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Arrêté - scan 805
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 805)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département Arrondissernent d'Ie-et-Vilaine
de Saint-Malo
COMMUNE DE RAGUER MORVAN
ÉGLEMEN
Nous. Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan,
Vu la loi n° 82-213 du ? mars 1982 relative aux droits et Hibertés des collectivités locales,
Vu Le code de [a route ot notamment les artietes R1 10.1, RL10.2, R411.5, R41 1.8, RATS et
R4LE25 à R4I 1.28,
Vu le Code générale des collectivilés territoriales cl notamment les articles L2213.1 à
122136.
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation
routière.
Vu l'instruction intemninistériell sue la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formulée par l'entreprise Véolia le {1 Février 2026,
Considérant qu'en raison de travaux de renouvellement de branchement existant en eau
potable au 13, le Bignon il y à licu de restreindre la circulation à one voie,
ARRETONS
Articlel La vitesse de circulation des véhicules sers limitée à 30 km/h au droit des
travaux au 13 Le Bignon,
Article 2° La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement alternée,
la chaussée scra rétrécie, le stationnement est interdit au droit des travaux
Article 3 Les piétons seront déviés sur la chausséc d'en face
Article 4 Cüte réglementation scra effective du Lundi L6 Mars 2026 au Vendredi 20
Mars 2026.
Article 5 La signalisation correspondante sera mise en place par l'entreprise effectuant
les travaux
Article 6 Le Maire de Baguer-Morvan est chargé on ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 13 Février 2026