-2,

Vu la délibération n°9 du 30 mars 2014 relative à l’élection du Maire

Vu la délibération n°10 du 30 mars 2014 relative à la fixation du nombre des adjoints,

Considérant qu’une seule liste a été déposée,

Considérant que le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

suffrages, à l’élection des maires-adjoints,

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

- nombre de votants : 19MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 5

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

La liste de Monsieur Pascal FOULON a été élue avec 14 voix

Sont élus Adjoints au Maire et installés dans leurs fonctions, la liste ayant obtenu la majorité

absolue :

- Monsieur Pascal FOULON, 1er adjoint

- Madame Virginie BOUDAILLER, 2ème adjoint

- Monsieur Bernard RONNEL, 3ème adjoint

- Madame Anabela DOMINGUES BEZELGA, 4ème Adjoint

- Monsieur Julien LEONARD, 5ème Adjoint

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous,

Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception

En Sous-Préfecture le…………………

Et la publication le………………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -

S SE EA AN NC CE E D DU U 3 30 0 m ma ar rs s 2 20 01 14 4

Délibération n°: 09/2014

Date de convocation : 25 mars 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 25 mars 2014,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 11 h 00, sous la présidence de

Monsieur Jacques LERICHE, Doyen d’âge.

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr FOULON Pascal, Mme Virginie BOUDAILLER-MARLIER,

Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE,

Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme

LEFEVRE Valérie, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Eric HAVARD, Mme Michèle BRULANT

BANSE, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE Jacques

Monsieur Julien LEONARD est élu secrétaire de séance

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Vu le procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

- nombre de votants : 19

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu : 15 voix

- Monsieur Pierre-Alain TAISNE

- Monsieur Pierre-Alain TAISNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire, et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Fait en séance à la date que dessus. Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous,

Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception

En Sous-Préfecture le…………………

Et la publication le………………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -

S SE EA AN NC CE E D DU U 3 30 0 m ma ar rs s 2 20 01 14 4

Délibération n°: 10/2014

Date de convocation : 25 mars 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 25 mars 2014,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 11 h 00, sous la présidence de

Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr FOULON Pascal, Mme Virginie BOUDAILLER-MARLIER,

Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE,

Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme

LEFEVRE Valérie, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Eric HAVARD, Mme Michèle BRULANT

BANSE, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE Jacques

Monsieur Julien LEONARD est élu secrétaire de séance

OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal détermine

le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que cet effectif est de 19 conseillers municipaux à Ligny-en-Cambrésis et que par conséquent ce

nombre ne peut être supérieur à 5,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 5 le nombre des adjointsMAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 4 abstentions (Mme Michèle BRULANT, M.

Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN et M. Jacques LERICHE) décide la création de 5 postes d’adjoints.

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous,

Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception

En Sous-Préfecture le…………………

Et la publication le………………….